Le délire des niches fiscales

Par Jean-Marc Vittori
Les échos du 19 06 08...

A la niche, Mesdames et Messieurs les députés ! Non, ne le prenez pas mal. Il ne s'agit pas d'un ordre, mais d'un constat. Vous vous passionnez pour les niches fiscales. Vous y revenez sans cesse, souvent sous l'amicale pression d'un gouvernement lui aussi éperdu d'architecture nichéiforme. Aujourd'hui, vous envisagez de mettre un plafond à des niches qui devraient pourtant déjà être pourvues d'un toit. Vous devisez gravement pendant des heures sur quelques dizaines de millions à ôter d'ici pour les remettre par là. Evidemment, vos électeurs sont rassurés. Ils préfèrent voir leurs élus s'adonner à une austère nichophilie fiscale plutôt que de se livrer à des échanges qui font parfois penser à un autre registre animal, celui du martyr de diptères. Mais vous, Mesdames et Messieurs les députés, vous ne pouvez plus ignorer à quel point cette passion française pour la niche est hallucinante.

Six d'entre vous, de gauche et de droite, ont publié un rapport édifiant sur le sujet au début du mois (1). On en citera d'abord un chiffre, celui des niches. Ou plutôt un nombre à trois chiffres, qui était jusqu`à présent inconnu et que nos investigateurs ont établi en épluchant ligne à ligne le prodigieusement ennuyeux tome II de l'évaluation des voies et moyens annexé au projet de loi de Finances. Notre beau pays compte... 486 niches fiscales ! Un numéro jusqu'alors réservé à une puce électronique d'Intel ou au médicament abortif de Roussel-Uclaf. C'est plus que le nombre de fromages d'un pays jugé en conséquence ingouvernable par le général de Gaulle, et à peine moins que son nombre de députés. Trop, c'est trop !

Imaginez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, un jardin à la française orné de 486 niches ? Non, avec une telle densité, nous vivons plutôt dans un bidonville cynophile où poussent sans arrêt de nouveaux abris (plus d'un par mois, selon le rapport parlementaire), bâtis à la sauvette avec quelques bouts de bois et un peu de tôle. Dans un vrai jardin fiscal à la française, il y aurait six, huit ou dix belles grosses niches, réservées aux bonnes oeuvres, à l'emploi à domicile (pour compenser la multiplication par deux du salaire par l'adjonction des cotisations sociales), à l'investissement dans l'innovation et quelques autres projets d'avenir. Mais pas 486 ! La solution, c'est raser, pas bricoler perpétuellement.

Comment avons-nous pu arriver à une telle aberration ? D'abord, notre impôt sur le revenu est décrépi. Fondé en 1914, refondu en 1948, il a été boursouflé d'abattements, de décotes, de minorations, de boucliers et autres exemptions au fil des décennies. Une profession à cajoler, des électeurs à remercier, une région à préserver... Ministres et députés ont beaucoup donné. Au point qu'il est presque surprenant que nous ayons encore quelque chose à payer. Nos voisins ont connu la même obsolescence de leur système, mais la plupart l'ont remanié en profondeur à un moment ou à un autre. Ensuite, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a pris en 2003 un engagement solennel et judicieux : la dépense publique n'augmentera plus. C'est le fameux « zéro volume », repris depuis année après année. Mais c'est tellement dur de s'y tenir que l'Etat redonne de la main gauche ce qu'il prend de la main droite. Il comprime certaines dépenses pour tenir sa promesse, mais accorde en échange des baisses d'impôt très ciblées. Autrement dit, il crée de nouvelles niches. De la dépense non pas budgétaire mais fiscale, un glissement sémantique dont on appréciera l'élégance.

Voilà comment nous en arrivons à... 73 milliards d'euros de niches pour cette année, alors que l'impôt sur le revenu devrait rapporter 60 milliards. Ce qui ressemble à un étrange paradoxe : ce que nous évitons de payer dépasse ce que nous payons ! Nous sommes ici les champions du monde, au moins parmi les pays développés. « La France est le pays du G7 qui compte le plus grand nombre de dépenses fiscales », constate le rapport des six mousquetaires de l'Assemblée. C'est aussi le pays de l'OCDE où l'impôt sur le revenu est de loin le plus faible. Selon les prévisions de Bercy, il devrait collecter 3 % du PIB en 2008. Aux Etats-Unis, l'impôt sur le revenu (échelon fédéral et Etats confondus) rapportera cette année 8,5 % du PIB, à en croire les prévisions des services budgétaires du Congrès. Au paradis du modèle nordique, c'est encore davantage : plus de 15 % en Suède, et près de 25 % au Danemark !

Bien sûr, nous pourrions nous réjouir en soutenant que nous sommes plus malins que les autres, planqués dans des niches permettant d'échapper au regard inquisiteur du percepteur. C'est évidemment faux, car la pression fiscale est en France l'une des plus élevées au monde. Nous payons énormément d'impôts, et plus encore de cotisations sociales. Ce système est profondément injuste. Car les taxes les plus lourdes, comme la TVA avec 180 milliards d'euros de rentrées prévues en 2008, la CSG et la CRDS avec près de 90 milliards (un chiffre tellement énorme qu'il faut aller le chercher au fond d'un rapport abscons, aucun ministère ne jugeant opportun de le publier) et les cotisations sociales, sont toutes proportionnelles. Les pauvres paient autant que les riches.

Alors que la « flat tax », cet impôt à taux unique adopté notamment par plusieurs pays de l'est de l'Europe, est régulièrement dénoncé en France pour son injustice, notre propre système de prélèvements est pour l'essentiel « à taux plat » (la complexité en plus, puisqu'il y a une myriade d'impôts et de cotisations). C'est contraire au fameux article 13 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » Mais nous préférons ignorer la réalité. Nous préférons les impôts indirects que nous ne voyons pas et qui ne nous poussent pas à « en avoir pour notre argent », à demander davantage d'efficacité au secteur public. Alors que la France se gargarise d'égalité et de modèle social, elle vit en réalité dans l'inégalité et le chacun pour soi. Tous à la niche !

JEAN-MARC VITTORI est éditorialiste aux « Echos ». jmvittori@lesechos.fr

(1) Rapport d'information sur les niches fiscales du 5 juin, produit par un groupe dont le président était le PS Didier Migaud et le rapporteur l'UMP Gilles Carrez.Pour continuer le questionnement sur notre système fiscal, voir « Les Français et l'impôt », de Jacques Le Cacheux, Odile Jacob/La Documentation Française, 170 pages, 11,90 euros. Très pédagogique, à part un index si compliqué qu'il a sans doute été conçu par un fiscaliste cocaïnomane.