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Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 10:38


LeJDD du 14 novembre

LA SUPPRESSION
du juge d’instruction, annoncée en janvier dernier par Nicolas Sarkozy, suscite actuellement quelques flottements au sein du gouvernement.

 

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et son secrétaire d’Etat, Jean-Marie Bockel,

expriment en effet des avis différents sur le sujet. Jean-Marie Bockel l’explique au JDD, il a ses

propres idées : il se déclare favorable à la création d’un « collège de l’instruction ». Il s’agirait de

juges d’instruction travaillant en équipe et en liaison avec le Parquet.

 

Ce collège de l’instruction « indiquerait une direction dans les enquêtes sur les affaires les

plus sensibles, les plus complexes, comme les dossiers de terrorisme, de corruption, de criminalité organisée ou de santé publique». Ce collège statuerait, par ailleurs, sur « les trois phases les plus importantes de l’instruction: la mise en cause d’une personne, le placement en détention provisoire, et le renvoi devant une juridiction de jugement ».

Dans l’esprit de Jean-Marie Bockel, ces magistrats du siège seraient « les garants de cette indépendance à laquelle nos concitoyens sont attachés ».

 

Pour être innovante, la proposition du secrétaire d’Etat à la Justice n’en diffère pas moins de celle

de sa ministre de tutelle. MAM s’est, en effet, prononcée à plusieurs reprises pour la création

d’un « juge de l’enquête et des libertés», dans le droit fil des propositions du rapport Léger. Le 6 novembre, face à des magistrats très sceptiques, au congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), la garde des Sceaux a assuré que ce juge de l’enquête et des libertés n’est « pas un alibi », et qu’il bénéficierait « des mêmes conditions d’indépendance que le juge d’instruction ». Elle a promis qu’il pourrait ordonner au procureur, pourtant devenu le seul directeur d’enquête, de poursuivre des investigations que celui-ci souhaiterait stopper, voire l’obliger à accomplir des investigations.

Enfin, MAM a évoqué la possibilité que le juge de l’enquête et des libertés puisse « prendre lui-même une décision de renvoi » devant un tribunal.

 

Le risque que soient enterrées les affaires gênantes pour le pouvoir

Le juge d’instruction, magistrat indépendant chargé des enquêtes sensibles, est très populaire:

71 % des Français lui font confiance, selon un sondage CSA du 29 mars dernier. On lui doit la

grande majorité des « affaires » politico-financières des vingt dernières années. Des personnalités

emblématiques (Eva Joly, Jean-Louis Bruguière, Renaud Van Ruymbeke, notamment) se sont

prononcées contre la disparition pure et simple du juge d’instruction, avec un argument massue: le Parquet, à qui reviendraient toutes les enquêtes, est sous l’autorité directe du pouvoir exécutif, et ne pourrait guère qu’enterrer les affaires gênantes pour le pouvoir.

C’est aussi l’avis du Syndicat de la magistrature (SM). Mardi, l’ancien président de la commission Outreau, le député (PS) André Vallini, devrait faire de nouvelles propositions, lors d’un colloque qu’il organise à l’Assemblée.

 

M.D.

Le JDD, samedi 14 novembre

 

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commentaires

SOMMAIRE 18/11/2009 10:09


On peut aussi apprécier cette présence de la gauche moderne au sein de la majorité présidentielle sans pour autant voter pour l'UMP...
Jean-Claude SOMMAIRE


Marc d'Here 18/11/2009 11:15


C'est vrai...On peut voter pour La Gauche Moderne, dont les candidats figurent non pas sur des listes UMP, mais sur  des listes d'Union,  ouvertes à toutes les composantes de la majorité.


Elie Arie 17/11/2009 14:20


"Elle est utile aussi parce qu'elle est pour certains citoyens de gauche "un permis de voter" pour la majorité. Combien ne pourraient envisager de voter pour la droite, mais apportent leurs
suffrages à la majorité parce que nous en faisons partie."

Excellente définition de l'alibi de gauche!


Marc d'Here 17/11/2009 15:38


C'est le contraire d'un alibi. C'est la preuve de l'utilité concrète et réelle de La Gauche Moderne, qui par l'intérêt que représente sa présence dans la majorité, conduit celle-ci
 à mener une politique qui ne risque pas de lui déplaire.  Je me permets, car c'était clair je crois, de répéter ma précédente réponse:

Il est évident que si La gauche Moderne est entrée dans la majorité c'est parce que cette majorité avait un programme et menait une politique qui lui convenait. Et cela se confirme, notre soutien
aussi.

La gauche Moderne est utile, au moins de deux manières: elle contribue, (et n'a pas besoin pour cela de s'opposer! il y a tant d'autres moyens) à cette politique...qui ne serait pas tout à
fait la même sans l'ouverture.
Elle est utile aussi parce qu'elle est pour certains citoyens de gauche "un permis de voter" pour la majorité. Combien ne pourraient envisager de voter pour la droite, mais apportent leurs
suffrages à la majorité parce que nous en faisons partie. Et pour cette raison (Sarkozy sait bien ce que lui apporte l'ouverture!), la majorité fait une politique qui ne peut nous choquer ou nous
déplaire! Voilà, tu vois c'est plus subtil, et plus exact que tes  analyses, un peu "brutes"! 


Elie Arie 17/11/2009 13:31


Bon: donc, la Gauche Moderne ne sert à rien, puisque Sarkozy, avec ou sans elle, va toujours dans le bon sens...CQFD.


Marc d'Here 17/11/2009 13:44


Mais non...
Je vais tenter de t'expliquer...

Il est évident que si La gauche Moderne est entrée dans la majorité c'est parce que cette majorité avait un programme et menait une politique qui lui convenait. Et cela se confirme, notre soutien
aussi.

La gauche Moderne est utile, au moins de deux manières: elle contribue, (et n'a pas besoin pour cela de s'opposer! il y a tant d'autres moyens) à cette politique...qui ne serait pas tout à
fait la même sans l'ouverture.
Elle est utile aussi parce qu'elle est pour certains citoyens de gauche "un permis de voter" pour la majorité. Combien ne pourraient envisager de voter pour la droite, mais apportent leurs
suffrages à la majorité parce que nous en faisons partie. Et pour cette raison (Sarkozy sait bien ce que lui apporte l'ouverture!), la majorité fait une politique qui ne peut nous choquer ou nous
déplaire! Voilà, tu vois c'est plus subtil, et plus exact que tes  analyses, un peu "brutes"! 


Elie Arie 17/11/2009 12:23


Les décisions qui seront arrêtées seront un excellent moyen de mesurer la capacité de la Gauche Modernne à influencer la majorité présidentielle.


Marc d'Here 17/11/2009 13:04


Plus la Gauche Moderne sera forte et plus elle sera capable d'influer sur la politique de la majorité. Cela est d'ailleurs un peu théorique, la politique de cette majorité allant globalement dans
le bon sens.