Un mouvement politique ouvert, Libéral et Social, Réformiste et réaliste.
Dans les jours qui viennent sera soumis au Congrès le projet de réforme constitutionnelle promis par Nicolas Sarkozy avant son élection.
Chacun doit mesurer combien les dispositions qu’elle contient, tant en termes de revalorisation du rôle du parlement qu’en matière de rapprochement des citoyens de la décision politique, constituent de véritables avancées attendues depuis si longtemps par nos concitoyens.
Il reprend notamment nombre des avancées pour lesquelles la gauche a milité depuis si longtemps et pour lesquelles elle n’a pas trouvé la majorité des trois cinquièmes nécessaire à leur transcription dans la constitution lors des législatures où elle a été majoritaire.
La limitation de l’usage de l’article 49 dans son troisième alinéa qui permet qu’une loi soit adoptée sans débat, garantit qu’une discussion sincère et argumentée aura lieu au Parlement. Elle fait que le gouvernement ne pourra plus « passer en force », sans même obtenir une véritable conviction de sa propre majorité. Ce sont les citoyens qui seront les gagnants d’une telle avancée, ils y trouveront la garantie que l’exécutif ne pourra se réfugier dans la facilité et devra - devant tous - exposer à chaque moment, avec clarté, ses projets et les moyens qu’il entend utiliser pour les mettre en œuvre. Pour qui a en tête les vingt dernières années de notre vie politique, quel progrès ! Qui pourrait considérer cela comme une petite affaire ?
La fixation commune de l’ordre du jour du Parlement, entre le gouvernement et les parlementaires, permettra de rapprocher les citoyens et les représentants, qu’ils ont élus directement, de la décision politique. Cela va permettre aux électeurs, à travers le rapport de proximité qu’ils entretiennent avec leur élu, de peser directement sur les priorités de l’action législative. Là encore, le citoyen est le bénéficiaire, la démocratie est la gagnante.
L’avis des parlementaires sur les nominations importantes effectuées par le Président de la république, la possibilité de référendums d’initiatives populaires, la limitation du nombre de mandats présidentiels : autant de choses, qui, nous le savons bien, sont chères au cœur des Français qui se reconnaissent dans la gauche. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant puisque la commission qui a préparé ce projet de réforme alliait compétence et pluralisme, ce qui mérite d’être souligné.
Certes, on m’objectera que le projet gouvernemental ne reprend pas l’intégralité des propositions que la gauche a pu faire au cours des trente dernières années. J’apporterai à cette objection deux réponses. La première, est que si les électeurs avaient souhaité que ce fût, d’abord, à partir des propositions de la gauche que soit conçu ce projet, ce sont les partis de gauche qu’ils auraient porté à la direction des affaires de notre pays. La seconde, c’est que, depuis le temps que la gauche porte ces projets de modernisation de notre démocratie, elle n’a jamais tenté véritablement de les faire partager et de les faire aboutir, comme le Président de la République a souhaité que cela soit fait aujourd’hui.
Il faut dire sereinement, mais fortement, que devant de telles avancées, il est du devoir des élus de la gauche d’associer, pour ce texte, leurs voix à celles de la majorité pour faire progresser notre maison commune, la République.
Devant une question si importante, les élus du peuple qui sont issus des partis de la gauche doivent assumer la responsabilité qui est la leur, devant leurs électeurs plus que devant les instances dirigeantes de leur parti, c’est leur devoir, et c’est leur droit, afin d’émettre un vote favorable pour que soient inscrites dans les faits des avancées incontestables.
En dépit des consignes de François Hollande, j’appelle les parlementaires socialistes à rester libres et à voter ce texte selon leur conscience. Alors que ce sont les électeurs de la gauche qui depuis tant d’années ont exprimé le plus clairement leur souhait de ces réformes, ne serait-il pas paradoxal de voir les dirigeants des partis de gauche les faire échouer ?
Il y a près de 40 ans lorsque Charles De Gaulle a proposé une grande réforme du Sénat, la gauche n’a voulu voir que sa position d’opposition et a refusé cette occasion. Depuis elle ne cesse de crier l’urgence de la réforme du Sénat. Va-t-on revoir les mêmes erreurs ? Devra-t-on attendre 40 ans encore la modernisation de nos institutions ? Tous ensemble, il faut prendre le train de la réforme constitutionnelle dont la démocratie française a besoin.
Jean-Marie Bockel
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)