Dossier Présidence de la République (4)
Le travail est la source de toute richesse. En réduisant le temps de travail et le taux d'activité des seniors, la France s'est considérablement appauvrie. Pire, elle a porté atteinte à une valeur fondamentale de notre société. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy s'est appliqué à réhabiliter cette valeur, mise à mal par les 35 heures et minée par le développement de l'assistanat :
>>> Permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus et de gagner plus : d'une part, grâce à la loi TEPA d'août 2007, les heures supplémentaires sont désormais exonérées de charges et d'impôts. En 2008, déjà près d'un salarié sur quatre (5,5 millions) a bénéficié de ce dispositif, soit une redistribution de pouvoir d'achat de l'ordre de 150€ par mois. En 2009, malgré la crise, le volume des heures supplémentaires n'a diminué que de 7% par rapport à 2008, avec donc un gain en pouvoir d'achat presque équivalent à
celui de 2008 pour plusieurs millions de salariés. D'autre part, les possibilités de cumul d'un emploi avec une retraite ont été libérées, les préretraites limitées et la mise à la retraite d'office avant 70 ans, supprimée, car ces dispositifs faisaient arbitrairement sortir du marché de l'emploi des salariés riches en expérience et en savoir-faire. Grâce à ces mesures, en 2009 et malgré la crise, pour la première fois, le taux d'emploi des seniors a commencé à se redresser.
>>> Élargir les possibilités pour des salariés, volontaires dans leur entreprise, de travailler le dimanche en percevant une rémunération double de celle d'un jour de semaine, grâce à la loi votée à l'été 2009.
>>> Permettre à tous les Français souhaitant s'installer à leur compte, de tester leur savoir-faire en bénéficiant d'un cadre réglementaire et fiscal favorable, avec la création du statut d'auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2009. D'ores et déjà, plus de 320000 personnes utilisent cette mesure pour aller vers la création de leur entreprise.
Réhabiliter le travail passe aussi nécessairement par le fait de rendre la reprise d'un emploi toujours plus avantageuse que l'inactivité ou l'assistanat. C'est ce qui a été fait avec la création du revenu de solidarité active (RSA), annoncée par le président de la République, et financée grâce à un prélèvement supplémentaire sur le capital. Le RSA opère aussi une simplification en remplaçant les aides dédiées aux plus modestes (RMI, API).
Fin 2009, 1,7 million de foyers percevaient le RSA: 1,3 million l'ont perçu en remplacement du RMI ou de l'API et plus de 400000 foyers l'ont perçu en complément de revenus d'activité. En 2010, le RSA sera étendu aux moins de 25 ans, qui exercent une activité professionnelle, soit au moins 160000 jeunes actifs.
Enfin, réhabiliter le travail, c'est oeuvrer pour un meilleur partage de la valeur ajoutée. Dans cet esprit de justice, les prélèvements sur la rémunération des dirigeants ont été ramenés dans le droit commun: les stock options sont soumises à des cotisations sociales depuis 2008 et les prélèvements sociaux sur les retraites « chapeau » ont été doublés.
Pour renforcer le pouvoir d'achat aux salariés, la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail a renforcé l'incitation des entreprises à conclure des accords d'intéressement. Elle a assoupli encore les dispositifs de participation afin que le salarié puisse choisir lui-même entre l'obtention des sommes distribuées ou leur placement à long terme. Enfin, elle conditionne les allégements de charges sociales généraux des entreprises, à la tenue régulière de négociations sur les salaires.
Au-delà, cependant, le président de la République a affirmé un principe simple et structurant: quand il y a création de valeur, chacun dans l'entreprise doit être associé à son partage. C'est en ce sens que les pouvoirs publics ont demandé, l'an dernier, aux partenaires sociaux d'engager des discussions. Ces discussions n'ont pas débouché, à ce stade. Si cette situation devait persister, le gouvernement n'aurait alors d'autre choix que de préparer un projet de loi.
Pour accompagner les salariés français face aux aléas de la vie professionnelle et à la précarité des parcours professionnels d'aujourd'hui, le président de la République s'est engagé à instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle. Cet engagement est mis en oeuvre par l'adoption de mesures permettant de:
>>> Réussir les transitions professionnelles grâce à la réforme de la formation professionnelle, actée par la loi du 24 novembre 2009, qui offre aux plus fragiles les moyens de faire évoluer leurs compétences. Concrètement, avec la création du fonds de sécurisation des parcours professionnels, doté de 900 M€, 200000 demandeurs d'emploi et 500000 salariés peu qualifiés supplémentaires vont pouvoir chaque année accéder à la formation continue.
>>> Améliorer le reclassement des salariés licenciés: l'État et les partenaires sociaux ont revu les outils disponibles.140000 personnes ont bénéficié d'un contrat de transition professionnelle (CTP) ou d'une convention de reclassement personnalisée (CRP) en 2009. Ces dispositifs ont, en effet, été étendus aux bassins d'emplois les plus touchés par les restructurations. Ils garantissent le maintien du revenu
antérieur pendant un an.
>>> Mieux accompagner la recherche d'un emploi grâce à un service public de l'emploi performant. La fusion entre l'organisme d'accompagnement des demandeurs (ANPE) et celui qui indemnise le chômage (Assedic) offre désormais un guichet unique: Pôle emploi. Malgré un contexte très difficile en 2009, cette fusion a été menée en un an. 900 sites unifiés ont été déployés sur le territoire, sans qu'aucun retard ne soit pris dans l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Pôle Emploi doit désormais monter en puissance pour accompagner toujours mieux tous les demandeurs d'emploi.
Les droits ont été améliorés par la nouvelle convention d'assurance chômage, entrée en vigueur en avril 2009: l'indemnisation des demandeurs d'emploi a été améliorée en abaissant à 4 mois (contre 6 auparavant) la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier de l'allocation chômage.
Pôle emploi a également reçu la mission de veiller au respect des devoirs des chômeurs : depuis 2008, tout demandeur d'emploi refusant plus de deux offres valablesd'emploi qui lui sont faites s'expose à des sanctions et à la perte de ses indemnités.
La France s'est trop longtemps résignée à des niveaux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde, et reposant très fortement sur les revenus du travail. Afin de faire progresser le pouvoir d'achat des Français qui travaillent, Nicolas Sarkozy s'est engagé à réduire les prélèvements qui
pèsent sur les revenus d'activité.
Depuis 2007, malgré un contexte de forte tension sur les finances publiques, les prélèvements sur les ménages ont déjà été fortement réduits : sans même prendre en compte les mesures du plan de relance notamment la suppression des 2e et 3e tiers provisionnels pour près de 5 millions de contribuables modestes, le gouvernement a baissé les impôts de 16 Md€ entre 2007 et 2010, dont plus des deux tiers
(10,6 Md€) au profit des ménages et pour un petit tiers (5,7 Md€) pour les entreprises. Depuis 2007, le taux de prélèvements obligatoires a diminué de 2,5 points, en passant de 43,2 % en 2007 à 40,7 % en 2010.
Certaines impositions nouvelles ont été créées certes, mais l'allégement global reste massif au profit des classes moyennes et modestes. La défiscalisation des heures supplémentaires bénéficie essentiellement aux ouvriers et aux employés. Les droits de succession n'ont été conservés que pour les 5% des Français les plus fortunés. Pour tous les autres, c'est-à-dire les 95% des Français les moins riches, transmettre le fruit d'une vie de travail sans droits de succession est désormais possible. La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers profite à tous les ménages, y compris tous ceux qui sont non imposables, afin de les aider à devenir propriétaires de leur logement. Quant au bouclier fiscal plafonnant les impôts à payer à 50% des revenus de l'année, il concerne aussi de nombreux contribuables modestes: plus d'un bénéficiaire sur deux n'est pas soumis à l'ISF.
Pour préserver l'excellence de son système de santé, la France doit investir sans relâche dans ce domaine, tout en améliorant l'organisation sanitaire pour garantir à chacun, quels que soient ses moyens, le meilleur accès à des soins de haute qualité.
C'est ce qui est fait depuis 2007, avec la réforme de l'hôpital qui vise justement, grâce à une meilleure organisation, à améliorer la qualité des soins offerts aux Français sur l'ensemble du territoire. Dans le même temps, la gouvernance du système de santé a profondément évolué: les agences régionales de santé (ARS), attendues depuis vingt ans et créées le 1er avril 2010, mettent fin à un cloisonnement incompréhensible entre l'hôpital et la médecine de ville.
Les plans de santé publique annoncés par le chef de l'État (plans Alzheimer, cancer et soins palliatifs) ont été engagés. Grâce à la recherche, ils offrent l'espoir d'améliorer la qualité de vie des malades et des aidants. Chaque année, ce sont 500000 patients supplémentaires qui sont susceptibles de bénéficier de ces plans. Plus largement, afin d'adapter notre protection sociale au vieillissement de notre population, le défi de la dépendance devra être relevé, dès la conclusion de la réforme des retraites.
Le principal chantier à venir est celui de la médecine libérale. Alors que la densité médicale en France va passer de 300 à 270 médecins pour 100000 habitants en 2020, il s'agit d'un sujet d'inquiétude, notamment en zone rurale. Reconnaissant le rôle fondamental des médecins généralistes dans l'offre de soins, le président de la République a annoncé une revalorisation de la consultation à 23€, à compter du 1er janvier 2011, tout en lançant une vaste concertation sur l'avenir de la médecine libérale avec des praticiens de terrain dans les régions.
Grâce à un système de santé mieux organisé, les dépenses d'avenir du Grand Emprunt consacrées à la santé (2,5 Md€) auront demain un effet amplifié sur la recherche et l'innovation biomédicales.
Dans un domaine essentiel de la protection sociale comme celui des retraites, le président de la République s'est placé d'emblée sous le signe de la justice et de la responsabilité:
>>> Conformément à l'engagement du candidat Nicolas Sarkozy, la revalorisation du minimum vieillesse, de 25% d'ici 2012, est en cours: soit un gain de 1000 euros par an sur la durée du quinquennat. Au 1er avril 2010, pour les retraités les plus modestes, il a progressé de +4,8 %, soit un passage de 677 à 710 € par mois. Il en va de même pour les retraites agricoles et pour les pensions de réversion: pour les veufs et veuves les plus modestes, au 1er janvier 2010, le taux de la réversion est passé de 54% à 60%, soit un gain de +200€par an.
>>> La réforme des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, Banque de France, etc.) a été menée à bien dès l'automne 2007. Dans un but évident de justice, il s'agissait d'aligner ces régimes de retraite sur ceux de la fonction publique. D'ores et déjà, cette réforme a déjà permis de soulager les comptes des régimes de retraite du secteur public de 500 M€ d'ici à 2012, puis ensuite de 500 M€ par an au-delà.
Faire preuve de responsabilité en matière de retraites, c'est garantir leur pérennité. Or, nos régimes de retraite sont confrontés aujourd'hui à une situation très difficile: 1 retraite sur 10 n'est déjà plus financée et si nous ne faisons rien, ce sera 1 sur 6 en 2030. Sans correction, le déficit prévu en 2050 sera supérieur à 100 Md€par an. Et la crise accélère encore ce processus : avec la chute des recettes, le déficit du régime de retraite, cette année, est celui que le Conseil d'orientation pour les retraites n'attendait initialement
que pour l'année 2030.
La réforme des retraites est préparée en étroite concertation avec toutes les parties intéressées, les syndicats, les organisations patronales et les partis politiques. À la demande du président de la République, la concertation est d'ores et déjà engagée par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique. De nombreuses options sont sur la table des négociations. Une chose est sûre: la réforme des retraites devra avoir lieu en cette année 2010 pour préserver la solidarité de notre système par répartition.
Malgré la crise qui affecte durement notre pays, le cap du mandat confié par les Français à Nicolas Sarkozy, le 6 mai 2007, est aujourd'hui tenu. Depuis trois ans, les valeurs du travail, de l'autorité, de la justice et de la responsabilité face à l'avenir sont effectivement celles qui animent l'action du président de la République. Pour offrir aux Français les résultats qu'ils attendent, la mobilisation de l'État ne faiblira pas. De nombreux chantiers restent également à ouvrir dans les deux ans à venir.
Après trois ans d'action, toutefois, un constat s'impose: le changement est bel et bien possible dans notre pays. La démonstration en a été faite : la France n'est pas condamnée à la sclérose, à l'inertie et aux conservatismes. La France a déjà profondément commencé à changer, pour le bien de tous les Français et grâce à eux. Les efforts de chacun n'ont pas été vains. C'est forts de cette assurance, confiants et solidaires qu'il nous faut affronter les épreuves actuelles, qu'il nous faut continuer à travailler, qu'il nous faut continuer à tout mettre en oeuvre, pour demeurer fidèles au profond espoir de changement des Français.
