Un mouvement politique ouvert, Libéral et Social, Réformiste et réaliste.
Si on a beaucoup parlé, depuis deux ans :
-des franchises médicales (au principe desquelles je reste opposé, même si elles viennent s’ajouter à des sommes bien plus importantes laissées depuis longtemps à la charge du malade : ticket modérateur, forfait hospitalier, prothèses auditives et dentaires, etc.),
-un peu moins de la réforme hospitalière, à laquelle je reste globalement favorable (il est logique de financer les hôpitaux en fonction de leur activité réelle), comme je l’ai expliqué dans un précédent article
http://www.marianne2.fr/Hopital-une-reforme-dans-l-indifference-generale_a181407.html),
on ne peut qu’être surpris par le silence dans lequel s’est mis progressivement en place un phénomène qui vide de tout son sens le principe même de l’assurance-maladie : la généralisation des dépassements d’honoraires des spécialistes, dans les cliniques comme dans les cabinets de ville.
Entendons-nous bien : personne ne prétend que les consultations de spécialistes doivent être remboursées à 100 % (elles ne l’ont jamais été, sauf cas particuliers ) ; on peut imaginer qu’elles soient remboursées à un pourcentage plus faible, inférieur aux classiques 70% ; et il ne s’agit pas ici de discuter du montant de ces consultations et des actes techniques, ce qui relève d’une politique des revenus.
Mais rembourser à 70 % une somme qui n’est pas la somme réellement payée, et mettre les assurés sociaux en situation de savoir de combien ils seront remboursés mais d’ignorer combien ils devront payer (puisque les dépassements d’honoraires se font « à la tête du client ») n’a plus aucun sens en termes d’assurance-maladie : même les assurances privées américaines n’ont pas adopté ce véritable non-sens économique.
Le « secteur conventionné à honoraires libres » est une triste et aberrante spécificité française : partout ailleurs, les spécialistes choisissent soit d’intégrer le système en se conventionnant (et doivent alors respecter les honoraires conventionnels), soit de rester en dehors : leurs honoraires sont alors libres, et leurs patients ne sont pas du tout remboursés. Le système français fonctionne sur le principe économiquement absurde du « je vous facture la somme dont vous serez remboursé, et j’y rajoute ce que j’estime que vous pouvez payer en plus » (professeur Jean de Kervasdoué).
Le gouvernement est conscient de cette absurdité, puisque son projet de réforme hospitalière prévoyait que, lorsqu’une clinique privée se trouve géographiquement en situation de monopole, un certain pourcentage d’actes devraient être facturés au tarif conventionnel, de façon à ce qu’il ne soit nulle part impossible de se faire soigner sans acquitter des dépassements : sous l’effet du lobby médical et de ses relais à l’ UMP, cette disposition a été supprimée (ce qui n’aurait pas été le cas si le PS avait choisi de voter cette réforme).
Et la question qu’il faut se poser est la suivante : pourquoi tous les gouvernements (de droite comme de gauche) sont-ils aussi terrorisés par le lobby médical ?
La réponse tient dans le « plan Juppé » de 1995, plan d’inspiration étatique et non libérale (que j ‘avais approuvé en son temps), qui avait suscité l’hostilité de tous les médecins libéraux, et auquel la droite a attribué sa défaite aux législatives de 1997 : analyse témoignant d’une étrange myopie.
Si le plan Juppé avait mobilisé tant de gens contre lui, c’est parce qu’il avait trop « chargé la barque » : il s’attaquait à la fois à la réforme de l’ensemble de la médecine (de ville et hospitalière) et à tous les systèmes de retraite (publics, privés, et régimes spéciaux –ces derniers à l ‘origine des grèves des transports qui avaient paralysé le pays), coalisant contre lui une série de mécontentements hétéroclites. D’ailleurs, André Bergeron (ex-leader de FO) lui avait dit « faites la santé, mais pas les retraites en même temps », et ses réformes médicales ont été mises en place par le gouvernement Jospin en 1997, sans le crier sur les toits.
Or, rien de tel dans le cas des dépassements d’honoraires : qui cela concerne-t-il ?
Il y a 200 000 médecins en France ; 100 000 sont des médecins salariés, non concernés (les chefs de service hospitaliers ayant droit à une consultation privée à l’hôpital sont en nombre infinitésimal) ; sur les 100 000 médecins libéraux restants, 50 000 sont des généralistes, qui n’ont pas droit aux honoraires libres ; s’attaquer aux dépassements d’honoraires, c’est ne s’attaquer qu’à 50 000 spécialistes libéraux, qui se trouveront bien isolés, et qui ne peuvent pas, cette fois, compter sur le soutien, de l’opinion publique !
Comment un gouvernement qui a peur d’affronter 50 000 spécialistes isolés par une réforme qui sera populaire auprès de l’ensemble des Français (la popularité n’étant pas actuellement un luxe qu’il peut se permettre de dédaigner) peut-il espérer être crédible lorsqu’il annonce, par ailleurs, qu’il va « moraliser le capitalisme mondial », rien de moins ?
Elie Arié
Ancien Secrétaire National à la Santé du Mouvement Républicain et Citoyen.
Cardiologue, Enseignant-Associé à la chaire de Gestion des Systèmes de Santé du Conservatoire National des Arts et Métiers.
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