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 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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11 octobre 2009 7 11 /10 /octobre /2009 06:47

Jean-Baptiste Garat, Le Figaro du 09 10 09...

Le projet, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre par Sarkozy.

Au bout du suspense. La réforme des collectivités locales, chantier annoncé par Nicolas Sarkozy il y a plus d'un an, s'incarne enfin dans un texte. Dans quatre textes, pour être précis, qui seront présentés par Brice Hortefeux au Conseil des ministres du 21 octobre. La veille, le chef de l'État défendra son projet à Chaumont. Le Figaro, qui s'est procuré le «projet de loi de réforme des collectivités territoriales», présente la nouvelle donne des territoires.


Premier objectif : «Réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité.» Cela passe, selon le gouvernement, par la création des conseillers territoriaux, qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux. «On ne veut ni la mort des régions, ni celle des départements, assure-t-on place Beauvau. Mais nous avons calculé qu'un quart des dépenses des régions et qu'un cinquième de celles des départements couvraient des investissements croisés entre plusieurs collectivités. Le champ de la réforme s'étend donc sur quelque 18 milliards d'euros.» Sans compter les économies sur les indemnités des élus que le gouvernement compte faire en passant de 6 062 conseillers régionaux et généraux à «environ 3 000 conseillers territoriaux». Ceux-ci seraient rémunérés aux alentours de 1,2 fois les indemnités des conseillers régionaux.

 

«Nouvelles libertés locales»

 

Le gouvernement propose également l'élection des conseillers intercommunaux sur les listes des municipales, là encore «pour clarifier les débats et les investissements et restreindre le jeu de concurrence entre les collectivités». De «nouvelles libertés locales seront également offertes» aux communes, aux départements et aux régions pour fusionner. Mais, contrairement au souhait de plusieurs ténors de la majorité, «la consultation des électeurs (…) est facultative si tous les conseils généraux se sont prononcés en faveur du projet» de fusion.

Le projet fixe à 2014 l'achèvement de la couverture intercommunale. «Les préfets seront chargés d'élaborer pour la fin 2011 un schéma départemental.» «Ce travail sera fait en concertation permanente avec les élus», dit-on place Beauvau.


Pour les zones urbaines, le gouvernement propose un dispositif double. La création de métropoles regroupant «plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 450 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave» et la création de «pôles métropolitains», une structure plus souple, pouvant regrouper des communes de plusieurs départements, voire régions. Les métropoles reçoivent de plein droit les compétences de gestion des voiries communales et départementales, des transports scolaires, de l'occupation des sols et de la politique d'habitat. Un «socle de compétences économiques» est transféré automatiquement en l'absence d'accord avec le département et la région. Les autres compétences des communes, des départements, des régions ou même de l'État peuvent, elles aussi, être transférées en cas d'accord. Les pôles métropolitains prendront la forme d'un établissement public en charge «d'entreprendre des actions d'intérêt métropolitain».


Dans la dernière partie du texte, consacrée à la clarification des compétences, le gouvernement prend date pour l'avenir plus qu'il ne propose de solution. Cet exercice «sera achevé dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi», temps de la concertation. Les compétences des départements et des régions devront être «en principe, des compétences exclusives», mais le texte ménage des «capacités d'initiative justifiée par un intérêt local» et «à titre exceptionnel, l'exercice de compétences partagées». Brice Hortefeux donne ainsi aux élus un gage de bonne volonté sur l'épineuse question de la suppression de la clause de compétence générale.

Jean-Baptiste Garat, Le Figaro

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Published by Jean-Baptiste Garat, Le Figaro - dans Régions
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Marc d'Here 08/11/2010 21:42


Le Président de la République a reçu ce jour,Lundi 8 novembre, lors de deux réunions distinctes, les élus de la Martinique, puis de la Guyane. Il a fixé avec eux les grands principes qui devront
guider l'élaboration du projet de loi créant, sur ces deux territoires, une assemblée unique résultant de la fusion des Conseils général et régional.


marc d'HERE 25/11/2009 08:24


La secrétaire d'Etat Rama Yade et Frédéric Valletoux, porte-parole de Valérie Pécresse, chef de file de l'UMP en Ile-de-France pour les élections régionales de mars 2010, ont ironisé mardi dans un
communiqué sur l'"amnésie inquiétante" de Cécile Duflot. La secrétaire nationale des Verts, tête de liste d'Europe Ecologie pour la région, a en effet précisé son programme en matière de logement,
proposant de "doubler le budget" et de procéder à des "réquisitions de logements vides" si elle était élue en mars prochain. L'UMP, rappelant que les Verts ont cogéré la région avec l'actuel
président socialiste Jean-Paul Huchon, s'étonne qu'ils n'aient "visiblement pas eu assez de 12 ans pour mettre en ?uvre un programme digne en matière de logements au sein de l'exécutif régional".
"Car c'est bien à la gauche, Verts compris, que les Franciliens doivent leur 382.000 demandes de logements insatisfaites et leur 50 000 personnes sans domicile fixe", conclut le texte.

Le JDD


marc d'HERE 17/10/2009 20:18


Nicolas Sarkozy dévoilera à Saint-Dizier (Haute-Marne) les grandes lignes de la réforme des collectivités territoriales, inspirée des travaux du comité Balladur, que le chef de l'Etat avait chargé
de plancher sur la simplification territoriale, indique samedi l'Elysée.

Le président prononcera un discours à 11H45 au centre sportif "Suzanne Lenglen", est-il précisé dans un communiqué. Auparavant Nicolas Sarkozy doit visiter à 11H00 la fonderie d'acier Hachette et
Driout, l'occasion d'un "échange avec des salariés" et d'une "rencontre avec des chefs de PMI (petites et moyennes industries) du département", souligne le communiqué.

Pour ce déplacement en Haute-Marne, il sera accompagné de quatre membres du gouvernement : Brice Hortefeux (Intérieur), Luc Chatel (Education, porte-parole du gouvernement), Michel Mercier (Espace
rural et Aménagement du territoire) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat aux collectivités).

La réforme des collectivités territoriales envisagée par le gouvernement a suscité inquiétude à droite et colère à gauche. Elle prévoit notamment la création de la fonction de conseiller
territorial, amené à siéger à la fois à la région et au département. 3.000 conseillers territoriaux remplaceraient les 6.000 conseillers régionaux et généraux actuels.

AFP


marc d'HERE 16/10/2009 19:01



La tête de liste UMP aux élections régionales Valérie Pécresse a dénoncé vendredi "le triste bilan de Huchon et Duflot en Ile-de-France" en matière d'environnement, affirmant: "l'éco-région,
c'est raté".


Alors que le conseil régional présidé par Jean-Paul Huchon (PS), allié aux Verts, estime avoir tenu cet engagement de 2004, Mme Pécresse a affirmé que "malgré les promesses, l'environnement est
loin d'être une priorité du conseil régional".


Elle a indiqué à l'AFP qu'"à périmètre constant, le budget consacré à l'environnement a baissé de 20% entre 2005 et 2009, passant de 120 millions d'euros à 95,8".


"Huchon et Duflot sont tous les deux comptables et co-responsables de ce triste bilan", a ajouté Mme Pécresse.


Lors d'un déplacement à Coubron (Seine-Saint-Denis), la candidate UMP a assuré que l'IdF "est la région de France la plus touchée par la pollution de l'air", "la dernière à ne pas avoir adopté un
plan climat d'économie d'énergie".


Elle a dénoncé une baisse du budget de 91% pour la politique de l'air depuis 2004, 34% pour l'eau depuis 2005, 81% pour la diminution et le traitement des déchets depuis 2005.
AFP

Valérie Pécresse a raison de mettre l'accent sur ce point et de mettre en évidence que l'écologie n'est pas "rose et verte" mais qu'elle peut être "bleue".



Marc d' HERE 11/10/2009 18:48



LE FIGARO. Alain Juppé déplore un texte «très en retrait» par rapport à son ambition première. Le comprenez-vous ?


Brice HORTEFEUX. J'ai eu Alain Juppé au téléphone vendredi matin, il m'a expliqué qu'il n'avait pas eu en main le texte exact de notre projet. Nous avons, lui et moi, le même objectif : voir
émerger en France de grandes métropoles qui seront en mesure de jouer dans la cour européenne. Cette réforme, qui répond au double objectif de simplification et de clarification des structures,
est certainement l'une des plus ambitieuses depuis les premières lois de décentralisation.

Début d'une interview sur le Figaro...



Marc d' HERE 11/10/2009 12:34


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