La prison serait-elle l’École du vice, ou tout au contraire un lieu de contention réglé par un régime punitif et disciplinaire dégradant, synonyme de tous les arbitraires ?

Contempteurs de l’enfermement ou zélotes de la détention punitive, trop souvent les discours angéliques ou ultra-sécuritaires se croisent et se nourrissent mutuellement à partir d’un même déni du réel.

L’une des caractéristiques essentielles du cœur de ce qui fait l’institution pénitentiaire : l’isolement dans un espace clos et coupé de l’extérieur, semble de moins en moins pertinente.

Faut-il le rappeler, depuis 1985, les soins psychiatriques ne dépendent plus de l’Administration pénitentiaire et depuis 1994, cette situation s’est élargie à l’ensemble des soins. De surcroît, la prison en s’ouvrant sur l’extérieur a fait entrer en son sein, outre les magistrats et les avocats, une multiplicité de nouveaux intervenants : enseignants, parlementaires, visiteurs de prisons, aumôniers, délégués du médiateur, Contrôleur général des lieux de privation de libertés, associations. Ces évolutions tendent à affaiblir les modèles des années 70, l’institution n’est plus aussi « totale » qu’il n’y paraissait.

Pourtant certaines figures emblématiques d’un militantisme anti-carcéral, tout à fait estimable ne s’embarrassent guère de ces scrupules méthodologiques. Ils semblent traquer, derrière chaque indice du mal-être carcéral, la justification de la Cause de l’abolition des prisons. Ce combat respectable, ne justifie pas, à l’instar des propos tenus par Florence Aubenas, que les dispositions novatrices du projet de loi pénitentiaire soient disqualifiées comme un simple habillage d’un régime disciplinaire immuable. 

Il est cependant une question à laquelle les abolitionnistes hier comme aujourd’hui n’ont jamais apporté de réponse : par quoi remplacer la prison ?

L’abolitionnisme a pourtant, au cours de notre histoire récente réalisé son programme, dans un secteur particulier de la société, sous la pression de l’antipsychiatrie. Il est possible aujourd’hui d’en évaluer les dégâts. Les murs asilaires sont certes tombés, entraînant la destruction de 40 000 lits de psychiatrie en 20 ans. Résultat : une grande partie de cette population en déshérence se retrouve entre les murs de l’institution pénitentiaire. La prison a-t-elle vocation à être un asile de substitution ? Ce transfert des pathologies psychiques au sein de l’univers carcéral rajoute assurément de la complexité et de la souffrance au sein d’une institution qui n’en avait pas besoin.

C’est par une faute d’inertie politique que les prisons ont été victimes d’une sorte d’oubli dans l’agenda politique.

Ainsi, en 2001, l’échec du projet de loi pénitentiaire préparé, lorsque Marylise Lebranchu était ministre de la Justice, consacrait l’enlisement d’un chantier, fixé dès novembre 2000 au rang de priorité par le Premier Ministre de l’époque, Lionel Jospin.

Pouvait-on accepter dès lors de laisser nos prisons dériver au gré des majorités successives dans cette obscurité honteuse ?

Le gouvernement de François Fillon a pris l’initiative d’amarrer la prison aux enjeux démocratiques. Le Président de la République, lors de son discours au Congrès a fait de cet enjeu, un chantier décisif, à cette étape de la mandature.

Pour incontestables que soient les avancées de l’État de droit en prison, il fallait en effet les stabiliser dans un texte normatif qui permette de délimiter les missions du service public pénitentiaire, de définir son code de déontologie, de garantir la protection des droits des personnes détenues, de clarifier les régimes de détention ainsi que les aménagements de peine.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a souhaité rassembler dans un texte unique, que nous avons défendu à l’assemblée  nationale avec le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, les missions de surveillance et de réinsertion des personnes placées sous main de justice. Au-delà des restrictions qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes sont énoncées dans ce projet de loi l’ensemble des droits qui doivent continuer à prévaloir dans leur intégralité.

Enfin le projet de loi pénitentiaire vise à clarifier les régimes de détention. Des efforts considérables ont été développés depuis 2002, grâce à un programme de constructions de 13 200 places, qui permettra d’atteindre, en 2012, une capacité de 63 000 places. Si le principe d’encellulement individuel est conforme à une exigence de dignité individuelle, il peut être nuancé, au regard des nécessités  de prévention du suicide et du profil psychologique de certains détenus.

Le point d’équilibre réside bien dans le réalisme pénal et pénitentiaire qui inspire le projet de loi pénitentiaire.

Tant qu’elle reste indicible, la prison demeure une sorte de mythologie obscure qui trimballe avec elle son lot de fascination ou de répulsion, laissant la société démocratique dans une sorte de sidération entre mauvaise conscience et ressentiment à l’égard de ceux qui ont transgressé la loi commune.

Il est grand temps de réintégrer la prison réelle dans l’espace de la délibération démocratique, afin qu’elle cesse justement d’en être la part maudite. 

Jean-Marie Bockel

Secrétaire d’État à la Justice

Par FRANCINE GIROND membre du conseil national de la Gauche moderne.
Dans Libération.fr du 03 08 09

Le décalage entre la simple réprimande infligée au juge Burgaud et les conséquences des erreurs commises lors de l’instruction de l’affaire d’Outreau, soulève à juste titre l’indignation générale.

Comme le dit Xavier Bertrand personne n'a envie que se produise un nouvel Outreau.

Cette affaire amène quelques réflexions.

La première porte sur le mécanisme même de l’Instruction et montre que la réforme de la procédure pénale aujourd’hui en cours est indispensable, car l’instruction à charge et à décharge est un exercice difficile qui n’a pas été démontré dans cette affaire.

La deuxième porte sur le recrutement même des magistrats. Un concours difficile sélectionnant des étudiants brillants est-il suffisant pour recruter ceux qui vont exercer ce métier exigeant ? Comment prendre en compte  la personnalité de ceux qui auront le permis de juger et s’assurer qu’ils disposent de l’impartialité, du recul, de la sérénité, de la perspicacité qui sont indispensables dans ce métier ? On a beaucoup glosé sur la remarque du Président de La République portant sur la connaissance de la Princesse de Clèves dans un concours de la fonction publique. Je la crois pourtant tout à fait fondée : la sélection par les connaissances  livresques ne garantit pas les compétences qui sont nécessaires à l’exercice d’un métier surtout quand il nécessite des exigences comportementales et décisionnelles fortes.

Comment aussi créer un parcours professionnel qui évite de précipiter, sans les y préparer, des personnes nouvellement diplômées dans des univers sociologiques fort éloignées de leurs repères personnels ?

Le troisième point porte sur le corporatisme de l’institution judiciaire qui s’est particulièrement révélé dans cette affaire par la mansuétude du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’indépendance de la Justice qui est un des principes de notre République sert souvent d’alibi facile au corporatisme de cette profession. Si le fait d’avoir détruit  l’existence de 13 personnes ne mérite qu’une réprimande, que faut-il donc faire pour être exclu de la profession ? Pourquoi d’ailleurs se satisfaire de ne voir que des pairs dans les instances disciplinaires des magistrats du siège ?

Réformer la Justice est une tâche difficile. On mesure mieux au travers de cette affaire ce qu’il a fallu d’énergie et de courage à Rachida Dati pour mener d’indispensables réformes.

L’affaire d’Outreau aura eu au moins le mérite d’alerter l’opinion sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

La justice est  un des régulateurs de la démocratie. Aujourd’hui, son efficacité largement  insuffisante fait de la justice un service public auquel nos concitoyens font peu  confiance, et la récente affaire d’Outreau n’a fait qu’aggraver un sentiment déjà largement répandu. Cette situation est dramatique dans l’optique d’une société dans laquelle  chacun doit pouvoir croire à ses chances d’avenir. Comment espérer avoir sa « chance » si on a le sentiment  que la justice sera incapable de faire valoir nos droits, de permettre la sécurité,  d’appliquer et de faire respecter le droit et l’équité ? 

Un premier  point demande une amélioration décisive : celui des délais dont la longueur même   constitue dans bien des cas une grave  injustice[1]. La justice, tant au civil qu’au pénal   doit être plus rapide, il est inadmissible que l’on doive parfois attendre 4 ou 5 ans pour obtenir un jugement. Ne nous laissons pas troubler par les arguments convenus  selon lesquels une  justice plus rapide serait une justice moins sûre, quand on sait que l’extrême lenteur de la justice actuelle n’empêche pas sa piètre performance. Cela pourrait être pire nous dit-on … qui le croira ? Un particulier saisissant la justice doit pouvoir obtenir une décision dans le délai d’une année. Dans le même esprit tout doit être fait pour empêcher les manœuvres dilatoires, les procédures interminables : l’appel ne doit pas être la norme, et  sauf cas particulier il  ne devrait pas être suspensif, ce qui bien souvent, et si les juges font bien leur travail, le rendra inutile. La mise en avant du manque d’effectifs correspond à une  réalité mais est loin de représenter  l’essentiel du  problème. Une volonté politique pourrait en tous cas y  répondre, les « juges de proximité » représentant déjà un premier pas en ce sens et leur nombre comme l’étendue de leur compétence doivent croître. On pourrait également faire  appel à  des fonctionnaires d’autres ministères, titulaires de diplômes juridiques et  qu’une formation adaptée  rendrait vite opérationnels. On pourrait  recourir  largement  à  des procédures simplifiées, médiation, conciliation, arbitrage avec appel aux magistrats pour contrôle; développer   l’échevinage  qui permettrait  aux citoyens de participer davantage au service public de la justice; confier à d’autres opérateurs que les magistrats, auxiliaires de justice ou autres,  ce qui n’est pas strictement judiciaire, ce qui n’exige pas une décision judiciaire. Comme pour d’autres services publics tels que l’école ou la sécurité, les professionnels doivent se concentrer sur les missions essentielles, les tâches d’assistance, d’accompagnement, de complément pouvant  relever d’autres intervenants et concerner plus directement l’ensemble de la société. Il faut simplifier et humaniser une procédure archaïque et  complexe dont le trop fréquent  non respect est cause de ralentissements considérables et  provoque  de nombreux dénis de justice. Il faut enfin oser  sortir du perfectionnisme et du juridisme derrière lesquels s’abritent et se protègent  les magistrats. Des procédures comme le « plaider coupable » seront encouragées, si on sait les entourer de garanties suffisantes.  Et simplifions  la carte judiciaire, qui est certainement  une des plus compliquées et des plus coûteuses au monde et rénovons la pour tenir compte des évolutions démographiques et de la délinquance.

Il est essentiel aussi, d’insérer dans la société le  corps exagérément clos et largement corporatiste des magistrats, rendant à son rythme, dans un formalisme désuet, et sans en être tenu pour responsable,  des décisions souvent  obscures.   La formation ne peut demeurer celle trop  abstraite et scolaire qu’elle est aujourd’hui. Nul ne devrait pouvoir  juger sans avoir exercé  précédemment, une autre  fonction. Il faut  renouveler et élargir le recrutement,  prévoir des passerelles avec d’autres secteurs de la fonction publique, le principe d’une carrière entièrement faite dans la magistrature ne  devant plus être la règle. Les plus jeunes juges ne devraient pas commencer dans des postes où la responsabilité est individuelle, comme juge d’instruction ou juge des enfants, mais exercer d’abord des fonctions  où celle-ci est collégiale, en Cour d’Appel par exemple.

Il faut repenser le rôle des magistrats, et les responsabiliser en définissant des moyens d’évaluer régulièrement leurs compétences et leurs résultats. A-t-on fait des statistiques, par tribunal, sur le nombre de décisions confirmées ou infirmées en appel,  ce peut être une piste d’évaluation, parmi  de nombreuses autres.  On doit pouvoir lier  pour partie  rémunération et avancement  au mérite et aux résultats,  permettre  le regard des citoyens sur le   travail et sur  le fonctionnement de la justice, donner  la possibilité aux justiciables de mettre en cause la responsabilité de ceux qui jugent car, si l’indépendance de la justice est nécessaire, nous devons éviter que le système ne fonctionne en vase clos, en dehors de toute légitimité démocratique. Un CSM, élargi, composé, à côté d’une toute petite minorité de  magistrats, d’une  majorité de représentants de la société civile, de juristes, d’élus et d’autorités indépendantes, pourrait jouer ce rôle d’évaluation et  de contrôle démocratique. Il devrait en outre  pouvoir être saisi par tout justiciable souhaitant porter  une réclamation contre un magistrat, réclamation qui, pour être recevable, devra préalablement être jugée suffisamment fondée par une commission indépendante.

Marc d’Héré