Grégoire Biseau, Libération du 21 01 2011...

Ce n’est pas seulement un livre écrit par trois économistes français de renommée mondiale (1). C’est un véritable manifeste politique. Un texte de 135 pages qui prône une révolution fiscale française. Au nom de l’équité, de l’efficacité et de la transparence démocratique. Il s’adresse à la gauche mais parle aussi à la droite. Ce Pour une révolution fiscale se présente comme une contribution intellectuelle majeure au débat politique. Et aux campagnes à venir : des primaires socialistes d’abord, puis de la présidentielle de 2012.

Obama. Difficile désormais pour un futur candidat de prononcer les mots «impôt» ou «réforme budgétaire» sans faire référence à ce livre qui résume plus de dix ans de travail des trois principaux spécialistes mondiaux des questions de fiscalité et de répartition des revenus. Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais, économistes à la sensibilité de gauche, ont déjà fait parler d’eux. Les travaux des deux premiers ont été cités par Barack Obama devant le Congrès américain lors de la présentation de son premier budget. Les conclusions d’une étude de référence du troisième ont obligé l’Insee à mettre son nez dans les inégalités françaises, pour découvrir que les très riches ont vu leurs revenus exploser ses dernières années.

Que nous disent ces trois cadors de la chose fiscale? D’abord un diagnostic édifiant qui bat en brèche les idées reçues : plus les Français sont riches, moins ils payent d’impôts. Alors que les 50% des Français les plus modestes (ceux gagnant entre 1 000 et 2 200 euros brut par mois) doivent s’acquitter d’un taux moyen d’imposition d’environ 45%(2), les 500 000 les plus riches s’acquittent eux d’un taux à peine supérieur à 35%. La faute d’abord à un impôt sur le revenu (le seul réellement progressif) devenu une passoire. Et que les riches s’amusent à contourner à coups de niches et autres mécanismes d’optimisation fiscale.

L’autre réalité est historique : jamais depuis un siècle les patrimoines se sont aussi bien portés. Et si 50% des Français ne possèdent rien ou si peu, 10% des plus riches en détiennent 62 % de la totalité. Bref, la France prend le chemin des Etats-Unis. Sauf à remettre tout à plat.

Procès. Les auteurs font le constat que le niveau moyen d’impôt en France (49% du revenu national) est trop élevé pour envisager une nouvelle hausse générale. En revanche, à recette constante, il est possible de faire baisser les impôts de 97% des Français en augmentant ceux des 3% les plus riches. Grâce à un matraquage en règle des plus fortunés? Surtout pas répond le trio, qui refuse le procès en démagogie fiscale. En fusionnant l’impôt sur le revenu avec la CSG, ils proposent de ne plus taxer uniquement le travail mais une partie des revenus du capital, et de retrouver ainsi une vraie justice fiscale.

Au final, si cette réforme radicale voit le jour, les 10% les plus modestes afficheront un taux d’imposition général de 40%, contre 51% pour les 1% les plus riches. Tout est désormais sur la table et sur un site Internet. «Je considère avoir fait la part de mon travail», lâche Thomas Piketty. La gauche peut déjà lui dire merci.

(1) Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, «Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXI^e siècle». Le Seuil, 12,50 €.

(2) Ce taux global d’imposition intègre l’impôt sur le revenu, la CSG, la TVA, les cotisations sociales…

Complément, Libération....

Réforme, mode d’emploi

Elle remplace le barème actuel, en taux marginaux, par un barème en taux effectif. Au lieu de taxer le revenu selon des tranches d’imposition fixes de 5,5 à 41% pour la tranche maximale, l’impôt exprimé en taux effectif s’applique à la totalité du revenu, ce qui permet de se faire une idée de qui paie quoi.

Prélevé à la source, individualisé, cet impôt unique sur le revenu, acquitté par tous, est basé sur l’assiette de la CSG (Contribution sociale généralisée), qui taxe également une partie des revenus du capital. Pour 1 100 euros de revenus mensuels brut, il est de 2%, 10% pour 2 200 euros, 13% pour 5 000 euros, jusqu’à 60% maximum pour les salaires supérieurs à 100 000 euros par mois.

Seuls les 3% de contribuables les plus aisés (ceux qui gagnent au-delà de 8 000 euros par mois) paient davantage d’impôts, les 97% restants voient leur imposition diminuer. Autour de 7 000 euros de salaire brut, la réforme est neutre, à 6 000 euros et en dessous, l’impôt baisse. Les hausses n’atteignent 10% et plus que pour les 0,1% les plus aisés (plus de 40 000 euros par mois).

Libération

Paris, le 29 septembre 2010,

La Gauche Moderne se réjouit de constater que le projet de budget pour 2011 est bien équilibré. Il permet une démarche rigoureuse de réduction des déficits, mais il n’entérine pas pour autant la politique de rigueur que certains auraient aimé faire prévaloir.

L’objectif fixé vise à ramener l’ensemble de nos déficits (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale) de 7,8% du PIB cette année, à 6% l’an prochain. Ce projet de budget 2011 est ainsi placé sous le signe du courage et de la lucidité.

La Gauche Moderne constate que le projet répond au souci de sincérité exprimé par le Président de la République concernant les prévisions de croissance, ramenées de 2,5% à 2% pour l’an prochain.

La Gauche Moderne affiche en outre sa satisfaction quant à la méthode choisie côté recettes, qui va dans le sens de l’équité et de l’efficacité. Plutôt qu’une mesure générale de hausse de l’impôt sur le revenu, le gouvernement a très sagement choisi d’opérer un rabotage ciblé sur les bénéfices de certaines « niches fiscales ».

Cette réduction des niches fiscales, inscrite dans le projet de budget 2011, rapportera 9,4 milliards d’euros l’an prochain et 11,5 milliards d’euros en 2012.

Ce budget pour 2001, c’est au fond une démarche d’équilibre et d’équité qu’il convient de saluer et de soutenir.

La Gauche Moderne

P.S. Marc d'Héré avec Reuters: La prévision de croissance du PIB de la France a été relevée par l'Insee à 1,6% en 2010 contre 1,4% précédemment, en raison d'une activité plus soutenue que prévu au deuxième trimestre.Cela devrait faciliter la réalisation des objectifs 2011, voire permettre de les dépasser, comme cela sera le cas en 2010.

Il y a plus de deux mois,  le quotidien "Le Monde"  dans un titre  péremptoire, annonçait  en première page  " la hausse des impôts est inévitable’', (sans point d'interrogation).  Cela signifiait  que le gouvernement de François Fillon allait, sans aucun doute et très vite, procéder à des augmentations générales d’impôt. Or le gouvernement et le Président avaient toujours indiqué qu’ils ne le feraient pas : le Monde voulait donc par ce titre affirmer que le gouvernement mentait et qu’il devrait se résoudre à une politique qui était celle que préconisaient les socialistes et ce journal d’opposition lui-même.

On a la confirmation aujourd’hui que cette affirmation était erronée et on peut penser qu’elle  n’avait pour but que de manipuler l’opinion et de tenter de  la détourner du gouvernement. Ce procédé n’était pas nouveau.

Souvenons-nous. Entre les deux tours des élections législatives de 2007, le parti socialiste, par la voix de Laurent  Fabius,  affirme que dès les élections passées le gouvernement de François Fillon augmentera les impôts, notamment  la TVA sous la forme d’une TVA sociale ! Bien entendu il n’en fut rien, mais cette fausse affirmation fera perdre une cinquantaine de sièges à la majorité…Le but était atteint et la leçon ne sera pas oubliée. Depuis, périodiquement, les socialistes et leurs relais dans la presse,  affirment, pour inquiéter le citoyen et  l’électeur,  que les impôts vont  augmenter. Cela fut dit avant les élections municipales et à nouveau démenti par les faits. Le gouvernement, fidèle à sa ligne, ne les a pas  augmentés !

Qu’à cela ne tienne.  Cette fable est répétée dès le début de la crise…toujours non confirmée par les faits…puis avant les  élections européennes, puis avant les régionales, et toujours l’effet d’inquiétude joue contre la majorité, mais le gouvernement contredit, dans la réalité, les déclarations socialistes.

Voilà 3 ans que ce jeu malsain se poursuit et  que cet argument de la hausse prochaine des impôts est utilisé dans cette période de difficultés réelles, pour accroître l'inquiétude de nos compatriotes, leur désarroi et leur opposition à la politique menée.

A cette raison de tactique politicienne, s'ajoute une raison de fond tenant à une conception idéologique et archaïque de l'économie.

En annonçant une prochaine et inéluctable hausse des impôts les socialistes justifient la hausse des prélèvements qu'eux-mêmes font figurer dans leur "projet". Est-on tenté de leur reprocher de prévoir de fortes augmentations d'impôts, ils répondent "c'est inéluctable, d'ailleurs le gouvernement lui-même devra s'y résoudre." Pour répondre à la situation financière difficile qui est la nôtre, et s'attacher à diminuer le  montant excessif de notre  dette publique, ils ne voient qu'une solution: augmenter les recettes et d'abord l'impôt!

Pour sa part le gouvernement sait que d’autres leviers sont possibles et préférables, la croissance et une limitation drastique des dépenses publiques improductives. Il complète très justement cette politique, et l’a annoncé vendredi  20 août,  par une limitation – souhaitée depuis longtemps - des avantages accordés à   ceux qui bénéficient des « niches fiscales ».

Alors, évidemment les socialistes (et n’en doutons pas, Le Monde écrira la même chose !) s’exclament, « c’est une augmentation d’impôts, on avait raison ». Bien entendu personne de bonne foi ne peut assimiler une diminution de certains avantages fiscaux exorbitants  à une augmentation générale des impôts, mais les socialistes ne reculent jamais devant  un travestissement de la vérité s’ils pensent pouvoir en  profiter… 

En tous cas, la déclaration du 20 août, indique clairement que conformément à ce qu’a toujours dit le Président de la République, il n’y aura pas d’augmentation d’impôts en 2011. C’est une bonne nouvelle pour les contribuables, c’est une bonne nouvelle pour l’économie et particulièrement pour la relance,  qu’un alourdissement fiscal aurait risqué de  compromettre.   C’est à l’inverse une mauvaise nouvelle pour les socialistes et les médias d'opposition comme "Le Monde"", qui sont, une fois de plus, démentis par les faits.


Marc d’Héré

PS: Une déclaration très nette et très précise de François Baroin expliquant pourquoi  la limitation de certaines "niches fiscales" n'est pas assimilable à une augmentation des impôts: "Nul n'est obligé d'utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt; c'est une décision personnelle. En revanche, une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde. Il n'est pas question de procéder ainsi."