UN ETAT EFFICACE
Mettre fin à la logique suicidaire d’accroissement du déficit et de la dette
Le constat
La dette publique a été multipliée par cinq en trente ans, passant de 13% du PIB en 1974, à 65,6% en 2004. La dette (plus de 1000 milliards d'euros) représente 4 fois le budget annuel de l'Etat. A sa naissance, chaque Français doit déjà 18 000 €. Cette situation est due à l’impéritie des gouvernements de droite et de gauche. On entend parler d’un déficit toléré par l’Europe de 3% du PIB. Personne ne dit que ce déficit correspond à un déficit budgétaire de l’Etat (c'est-à-dire dépenses – recettes), de 25 % !
Il va falloir faire part de détermination pour infléchir une situation dangereuse pour l’avenir et qui, dès à présent, nous prive de marges de manœuvre. Chaque année, la charge des intérêts de la dette nous coûte 90 % de l'impôt sur le revenu.
Les propositions:
S’engager dans chaque loi de finances à mesurer l’impact sur la réduction ou l’augmentation de la dette. Créer au sein du Parlement une commission de la dette chargée d’évaluer chaque proposition de loi dans son impact sur la dette.
Evaluer systématiquement les politiques publiques.
Faire jouer aux députés le rôle de contrôleur des dépenses qu’ils ont dans la plupart des pays plutôt que de solliciteur de subvention qui est la tradition française.
Agir sur la culture économique des Français en arrêtant de faire croire que l’Etat dispose d’un trésor illimité qui peut secourir toutes les causes.
S’assurer que l'accroissement des recettes publiques générées par le surcroît d'activité économique sera affecté en majeure partie à la réduction de la dette.
Une politique économique dont l'objectif premier est la maximisation du potentiel de croissance, parce qu'elle est le moyen privilégié d'enrichir les Français, est la meilleure stratégie pour réduire la dette publique et la maintenir à des niveaux soutenables sur le long terme.
Et puis et surtout réduire les dépenses publiques, ce qui passe par une amélioration de la productivité de l’administration, par une réduction du nombre de fonctionnaires et la transformation progressive du statut de la fonction publique en régime de droit commun. C'est-à-dire la réforme de l’Etat.
Remettre l’Etat à sa juste place
L’Etat doit demeurer un acteur essentiel. Face aux imperfections du marché, aux incertitudes liées aux mutations mondiales, aux risques d’atomisation sociale, il est un pôle de cohésion et de sécurité. Pourtant, son action doit être recentrée.
Il doit moins légiférer ou réglementer, savoir déléguer, « faire faire » plus que faire par lui-même, dans le respect de ses missions stratégiques: orienter, réguler, évaluer et contrôler.
L’Etat assume aujourd’hui des missions qui ne devraient pas être les siennes. C’est notamment vrai sur le plan économique. Poursuivre la privatisation des services publics du secteur concurrentiel. Le statut public peut handicaper les entreprises dans leur fonctionnement, les rigidités du statut du personnel n’étant plus adapté à la flexibilité de la vie économique. Il peut les handicaper dans leur gestion et dans leurs stratégies de développement, d’acquisition ou d’alliances.
Le monopole va soit à l’encontre des besoins du consommateur en interdisant la baisse de prix que permettrait la concurrence, soit à l’encontre des intérêts du contribuable et du citoyen en maintenant artificiellement un prix bas que des impôts accrus ou une moindre qualité du service viendront compenser.
Les missions de service public seront assurées par des opérateurs de statuts divers, sur la base de cahiers des charges assortis de contrats d’objectifs publiquement contrôlés.
Sous-traiter de nombreuses prestations de services à des acteurs extérieurs à l’administration, transformer des services administratifs en agences autonomes et ouvrir à la concurrence de nombreux secteurs protégés. .
Réformer l’administration
Alléger l’administration en réduisant progressivement le nombre de fonctionnaires. Le pays a besoin de moins de fonctionnaires, mais plus responsables, mieux considérés et mieux rémunérés.
Motiver les agents publics en récompensant l’initiative, la prise de responsabilité, les résultats qui doivent avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière.
Favoriser la mobilité des fonctionnaires.
Permettre une mise en jeu de la responsabilité des magistrats.
Améliorer le mode de recrutement dans la fonction publique. Ouvrir le recrutement à des personnes venant d’horizons divers.
Pour un service public garanti
Prévenir les conflits sociaux par la mise en place de dispositifs de négociation. Garantir la continuité du service public dans les secteurs les plus sensibles comme les transports, les services hospitaliers, l'approvisionnement en énergie et en eau, l’enseignement.
MIEUX VIVRE ENSEMBLE
La sécurité, première des libertés pour les citoyens est une exigence de gauche parce que l’insécurité touche d’abord les plus fragiles.
La politique de fermeté et de dissuasion menée ne sera pas remise en cause, même si l’on doit veiller à ce qu’elle n’empiète pas sur les principes démocratiques. Les interventions des forces de sécurité seront d’autant plus efficaces et respectueuses des droits, que des efforts de formation seront faits.
La sanction est une nécessité. Tout délit, même mineur, doit trouver sanction, car la sanction, motivée, proportionnée et immédiate peut éviter une récidive à laquelle l’impunité incite.
Pour donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il faut une justice motivée et dotée de moyens suffisants. Le gouvernement a apporté une réponse partielle au manque de moyens, en créant des « juges de proximité ». Il faut poursuivre dans ce sens et expérimenter, pour la petite délinquance, des conseils de sages qui proposeraient des sanctions alternatives à la prison.
On doit multiplier les peines alternatives à l’emprisonnement. Seuls devraient être passibles de prison les délinquants dont le maintien en liberté représenterait un danger pour la société.
Une nouvelle politique pénitentiaire doit permettre aux détenus de l’être dans des conditions compatibles avec la dignité humaine. Un seul condamné par cellule. Un travail ou une formation pour chacun. Une préparation à la réinsertion.
Une politique de sécurité publique doit chercher un équilibre entre une démarche de fermeté et des politiques de prévention.
La priorité consiste à agir en direction des jeunes. L’échec scolaire est un des facteurs conduisant à la violence. Il faut accroître la détection précoce des difficultés et des problèmes et encourager le développement de classes ou d’établissements qui redonnent à des enfants désocialisés les moyens de sortir de la spirale de l’échec.
On doit agir sur le milieu familial et faire en sorte que les parents assument leurs responsabilités quant à l’éducation de leurs enfants. Un soutien sera apporté aux parents qui rencontrent des difficultés, des leviers peuvent aussi être utilisés, tels que la mise sous tutelle des allocations familiales en cas de délit grave.
Lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou que l’entourage est néfaste, on envisagera des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en situation de rupture et pour les plus déstructurés, un placement en milieu fermé spécifique (où une grande place est donnée à la formation) s’impose.
Une coopération doit exister entre les institutions compétentes à l’échelon communal notamment, où le maire doit disposer de pouvoirs étendus et être reconnu comme le coordinateur des leviers d’action. On généralisera les polices municipales qui agiront en véritables polices de proximité.
Une politique de prévention se traduira aussi par des efforts dans la lutte contre les discriminations, dans une politique de formation, d’apprentissage, d’emploi particulièrement tournée vers les quartiers en difficulté.
Enfin, la criminalité ignore les frontières. Une collaboration européenne est une exigence avec le développement d’Europol et d’Eurojust.
