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 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 17:57

 

Dossier Présidence de la République (3)

 

Faire de la France une démocratie apaisée

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la plus importante qu'ait connue la Ve République depuis 1958. Elle vise à corriger les déséquilibres observés jusque-là, encore aggravés par l'introduction du quinquennat en 2000 :

 

>>> Les pouvoirs du Président sont mieux encadrés : le Parlement dispose d'un droit de veto à la majorité qualifiée sur les nominations du chef de l'État. En outre, le président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs.

 

>>> Le Parlement est profondément revalorisé : il dispose de la moitié de son ordre du jour, pour examiner ses propositions de loi et pour contrôler l'exécutif. Les moyens de contrainte de l'exécutif (procédure d'urgence, article 49-3) sont fortement restreints et la procédure d'examen des textes par les commissions confère à ces dernières une importance considérable.

 

>>> Les droits des citoyens sont mieux protégés : les justiciables peuvent, depuis le 1ermars 2010, invoquer devant les tribunaux la conformité des lois à la Constitution. En outre, la possibilité d'introduire un référendum d'initiative populaire est désormais ouverte.

 

Sur la base de cette révision, Nicolas Sarkozy entend promouvoir une pratique institutionnelle nouvelle, plus transparente et apaisée. Elle s'accompagne de l'ouverture de postes ministériels et de postes éminents à des membres de l'opposition ou des personnalités issues de la société civile.

 

De même, jamais le dialogue social n'a été aussi dense et efficace que depuis mai 2007, entre le président de la République, les organisations syndicales et les représentants patronaux. Cette pratique s'appuie aussi sur des règles nouvelles et modernes : un accord collectif n'est valable que si une majorité de syndicats ne s'y oppose pas et si les signataires représentent au moins 30% des salariés. Enfin, la représentativité des syndicats et leur poids sont désormais fondés sur les résultats aux élections professionnelles, et non plus sur une présomption de représentativité fixée par un arrêté remontant à 1966.

Cette ouverture sur le dialogue social, n'exclut pas, néanmoins, la fermeté sur l'équilibre indispensable entre le droit de grève des uns et le droit au travail des autres. C'est ce qui a conduit le gouvernement à instaurer par la loi une obligation de service minimum, en cas de grève, dans les transports et à l'Éducation nationale. Ainsi, pendant les douze jours de la grève d'avril 2010 à la SNCF, les engagements en matière de service minimum ont été systématiquement respectés, permettant aux usagers d'être transportés sans trop de difficultés.

 

Parmi les chantiers importants en cours, figure, enfin, la réforme des collectivités locales, impliquant une meilleure articulation entre la région et le département grâce à la création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, l'élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct, et, enfin, la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités. Cette réforme sera tout simplement la première de l'histoire institutionnelle française à simplifier les niveaux
d'administration, sans créer de structures nouvelles.

Donner une priorité absolue à l'enseignement supérieur et à la recherche

Les défis de l'université et de la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l'innovation, retrouver l'attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d'un grand pays comme le nôtre.

 

Dès le début de son mandat, le président de la République a voulu relever ces défis en portant une réforme d'autonomie des universités.

Depuis lors, l'autonomie a été plébiscitée par les universités elles-mêmes : elle a été choisie librement par 51 universités sur 84 au 1er janvier 2010, et la quasi-totalité des universités françaises sera autonome au 1er janvier 2011, un an avant le terme prévu.

Ce changement de gouvernance manifeste ses premiers effets concrets: dès 2010, 31 bibliothèques font le choix d'être ouvertes jusqu'à 23 h 30 et le dimanche pour certaines. L'Université Paris-Diderot vient d'annoncer l'arrivée de George Smoot, prix Nobel de physique 2006, illustrant à la fois les nouveaux pouvoirs de recrutement offerts aux universités et l'attrait retrouvé de nos facultés.

 

Parallèlement à la démarche d'autonomie, des moyens inédits sont offerts aux universités et à la recherche : 15 Md€ supplémentaires seront mobilisés d'ici à 2012, auxquels s'ajoute l'opération Campus dotée de 5 Md€et consacrée à des opérations de rénovation immobilière pour une quarantaine d'établissements. Récemment, cette programmation a encore été renforcée par le Grand  Emprunt, ce qui porte le total des moyens nouveaux pour l'université sur le quinquennat au chiffre impressionnant de 39 Md€. Cet effort sera poursuivi avec constance et détermination dans les mois à venir.

 

Les étudiants sont les premiers bénéficiaires de cet effort national: la dépense annuelle par étudiant a progressé de 15 % depuis 2006. Et ces moyens nouveaux s'accompagnent d'une montée en puissance de dispositifs permettant de soutenir les étudiants les plus modestes et les boursiers dans toutes les formations de l'enseignement supérieur. L'objectif est clair : que les revenus et le milieu d'origine d'un étudiant ne soient plus jamais des limites à son ambition dans la poursuite de ses études.

Replacer l'Éducation nationale sur ses fondamentaux

Face aux nombreux défis de l'école, le chef de l'État a voulu remettre les valeurs du mérite, du travail et de l'égalité des chances au coeur de sa politique éducative. Elles constituent l'horizon des mesures mises en oeuvre depuis 2007:

 

>>> Donner la priorité à la maîtrise des savoirs fondamentaux, avec la réforme de l'école primaire, entrée en vigueur dès la rentrée 2008. Notre école primaire se transforme en profondeur grâce à de nouveaux programmes recentrés sur l'essentiel: lire, écrire, compter. La mise en place
d'évaluations nationales, à la fin du CE1 et du CM2 permettra de juger de l'assimilation des connaissances. Et pour soutenir les élèves en difficulté, deux heures par semaine d'aide individualisée en petits groupes ont déjà été instituées.

 

>>> Permettre à chacun de réussir, en donnant plus à ceux qui ont moins: pour « les orphelins de 16 heures » a été instauré dans tous les collèges ainsi que dans les écoles de l'éducation prioritaire l'accompagnement éducatif après les cours : 30 % des collégiens y étaient inscrits l'année dernière. Par ailleurs, afin de donner aux élèves méritants issus de milieux défavorisés les meilleures conditions de réussite, 200 M€ seront consacrés, dans le Grand Emprunt, à la création d'internats d'excellence. Après l'ouverture de l'internat de Sourdun à la rentrée 2009, 12 nouveaux internats ouvriront leurs portes dès la rentrée 2010.

 

>>> Permettre aux parents d'élèves de choisir l'établissement de leurs enfants grâce à l'assouplissement de la carte scolaire. En moyenne, 70 % des demandes ont pu être satisfaites lors de la dernière rentrée.

 

>>> Accueillir les enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire: à la rentrée 2009, 185000 élèves handicapés étaient accueillis à l'école. C'est 10000 de plus qu'à la rentrée dernière et 40 % de plus qu'en 2005.

 

Après la réforme du lycée professionnel, entrée en vigueur à la rentrée 2009, ce sera au lycée d'enseignement général et technologique d'être réformé en 2010 avec notamment la création de deux heures d'accompagnement personnalisé par semaine pour tous les lycéens, une meilleure orientation, un véritable rééquilibrage des filières au profit notamment de la filière littéraire et une priorité donnée à l'apprentissage des langues.

 

L'objectif de l'ensemble de ces réformes reste de démocratiser profondément l'accès à l'université et aux grandes écoles. Pour mettre fin à la reproduction sociale des élites, Nicolas Sarkozy a rappelé que chaque classe préparatoire dans chaque lycée de France devait se fixer un objectif de 30% d'élèves boursiers, avant de parvenir, d'ici trois ans, à un taux équivalent dans chaque grande école.

 

Dans les mois à venir, la sécurité dans les établissements d'enseignement sera une priorité des pouvoirs publics. L'école n'a pas à subir les conséquences de phénomènes extérieurs de violence ou de démission parentale, qui la déstabilisent. Le gouvernement entend s'atteler au rétablissement de l'autorité dans les établissements scolaires, où les élèves et les équipes éducatives doivent se sentir en sécurité. À l'égard des parents qui ne feraient pas respecter l'obligation scolaire, les sanctions déjà prévues de suspension des allocations familiales, seront rendues effectives.

Ouvrir à tous l'accès à la culture et au patrimoine

La culture et le patrimoine de la France sont des richesses considérables. Depuis 2007, l'action tout entière de Nicolas Sarkozy a été tournée vers un objectif premier : faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre. La suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique a ainsi permis de sortir le service public de la contrainte d'audience, en lui offrant la possibilité d'une programmation ambitieuse et visant exclusivement la qualité. Rendre la culture populaire, c'est aussi le sens de la généralisation de la gratuité dans les musées pour les jeunes de 18 à 25 ans, afin qu'ils puissent former leur goût au contact des plus belles oeuvres nées de l'esprit humain.

Entrer dans le développement durable grâce au Grenelle de l'environnement

La France s'est dotée dès 2007, avec le Grenelle de l'environnement, d'un vaste plan destiné à inscrire notre pays dans le développement durable, pour mieux respecter l'environnement, pour lutter contre le changement climatique et pour anticiper la société de l'après-pétrole et l'épuisement des ressources naturelles. Deux ans plus tard, les engagements sont mis en oeuvre et portent leurs fruits :

 

>>> La rénovation thermique des logements est lancée grâce au succès de l'éco-prêt à taux zéro (100000 conclus en neuf mois) et les nouvelles normes de construction (BBC) dans le neuf, en vigueur l'an prochain, permettront à chaque ménage de réaliser demain une économie de 4 000 euros par logement en habitat collectif et 15 000 euros en maison individuelle, sur vingt ans. D'ores et déjà, de nouveaux emplois voient le jour et se développent pour répondre à la demande des Français.

 

>>> Jamais la France n'a engagé des moyens aussi importants en faveur des transports durables. D'ici à 2020, la France comptera 2000 kilomètres de plus de ligne à grande vitesse : 5 lignes seront construites en même temps dès l'an prochain, entre Tours et Bordeaux, vers la Bretagne et les Pays de la Loire, autour de Nîmes et de Montpellier, vers Strasbourg, entre Mulhouse et Dijon. Un canal à gabarit international sera creusé, le premier depuis un siècle, entre la Seine et le Nord. 1 600 kilomètres supplémentaires de transports en commun en site propre, notamment des tramways, seront construits, d'ici à 2020. Enfin, un plan fret doté de 7 Md€ vise à faire passer la part du rail et du fleuve de 14 à 25 % dans le transport
de marchandises d'ici dix ans.

 

>>> Les énergies renouvelables connaissent également un très fort développement: elles représentaient en 2009 12,5% de la consommation d'énergie, contre 10% en 2007 (+ 25% en deux ans), en ligne avec l'objectif de 23% à l'horizon 2020.

 

>>> La France se donne également les moyens de préserver la biodiversité : ainsi depuis l'activation de la clause de sauvegarde contre le maïs transgénique MON 810 début 2008, notre pays s'est doté, avec le Haut Conseil des biotechnologies, de moyens nationaux autonomes d'évaluation environnementale des OGM. À l'occasion du Grenelle de la mer, la France a engagé une procédure de classement d'aires marines, destinées à représenter 20 % de l'espace marin français d'ici à 2020, soit plus de 2 millions de kilomètres carrés de mer et d'océan sous toutes les latitudes.

 

>>> La fiscalité écologique a fait ses preuves : le bonus/malus automobile a permis à notre pays de se placer en tête des pays industrialisés pour les émissions de CO2 de ses véhicules neufs. Elle a vocation à s'étendre à compter de 2012, avec l'entrée en vigueur de la taxe kilométrique poids lourds sur le réseau non concédé. Quant à la taxe carbone, afin d'éviter toute distorsion à l'encontre des entreprises françaises, elle sera mise en oeuvre dès lors qu'un engagement européen aura été obtenu sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières permettant de taxer les produits importés de pays qui refusent de réduire leurs émissions de CO2.

 

Avec un niveau d'émissions de CO2 inférieur de 13 % en 2009 à notre plafond d'émission défini par le Protocole de Kyoto, la France est exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique. À l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, notre pays a obtenu l'adhésion de tous les États membres au paquet « climat-énergie » de réduction des émissions en Europe. Et malgré le demi-succès de Copenhague, notre pays entend demeurer leader dans ce combat, au travers notamment
d'une mobilisation contre la déforestation, responsable à elle seule de 20 % des émissions de CO2 mondiales.

 

Enfin, avec le projet du Grand Paris, la France se donne une ambition inédite de conjuguer, sur le territoire de la région capitale, la création de nouveaux pôles d'activités, un profond renouveau architectural et le développement durable, avec notamment la construction d'un vaste réseau nouveau de transports en commun pour un investissement supérieur à 30 Md€.

Préparer la France de demain avec le Grand Emprunt

Notre pays a trop longtemps négligé l'investissement au profit des dépenses courantes. Ce faisant, la France a pris le risque de réduire dramatiquement ses perspectives de croissance à long terme.

Annoncé par le Président devant le Parlement réuni en Congrès, le 22 juin 2009, au plus fort de la crise économique, le lancement d'un Grand Emprunt entend rompre avec cette facilité, en permettant à notre pays de reprendre l'avantage dans les domaines les plus stratégiques pour la croissance de demain.

 

La loi de finances rectificative pour 2010 vient de valider cet emprunt national, d'un montant de 35 Md€et destiné au financement des priorités d'avenir pour notre pays : l'enseignement supérieur et la recherche qui sont les clés de notre compétitivité future (19 Md€), les filières industrielles et les PME (6,5 Md€), le développement durable (5 Md€) ou l'économie numérique (4,5 Md€) notamment pour assurer la couverture du territoire en haut débit.

 

 

Dossier de la Présidence de la République...

 

(....Suite à venir...)

 

 

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Published by Présidence de la République - dans Réflexion politique
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commentaires

marc d'HERE 05/06/2010 11:53


La loi sur le Grand Paris, qui prévoit une double boucle de métro automatique de 130 km autour de la capitale, est parue aujourd'hui au Journal officiel.

La loi, datée du 3 juin, a été promulguée par le président Nicolas Sarkozy après son adoption définitive par le Parlement le 27 mai. La double boucle de métro automatique doit relier neuf
"territoires de projet" (Plaine-Commune, Roissy, Orly, Saclay, Défense, Champs-sur-Marne, Evry, Seine-Oise et Montfermeil-Clichy-sous-Bois). Elle doit, selon le gouvernement, favoriser la création
"d'un million d'emplois en 15 ans".
AFP


Elie Arié 10/05/2010 23:15


"Si je mettais un lien 75% des lecteurs ne s'y reporteraient pas"

Tu peux même dire 100 %, soit le même pourcentage que ceux qui ne liront pas ce billet.


Marc d'Here 11/05/2010 00:00



Si ça peut te faire plaisir....



Elie Arié 10/05/2010 22:15


Tu crois vraiment que l'intérêt d'un blog, c'est de reproduire les dossiers de la Présidence de la République? Il suffirait de donner le lien.

Même les journalistes de la Pravda essayaient d'introduire une petite note personnelle...


Marc d'Here 10/05/2010 22:29



Je crois cela très intéressantet très utile au contraire...Si je mettais un lien 75% des lecteurs ne s'y reporteraient pas...


Il y aura bientôt la 4ème partie...