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Le Président de la République a raison de dire qu’il ne sert à rien de revendiquer une croissance verte si on a pas le courage politique d’aller jusqu’au bout du raisonnement, et donc de mettre en place une fiscalité qui décourage la pollution, et encourage les bonnes pratiques. Nous devons changer nos habitudes de consommation, en particulier énergétiques. Les Français l’ont largement accepté, à un point tel que 40% d’entre eux sont prêts à accepter la Contribution Energie Climat dans sa forme actuelle !
La Contribution Energie Climat n’est pas une taxe nous dit-on, mais un mécanisme incitatif pour faire évoluer les comportements et nos modes de consommation. Soit. La prime à la casse, couplée au bonus/malus écologique, est un mécanisme incitatif très efficace qui retire de la circulation de vieux véhicules polluants pour de nouveaux véhicules beaucoup moins polluants. En plus, cela permet de soutenir notre industrie automobile !
Mais si nous augmentons le prix de l’essence demain, quel nouveau comportement allons-nous favoriser ? Les millions de Français qui doivent obligatoirement prendre leur voiture pour aller au travail, emmener les enfants à l’école, les emmener à leurs activités du mercredi, pour aller faire leurs courses, pour aller visiter leur famille, vont-ils pouvoir librement opter pour un autre mode de transport (transport en commun, voiture électrique, vélo) ? Non car les infrastructures n’existent pas, les modèles de voitures n’existent pas. Aujourd’hui, une voiture électrique coûte au moins 25 000 euros à l’achat. Il n’existe pas de citadines électriques abordables (autour de 15 000 euros). Ces modèles n’arriveront pas sur le marché avant 2011.
Aujourd’hui, il ne serait pas juste de mettre en œuvre la Contribution Energie Climat sur l’essence et le diesel, car cette mesure n’aurait quasiment aucun rôle incitatif à l’adoption de nouveaux comportements ou de nouvelles technologies.
Aussi, je préconise que la mise en place de la Contribution Energie Climat (avec une tonne de CO2 à 32 euros) soit synchronisée avec l’arrivée sur le marché de véhicules électriques urbains (si possible fabriqués en France). C'est-à-dire qu’il faut annoncer aujourd’hui qu’elle rentrera en vigueur en 2012. Cela donnera de la visibilité aux industriels pour leur permettre les investissements nécessaires. Cela donnera de la visibilité aux particuliers pour qu’ils commencent à adapter aujourd’hui leurs décisions afin d’être prêt en 2012 (choix du logement, du véhicule, des écoles, etc.).
En attendant, la prime à la casse et le bonus/malus écologique doivent être prolongés, en étant plus sélectifs qu’aujourd’hui.
En parallèle, on peut dès 2010 mettre en place une Contribution Energie Climat sur le chauffage au fioul. Les technologies existent pour remplacer ce mode de chauffage par des technologies propres (pompe à chaleur en relève de chaudière, chauffe-eau solaire, etc.). On peut donc surtaxer significativement le fioul (32 euros voire plus) et utiliser cet argent pour financer les travaux. On peut aussi dès maintenant mettre en place une taxe sur les emballages vendus en France (y compris sur les produits importés).
Le Grenelle de l’Environnement a validé de nombreuses mesures qui créeront les conditions du choix face à la Contribution Energie Climat. Il faut donc mettre en œuvre ces mesures maintenant et prévoir une montée en puissance progressive de la Contribution Energie Climat.
Une réforme juste pour une fiscalité écologique, c’est d’abord inciter les citoyens à faire les bons choix. En l’absence de choix, il ne peut y avoir de justice.
Simon-Pierre TREZEGUET