Constitution: communiqué de La Gauche Moderne

Un succès pour la démocratie.

 

La réforme de la Constitution a été votée. C’est une grande satisfaction pour tous les démocrates de ce pays.

          La Gauche Moderne, qui s’était fortement engagée dans le soutien de cette réforme, annoncée et voulue par Nicolas Sarkozy, se félicite de constater que, malgré l’opposition, décidément sectaire du Parti socialiste et de ses alliés, qui ont bénéficié du renfort de   quelques parlementaires ultra conservateurs, notre Constitution va devenir plus démocratique. Le Parlement disposera de responsabilités élargies et les citoyens bénéficieront de droits nouveaux.

         Cette étape, importante sur la voie de la modernisation de notre pays, va permettre au Président et au gouvernement de poursuivre et d’amplifier  leur action réformatrice.

La Gauche Moderne

21 juillet 2008

Comments

[marc d Here]

Nicolas Sarkozy a affirmé aujourd'hui que "plus personne ne conteste la pertinence" de la réforme constitutionnelle adoptée en juillet, en présidant la cérémonie de "scellement" de la Constitution à la suite de cette révision.

Louant le "beau travail" du comité Balladur qui avait préparé la réforme, le chef de l'Etat a vu dans la révision "un texte ambitieux, équilibré, profondément cohérent", lors de cette cérémonie au ministère de la Justice.

"Certains auraient souhaité qu'on aille plus loin, d'autres qu'on aille moins loin, mais j'observe avec beaucoup d'intérêt que plus personne ne conteste la pertinence de cette réforme, et je m'en réjouis", a-t-il lancé, évoquant la "parfaite réussite" de cette révision.

"Avec le Premier ministre nous avons souhaité appliquer la réforme avant même qu'elle ne soit traduite juridiquement", en organisant dans les deux assemblées un débat suivi d'un vote sur la présence militaire française en Afghanistan, a-t-il par ailleurs souligné.
"Ceux-là même qui étaient les plus opposés à la réforme de la Constitution en juillet étaient en septembre les plus ardents à en demander l'application par anticipation", a-t-il ajouté, en visant la gauche, qui était dans sa grande majorité opposée au texte.

AFP

[marc d Here]

Vous poussez le raisonnement à l'extrême.

Non ce ne sera pas le régime des partis , d'abord parce que le mode de scrutin évite l'éparpillement et la multiplication des partis. Ensuite parce que l'executif conserve un pouvoir important, dans la fixation de l'ordre du jour (pour moitié), avec l'utilisation du 49-3, avec le systême de la motion de censure qui aura toujours du mal à recueillir une majorité et le droit de dissolution.

Quand au Président son intervention devant le Parlement est une modification bienvenue, mais qui ne compense pas les pouvoirs qu'il perd notamment en terme de nominations et d'engagement prolongé des troupes à l'extérieur.

Enfin le Sénat, pas de changement avec la situation précédente qui n'a pas empêché la gauche de gouverner et de faire la politique qu'elle souhaitait.

Donc pas de bouleversement institutionnel, mais une réforme importante qui renforce l'aspect parlementariste de la Constitution et la démocratise.

[Max]

Jean-Marie Bockel cet ancien membre du CERES devenu un "bon" bourgeois !

[Max]

On en oublie un peu le fond. Or, du fond, il en est bel et bien question, car la réforme modifiera le jeu politique.

Vers le régime du Parti !
Grosso modo, le Premier ministre et le gouvernement seront effacés du paysage, au profit de deux pouvoirs : celui du Président tout d'abord, qui pourra prononcer son «discours du Trône», rendant dérisoire la déclaration de politique générale du Premier ministre. Et celui de la majorité parlementaire ensuite. C'est bien cette dernière qui aura du poids, grâce à deux évolutions : d'une part, la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement; d'autre part, l'examen des textes à partir des versions issues des commissions de l'Assemblée et/ou du Sénat, et non plus des projets du gouvernements.

Le projet de constitution sarkozyste n'est pas loin du régime des partis. Ou plutôt du Parti, en l'occurence celui de l'UMP. Car la droite sénatorial en ayant obtenu le maintien de son mode de scrutin, la droite est assurée ad aeternam de conserver sa part de pouvoir dans la Chambre Haute, même en cas d'alternance.

Imaginons le scénario suivant en 2012 : le (la) candidat (e) de la gauche remporte la présidentielle, puis les législatives qui suivent. Donc l'Assemblée nationale change de camp. Mais pas le Sénat, quoique la gauche est déjà majoritaire dans les collectivités locales (municipalités, départements, régions). L'UMP, battue, garde donc un moyen d'imposer une partie de son programme au calendrier des réformes. Et si elle n'y parvient pas, elle peut à tout le moins mettre des poutres dans les roues du char de la gauche ! Ce qui est refusé pour toujours au PS et ses alliés.

Vive la nouvelle "démocratie" !!!

La révolution est en marche !

(Je ne suis pas PS ni PC ni LCR mais simplement Gauliste de gauche)

[Elie Arie]

Le non-cumul des mandats n'aurait pas pu concerner la Constitution?

(mais bon, là, aucune chance d'atteindre les 538 voix...).

[marc d Here]

Entièrement d'accord avec Carcassonne ...Il s'agit là d'une question qui concerne le réglement intérieur de l'Assembléeet non pas la Constitution.

Carcassonne lui, sait de quoi il parle et considère comme importante cette réforme. Ce qu'elle est, comme je le montre dans un commentaire à l'article "un beau mois de juillet".

[Elie Arie]

Le problème est que, comme le dit ici:
http://tinyurl.com/59k4pb

Guy Carcanssonne, proche de Rocard, professeur de droit constitutionnel, membre de la commission Balladur et favorable à cette réformette:

"Le problème, c'est qu'on ne peut pas revaloriser une chambre vide. Il faudrait lutter contre l'absentéisme des parlementaires. L'article 162 du règlement prévoit des pénalités, mais il n'est pas appliqué. Des milliers de salariés pointent à leur travail. Les députés, eux, arrivent le mardi à l'heure du déjeuner pour la réunion de groupe et repartent le mercredi après la séance des questions d'actualité. Soit 26 heures de présence !"

[marc d Here]

Non mini réformette n'est pas du tout adapté. Ce n'est pas un bouleversement mais c'est une réforme très importante. Quand à ta réflexion il est évident que la réforme importante qui donne des pouvoirs supplémentaires à l'Assemblée (mais il y a beaucoup d'autres choses encore dans cette réforme!), ne prévoit pas que c'est la minorité qui impose ses vues...

[Elie Arie]

"Mini-réformette", si tu préfères...

Une grande partie de l'intérêt de ce texte ne pourra être réelle que si le parti majoritaire à l' Assemblée (qu'il s'agisse de la gauche ou de la droite) ose s'opposer à l'exécutif issu de son propre camp...ce qui n'est pas encore entré dans nos mœurs (euphémisme).

[marc d Here]

En réponse à l'article "Un beau mois de juillet" je liste, à ton intention, une partie des changements apportés par cette réforme. Je sais que, comme tout le monde, tu as du mal à admettre que tu te trompes, mais franchement le terme de "réformette" n'est pas adapté.