L’ économie a été relancée
Président en exercice de l’Union Européenne au plus fort de la crise bancaire et financière mondiale, Nicolas Sarkozy a su mobiliser les 27 pour soutenir le secteur bancaire au bord de l’effondrement, procéder à une relance budgétaire coordonnée et répondre ainsi à la crise de confiance des populations qui menaçait de tout emporter. Pour le plus long terme, il s’est engagé, au sein d’un G20 qu’il a contribué à revitaliser, dans une action destinée à moraliser et réguler le capitalisme financier. Même s’ils sont encore limités, les résultats de cette action sont réels : renforcement des exigences en capital pour les banques, encadrement des bonus des traders, obligations nouvelles imposées aux hedge funds, lutte renforcée contre les paradis fiscaux et limitation des pays recourant au secret bancaire, triplement des fonds du FMI…
Sur le plan intérieur, le Président a centré sa réponse à la crise sur la relance rapide et massive de l’investissement utile et du développement des entreprises : plan de relance de l’investissement de 39 milliards d’€, suivi par le grand emprunt de 35 milliards, la suppression de la taxe professionnelle, le soutien aux PME, la création du statut de l’auto entrepreneur, ont été des mesures positives dans ce sens…Dans le même temps, les mesures prises pour l’indemnisation du chômage partiel afin d’éviter l’explosion des licenciements économiques, l’élargissement des Contrats de Transition Professionnelle, qui assortis d’un accompagnement renforcé facilitant la reprise d’emploi, maintiennent pour les licenciés économiques l’intégralité du salaire pendant une année, s’ajoutant aux conventions de reclassement personnalisé, à l’accroissement des emplois aidés et la suppression des charges pour les emplois créés par les TPE, permettaient de limiter la progression du chômage ainsi que des pertes de revenus qui y sont liées. Un soutien ponctuel a été apporté au pouvoir d’achat, avec, notamment, le doublement de la prime de rentrée fin 2008, la suppression des 2ème et 3ème tiers de l’impôt sur le revenu 2009, le versement anticipé du RSA et une prime de 150 euros versée aux familles modestes. L’ensemble de ces mesures et la rapidité de leur mise en œuvre, ont réussi à faire sortir la France de la crise, plus vite et dans de meilleures conditions que la plupart des pays comparables.
L’ Etat et la société ont été modernisés.
La démocratie a progressé. La réforme de la Constitution prévoit que seuls deux mandats pourront être effectués par le Président de la République, dont le pouvoir de nomination auparavant quasiment discrétionnaire, sera encadré.
Nicolas Sarkozy est aussi le premier président de la Vème République dont le temps de parole soit décompté, alors que Chirac et Mitterrand notamment ont toujours voulu pouvoir s’exprimer sans que cela n’ampute le temps de parole de la majorité.
Les pouvoirs du Parlement ont été accrus avec un droit d’initiative, et la maîtrise de la moitié de son ordre du jour, toujours refusé jusqu’alors, ou la discussion en séance du projet amendé par les commissions et non du projet du gouvernement. Les débats sont mieux organisés et donnent moins de possibilité de blocage. Le Parlement bénéficie aussi d’une plus grande capacité de contrôle du gouvernement avec de nouveaux droits reconnus aux Commissions…
Au sein du Parlement, l’opposition dispose de pouvoirs nouveaux. La Présidence de la plus importante des commissions parlementaires, celle des finances, lui est accordée. Elle dispose du droit de voir discuter ses textes, et de demander la création d’une commission parlementaire par session. Enfin son temps de parole est devenu égal à celui de la majorité dans les « questions au gouvernement ». Il lui est même supérieur dans les discussions de textes.
Un membre de l’opposition a été nommé Président de la Cour des Comptes, ce qui n’avait jamais été le cas, et représente un pouvoir et une capacité d’intervention immenses.
Le Conseil Constitutionnel (où Nicolas Sarkozy a désigné un homme de gauche) devient une véritable Cour suprême et peut être indirectement saisi par tout citoyen qui, à l’occasion d’un procès, conteste la constitutionnalité d’une loi. Enfin, est ouverte la possibilité d’un référendum d’initiative populaire.
L’Etat a été modernisé. Tout en veillant à préserver son rôle et son autorité, une politique d’allégement du coût de l’Etat a été entreprise : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, (plus de 150.000 postes de fonctionnaires auront été supprimés). La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), a permis la restriction et la réorganisation des dépenses de fonctionnement des ministères. La réforme des collectivités locales contribue à simplifier le « mille-feuilles » administratif, à clarifier les compétences des collectivités et diminue de moitié le nombre d’élus locaux.
La réforme partielle de l’école – c’est toujours le secteur le plus difficile à réformer- tend à limiter l’échec en accompagnant mieux les plus faibles et de rendre, à coût supportable, un meilleur service;
La politique d’autonomie des universités, qui permet à chaque établissement d’être maître de son budget et plus autonome dans ses décisions, et qui s’accompagne d’un plan de rénovation des campus de 5 milliards d’Euros, et du soutien à la recherche et à l’innovation avec le « crédit d’impôt-recherche » ; Le service minimum dans les transports et pour l’accueil à l’école qui autorisent un fonctionnement plus régulier du service public et limite les gênes et les coûts causés par les grèves. La santé avec la réforme de l’hôpital, les Agences Régionales de Santé (ARS) et les plans de santé publique (altzheimer et cancer); la refonte des cartes judiciaire et militaire ; la plus grande maîtrise de l’immigration, et la lutte réactivée contre l’immigration clandestine, le pacte européen, interdisant les régularisations massives, que la France a fait accepter ; la justice avec l’augmentation des effectifs (plus de 2.000), la réforme de la garde à vue la mise à disposition de plus de 7.000 nouvelles places de prison ; la poursuite, avec un certain succès, de la lutte contre la délinquance et l’insécurité qui bénéficie d’abord aux plus modestes et aux plus fragiles. On pourrait citer aussi la loi Hadopi qui limite les chargements illégaux sur Internet, la loi contre le port du voile intégral et la suppression de la publicité à la télévision publique, qui lui permet de se libérer des contraintes commerciales …
Le Grenelle de l’environnement qui a permis d’exprimer et de matérialiser un certain nombre de principes inscrivant la dimension écologique dans notre vision de la politique a permis aussi le lancement de mesures de long terme favorables à l’environnement : le développement considérable des transports ferroviaires, notamment des Lignes à Grande Vitesse ; la rénovation thermique des logements grâce à l’éco prêt à taux zéro et les nouvelles normes de construction; le bonus malus écologique pour les voitures ; le développement des énergies renouvelables qui, en dix ans devraient passer de 12 à 23%. les dispositions sur l’eau, l’agriculture, la biodiversité, l’étiquetage des produits…
Une politique sociale généreuse
Comme nous l'avons vu plus haut, plusieurs mesures sociales ont eu pour objectif d'éviter que la crise ne pèse trop lourdement sur le revenu et le pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus pauvres. D’autres ont été prises.
Pour l’emploi, la création de « pôle emploi », réunion de l’ANPE et l’UNEDIC, la création d’un Fonds d’Investissement Social, comme l’assouplissement de plusieurs modalités du contrat de travail sont des mesures qui montrent leur utilité.
Et combien d'autres: la méthode de rénovation sociale, assise sur la ratification des négociations entre acteurs sociaux comme la loi sur la représentativité syndicale permettent de conforter la légitimité des partenaires sociaux et de soumettre les accords d’entreprise à une réelle validation; la défiscalisation des heures supplémentaires, la décision d’augmenter fortement le minimum vieillesse, l’allocation d’adulte handicapé, le minimum retraite pour les agriculteurs ; La suppression de droits de succession pour 95% des Français. l’instauration du RSA, (et son extension, sous conditions, aux moins de 25 ans) qui permet de cumuler revenu d’activité et revenu de solidarité afin d’encourager la reprise d’un emploi, même à temps partiel, et son financement par une taxe sur le capital.
La réforme du système des retraites –venant après celle des régimes spéciaux- qui permet, en faisant tomber le tabou des 60 ans, de sauver provisoirement le système par répartition en assurant un financement qui en limite le déficit. La politique de création de logements sociaux (il s’en est construit 160.000 en 2009, chiffre jamais atteint en une année) et les facilités accordées pour l’accès à la propriété.
La politique étrangère de Nicolas Sarkozy, a permis de corriger les faiblesses de la période Chirac/Villepin en permettant à la France de retrouver une place et un rôle dignes d’elle, en Europe et dans le monde.
Nicolas Sarkozy a permis le redémarrage de l'Europe (le traité de Lisbonne, qui marque des avancées institutionnelles, doit beaucoup à ses initiatives) replacé la France au cœur du système de décision militaire par la réintégration dans l'OTAN.
Sarkozy installe la France au centre de nouvelles coopérations avec l'Union pour la Méditerranée, projet ambitieux qui commence à se réaliser, et l’ accord franco britannique du 2 novembre 2010.
Enfin, sans rappeler les efforts déployés dans le cadre du G20 et vus par ailleurs, il convient d‘apprécier les efforts déployés pour la paix au Moyen-Orient passant par la relance des contacts avec toutes les parties intéressées, les rapports privilégiés avec la Chine et des pays émergents comme l’Afrique du sud, l’Inde et le Brésil.
Les erreurs et les manques
Pourtant, nous n’approuvons pas tout.
Nous regrettons d’abord que le Président n’ait pas suffisamment exposé sa vision de l’avenir, montré l’objectif qu’il se fixait et les chemins à emprunter pour y parvenir. Les réformes ont été nombreuses, utiles, fortes, mais ne s’en distinguait ni la ligne directrice, ni la cohérence.
Nous pouvons, ensuite, exprimer des réticences voire des oppositions sur certains points, notamment sur la fiscalité : nous nous serions bien passé du bouclier fiscal (qui aurait pu rester au niveau où l’avait placé le précédent gouvernement) et nous aurions souhaité que l’on fasse participer davantage les plus aisés à l’effort commun. Cette politique fiscale a contribué à répandre dans l’opinion, un sentiment d’injustice, pas vraiment justifié, contre lequel il est très difficile de lutter. Une mesure comme la nomination des présidents de chaînes publiques par le Président et non par le CSA ne nous semble pas non plus judicieuse, pas plus que l’extension des motifs de déchéance de la nationalité, totalement inutile.
Force est de reconnaître, tout de même, que ce bilan est positif.
Marc d'Héré