Par Elie Arié...

Et si, avant de prendre position sur les retraites, on savait un peu de quoi on parlait ? Quelques données brutes qu’il n’est pas inutile d’avoir présentes à l’esprit.

Deuxième volet des positions sur les retraites : aujourd'hui FO.

Si la loi 2003-775 du 21 août 2003, dite loi Fillon de réforme des retraites, prévoyait un calendrier de rendez-vous en 2008, 2012 et 2016, force est de constater que 2008 fut un rendez-vous manqué.

Si la Confédération Force Ouvrière n’était pas favorable à la réforme Fillon, nous demeurons demandeur d’une véritable réforme, tant les besoins de financement de nos régimes sont criants et contribuent à dégrader le niveau des pensions.

La seule « réponse » à l’automne 2008 est venue du Parlement qui a introduit dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, un amendement demandant au Conseil d’orientation des retraites un rapport, pour le 1er février 2010, sur la faisabilité de transformer les régimes de base en régimes par points ou en comptes notionnels.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, quant à lui proclame que les réformes seront poursuivies à un rythme soutenu, crise ou pas, et qu’en matière de retraites, rien n’est tabou ! Aussi 2010 sera l’année de LA réforme des retraites promet-il.

Aussi, le rapport demandé au COR tendrait à promouvoir la réforme systémique au lieu et place de réformes paramétriques telles que celles que nous avons jusqu’alors connues et plus précisément celle que nous souhaitons.

Ce ne sont pas les principes fondamentaux de notre système qui sont en cause, ils ont seulement besoin d’être adaptés à une période difficile et ceci passe obligatoirement par un financement rénové et amplifié ; d’ailleurs, aujourd’hui tous les observateurs internationaux s’accordent pour reconnaître au modèle social français des vertus essentielles d’amortisseur de crise !

Une réforme systémique – par points ou comptes notionnels – renforcerait inexorablement le caractère contributif de notre système de retraite au détriment des éléments constitutifs de solidarité. D’ores et déjà les premières esquisses du COR font apparaître la redistribution qui pourrait découler d’une réforme systémique : de rares gagnants et beaucoup de perdants qui déjà figurent parmi les plus faibles. Ainsi, si la commande parlementaire au COR se borne aux régimes de base, la mise en œuvre d’une telle réforme engendrerait la fusion de la CNAV, de la MSA avec les régimes complémentaires AGIRC, ARRCO et IRCANTEC dans un premier temps et l’alignement des régimes spéciaux et des fonctions publiques sur ce nouveau système universel dans un deuxième temps.

Dans cette optique le paritarisme n’a plus sa place et c’est l’étatisation de tout l’édifice construit à partir de la retraite de la sécurité sociale de 1945, de la retraite complémentaire des cadres de 1947 et de la généralisation de la retraite complémentaire des non-cadres de 1972. Au passage, c’est l’appropriation par l’Etat des réserves financières des régimes complémentaires (+ de 70 Md€) et du Fonds de réserve des retraites (27 Md€), soit 100 Md€ !

Enfin, le socle universel de la retraite ainsi posé serait malgré tout en répartition mais tout laisse à penser – et tous les exemples étrangers le démontrent – qu’un deuxième pilier en capitalisation viendrait compléter le nouvel édifice de la retraite.

C’est pourquoi la Confédération Force Ouvrière, comme en 2007/2008, entend promouvoir ses revendications, bases d’une véritable réforme des retraites qui tendrait à conforter notre système par répartition en garantissant les droits et les niveaux de pension des assurés et assurant un équilibre financier de nos régimes.

Pour Force Ouvrière, le financement de la retraite doit être clarifié et toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être financées par des cotisations de sécurité sociale, salariales et patronales, y compris les heures supplémentaires. Si l’Etat entend maintenir des exonérations patronales de sécurité sociale, celles-ci doivent être compensées à l’€uro près.

Toutes les périodes d’inactivité, aléas de la vie sociale et/ou professionnelle : maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité, chômage, formation professionnelle… doivent être prises en charge par la solidarité nationale (Fonds de solidarité vieillesse) et financées aux régimes concernés.

Ainsi clarifié, le financement des périodes contributives (emploi) et non-contributives (solidarité) pourrait être adapté autant que de besoin en faisant varier la cotisation ou la contribution à la hausse ou à la baisse.

Bernard Devy, Secrétaire confédéral Chargé des retraites

Un article de Simon-Pierre Trezeguet, sur le blog LGM de Haute Normandie...

Je commence aujourd'hui une série de billets sur la Réforme des Retraites qui sera le dossier phare des prochains mois.  Ce sujet préoccupe au plus haut point La Gauche Moderne.  En effet, il est important de décider enfin d'une réforme qui assure la survie financière du système.  Mais ce serait une erreur de ne considérer que l'aspect financier.  Cette réforme doit être l'occasion de prendre en compte les dysfonctionnements, voire même parfois les injustices, du système actuel.  L'enjeu n'est donc pas seulement de se mettre d'accord sur quelles cotisations augmenter (dans le temps, en pourcentage ou en élargissant l'assiette), mais remettre à plat tout le fonctionnement de notre système par répartition pour y introduire plus de justice sociale.  Pénibilité, parcours professionnels 'sinueux', minimum vieillesse, espérance de vie, égalité homme / femme : les sujets à aborder ne manquent pas.

Commençons aujourd'hui par poser le débat de manière la plus objective possible.

Fait N°1 : Depuis plus de quinze ans, du Livre blanc de Michel Rocard au Conseil d’orientation des retraites créé par Lionel Jospin, la réalité de l'évolution future de notre système est non seulement connue mais aussi partagée par l'ensemble des forces politiques et syndicales du pays<!--[if !supportFootnotes]-->. Le choc démographique, avec l’arrivée à la retraite des générations du papy boom, est inexorable.  Le taux de croissance et le taux de chômage sont des paramètres  secondaires qui peuvent contribuer à amortir ou au contraire accentuer les déséquilibres financiers de notre système par répartition.

Fait N°2 : Le financement d’un régime de retraite par répartition repose sur quatre variables

• la durée de cotisation,
• le montant des pensions,
• le taux des cotisations,
• l'assiette des cotisations.

Fait N°3 : La pénibilité du travail a un lien direct sur l'espérance de vie.  Le système actuel ne prend pas en compte cette dimension.

Fait N°4 : Le taux de chômage des seniors en France  est (anormalement) le plus élevé des pays développés.  Un allongement de la durée de cotisation qui ne serait pas lié à une amélioration de cette situation ne reveindrait qu'à priver une grande partie de nos concitoyens d'une retraite à taux plein.

Fait N°5 : Les pensions de reversion ne prennent pas en compte la contribution à la société des mères de famille.

Fait N°6 : Avec la fin de l'emploi à vie, les situations de personnes ayant changé plusieurs fois de régime de retraite se multiplient.  Pourtant, cette réalité n'est pas prise en compte, conduisant à des injustices graves.

Fait N°7 : Une pension de retraite à taux plein doit permettre à un(e) retraité(e) de vivre dignement.  Les minima d'aujourd'hui ne sont pas à un niveau acceptable.  Leur mise à niveau était un engagement du candidat Sarkozy (et de la candidate Royal).

Fait N°8 : Les Français sont attachés au modèle de retraite par répartition (les actifs d'aujourd'hui paient pour les retraités d'aujourd'hui).

Fait N°9 : La retraite par capitalisation peut être encadrée de telle sorte que les revenus investis soient protégés des aléas du marché (pourcentage minimum d'obligations, etc.).

Au fil des commentaires reçus ici, je serai amené à mettre à jour ce premier article qui pose les bases du débat.  Les prochains billets iront découvrir ce que les confédérations syndicales proposent à l'orée de ce grand débat.

Simon-Pierre Trezeguet

La Gauche Moderne Haute Normandie

Communiqué de l'association  Solidarités Nouvelles face au Chômage...

L’association Solidarités Nouvelles face au Chômage approuve l’augmentation de 100 000 contrats aidés pour les chômeurs de longue durée qui vient d’être décidé et qu’elle réclamait.

 S’appuyant sur l’expérience citoyenne d’accompagnement et de création d’emplois qu’elle conduit depuis plus de vingt ans, Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) exprime cependant sa préoccupation sur les conditions dans lesquelles cette mesure est décidée et sur les modalités du débat qui s’instaure à son propos.

1.       N’ayons pas honte des contrats aidés, qui constituent une forme indispensable et novatrice de solidarité et de créativité. Pour SNC, les contrats de travail aidés par l’Etat, dans le secteur marchand comme dans le secteur non marchand, constituent un instrument normal de lutte contre le chômage de longue durée et les discriminations, qui contribue au développement de l’emploi. Il n’est donc pas correct de développer cet instrument comme à regret et en s’en excusant au nom des circonstances.

2.       Soyons conscients que les mots excluent parfois tout autant que les actes. SNC conteste l’expression de « traitement social », couramment utilisée à propos des contrats aidés. L’expression est désobligeante, voire stigmatisante, pour les intéressés. Elle ne correspond pas à la réalité économique et humaine des personnes qui travaillent et produisent des biens ou rendent des services utiles à la collectivité tout en favorisant le développement d’une économie sociale et solidaire plus respectueuse des personnes et moins soumise au pouvoir de l’argent. Le terme de traitement social doit être réservé à l’assurance chômage et aux minima sociaux. Si l’on veut absolument utiliser un terme qui distingue ces contrats de l’emploi ordinaire, parlons, à la rigueur, de traitement socio-économique du chômage.

3.       Définissons des règles justes  pour déterminer le nombre souhaitable de contrats aidés. SNC désapprouve la gestion essentiellement conjoncturelle des contrats aidés et le caractère opaque, voire arbitraire, des décisions budgétaires prises chaque année dans ce domaine. Les contrats aidés sont principalement destinés à réduire le chômage structurel qui frappe les demandeurs d’emplois de longue durée. C’est seulement dans la mesure où une mauvaise conjoncture aggrave la situation de ces derniers que l’arme des contrats aidés doit être davantage sollicitée. SNC propose donc qu’un critère simple et objectif soit adopté pour déterminer le volume de contrats aidés que la collectivité doit accepter de financer pour assurer le droit au travail de chacun : le volume des contrats aidés en cours devrait être lié de manière fixe au volume du chômage de longue durée, au lieu de fluctuer comme actuellement, selon les années, en fonction du contexte économique, budgétaire ou politique.

4.       Optons résolument pour la qualité. Cette stabilisation des dispositifs, devenus prévisibles, permettrait aux employeurs de développer la  qualité de ces contrats. La gestion des contrats aidés doit définitivement tourner le dos aux mauvaises pratiques qui ont conduit fréquemment à sacrifier la qualité à la quantité, à développer des contrats courts, à temps partiel, sans accompagnement ni formation, pourtant essentiels, et à modifier trop souvent des outils devenus trop complexes et périlleux à gérer par les employeurs potentiels. On a souvent précarisé les politiques d’insertion, qui, plus que d’autres, ont besoin, pour être efficaces, de pérennité, de durée, de confiance. Les travaux du Grenelle de l’insertion l’ont clairement mis en valeur. Les contrats aidés doivent être stabilisés et orientés vers la qualité et non vers la gestion statistique des chiffres mensuels du chômage qui mobilisent beaucoup trop l’attention et l’émotion par rapport à une réalité française qui a peu varié dans le temps et qu’il faut s’efforcer de transformer : une durée moyenne du chômage de 14 mois, 40 % de demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an.

Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)  http://www.snc.asso.fr