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PRESENTATION

 

 

Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 07:20
Guillaume Perrault
Le Figaro
26/09/2008 |
.

Le président veut lutter contre l'enchevêtrement des collectivités locales.

L'idée d'une fusion entre départements et Régions prend corps. La réforme, proposée par le rapport Attali sur la libération de la croissance, en janvier, avait d'abord été abandonnée par Nicolas Sarkozy devant le tollé des élus locaux. Mais le chef de l'État l'avait remise à l'ordre du jour lors d'un déplacement à Limoges, le 15 juillet. Et Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires» .«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier», a-t-il dit .

La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Créés en 1790, les départements sont responsables de l'action sanitaire et sociale. Ils ont la charge de la construction et de l'entretien des collèges, de la gestion du RMI, de 17 000 kilomètres de routes nationales et des personnels techniques de l'éducation. De nombreux décideurs publics voient dans les conseils généraux un héritage obsolète de l'histoire. Les Régions, favorisées par la construction européenne, sont au contraire perçues comme l'échelon administratif pertinent pour l'avenir.

Les conseils généraux bénéficient cependant d'une bonne image auprès des citoyens en raison de leurs compétences de «proximité». Et les parlementaires, qui disposent souvent de mandats locaux, leur demeurent attachés. Les départements ont gagné de nouvelles compétences lors des lois Raffarin de 2004 sur la relance de la décentralisation.

 

L'hypothèse d'un référendum

 

L'hypothèse d'une fusion entre départements et régions semble aussi séduisante que difficile à exécuter. L'Élysée paraît pourtant avoir arrêté une stratégie. Le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait préparé le terrain en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Dans l'intervalle, la réforme soumise au Parlement consisterait à faire désigner les futurs conseillers régionaux au scrutin uninominal à l'échelon des actuels cantons. En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux», avait résumé Copé.

Selon Le Point, Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à Édouard Balladur. Surtout, le président envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le chef de l'État étudierait également l'hypothèse de consulter les Français par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les européennes de juin 2009.

  Guillaume Perrault
Le Figaro du 26 09  
 
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Published by Guillaume Perrault, Le Figaro, 26 09 08 - dans Régions
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27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 20:15
Guillaume Perrault
Le Figaro
26/09/2008 |
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Le président veut lutter contre l'enchevêtrement des collectivités locales.

L'idée d'une fusion entre départements et Régions prend corps. La réforme, proposée par le rapport Attali sur la libération de la croissance, en janvier, avait d'abord été abandonnée par Nicolas Sarkozy devant le tollé des élus locaux. Mais le chef de l'État l'avait remise à l'ordre du jour lors d'un déplacement à Limoges, le 15 juillet. Et Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires» .«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier», a-t-il dit .

La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Créés en 1790, les départements sont responsables de l'action sanitaire et sociale. Ils ont la charge de la construction et de l'entretien des collèges, de la gestion du RMI, de 17 000 kilomètres de routes nationales et des personnels techniques de l'éducation. De nombreux décideurs publics voient dans les conseils généraux un héritage obsolète de l'histoire. Les Régions, favorisées par la construction européenne, sont au contraire perçues comme l'échelon administratif pertinent pour l'avenir.

Les conseils généraux bénéficient cependant d'une bonne image auprès des citoyens en raison de leurs compétences de «proximité». Et les parlementaires, qui disposent souvent de mandats locaux, leur demeurent attachés. Les départements ont gagné de nouvelles compétences lors des lois Raffarin de 2004 sur la relance de la décentralisation.

 

L'hypothèse d'un référendum

 

L'hypothèse d'une fusion entre départements et régions semble aussi séduisante que difficile à exécuter. L'Élysée paraît pourtant avoir arrêté une stratégie. Le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait préparé le terrain en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Dans l'intervalle, la réforme soumise au Parlement consisterait à faire désigner les futurs conseillers régionaux au scrutin uninominal à l'échelon des actuels cantons. En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux», avait résumé Copé.

Selon Le Point, Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à Édouard Balladur. Surtout, le président envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le chef de l'État étudierait également l'hypothèse de consulter les Français par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les européennes de juin 2009.

  Guillaume Perrault
Le Figaro du 26 09  
 
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