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 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 21:11

...Par Gilles Norroy...


Le décalage entre la simple réprimande infligée au juge Burgaud et les conséquences des erreurs commises lors de l’instruction de l’affaire d’Outreau, soulève à juste titre l’indignation générale.


Une caissière qui aurait commis une erreur de quelques dizaines d’Euros serait licenciée, un chirurgien qui estropierait une dizaine de patients se verrait retirer à vie son permis d’opérer, pourquoi un juge bénéficierait-il d’une clémence particulière, surtout quand il ne manifeste ni regret, ni compassion pour les victimes et persévère dans une arrogante certitude qui est rarement une marque d’intelligence?

Comme le dit Xavier Bertrand personne n'a envie que se produise un nouvel Outreau.


Cette affaire amène quelques réflexions.


La première porte sur le mécanisme même de l’Instruction et montre que la réforme de la procédure pénale aujourd’hui en cours est indispensable, car l’instruction à charge et à décharge est un exercice difficile qui n’a pas été démontré dans cette affaire.


La deuxième porte sur le recrutement même des magistrats. Un concours difficile sélectionnant des étudiants brillants est-il suffisant pour recruter ceux qui vont exercer ce métier exigeant ? Comment prendre en compte  la personnalité de ceux qui auront le permis de juger et s’assurer qu’ils disposent de l’impartialité, du recul, de la sérénité, de la perspicacité qui sont indispensables dans ce métier ? On a beaucoup glosé sur la remarque du Président de La République portant sur la connaissance de la Princesse de Clèves dans un concours de la fonction publique. Je la crois pourtant tout à fait fondée : la sélection par les connaissances  livresques ne garantit pas les compétences qui sont nécessaires à l’exercice d’un métier surtout quand il nécessite des exigences comportementales et décisionnelles fortes.

Comment aussi créer un parcours professionnel qui évite de précipiter, sans les y préparer, des personnes nouvellement diplômées dans des univers sociologiques fort éloignées de leurs repères personnels ?


Le troisième point porte sur le corporatisme de l’institution judiciaire qui s’est particulièrement révélé dans cette affaire par la mansuétude du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’indépendance de la Justice qui est un des principes de notre République sert souvent d’alibi facile au corporatisme de cette profession. Si le fait d’avoir détruit  l’existence de 13 personnes ne mérite qu’une réprimande, que faut-il donc faire pour être exclu de la profession ? Pourquoi d’ailleurs se satisfaire de ne voir que des pairs dans les instances disciplinaires des magistrats du siège ?


Réformer la Justice est une tâche difficile. On mesure mieux au travers de cette affaire ce qu’il a fallu d’énergie et de courage à Rachida Dati pour mener d’indispensables réformes.


L’affaire d’Outreau aura eu au moins le mérite d’alerter l’opinion sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire.

La justice ne concerne pas seulement  ses professionnels mais est d’abord un sujet politique qui doit être débattu publiquement si l’on veut rassurer les Français sur la confiance qu’ils peuvent lui porter.

Gilles Norroy

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Published by Gilles Norroy - dans Justice - sécurité
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