Réflexions sur la Justice

26.03.2007

La justice est un des régulateurs de la démocratie. Aujourd’hui, son efficacité largement insuffisante fait de la justice un service public auquel nos concitoyens font peu confiance, et la récente affaire d’Outreau n’a fait qu’aggraver un sentiment déjà largement répandu. Cette situation est dramatique dans l’optique d’une société dans laquelle chacun doit pouvoir croire à ses chances d’avenir. Comment espérer avoir sa « chance » si on a le sentiment que la justice sera incapable de faire valoir nos droits, de permettre la sécurité, d’appliquer et de faire respecter le droit et l’équité ?

Un premier point demande une amélioration décisive : celui des délais dont la longueur même constitue dans bien des cas une grave injustice[1]. La justice, tant au civil qu’au pénal doit être plus rapide, il est inadmissible que l’on doive parfois attendre 4 ou 5 ans pour obtenir un jugement. Ne nous laissons pas troubler par les arguments convenus selon lesquels une justice plus rapide serait une justice moins sûre, quand on sait que l’extrême lenteur de la justice actuelle n’empêche pas sa piètre performance. Cela pourrait être pire nous dit-on … qui le croira ? Un particulier saisissant la justice doit pouvoir obtenir une décision dans le délai d’une année. Dans le même esprit tout doit être fait pour empêcher les manœuvres dilatoires, les procédures interminables : l’appel ne doit pas être la norme, et sauf cas particulier il ne devrait pas être suspensif, ce qui bien souvent, et si les juges font bien leur travail, le rendra inutile. La mise en avant du manque d’effectifs correspond à une réalité mais est loin de représenter l’essentiel du problème. Une volonté politique pourrait en tous cas y répondre, les « juges de proximité » représentant déjà un premier pas en ce sens et leur nombre comme l’étendue de leur compétence doivent croître. On pourrait également faire appel à des fonctionnaires d’autres ministères, titulaires de diplômes juridiques et qu’une formation adaptée rendrait vite opérationnels. On pourrait recourir largement à des procédures simplifiées, médiation, conciliation, arbitrage avec appel aux magistrats pour contrôle; développer l’échevinage qui permettrait aux citoyens de participer davantage au service public de la justice; confier à d’autres opérateurs que les magistrats, auxiliaires de justice ou autres, ce qui n’est pas strictement judiciaire, ce qui n’exige pas une décision judiciaire. Comme pour d’autres services publics tels que l’école ou la sécurité, les professionnels doivent se concentrer sur les missions essentielles, les tâches d’assistance, d’accompagnement, de complément pouvant relever d’autres intervenants et concerner plus directement l’ensemble de la société. Il faut simplifier et humaniser une procédure archaïque et complexe dont le trop fréquent non respect est cause de ralentissements considérables et provoque de nombreux dénis de justice. Il faut enfin oser sortir du perfectionnisme et du juridisme derrière lesquels s’abritent et se protègent les magistrats. Des procédures comme le « plaider coupable » seront encouragées, si on sait les entourer de garanties suffisantes. Et simplifions la carte judiciaire, qui est certainement une des plus compliquées et des plus coûteuses au monde et rénovons la pour tenir compte des évolutions démographiques et de la délinquance.

Il est essentiel aussi, d’insérer dans la société le corps exagérément clos et largement corporatiste des magistrats, rendant à son rythme, dans un formalisme désuet, et sans en être tenu pour responsable, des décisions souvent obscures. La formation ne peut demeurer celle trop abstraite et scolaire qu’elle est aujourd’hui. Nul ne devrait pouvoir juger sans avoir exercé précédemment, une autre fonction. Il faut renouveler et élargir le recrutement, prévoir des passerelles avec d’autres secteurs de la fonction publique, le principe d’une carrière entièrement faite dans la magistrature ne devant plus être la règle. Les plus jeunes juges ne devraient pas commencer dans des postes où la responsabilité est individuelle, comme juge d’instruction ou juge des enfants, mais exercer d’abord des fonctions où celle-ci est collégiale, en Cour d’Appel par exemple.

Il faut repenser le rôle des magistrats, et les responsabiliser en définissant des moyens d’évaluer régulièrement leurs compétences et leurs résultats. A-t-on fait des statistiques, par tribunal, sur le nombre de décisions confirmées ou infirmées en appel, ce peut être une piste d’évaluation, parmi de nombreuses autres. On doit pouvoir lier pour partie rémunération et avancement au mérite et aux résultats, permettre le regard des citoyens sur le travail et sur le fonctionnement de la justice, donner la possibilité aux justiciables de mettre en cause la responsabilité de ceux qui jugent car, si l’indépendance de la justice est nécessaire, nous devons éviter que le système ne fonctionne en vase clos, en dehors de toute légitimité démocratique. Un CSM, élargi, composé, à côté d’une toute petite minorité de magistrats, d’une majorité de représentants de la société civile, de juristes, d’élus et d’autorités indépendantes, pourrait jouer ce rôle d’évaluation et de contrôle démocratique. Il devrait en outre pouvoir être saisi par tout justiciable souhaitant porter une réclamation contre un magistrat, réclamation qui, pour être recevable, devra préalablement être jugée suffisamment fondée par une commission indépendante.

Marc d’Héré

[1] Montesquieu écrivait déjà: « Souvent l’injustice n’est pas dans le jugement, elle est dans les délais. »