Réformes, annonces et réalité

14.07.2008

par Jean-Louis Caccomo...

Dans le Monde du 26 mars 2008, Mr Sapin (PS) juge « inéluctable une augmentation des impôts ». Mais pareille évolution est inéluctable dans un esprit socialiste incapable par principe d’envisager une diminution de la dépense publique. On attend une véritable rupture à ce niveau là aussi de la part du gouvernement car le sens et l’objectif des réformes devraient être une diminution du niveau global des prélèvements tant il est acquis qu’au-delà d’une certaine pression fiscale (le poids des impôts) et sociale (le poids des charges) que nous avons allègrement dépassé, c’est toute l’économie qui risque l’implosion, emportée par de puissants effets d’éviction qui sont l’équivalent économique des trous noirs cosmiques.
De même qu’une dette soutenable est une dette stable, des finances publiques maîtrisées se doivent d’être des finances stabilisées. L’inflation qui ronge insidieusement le pouvoir d’achat, que l’on prétend relancer par ailleurs, provient en dernière instance d’une inflation de prélèvements. Que ces prélèvements soient directs, indirects ou ponctionnés à la source, ils amputent toujours et seulement le revenu disponible des ménages, produisant le même effet qu’une monnaie dépréciée par l’inflation. Imaginez par exemple que vous travaillez au temps t pour un salaire nominal de 100, mais vous êtes ensuite payé au temps t+1 avec 100 unités monétaires. Si l’inflation se déchaîne entre temps, les unités monétaires n’auront plus un pouvoir d’achat de 100. Mais il en est de même si des prélèvements de toute sorte s’abattent sur votre revenu au moment où on vous le distribue (impôt sur le revenu) ou au moment où vous l’utilisez (taxes).

C’est pourquoi si l’on admet que l’inflation est un impôt déguisé, il est tout aussi vrai de considérer que l’impôt est aussi une inflation déguisée. Dans ce contexte, la réforme consiste à baisser cette pression générée par des prélèvements à la dérive. Or pour stopper structurellement la dérive des prélèvements, il faut réduire la progression des dépenses publiques dans la mesure où les prélèvements constituent les recettes publiques permettant de financer les dépenses publiques. Tel est le véritable sens d’une réforme.

Or qu’entend-on aujourd’hui : pour financer la réforme en cours, il faut s’attendre… à une hausse des impôts. Diantre, quelle rupture ! Mais de quelle réforme parle-t-on ? En France, réforme ou pas, les impôts progressent et se multiplient. Hélas, la progression prévisible des impôts est plus le signe inquiétant et la conséquence de l’absence de réformes (dans le sens défini plus haut) que de sa mise en œuvre. Encore une fois, nous restons prisonniers de ce contresens qui conduit à considérer que l’équilibre des finances publiques est menacé par la faiblesse de la croissance alors que c’est notre incapacité structurelle à maîtriser les finances publiques qui compromet encore et toujours le retour de notre croissance. Sous l’ancien régime, le seigneur changeait le nom des impôts pour éviter les soulèvements populaires que provoquait une pression fiscale trop forte et trop voyante, inventant la gabelle ou la dîme. A cette époque, les plus éclairés avertissaient déjà : on peut bien appeler une nouvelle taxe « la taxe sur les vaches », mais ce ne sont pas les vaches qui paient les taxes. Les régimes changent mais les méthodes demeurent.

Aujourd’hui, on fait des distinctions entre l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le capital ou l’impôt sur le bénéfice comme si ces entités différents payaient des impôts. Au final, ce sont toujours les ménages qui constituent les foyers fiscaux et ils paieront successivement les différents impôts, s’acquittant de l’impôt sur le revenu quand ils travaillent, de la TVA quand ils consomment ou de l’impôt sur le capital quand ils décident, par prudence et sage gouvernance, d’épargner en vue de se constituer un patrimoine. Un même flux de revenu se sera taxé au moins trois fois : il n’y a rien de tel pour rétrécir le revenu disponible, et notamment le pouvoir d’achat dont on prétend par ailleurs se soucier.

Jean-Louis Caccomo

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