AFP et lepoint.fr...


François Fillon a critiqué mardi les négociations à gauche pour constituer les listes du second tour des régionales, opposant leurs "tractations" au "projet cohérent" de sa majorité.

"Comme nous l'avions prévu, aujourd'hui c'est le tour des tractations à gauche alors que depuis lundi matin à la première heure l'ensemble des listes de la majorité présidentielle ont repris le chemin du combat, de la conviction des électeurs", a déclaré le Premier ministre à l'issue d'une réunion du comité de la majorité en présence de tous les responsables des partis qui la composent.

"Au moment où le Parti socialiste et les Verts sont en train de se partager des vice-présidences, des présidences de commission et les voitures de fonction, nous nous sommes des militants qui allons jusqu'à la dernière minute arpenter le territoire national", a aussi dit M. Fillon.

"Ce n'est pas neutre. Pour les Français ça veut dire que dans chaque région il y a des équipes cohérentes autour de leaders mis en place il y a des semaines, autour d'un projet cohérent, et de l'autre côté il y a une immense incertitude", a-t-il poursuivi.

Selon lui, malgré le mauvais score de la majorité au premier tour, "dans toutes les régions, il y a des possibilités de gagner".

"Nous nous battons et nous faisons en sorte que la gauche ait moins de régions qu'en 2004. Nous n'avons quasiment rien à perdre et tout à gagner", a-t-il estimé ajoutant: "le changement c'est nous qui l'incarnons".

"Comme tous les sondages le montrent, une immense majorité des électeurs d'Europe Ecologie ne souhaitent pas d'accord avec les socialistes et donc il est inutile de faire de l'arithmétique pour prévoir le second tour des élections", a-t-il avancé.

Et le Premier ministre de citer quelques exemples des désaccords qui persisteront selon lui à l'issue du second tour: sur un grand aéroport à Nantes, sur les contournements de Strasbourg et de Saint-Etienne et sur le projet de fusion nucléaire Iter en Paca.

Il a également critiqué l'appel de Martine Aubry à battre la droite en Languedoc-Roussillon : "c'est finalement tout pour la victoire, il n'y a plus de réflexion autour de la morale et de l'éthique. Il faut battre la droite, il faut donc élire Georges Frêche".

Comme dans tous ses discours de meeting, le Premier ministre s'en est pris à la volonté de la patronne du PS de "faire des régions des contre-pouvoirs, des bastions de la résistance au changement voulu par les Français, au moment où la situation de notre pays est la plus fragile".

"On a vraiment besoin de la synergie entre les régions et l'action du gouvernement", a-t-il jugé.

AFP

Les élections auront une forte composante nationale, et la situation difficile de l’exécutif dans les sondages actuellement fait craindre le pire à certains. Mais tout laisse à penser que le trou d’air que viennent de connaître le Président, le Premier ministre et la majorité ne durera pas (les derniers sondages montrent d’ailleurs un début de remontée). En effet celui-ci est dû à la période de  rentrée, traditionnellement difficile pour le pouvoir, à une succession de « dérapages » ou de « maladresses » comme le lapsus sur Clearstream, l’affaire Polanski, suivie de la polémique anti Mitterrand, et la question de l’EPAD…A cela s’est ajoutée la division, en grande partie artificielle, de la majorité sur les questions régionales et locales, alimentée par la volonté d’anciens chiraquiens un peu oubliés (Juppé, Raffarin, Baroin…)  de se manifester pour tenter d’exister encore un peu. Tout cela est derrière nous, l’année qui vient fera oublier les pseudo affaires et la majorité qui n’est pas si divisée que cela sur le fond des choses et n’est en tous cas pas suicidaire, refera sans difficulté son unité. Le contexte national sera nettement plus favorable dans 2 mois !

Autre élément d’optimisme la campagne, qui n’a pas encore vraiment démarré, se présente bien. La  majorité pourra la  centrer sur 4 thèmes forts, qui trancheront avec l’incohérence des propositions d’une opposition divisée.

-                             Renouvellement des équipes sur les listes d’une majorité présidentielle diverse mais rassemblée autour d’un projet,  face à une gauche profondément divisée (listes du NPA, du PC et du parti de Gauche, du PS, d’Europe écologie, du MoDem…) qui sera bien incapable de  se rassembler au second tour sur un projet commun !

-                             Importance d’élire  dans les Régions une majorité qui puisse agir en synergie avec la politique nationale au lieu, comme c’est le cas aujourd’hui de lui mettre des bâtons dans les roues. Cela  permettra  de rendre ainsi plus efficace la politique de relance et  la politique pour l’emploi et de créer des situations favorables à une réelle sécurité.

-                             Rupture avec une politique régionale développant la bureaucratie et les dépenses improductives, conduisant à une véritable « folie fiscale ». Les listes régionales de la majorité s’engagent, en concordance avec la politique nationale, à ne pas augmenter les impôts pendant toute la durée de  leur mandat.

-                             Enfin, on pourra développer une vraie politique environnementale pour les Régions, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, avec des mesures ambitieuses pour les transports et le logement. Une politique écologique incitative, responsable et   favorable au développement, qui refuse la décroissance prônée par les verts et l’immobilisme craintif des  socialistes.

Comme ce fut le cas pour les Européennes, les élections régionales devraient marquer une avancée de la majorité présidentielle  et  un succès des listes d’ouverture qu’elle présentera. La Gauche Moderne participera activement à cette campagne, consciente d’apporter à cette majorité les voix de gauche et de centre gauche, qui, dans certains cas, pourront faire la différence.

Marc d’Héré

La décentralisation est une des conditions de la modernisation de l’État, de l’approfondissement de la démocratie, du bon fonctionnement des services publics. Elle permet de mieux cerner les besoins, de répondre à l’aspiration des populations à maîtriser leur destin, alors que l’État central ne dispose pas des meilleurs moyens pour adapter son action aux particularités locales, même s’il doit conserver une capacité d’examen de long terme et de vision large. Elle permet aussi un meilleur contrôle citoyen sur une politique menée par des élus et des responsables proches d’eux. Les régions - et les villes, grandes oubliées de la décentralisation-  pourraient voir leurs compétences devenir majeures dans les domaines tels que les transports, le logement, la santé, la formation, l’environnement, la politique culturelle.  Ces compétences devront être propres à chaque collectivité et non se superposer ou s’enchevêtrer, comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui nuit à l’efficacité et augmente les coûts. Les régions qui pourraient disposer de moyens supplémentaires et d’autonomie dans leur utilisation, auront toute latitude pour collaborer et contracter avec d’autres entités territoriales, y compris européennes, rechercher toutes sources de financement, rétrocéder au privé, sous condition d’évaluation, une part de l’exécution de leurs missions. La fiscalité locale devenue un « maquis inextricable », sera réformée en envisageant la spécialisation des taxes par collectivité, en édictant des règles de transparence et des modalités de contrôle.

On se dirigera vers une rationalisation des niveaux institutionnels qui aujourd’hui s’imbriquent, une simplification du « millefeuille » des territoires. On peut, pour disposer de régions suffisamment fortes, inciter au regroupement de certaines d’entre elles, envisager, après consultation des citoyens concernés,  des regroupements entre départements, entre départements et région. D’ores et déjà, les élus de ces deux collectivités pourraient être communs :  réduits de moitié, ils siègeraient  à la fois au conseil régional et au conseil général. Le développement des structures intercommunales qui concerne aujourd’hui plus des trois quarts de la population française, doit être poursuivi, leurs responsabilités élargies, leur caractère démocratique affirmé par l’élection de leurs exécutifs sur les listes municipales (méthode du fléchage).  

Les possibilités et les modalités de décentralisation peuvent être diverses.  Il  n’est pas souhaitable d’imposer des solutions uniques, l’égalité n’exige pas l’uniformité qui, pas plus dans ce domaine que dans d’autres, ne doit pas être un dogme. L’unité elle-même ne l’exige pas, qui peut se réaliser dans une juste prise en considération de la diversité, comme a pu l’écrire Edgar Pisani « il n’y a pas d’unité possible qui ne respecte la diversité ». La diversité peut être créatrice de progrès, les expérimentations, suivies d’évaluation,  peuvent être un levier du changement et de la modernisation. C’est la rigidité, l’uniformité de principe, impossible à satisfaire dans la réalité, et le refus de s’adapter à la diversité des situations qui créent souvent les injustices. Ce respect de la diversité n’empêchera pas l’échelon central de mettre en œuvre une relative péréquation des moyens permettant la solidarité entre territoires. Responsabilité et solidarité seront ainsi les principes autour desquels s’articulera la décentralisation. 

Pour montrer sa volonté décentralisatrice, l’État pourra recourir à des mesures de déconcentration : plusieurs ministères (on pense à l’agriculture et la pêche, l’environnement, l’industrie ou le tourisme…) pourraient s’installer en région, les sous-préfectures, en concertation avec les collectivités locales, seraient progressivement supprimées.

Marc d'Héré

Le Figaro du 10 03 09


Dépassant le clivage droite-gauche, le sénateur maire PS de Lyon Gérard Collomb adhère à l'espritdu rapport Balladur. Il estime que le chantier engagéde la réforme des collectivités locales doit s'articuler autourdes grandes métropoles.

 

Gérard Collomb. Crédits photo : Le Figaro

 

Le débat en cours sur le devenir de nos structures territoriales constitue un enjeu crucial pour l'avenir de notre pays.

Il serait dommageable qu'il soit dévoyé par des arrière-pensées électorales qui viseraient à gagner par un changement de la loi ce qu'on craindrait de perdre dans les urnes. Sur ce point, le mode d'élection pour les conseils régionaux retenu par le président de la République est capital. Si l'on change un type de scrutin qui favorise aujourd'hui la mise en place de stratégies globales et cohérentes au profit d'une fédération de supercantons qui aura les effets inverses, c'est la preuve que l'on est loin des ambitions prétendument affichées. Les tenants du statu quo s'en trouveraient nécessairement renforcés.

Or, aujourd'hui, nous avons besoin d'un vrai changement. Tout simplement parce que notre pays a changé, parce que l'Europe aussi a changé.

Pour qu'une réforme soit possible, il faut dépasser les querelles idéologiques pour s'attacher à prendre en compte la réalité socio-économique de nos territoires. Cela suppose de ne pas vouloir une organisation territoriale uniforme. De ce point de vue, les questions des regroupements des régions et des départements doivent être abordées de manière pragmatique.

Certaines régions ont la taille pertinente et elles correspondent à une culture commune. D'autres régions pourraient en revanche être utilement regroupées. Concernant les départements, dans les zones rurales et sur les territoires où il n'existe que des villes de petite taille, ils doivent continuer à être des pivots de la vie locale. En revanche, leur existence ne va pas de soi dans les grandes zones urbaines.

La vraie question qui détermine toutes les autres est l'émergence, en ce début du XXIe siècle, du fait urbain. Partout, les villes apparaissent comme des éléments clés de notre avenir. C'est là que se concentrent les ressources humaines, que se crée la richesse économique, que se réalise l'innovation scientifique et culturelle. C'est là aussi, hélas, que s'inscrivent les phénomènes de ségrégation et de rupture sociales.

Ce phénomène, qu'on peut constater aussi dans les villes moyennes qui désormais rayonnent sur un large territoire, rend caduque l'opposition traditionnelle ville-campagne.

L'intercommunalité a été une réponse à cette réalité. Tout en conservant l'échelon de la commune à laquelle nos concitoyens sont particulièrement attachés, communautés urbaines et communautés d'agglomération ont permis d'apporter des solutions à la bonne échelle, en matière économique, de politique du logement, d'équilibre territorial ou de création de grands événements culturels ou sportifs.

Cependant, il n'y a plus aujourd'hui de coïncidence entre leurs limites institutionnelles et leur réalité socio-économique. Pour répondre aux attentes des concitoyens dans leur vie quotidienne, comme à celles des entreprises, ces limites doivent être aujourd'hui repensées à l'échelle du bassin de vie.

La question de leurs compétences doit également être posée. Pour les agglomérations dont la population représente une part significative du département, il semble évident qu'elles devraient assurer sur leur territoire, avec leurs compétences propres, également celles du département, notamment en matière sociale. Car, en matière de logement par exemple, ces compétences sont très complémentaires.

Certaines de ces compétences nouvelles pourraient d'ailleurs être déconcentrées au niveau des territoires qui forment la communauté urbaine suivant un principe de subsidiarité.

Certaines propositions du rapport Balladur vont dans ce sens. Le président de la République a affirmé sa volonté de faire des agglomérations des acteurs majeurs de la société française, en renforçant leurs compétences et leur périmètre. C'est là la prise en compte d'une position que je défends depuis toujours.

À partir du moment où il y aurait extension du périmètre et des compétences des communautés urbaines, on voit mal comment leurs élus pourraient continuer à être désignés au second degré. Il faut donc une élection au suffrage universel.

Toutefois, dans l'attente du projet de loi, j'exprime de fortes réserves quant au mode d'élection des élus des intercommunalités défini par le rapport Balladur, et me félicite des propos du président de la République, qui renvoie cette question complexe au débat et au processus de concertation avec les associations d'élus. Le scrutin doit viser à conserver un lien avec le territoire. Il pourrait donc s'organiser sur la base des communes lorsqu'elles sont de taille importante, au niveau d'un regroupement de communes pour les autres, sur une liste distincte de celle des municipales pour garantir un réel débat démocratique sur les enjeux d'agglomération.

Cela étant, toutes ces propositions ne traitent toujours pas la question de la compétition avec les métropoles européennes. Une des leçons que j'ai tirées de la présidence des Eurocités, c'est que les onze métropoles retenues par le comité Balladur puissent soutenir la comparaison avec Barcelone, Milan, Manchester, Francfort, Munich et Turin. Le phénomène métropolitain suppose une autre dimension.

Voilà pourquoi, nous devons aller au-delà du renforcement des onze grandes agglomérations françaises visées dans le rapport. Nous devons concevoir des entités métropolitaines à une échelle plus large, de manière à pouvoir supporter la comparaison avec ces grandes villes européennes.

C'est à ce niveau-là en effet que se pose de manière pertinente un aménagement durable du territoire qui concentre développement de l'habitat et de l'économie autour des grands axes de transports en commun, tout en permettant de préserver les espaces agricoles ou naturels péri ou intra-urbains.

Cette construction métropolitaine doit être faite sur la base de l'expérimentation et du volontariat. En effet, la réussite d'une telle démarche doit se fonder sur l'adhésion de tous.

Enfin, j'insiste sur la nécessité de garder un impôt économique en lien avec le territoire. Il doit permettre aux nouvelles collectivités d'avoir des ressources pérennes d'un niveau équivalent à la taxe professionnelle. Aussi, je note que le président de la République s'engage sur la garantie de l'autonomie financière des collectivités locales et la compensation intégrale de la perte pour les collectivités de la suppression de la part de la taxe professionnelle sur les investissements.

Depuis les lois Defferre sur la décentralisation et la loi Chevènement sur l'intercommunalité, le fait urbain a été superbement ignoré. La loi Raffarin l'a uniquement abordée sous l'angle de l'aide à la pierre. Le chantier qui s'ouvre peut donc être majeur. Il suppose pour réussir que puissent s'y trouver réunies à la fois une vision ambitieuse du territoire mais aussi la prise en compte de sa diversité. C'est ainsi que l'on pourra se donner les moyens d'une croissance supplémentaire comme d'une meilleure qualité de vie pour les Français.

C'est pourquoi j'ai demandé, au titre de président de l'Association des communautés urbaines de France, à être reçu par le président de la République pour lui faire part de notre réflexion sur un sujet fondamental pour l'avenir de notre pays. Tout comme l'ensemble des associations d'élus, nous demandons à être associés à une concertation réelle.

Gérard Collomb

Le Point.fr

Nicolas Sarkozy a reçu durant près de trois heures les élus des DOM pour faire le point sur la crise en cours dans ces départements. D'après les premières déclarations publiées par l'Élysée, le chef de l'État se rendra en Guadeloupe "dès le calme revenu", pour ouvrir une série d'états généraux avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques. Le but : débattre des grands enjeux de l'outre-mer selon un processus étalé sur trois mois. "Il s'agira de la plus grande consultation jamais réalisée en outre-mer", a assuré jeudi le chef de l'État à une trentaine d'élus de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane. Ce cycle de réunions devrait aborder les cinq thèmes de "la formation des prix, les circuits de distribution et le pouvoir d'achat", les "productions locales" et le "développement endogène", "la gouvernance au sens large", les "chantiers de la relance et les grands projets" et "la rénovation du dialogue social".

Ces consultations devraient nourrir "avant la fin du mois de mai" la première réunion du nouveau Conseil interministériel de l'outre-mer, qui déboucherait sur l'adoption d'un "vaste plan de modernisation de l'outre-mer".

D'ici là, Nicolas Sarkozy a détaillé une série de propositions destinées notamment à améliorer le pouvoir d'achat des populations de Guadeloupe, de Martinique, de la Réunion et de Guyane et promis un "effort supplémentaire" de l'État de 580 millions d'euros à leur profit, dont 280 millions pour la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Il a d'abord ajouté 150 millions d'euros pour financer des "améliorations" à la loi pour le développement de l'outre-mer, qui doit être examinée à partir du 10 mars prochain au Sénat.

Parmi ces pistes, il a évoqué l'extension des secteurs visés par les zones franches d'activité et l'extension des exonérations de charges auxquelles elles donnent droit, ainsi qu'un effort fiscal en faveur du logement social. Sur le pouvoir d'achat et l'emploi, Nicolas Sarkozy a proposé de travailler "à une amélioration des conditions de concurrence", notamment avec la grande distribution "pour obtenir rapidement une baisse des prix" et s'est dit prêt à "remettre complètement à plat le système de fixation des prix des carburants". Il a par ailleurs repris la proposition de François Fillon sur une "exonération des charges" sur les augmentations de salaires qu'accorderaient les entreprises à leurs salariés "sous la forme d'une prime".

L'évolution institutionnelle n'est pas un "tabou"

Le président Nicolas Sarkozy a aussi évoqué "la question de l'évolution institutionnelle de l'outre-mer qui n'est à ses yeux pas tabou". "Je suis favorable à la création d'une collectivité unique par département, si c'est le choix de la population", a-t-il donc affirmé tout en rappelant que la création de collectivités uniques, regroupant dans chaque DOM département et région, avait été rejetée lors des référendums de 2003 en Martinique et Guadeloupe. Les quatre DOM sont des régions monodépartementales. Selon le chef de l'État, "dans certains territoires, on souhaite une collectivité unique ou des habilitations législatives plus larges dans le cadre de l'article 73 de la Constitution (ndlr, relatif aux départements), dans d'autres cas, l'accès au régime d'autonomie de l'article 74 de la Constitution (ndlr, relatif aux collectivités d'outre-mer, comme la Polynésie française). "Là encore, rien n'est tabou", a insisté Sarkozy. Concernant la gouvernance des DOM, le chef de l'État s'est enfin déclaré "favorable" à la création d'une collectivité unique par département d'outre-mer, "si c'est le choix des populations".

Lors de cette rencontre, Nicolas Sarkozy est également revenu sur l'"assassinat" d'un syndicaliste du LKP en Guadeloupe. "Il n'est pas question de tolérer que, dans un État de droit comme la France, la vie de nos compatriotes soit mise en danger. Nos compatriotes attendent que l'État les protège."

Le Point.fr

Réactions des élus :

AFP et lepoint.fr

Voici les réactions de quelques élus d'outre-mer aux mesures et propositions qui leur ont été présentées jeudi soir à l'Elysée par Nicolas Sarkozy :

- Victorin Lurel, président PS du Conseil régional de Guadeloupe: "au total, sous réserve d'expertise pour celles et ceux qui sont les premiers intéressés, c'est une avancée significative (...) c'est un travail qui commence, j'espère que les partenaires qui sont en train de discuter comprendront qu'il est de l'intérêt du pays, comme disait Maurice Thorez, d'arrêter une grève et que des avancées significatives ont été faites".

- Lucette Michaux-Chevry, sénatrice UMP de Guadeloupe: "ses décisions sont claires. Il a répondu pendant des heures aux questions de tout le monde et il a essayé de bien faire comprendre qu'il a pris le temps de la réflexion et qu'il avait un projet pour répondre à nos préoccupations (...) comme on dit chez nous +il faut bon désordre pour mettre en ordre+".

- Jean-Paul Virapoullé, sénateur UMP de la Réunion: "on a eu des avancées ce soir très solides (...) les résultats ne vont peut-être pas arriver dans quinze jours, mais ça va permettre de bien débattre de ces avancées et de mettre la pression pour que nous élus et le gouvernement ne baissions pas les bras dans les mois qui viennent et pour que ce qui a été dit, soit réellement fait".

- Alfred Almont, député UMP de la Martinique: "nous avons reçu des réponses aux préoccupations qui s'expriment aujourd'hui. Les services du président ont bien travaillé. Le président prend des engagements qui sont forts (...) de vraies solutions ont été proposées, l'essentiel maintenant c'est qu'elles soient mises en oeuvre".

- Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional et député indépendantiste de la Martinique: "il est très difficile de dire si on est satisfait ou non. Le président a reconnu qu'il y avait crise. On lui a répondu que, même s'il n'y avait pas de crise mondiale, la situation en Martinique aurait +pété+ parce que c'est une accumulation des insuffisances passées, du mépris avec lequel nous avons par moment été traités. Nous avons des jeunes formés qui n'ont pas d'emploi, tout ça fait un mélange détonnant".

AFP et Lepoint.fr