Un mouvement politique ouvert, Libéral et Social, Réformiste et réaliste.
Notre objectif aujourd’hui, c’est de définir les modalités que pourrait prendre dans notre pays la voie d’un accord entre les partenaires majeurs de la société. Il nous faut définir, à partir de ce qui existe aujourd’hui, la meilleure route pour atteindre cet objectif.
Les débats de cet après-midi nous permettrons d’avoir des échanges intéressants avec des acteurs sociaux, chefs d’entreprises, élus, responsables syndicaux, qui pourront mettre pratiquement en lumière la façon dont se posent ces questions, et nous aider à réfléchir ensemble pour bien ajuster nos propositions.
Je voudrais évoquer deux exemples, à propos de ce qui peut créer ou détruire la confiance nécessaire à la modernisation de l’économie. L’un en positif, l’autre en négatif.
Il y a trois jours, en commission, à l’assemblée nationale, a été adoptée une mesure simple. Les entreprises qui ne respecteront pas l’obligation du dialogue social, tel que le prévoient les lois de 1982, dites lois Auroux, se verront retirer 10% des diverses subventions qu’elles touchent de l’Etat, en cas de récidive ce sera 10% de plus, et en cas de seconde récidive elles ne toucheront plus un centime d’aide. Il aura fallu 26 ans pour rendre contraignantes financièrement ces dispositions d’une loi historique de la gauche. C’est la majorité qui est en train de le faire. Nous sommes sur la bonne voie. Non que nous soyons pour la défiance vis à vis des chefs d’entreprises, mais parce que la confiance se construit par des mécanismes où, en dernier ressort, la sanction est la garantie de la justice. Et la justice est la seule voie pour la confiance.
Le second exemple nous vient des Etats-Unis, et il est négatif. Comment accepter le comportement de ces dirigeants irresponsables, qui entrainent les entreprises financières, dont ils ont la charge, dans des opérations de casino. Alors que leur rôle est d’optimiser l’allocation des ressources des entreprises pour favoriser le développement du marché et de la richesse, ils se jettent dans une course folle au profit sans cause. C’est le contraire de la modernisation nécessaire. Ces comportements sont inexcusables. Et quand à Washington, le gouvernement sauve ces entreprises de la faillite avec l’argent du contribuable américain, comment ne pas être moralement troublé. Surtout quand on imagine que les dirigeants partiront avec de somptueux parachutes dorés de millions de dollars (comme nous l’avons déjà vu chez nous), alors que des centaines de milliers d’américains sont jetés sans ménagement à la rue par ces compagnies financières.
Le pire, bien sûr, c’est que ces comportements irresponsables se sont tellement répandus dans le monde de la finance internationale, que tout notre système économique peut être mis en danger par ces bulles à répétition.
Il est temps, et c’est certainement le rôle de la France, d’insister pour que se mettent en place, au niveau international, des régulations qui empêchent la répétition régulière de ces crises, à laquelle nous assistons.
C’est ainsi, par des règles claires, mais fermes, que l’on redonnera confiance dans l’économie réelle. Car c’est cette confiance qui est la voie de la sortie de crise.
Au niveau de la France déjà des choses sont possibles. Ainsi, doit on laisser se former une bulle immobilière, faut il laisser monter les prix de l’immobilier de façon irrationnelle ? Doit on donner cette impression que ceux qui achètent leur logement vont s’enrichir en dormant ? Quand on sait, que dans les mois qui viennent, le réveil sera difficile.
Sans action des Etats face à ces crises à répétition, la défiance face au marché et à ses mécanismes, qui seuls jusqu’ici ont permis l’existence de société démocratiques, risque de s’étendre et on sait qu’il y a là un risque mortel pour nos sociétés.
Je ne vais pas ici présenter un corps complet de propositions, ce sera la tâche de notre congrès, mais je voudrais définir notre méthode pour résoudre ces questions pour donner forme et corps à un ensemble de propositions, qui constitueront un apport précieux à l'œuvre réformatrice engagée et feront que la Réforme Juste, se voie concrétisé dans les faits.
Nous l’avons dit, la réforme n’a de sens, n’a d’efficacité que si elle est juste. Si elle rassemble la nation, si elle rassemble les acteurs de la vie économique et sociale autour d’un effort équitablement partagé, dont les fruits seront équitablement répartis.
C’est à chaque instant notre rôle, dans la majorité : défendre un point de vue, une façon de faire, qui permette que chaque réforme soit à la fois un pas dans la modernisation de notre pays et un pas vers une plus grande justice. Notre pays a besoin de réformes, mais il a tout autant besoin de justice. Nous sommes là pour le dire.
En ce sens, nous avons tout spécialement apprécié la mise en place du Revenu de Solidarité Active, le RSA, que nous avons été un certain nombre, à gauche, à défendre depuis des d’années et que le gouvernement auquel nous participons aujourd’hui a réalisé. Non seulement cette réforme est juste, mais, le choix de se tourner vers les revenus du capital pour le financer, correspond au vœu que j’avais, en notre nom, exprimé, lors de nos rencontres de Paris, le 29 juin. Vous vous souvenez qu’à l’époque le Premier ministre avait écrit, dans le message qu’il nous avait adressé, que notre voix était écoutée. A ceux qui avaient pris ces propos pour une pure politesse, le choix fait pour financer le RSA, montre que notre présence dans la majorité a tout son sens. Ce choix du financement du RSA par une contribution des revenus du capital, bien moins fortement taxés en France qu’ailleurs en Europe, est le bon. Il est bon aussi de lui adjoindre des mesures complémentaires afin que les classes moyennes ne soient pas défavorisées vis à vis de ceux qui détiennent de plus grandes richesses, dans le financement des réformes.
Avant de parler de ces mesures complémentaires, je voudrais exprimer ici pourquoi je pense qu’il ne faut pas, à l’occasion du financement du RSA, toucher au bouclier fiscal. Je n’avais pas souhaité le dire jusqu’ici, mais vous comprendrez sûrement que ce point précis du « paquet fiscal » n’était pas celui qui souleva du premier coup mon enthousiasme. Mais il a été adopté par le parlement et mis en œuvre concrètement dans le cadre d’une politique globale qui a sa cohérence. Maintenant que ce choix a été fait, maintenant que les dépenses ont été engagées, il ne faut pas les dilapider. Toute la force d’une telle disposition, est qu’elle offre une garantie de stabilité à ceux à qui elle est destinée. Si dès l’année suivante, ce qui a été voulu comme un sanctuaire, est déjà déstabilisé, c’est toute la crédibilité de la politique engagée, pour favoriser un retour des capitaux qui est remise en cause. Ce serait un perdant-perdant de toucher aujourd’hui à ce bouclier fiscal. Ce serait une première entorse dont chacun comprendrait qu’elle serait suivie d’autres chaque année. Ceci rendrait illisible la volonté politique, qu’exprime cette mesure, et cela, sans véritablement en diminuer le coût financier.
Mais maintenant que ce bouclier fiscal garantit durablement dans notre pays un taux maximal d’imposition directe. Cette protection, qui représente un véritable effort de la nation, justifie donc que disparaissent une série d’exonérations et de niches fiscales, qui servent souvent de moyen pour échapper tout à fait à l’impôt, pour une petite minorité fortunée qui peut les utiliser massivement en les éloignant de leur objectif primitif.
Le plafonnement qui a été décidé est un choix que nous avons appelé de nos vœux. C’est une mesure au fonctionnement simple, par exemple : une fois que vous avez bénéficié de la TVA à 5,5%, pour les travaux dans votre domicile, vous pourrez toujours aller acheter un yacht dans un département d’outre mer vous n’aurez aucune réduction. Une fois que vous avez utilisé vos droits sur une niche fiscale, vous ne pourrez plus utiliser les autres.
Nous savons qu’il n’y a pas moins de 509 niches fiscales, dont l’empilement rend illisible notre fiscalité. Comment chacun peut il comprendre à quoi il contribue, combien il donne vraiment et où se trouve l’équité et la justice dans ce maquis touffu. Toutes correspondent au départ à des préoccupations fondées, mais le temps a parfois détourné leur destination. Bien pire, c’est moralement qu’elles tendent à saper la confiance en l’Etat, et la répartition des efforts demandés à la société, en ce moment ou il faut mobiliser toutes les forces du pays pour la Réforme.
Nous allons faire des propositions, pour aller plus loin, pour réfléchir à la prochaine phase de réforme.
Nous présenterons nos choix et nos propositions, articulées en un programme global, d’ici notre congrès. Ce congrès qui sera un grand moment de débat et d’affirmation de notre parti, comme une composante politique à part entière de la vie française.
Mais, puisque nous parlons de méthode, je voudrais réaffirmer devant vous que nous n’aurons ni tabou ni œillères, nous allons examiner avec attention les pistes qui sont ouvertes ici et là pour aller vers une réforme globale nécessaire de la fiscalité.
Il faut aller vers des simplifications majeures de la fiscalité, à l’image de ce que nous proposons pour le marche du travail.
Je prendrai un exemple : je vais courir le risque de choquer certains mais je pense que la Flat-Tax, imposition à taux unique et non à partir de tranches progressives comme l’actuel impôt sur le revenu, cette Flat-Tax qui apparaît à l’Est de l’Europe et connaît de plus en plus de partisans à l’Ouest, mérite d’être examinée.
On traduit son nom en français par impôt uniforme, mais je ne sais pas si dans la bouche du Secrétaire d’état à la Défense, le terme ne sonnera pas bizarrement…
Les premières études portant sur l’application de la Flat-Tax en France, montrent que sa mise en place correspondrait environ à augmenter, jusqu’à 20 points, la CSG, et à supprimer l’impôt sur le revenu, comme les niches fiscales qui lui sont liées.
La CSG est actuellement l’impôt le plus juste de notre système fiscal. Il est acquitté, de façon égale, par tous les revenus, qu’ils proviennent du travail, ou du capital. Sa mise en place a déjà réduit l’inégalité devant l’impôt. L’utiliser en remplacement de l’impôt sur le revenu aurait plusieurs avantages.
Un abattement de 12 000 € pour tous permettrait d’assurer pour les moins fortunés, plus de justice qu’aujourd’hui vis à vis de l’impôt, puisque, comme aujourd’hui ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu, ne le paieraient pas plus. En revanche, il n’y aurait pas l’effet de seuil qui aujourd’hui pénalise ceux qui gagnent juste au dessus du smic.
Les études réalisées depuis plusieurs années, nous montrent que la progressivité de l’impôt dans notre pays n’est qu’apparente, puisqu’au delà d’un certain niveau de revenu, les moyens financiers disponibles permettent de collectionner tant de sources de défiscalisation, que ceux qui disposent des véritables fortunes, échappent bien souvent à l’impôt sur le revenu. En revanche ils n’échappent pas à la CSG. Avec cette Flat-Tax, ils contribueraient bien plus qu’aujourd’hui.
Enfin pour les 12% des contribuables, qui appartiennent en grande majorité aux couches moyennes, et qui acquittent près de 72% de l’actuel impôt sur le revenu, c’est le moyen de retrouver une meilleure part de leurs ressources, et c’est, un encouragement, à innover, à travailler à risquer plus.
Réfléchir à un projet de ce type bien en amont, concevoir comment il peut être acclimaté au tempérament français, voilà quelque chose d’utile. Je cite pour mémoire cet exemple, qui n’est pas le seul imaginable, car je veux vous dire : toutes les pistes méritent d’être examinées sans a priori. Avec le souci de l’intérêt public et la préoccupation du sort réel du monde du travail. Nous n’avons pas vocation à proposer des demi-mesures mais des propositions gagnantes. Alors, de l’audace !
......A suivre troisième partie...
Jean-Marie Bockel
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