Par Bernard Zimmern, Président de l'Ifrap,Institut français pour la recherche sur les administrations publiques.
Le Figaro du 21 08 08 Devant la chute du PIB au deuxième trimestre 2008, le premier ministre a pris la bonne décision, celle de ne pas inventer un nouveau plan de relance dont les effets ont toutes les chances d'être quasiment nuls. Mais la situation de l'économie française pourrait être sérieusement améliorée si le premier ministre mettait en œuvre trois réformes.
La mesure la plus simple et la plus rapidement efficace joue non sur la demande, mais sur l'offre ; elle est de faire ce que les Danois ont fait en 1993 et ce que recommande la commission Attali dans sa proposition 143 : desserrer les obstacles aux licenciements. Ceux-ci sont tels qu'une entreprise normalement gérée doit garder un matelas de commandes non servies lui permettant, en cas de chute de la conjoncture, de ne pas avoir à licencier. Les chiffres tirés de l'expérience danoise, confirmés par des enquêtes d'intention sur les entreprises françaises, montrent que ce matelas représente environ 12 % des emplois existants, soit le chiffre énorme de 2 millions d'emplois non pourvus à cause du Code du travail.
L'expérience danoise montre que ces emplois devraient être rattrapés en trois ans, assurant au PIB une croissance supplémentaire considérable d'un peu plus de 2 % par an. Il est possible de desserrer ce carcan sans renier nos engagements avec l'Organisation internationale du travail et en conservant le droit pour le salarié de faire appel à un juge en cas de licenciement, mais en limitant ce droit à constater l'existence d'une cause réelle et sérieuse sans que le juge puisse se prononcer sur l'opportunité du licenciement, dont le chef d'entreprise doit rester seul responsable, soit, comme l'explicite la proposition 143, en étendant les raisons valides de licenciement à la «réorganisation de l'entreprise» et à l'«amélioration de la compétitivité».
La seconde mesure est à plus long terme : elle consiste à multiplier rapidement les gros Business Angels, ceux qui investissent chaque année plus de 100 000 euros dans des créations d'entreprises afin de doper rapidement nos créations de «gazelles». Plusieurs mesures ont déjà été prises par ce gouvernement depuis mai 2007, mais elles sont soit à très long terme (société de capitaux transparente), soit, comme la loi ISF-Tepa, plafonnées à des montants ridicules. Comme les Anglais l'ont fait avec succès, si nous voulons passer en deux ou trois ans de quelques centaines de millions investis par an par nos Business Angels à quelques milliards, il nous faut faire passer le plafond de l'avantage Madelin de 40 000 à 500 000 euros. Et cette mesure ne coûterait rien au Trésor, comme nous l'avons déjà démontré.
Enfin, pour rétablir les marges de manœuvre financières du gouvernement, il faut aussi, les Anglais sont en train de le faire, réduire nos 3 000 programmes d'incitations diverses aux entreprises à moins d'une centaine ; il s'agit d'un fromage d'une vingtaine de milliards d'euros, dont la plus grande partie est absorbée par les effets d'aubaine et dont l'efficacité sur l'activité économique est, pour la plupart d'entre eux, à peu près nulle.
