Le Projet d'IES (2)

05.05.2007

UNE DEMOCRATIE RENOUVELEE

Le constat

L’usage fait par les gouvernements de droite comme de gauche de la Constitution a déséquilibré la répartition des pouvoirs au profit de l’exécutif, il est nécessaire de la rééquilibrer.

Les citoyens se sentent extérieurs à la politique, coupés de ses responsables en qui ils n’ont plus confiance. Une véritable démocratie participative doit leur permettre de jouer un rôle utile.

Les propositions

Des institutions rénovées

Limiter le nombre de mandats du Président à deux successifs. Supprimer le domaine réservé. Obligation pour le Président de présenter par l’intermédiaire du Premier ministre sa politique étrangère et de défense au débat et au vote du Parlement

Limiter fortement les pouvoirs de nomination du Président de la République.

Réduire le nombre de ministères à 20 avec une limitation du nombre de fonctionnaires membres du cabinet afin que celui-ci ne soit plus la super structure administrative qu’il est devenu.

Donner plus de pouvoirs à l’Assemblée : redéfinition du domaine de la loi et du règlement. Création facilitée de commissions permanentes et d’enquêtes. Elargissement du droit d’initiative parlementaire. Limitation de l’utilisation du 49-3.

Election de 25% des députés à la proportionnelle sur des listes régionales, sans augmentation du nombre global de députés (circonscriptions agrandies). Interdiction pour un parlementaire d’accepter des missions rémunérées pendant son mandat.

Interdiction du cumul des mandats, limitation à deux mandats successifs, statut de l’élu avec rémunération suffisante, démission des fonctionnaires en cas d’élection à un mandat régional, national ou Européen[1], formation et facilité d’accès à certaines fonctions pour les non réélus…..

Droit de vote et d’éligibilité aux élections locales reconnu aux étrangers non communautaires régulièrement installés dans notre pays depuis cinq ans.

Renforcer la décentralisation en instituant la région comme chef de file des collectivités locales avec les pouvoirs politiques et économiques correspondant. Les compétences des régions deviendront majeures dans les domaines tels que les transports, le logement, la santé, l’éducation et la formation, l’environnement, la politique culturelle, le développement économique.

L’uniformité administrative ne doit pas être un dogme. Le droit d’expérimentation accordé aux régions peut être un levier du changement. On favorisera le regroupement de régions permettant de parvenir à des unités suffisamment importantes. On facilitera encore la possibilité pour les régions de contracter avec d’autres régions nationales ou Européennes.

Les responsables des intercommunalités seront élus au suffrage direct, (élection de type PML) ce qui pose la question du maintien du département comme échelon politique.

Une démocratie citoyenne

On doit admettre que la recherche du bien commun et du progrès social ne sont plus le monopole de l’Etat et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives.

Une démocratie élargie doit permettre à la société civile de jouer tout son rôle par l’extension de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens et la généralisation de la négociation sociale qui doit aussi souvent que possible être préférée à la réglementation centralisée.

L’Etat ne peut tout faire, la loi tout régenter. Les acteurs de terrain doivent prendre des initiatives et jouer un rôle notamment dans les domaines qui touchent à la solidarité et au partage. Cela ne doit pas être compris comme une défausse de la collectivité publique mais comme la prise en charge par la responsabilité individuelle et collective des problèmes qui la concernent.

L’économie sociale et solidaire, avec ses coopératives, ses mutuelles, donnant une place singulière à la dimension humaine face à l’aspect financier, en est une des expressions. Les pouvoirs publics doivent en reconnaître l’importance et les collectivités locales doivent engager avec elle des partenariats.

Une politique de soutien et de promotion de la vie associative entérinera le rôle économique ou de service public qu’incarnent nombre d’associations, stabilisera leurs situations financières, reconnaître et valorisera le volontariat. Les associations doivent être aidées à naître, à fonctionner, à se développer. On leur donnera une capacité concrète d’expression. Les collectivités locales doivent créer des maisons des associations offrant locaux et moyens de fonctionnement.

En parallèle, car aux droits doivent répondre des obligations, les responsabilités des associations et de leurs dirigeants doivent être mieux définies. Elles devront se doter de règles et de modalités d’action souples, et, notamment celles qui bénéficient de fonds publics, admettre une évaluation démocratique de l’application de leur mission. La plus grande transparence doit marquer leur fonctionnement et leur financement.

La démocratie participative s’exprime particulièrement dans l’engagement dans la vie de la cité. Ce peut être au niveau du quartier ou du grand ensemble, la création de structures nouvelles permettant aux citoyens d’être largement informés et de participer à la décision conseils de quartier…représentation spécifique de grands ensembles…..référendums locaux….

La relation verticale élus citoyens doit être complétée par une délibération et des échanges horizontaux, entre citoyens. La procédure du budget participatif, permettant de décider comment et à quoi affecter un budget précis, doit se développer à l’échelon communal ou régional.

On reconnaîtra un droit d’initiative citoyen, qui permettra à un projet soutenu par 500.000 citoyens d’être inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

Une évaluation contradictoire et citoyenne du fonctionnement et de l’application de certaines lois pourra être envisagée et complétera l’évaluation parlementaire.

La démocratie doit être approfondie également dans le monde de l’entreprise, car en son sein se structurent aussi les liens sociaux.

La négociation sociale

La loi ou les décisions d’une administration éloignée des réalités du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. L’Etat doit garantir que, sur tous les sujets concernant le travail, l’entreprise ou le droit social, les partenaires sociaux seront incités à négocier avant toute intervention de sa part.

L’Etat doit faciliter, si nécessaire accompagner, ce dialogue entre partenaires responsables.

Lorsque seront remis en cause des accords de branche, les accords majoritaires seront la règle. Des accords de branche pourront même, à cette condition, déroger à la loi, ce qui est le moyen de la faire évoluer, sous condition que la représentation nationale ne s’oppose pas aux résultats.

La notion d’accords majoritaires exige de ne pas en rester à la présomption de représentativité des cinq centrales syndicales, mais de vérifier la représentativité réelle des organisations à partir des résultats des élections professionnelles.

Pour se placer en situation d’agir en contre pouvoir, dans la société et dans l’entreprise, les syndicats doivent retrouver une représentativité. Leur situation est si dégradée que le retour à une certaine vitalité passe pour une période transitoire, par un financement public complétant les cotisations, basé sur le nombre de voix obtenues lors des élections professionnelles.