Un mouvement politique ouvert, Libéral et Social, Réformiste et réaliste.
Une société se juge aussi à la manière dont elle traite ceux qu’elle enferme. Il est temps de corriger des conditions de détention non conformes aux droits de l’Homme, niant le caractère citoyen du détenu, et sources de récidive. Tout comme la droite, les socialistes n’ont montré qu’un faible intérêt à ce sujet[1], il est vrai peu porteur sur le plan électoral, pendant leurs cinq années de gouvernement.
Aujourd’hui, avec plus de 60.000 prisonniers nos prisons sont sur occupées - le taux moyen d’occupation est de 113 %, mais des taux de 300% sont constatés - dans des conditions d’hygiène scandaleuses et avec un abandon sanitaire et psychologique ne préparant en rien à la réinsertion qui demeure l’objectif. Les souffrances physiques et morales s’ajoutent comme une seconde peine à la privation de liberté. Le taux de suicide est particulièrement élevé et cette « peine de mort » touche chaque année plusieurs dizaines de personnes, les plus faibles, les plus démunies, les plus isolées. Chacun d’eux qui relève d’un défaut de surveillance devrait être suivi d’enquêtes publiques se traduisant, s’il y a lieu, par des recours judiciaires et des sanctions. En contradiction avec la loi Kouchner de mars 2002, des malades en fin de vie ou gravement atteints sont maintenus en prison.
Une autre politique pénitentiaire s’impose. La volonté de créer de nouvelles places est bonne car on doit se fixer comme objectif de parvenir, dans un délai de quelques années, à appliquer le principe d’un détenu par cellule. Mais on doit aussi réexaminer les conditions du recours à l’enfermement et mieux contrôler l’utilisation abusive faite de la détention provisoire ou préventive - 35% des détenus sont des prévenus- qui devrait laisser place, chaque fois que possible, au contrôle judiciaire[2].
Il est urgent de développer, même si cela exige des moyens, et cela en exigera, les peines substitutives à la prison: travail d’intérêt général, surveillance électronique, sursis avec mise à l’épreuve, amendes proportionnelles aux revenus. Notamment pour les mineurs non récidivistes, et pour les délits les moins graves les peines d’enfermement devront être remplacées par des activités contraintes d’intérêt général ayant un rôle pédagogique et le plus souvent une finalité de réparation. La privation complète de liberté ne doit toucher que ceux qui représentent un danger pour la société ou les délinquants récidivistes.
Le temps de la prison ne doit pas être un temps perdu ou aggravant pour la situation du détenu. On doit en faire une période utile pour la réinsertion, pour une nouvelle chance. Les primo délinquants doivent être séparés des récidivistes, aucun détenu ne devrait séjourner en prison sans que lui soit fourni une formation ou une activité rémunérée. Les « appartements familiaux » doivent se multiplier permettant aux détenus d’avoir, dans certaines conditions, des contacts plus intimes avec leurs conjoints ou d’une manière plus large leur famille. Des traitements psychologiques doivent être assurés pour ceux qui en ont besoin – on évoque des prisons hôpital composées de petites unités- un accompagnement préparatoire au retour à la liberté pour les détenus en fin de peine, un suivi, ou un contrôle prolongé après leur sortie dans certains cas extrêmes. Il faut également mettre en place autour du juge d’application des peines des procédures d’accompagnement et de réinsertion des personnes sortant de prison. Mais n’attendons pas cela des pouvoirs publics, qui ne disposent ni des moyens humains ni des capacités financières pour le réaliser. Des organismes privés ou, mieux encore des associations pourraient être largement incitées à prendre en charge cette double responsabilité et aidées à la remplir. Si la liberté conditionnelle, à laquelle correspondront des mesures d’assistance et de contrôle doit être une procédure largement utilisée, les remises de peine ne devraient avoir aucun caractère d’automaticité, mais dépendre du comportement du condamné, des efforts de réadaptation sociale qu’il manifeste, de ses capacités de réinsertion. Enfin, supprimons la diffusion du casier judiciaire, qui n’a comme seul effet que de rendre plus difficile la réinsertion.
Marc d’Héré
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