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PRESENTATION

 

 

Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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4 novembre 2008 2 04 /11 /novembre /2008 11:01

Pour le Congrès fondateur de La Gauche Moderne les 29 et 30 novembre à Suresnes (92), un projet de motion a été adressé aux militants.

Ce projet sera discuté et amendé dans les sections et fédérations.
 

Je le publierai sur ce blog, en plusieurs fois. Vos remarques seront les bienvenues

 

 

 

A-    NOTRE CHOIX POLITIQUE

 

 

Depuis la fin des années 80, avec la chute du mur de Berlin, et l’accélération de la mondialisation, le monde change et il change rapidement. Comme d’autres pays, la France doit pouvoir s’adapter à ce monde nouveau marqué par une concurrence généralisée des économies et des organisations sociales, et le faire en répondant aux nouvelles attentes de nos sociétés.

Changer, réformer, c’est le seul moyen de relancer la machine du progrès social qui s’est arrêtée depuis de nombreuses années dans notre pays. Or les dirigeants de la gauche française, et notamment ceux du parti socialiste, ne peuvent répondre à ce besoin de changement, parce que n’ayant saisi ni le sens ni la portée des temps nouveaux, ils se sont trouvés désorientés. Ayant perdu leurs repères, craignant de remettre en cause une vision du monde qui a fait son temps et, avec elle, les dogmes qui restent leur boussole, ils ne savent plus proposer une nouvelle route au pays. Pourtant, nombre de militants, de sympathisants et d’électeurs seraient prêts à s’engager dans une vraie perspective de gauche, dynamique, renouvelée et revivifiée, si on savait comprendre leurs aspirations, répondre sans démagogie à leurs craintes et définir avec eux un chemin.

C’est le sens de la création de La Gauche Moderne, adaptation à notre époque, des aspirations et des objectifs qui ont fait la gauche depuis deux siècles : la nécessité d’une émancipation partagée, la justice et la protection sociale, la réduction des inégalités, la promotion des solidarités.

Parti politique, voulant peser dans le débat public et agir concrètement dans la vie politique de notre pays, « La Gauche Moderne » s’est engagée dans la politique de réforme et de rupture avec l’immobilisme du passé qu’a choisie le Président de la République. Elle a saisi la main tendue d’un dirigeant moderne, qui a compris cette nécessité de changement profond et qui s’appuie sur une majorité, dont il a souhaité qu’elle soit ouverte à la gauche, pour le mettre en œuvre. Soutenant cette politique, La Gauche Moderne se fixe comme objectif de faire des propositions capables de dynamiser les réformes, en les orientant dans un sens plus équitable et plus solidaire. Elle veut permettre à la politique suivie de mettre l’efficacité économique au service de la justice sociale, comme elle veut lui permettre de prendre en compte les exigences de l’environnement, et les nécessités d’une coopération internationale étendue.

Le monde vit aujourd’hui une crise globale, financière mais aussi économique et donc sociale, d’une gravité sans précédent. C’est la crise d'un capitalisme financier, de plus en plus fou, qui s’est affranchi de toute prudence, de toute réglementation et s’est développé en dehors de toute intervention publique, sans autre préoccupation que celle de la rentabilité immédiate. Il a contribué à dévoyer les principes qui doivent en permettre le bon fonctionnement, à pervertir et mettre en danger l’ensemble de l’économie internationale.

Cette crise va rendre nécessaire de refonder la gouvernance de l’économie mondiale sur des règles claires et équitables, d’établir une nouvelle régulation pour protéger la planète des dangers que lui feraient courir un capitalisme irresponsable.

La chute du Mur de Berlin a mis un terme à l’idée de réaliser une meilleure gestion de la richesse au moyen d’une économie administrée d’en haut par un état tout-puissant. En retour, dans l’euphorie de cette victoire de l’Occident, s’est développée l’idée que l’Etat et la règlementation devaient être totalement évacués de la sphère économique. L’ultra-libéralisme néo-conservateur, est fils de la chute du communisme. Son résultat est là. Il nous montre que la voie n’est ni dans un excès, ni dans l’autre. Nous devons trouver un équilibre entre la liberté et la réglementation qui lui permet de s’exercer, entre les nécessités du marché et les exigences de l’intérêt collectif, entre l’économique et le politique qui, sans prétendre administrer l’économie ne peut, à l’évidence, s’en désintéresser, en représentant dans la sphère économique, l’intérêt collectif, qui ne découle pas plus de l’addition des intérêts particuliers que du simple produit des actions des acteurs individuels. Et puis sera aussi plus nécessaire que jamais la moralisation de ce système qui ne peut fonder une efficacité à long terme, sur l’ignorance absolue des principes de justice et d’équité, sur l’écrasement des plus faibles, sur des modes de rémunération extravagants, dans leurs montants, et dans le fait qu’elles ne sont basées sur aucune efficacité économique, aucune utilité sociale réelle.

La France, l’Europe, la communauté internationale, doivent contribuer à définir les nouvelles régulations, dont tous aujourd’hui semblent comprendre la nécessité, et à leur permettre d’être mises en application. Cette volonté d’un capitalisme mieux contrôlé, correspond à l’équilibre, que nous appelons depuis longtemps de nos vœux, entre la liberté qui permet la création de richesse et la régulation qui permet l’optimisation de son utilisation. Pour apporter des solutions à cette crise, comme pour faire face à d’autres situations, ce sont  les orientations que nous avons proposées depuis plusieurs années, compromis entre les libertés et la solidarité, les dynamiques individuelles et les régulations collectives, les initiatives de la société civile et le volontarisme de l’Etat, qui paraissent toujours les mieux adaptées.

Ce sont les orientations mêmes de ce courant qui s’est développé sous le nom de social libéralisme, et dont nous pensons que l’actualité est confirmée par la crise majeure que nous vivons…..

 

La Gauche Moderne

….Suite du projet de motion, à venir

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23 mai 2007 3 23 /05 /mai /2007 05:37

L’éducation  est  la meilleure garantie de compétitivité de nos économies  et la meilleure arme qui puisse être fournie aux individus dans le monde changeant d’aujourd’hui.

 

 

Le constat

 

Malgré une des plus fortes dépenses d’éducation des pays de l’OCDE, les performances de notre enseignement ne correspondent pas  à nos attentes. Prétendument égalitaire, le système  tend à reproduire voire à accentuer les inégalités: l’enseignement favorise ceux qui disposent des meilleures chances au départ et les situations d’échec scolaire touchent d’abord les enfants de familles défavorisées. Les 80 000 élèves  qui, à l’entrée au collège ont de grandes difficultés de lecture, les  150.000 jeunes qui sortent  annuellement  du système sans diplôme  viennent  essentiellement  de ces dernières.

 

Cet échec de la  formation initiale, frustrant pour les individus, pèse sur la réussite collective et la cohésion sociale. Une  rénovation  du service public de l’éducation doit avoir ce double objectif: le rendre plus performant et plus égalitaire. Lui permettre d’élever  le  niveau de formation de tous  y compris des meilleurs   et   en faire la condition  de la mobilité sociale.

 

 

Les propositions 

 

Décentralisation, personnalisation et ouverture sont les maîtres mots d’une nouvelle  organisation  de l’éducation.   

 

Sans nier la  nécessité d’une  cohérence  nationale, il faut diffuser les responsabilités et les prises d’initiative.  Une administration centrale allégée, en collaboration avec les régions, sera concentrée sur quelques fonctions essentielles: fixer  les cadres généraux des programmes, réaliser une péréquation des moyens, contrôler, veiller au respect des normes de compétence des maîtres, valider les diplômes.

 

Au delà sera laissée une grande part à l’initiative. Les Régions adapteront les grands axes indiqués par l’administration centrale.   Les chefs d’établissements et  les   équipes d’enseignants se verront fixer des objectifs et disposeront  d’autonomie pour y parvenir.   C’est à eux qu’il appartiendra de  donner corps au projet éducatif, d’adapter les  programmes à partir des socles définis, de diversifier les méthodes, de  déterminer les itinéraires pédagogiques. 

 

La nécessité de ne laisser personne en route, sans abaisser le niveau général, ni limiter les possibilités des meilleurs, conduira à des formes de pédagogie et d’encadrement qui tiennent compte d’aptitudes et d’intérêts différents. On n’apprend pas forcément de la même façon à tous, la lecture ou la grammaire. 

 

L’égalité des chances, condition de la mobilité sociale, ne peut résulter d’une « égalité républicaine » de façade  mais  exige des politiques différenciées. Elle   exige une inégalité des traitements, consistant à    identifier   les différences existant entre les élèves, et y adapter les parcours et les méthodes d’enseignement. Ceux qui suivent bien ne doivent pas être ralentis.  Pour ceux qui ont des difficultés,  des dispositifs de soutien doivent leur permettre de continuer à suivre  le parcours normal, ou de le quitter provisoirement.

 

La solution des ZEP a échoué parce que ce n’est pas à l’échelle d’un territoire que l’on doit apporter des moyens supplémentaires. Ce sont des individus qui sont menacés par l’échec scolaire, ce ne sont pas des zones où les efforts se diluent. C’est au niveau d’une école, de quelques classes, de quelques élèves que les efforts doivent être ciblés, c’est comme cela qu’ils pourront être adaptés  et apporter des résultats.

 

Tout en maintenant  un socle commun, il faut  introduire une diversification des parcours, appuyée sur des dispositifs d’orientation transparents, agissant dans le cadre d’un dialogue  avec les élèves et les familles.  Des filières professionnelles parallèles à la filière générale  doivent mener  vers les secteurs   porteurs d’emplois et dans lesquelles on affirmera aussi  le souci de développer les capacités d’adaptation aux  évolutions des techniques et des métiers. Des passerelles existeront entre types d’enseignement, entre classes.

 

Pour répondre à ce souci de diversification, la situation des enseignants et les conditions de leur  travail doivent évoluer. Leur  recrutement doit  s’ouvrir à  des personnes venant d’autres horizons. La formation doit être davantage axée sur la pédagogie, la capacité à « mener » un groupe, à le motiver que sur une accumulation de connaissances théoriques.  

 

Le chef d’établissement aura des pouvoirs de gestion et d’animation de son équipe  au choix de laquelle il participera de  manière décisive. Il participera à la  valorisation des compétences en recourant à des modalités motivantes d’évaluation, en donnant plus de poids au  mérite et aux résultats qu’à  l’ancienneté.

 

Le nombre d’enseignants ne peut  s’accroître. Une meilleure organisation, la réorientation des professeurs des disciplines en surnombre,  une limitation des détachements, l’intervention d’intervenants extérieurs  permettront une meilleure allocation des moyens.

 

L’autonomie supplémentaire dont les enseignants  bénéficieront, associée au  développement de formations pratiques, et à  des modalités de rémunération incitatives,  entraîneront un engagement  plus important.

 

Ils doivent travailler en équipe, être  davantage présents  dans les établissements,  pour l’encadrement d’activités collectives, la participation aux études aidées,  les contacts avec les parents, pour le suivi de certains élèves et pour assurer le remplacement de leurs collègues absents pour de courtes durées.  Ils doivent se former aux nouvelles techniques de communication et d’information,  et y recourir largement.

 

L’ouverture de l’école se manifestera par l’acceptation du pluralisme et d’une émulation régulée. Les écoles seront évaluées de manière publique.  Cette évaluation permettra de corriger les faiblesses, d’évaluer les moyens nécessaires, de mobiliser les acteurs et les pouvoirs publics. Elle  permettra aux familles d’avoir une information objective sur les méthodes, les projets et les performances des  différents établissements publics ou privés. La carte scolaire sera supprimée. 

 

L’école doit s’ouvrir  sur son environnement social et culturel,  développer des rapports de coopération avec les acteurs locaux, renforcer les contacts et les liens  avec les familles.

Notre système d’enseignement doit  s’ouvrir sur le monde du travail et y familiariser les élèves. L’entreprise doit devenir un des  partenaires de l’école, au travers de réunions d’informations, de travaux dirigés, de stages. Une relation plus concrète doit s’instaurer entre les formations terminales et le monde professionnel.

 Cette transformation de l’école doit trouver son prolongement dans l’amélioration de  l’enseignement supérieur. L’Université est ouverte aux titulaires d’un baccalauréat, mais moins de 40% d’une génération y ont accès  contre plus de 60% aux Etats-Unis. Plus grave encore,  le nombre de ceux qui en sortent ou qui s’en éloignent sans diplôme  (près de la moitié des inscrits en première année), ce  qui  rend nécessaire une orientation mieux  adaptée en fin d’études secondaires, un entretien au moment de l’inscription et la possibilité pour ceux qui sont en échec à la fin de la première année d’université, de bénéficier d’une réorientation.    

 

Notamment du fait de la concurrence  des grandes écoles, on a laissé   l’université française se paupériser.  La France est le seul pays européen où un  étudiant coûte moins cher à la collectivité qu’un lycéen.

 

Des  moyens  importants doivent lui être fournis qu’il  serait injuste de  faire reposer uniquement  sur l’impôt alors que les universités ne concernent qu’une minorité de familles.

 

Le financement public, sera complété par deux autres sources de financement. Principalement,  une augmentation  sensible des droits universitaires. En compensation, des bourses plus importantes en montant mais plus ciblées en nombre de bénéficiaires, fortement   variables en fonction des revenus. Les étudiants pourront aussi avoir largement recours à des prêts  à taux zéro, garantis par l’Etat, dont  les remboursements seront  prélevés sur les futures rémunérations, proportionnellement à celles-ci. Ce système qui entraîne  sa propre rentabilité, et permet une responsabilisation des individus fait reposer l’essentiel du financement sur les utilisateurs et   ceux qui en ont besoin.

 

Les universités pourront obtenir  des  moyens supplémentaires par des  contrats avec des entreprises ou des collectivités, notamment pour la formation permanente (elles doivent jouer un rôle accru dans la formation professionnelle, en devenant en collaboration  avec l’entreprise un des lieux de la  formation tout au long de la vie). 

 

Ces moyens ne seront efficacement utilisés que si une réorganisation permet aux universités - et à leurs présidents - d’être responsables. Une pleine autonomie doit leur permettre de gérer leurs moyens en s’affranchissant  des règles de la comptabilité publique, de recruter leurs professeurs,  d’adopter leurs modalités de fonctionnement.  Les universités doivent diversifier leurs échanges, conclure des partenariats avec des universités étrangères, des entreprises et des  collectivités locales, des organismes de recherche.

 

Leur rôle accru dans la recherche ira de pair avec la réorganisation totale des organismes de recherche publique comme le CNRS.

 

 

 

 

La santé publique est un objectif d’intérêt général dont la réalisation passe par  une mobilisation et une responsabilisation de tous. Elle exige une politique énergique de protection de notre environnement et d’interdiction des produits polluants, elle exige   aussi  une politique de  prévention ciblée sur les plus jeunes  et les populations à risques.

 

Le constat 

 

L’augmentation de la durée de vie, le développement de techniques médicales coûteuses, les demandes croissantes  de soins conduisent à une augmentation des dépenses médicales, aggravée par une gestion à la fois laxiste et rigidifiée du système. Cette augmentation légitime doit être maîtrisée.

 

Les propositions

 

Pour être à la fois  acceptée et  utile, une  réforme doit répartir équitablement les responsabilités et  les efforts entre les différents  niveaux de revenus, entre les  générations, entre les acteurs.

 

Le cadre de la   politique de santé, l’objectif de dépenses, l’étendue de la prise en charge collective – le  « panier de soins » remboursé- les recettes, le contrôle des résultats, doivent  dépendre du Parlement. La  gestion se fera dans un cadre régional, avec   une large  autonomie donnée aux conseils d’administration des caisses.

 

Les médecins remplissent une mission de service public, ce qui doit conduire à  donner  un sens plus civique à son exercice.

 

Durant leur période d’activité ils seront régulièrement  évalués, dans leurs compétences et dans  leurs  pratiques.

 

Un exercice collectif et coordonné  de la médecine sera encouragé par des regroupements d’un généraliste et de spécialistes au sein d’un même cabinet, ou par  des liaisons en réseau. Les médecins doivent s’organiser, pour l’installation de « maisons médicales de garde » qui décongestionneraient les services d’urgence  des hôpitaux.

 

Les collectivités publiques prendront des mesures fiscales ou sociales incitatives pour que l’installation de médecins soit mieux répartie sur le territoire.

 

Les hôpitaux, source de la moitié du déficit de l’assurance maladie, doivent échapper à une bureaucratie paralysante et  disposer, dans un   cadre régional, d’une autonomie de gestion ainsi que d’une souplesse d’organisation.

 

L’hôpital est le domaine de la bureaucratie,  corseté par des règles rigides,  par le statut du personnel et bridé dans ses  capacités d’initiative et de réactivité.  Sont nécessaires l’autonomie la plus large du conseil d’administration et la responsabilisation des équipes soignantes, dans le respect  des objectifs fixés. A cette autonomie doit répondre une évaluation publique  en terme  de coûts et de résultats,  sur un plan  quantitatif mais également qualitatif de satisfaction des malades et des familles. On  doit aussi  recourir largement au  partenariat public privé pour tout ce qui touche à la construction, l’entretien et la gestion des hôpitaux, voire à une coopération médicale avec les cliniques privées.

 

La distribution des médicaments sera  maîtrisée avec une prise en compte des besoins de la recherche conduisant à un prix de vente suffisant des médicaments nouveaux et au  recours accru  aux génériques et  au  non remboursement des médicaments insuffisamment efficaces.

 

La responsabilisation des patients et des  usagers du système de soins aura pour conséquence   que ceux-ci ne doivent pas pouvoir demander tous types de  soins avec une fréquence illimitée. Ils  doivent  admettre  soit une restriction  soit  une  participation financière en proportion de leurs revenus.

 

Les prestations et allocations ne peuvent continuer à être accordées de manière générale et égalitaire.  La notion d’équité  doit  nous conduire   à prendre en compte  les disparités financières. On doit  mettre à contribution les plus hauts revenus. Cela pourra passer par des cotisations différenciées, les remboursements modulés de la médecine de ville en fonction du revenu,  une franchise… Comme le recommande  Bernard Kouchner «  la France doit faire partager le coût de sa protection sociale à ses habitants proportionnellement à leurs revenus. » 

 

Par ailleurs, dans cette optique de responsabilisation des assurés, combien d’abus ne  devraient plus être tolérés....

 

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15 mai 2007 2 15 /05 /mai /2007 06:27

Vivre dans la ville

 

Il faut repenser la ville, limiter  les discontinuités et la ségrégation, c'est-à-dire,  au-delà des péréquations nécessaires entre communes riches et les autres, au delà de politiques d’urbanisme et de transport,  développer la mixité sociale. C’est dans toutes les communes que doivent être construits des logements locatifs  sociaux et intermédiaires, en veillant à l’application de la loi « SRU».

 

Considérer la ville  dans son articulation avec ses territoires : périphéries, zone rurales moins denses, bassins d’emploi, bassins de déplacement, etc…Réalisons, notamment dans le cas de Paris, une intégration plus poussée  entre ville centre et banlieues.

 

Les zones urbaines  doivent mêler habitations, entreprises, zones de loisirs et d’activités culturelles. Elles doivent mêler aussi les populations.

 

Pour les sites les plus défavorisés, il faut réhabiliter ou  détruire de nombreuses tours et des barres d’immeubles, récréer des logements plus humains, mieux insonorisés,  et assurer leur entretien.  

 

Les services publics: poste, écoles, centres médicaux, services sociaux, commissariats, doivent être présents dans ces quartiers. On  y fera  intervenir les enseignants, les personnels de santé, les travailleurs sociaux, les policiers les plus expérimentés. On y   encouragera l’installation  de commerces et la création d’entreprises qui bénéficieront d’aides d’autant plus importantes qu’elles emploieront une forte proportion de personnel originaire du  quartier. On favorisera la création de maisons de jeunes autogérées,  l’aide  aux initiatives émanant des habitants, aux associations.  

 

On favorisera l’action d’associations telles que  l’ADIE, qui attribue des micro- crédits à des personnes démunies, qui ont un projet de création d’entreprise personnelle. Nous devons faciliter les premiers pas  de ceux qui veulent entreprendre, et ils sont nombreux  car il  y a dans la population des cités une capacité d’enthousiasme, une volonté d’initiative, une énergie auxquelles  on doit permettre de s’investir. C’est par l’encouragement aux initiatives locales, en faisant émerger la dynamique du terrain que l’on fera œuvre utile. 

 

Un des fondements d’une politique de la ville, c’est le logement.

 

L’accession à la propriété sera facilitée grâce à  un accroissement  des  aides individualisées, à des prêts garantis par l’Etat, à  la possibilité offerte aux occupants  de logements sociaux d’en faire l’acquisition à des prix avantageux. Pour permettre à ceux qui en ont effectivement le droit  d’occuper les logements sociaux, la situation des occupants du parc social doit être régulièrement  vérifiée pour prévoir la sortie (progressive) de ceux qui dépasseraient les plafonds de revenu y donnant droit.

 

L’offre de logement doit progresser,  des aides  seront apportées  au secteur privé pour construire des logements à loyers maîtrisés, ainsi que  de nouvelles formes de financement. Une politique fiscale doit inciter à l’investissement dans le logement locatif.

 

Un effort particulier doit être fait en vue de  la construction de logements sociaux et intermédiaires dans des quartiers « bourgeois », pour faciliter la mixité sociale.

 

Les logements vacants seront remis sur le marché ou réutilisés. Des mesures d’incitation pour les propriétaires seront prises,  des garanties données sans que ne soit exclue la possibilité de réquisition.

 

Une revendication des associations, le droit « opposable » au logement, doit être mis en œuvre dans les cinq ans: toute personne sans logement ou indignement logée, pourra, après avoir entrepris des démarches restées vaines,  se retourner vers les pouvoirs locaux qui auront l’obligation, sous peine de sanctions de lui fournir un logement décent dans des conditions financières supportables.

 

 

Immigration et intégration

 

Le constat

 

L’émigration vers nos pays  est une donnée, compte tenu du déséquilibre en terme de démographie et  de richesse entre le « sud » et le « nord ». L’attraction de la richesse et de la liberté est irrépressible.  Il y aura de plus en plus d’immigrés dans nos pays et c’est à partir de cette réalité, que nous devons bâtir nos politiques économiques, sociales ou culturelles, nos politiques d’intégration. Mais, pas plus  qu’il y a 15 ans, nous ne pouvons « accueillir toute la misère du monde ».

 

 

Les propositions

 

Même si nous devons affirmer notre   vocation d’ouverture, même si nous savons à quel point nous avons et nous aurons encore davantage  besoin dans l’avenir de l’immigration, nous devons pouvoir maîtriser les flux migratoires.  

 

Une des premières exigences   sera  de lutter  au niveau européen contre l’immigration clandestine, et de sanctionner   ceux qui l’organisent et  ceux qui en profitent. Procéder aux reconduites nécessaires, en négociant avec les pays d’origine l’engagement de lutter contre l’émigration clandestine et d’accepter le retour de leurs  nationaux  expulsés.

 

Des régularisations auront lieu en  prenant en compte la réalité de l’insertion économique, sociale, culturelle, familiale de l’intéressé et sa volonté d’intégration,  mais les régularisations massives ou automatiques  au bout de dix ans seraient des erreurs dont tous les pays européens souffriraient.   

 

Parce que pour une large part l’immigration clandestine est une immigration de la misère, on doit agir en amont, en  mettant en œuvre une politique de coopération et de  développement, en   travaillant  à créer dans les pays d’origine les conditions permettant aux migrants potentiels d’y demeurer. Des partenariats tournés vers l’action concrète  doivent être établis avec eux, passant notamment  par le financement de projets créateurs d’emploi.  

 

Nous devons nous accorder avec ces pays  sur l’entrée  de travailleurs pouvant  venir se former et travailler  en France, quitte à envisager des séjours temporaires, des visas à entrées multiples. Ce peut  être le cas pour les migrants très  qualifiés, ou pour les étudiants qui doivent pouvoir faire une partie de leur carrière chez nous avant  de retourner dans leur pays pour aider à son développement.

 

On peut définir de multiples  critères professionnels et sociaux, en collaboration avec les pays d’origine, pour  orienter  les entrées d’immigrés vers les secteurs qui ont des capacités d’accueil et  d’emploi.

 

Le regroupement familial, source principale d’entrée d’immigrants légaux, ne peut être refusé mais on peut en réglementer strictement l’application.

 

Toute politique d’immigration doit trouver une complémentarité dans une politique d’insertion et d’intégration,  passant  par   une attention portée aux immigrés, à leur origine, aux raisons de leur venue,  à leur situation.

 

L’accueil  concret  des immigrés est une nécessité, avec au minimum  l’apprentissage de notre langue, et une information sur nos principes républicains. Ce peut être le  rôle d’associations. 

 

Abandonnée et souvent  méprisée,  la population immigrée s’est repliée sur ses communautés et  de la  résignation des parents, on est passé à la révolte des enfants contre l’ensemble de ce qu’ils identifient comme un « système social hostile ». Comment leur parler de justice si on ne sait pas les accueillir?  Comment leur parler d’égalité alors que les différences de situations sont criantes et que tous pourront constater que  les jeunes  d’origine immigrée, y compris les diplômés  ont trois  fois plus de risque de  chômage que les « français dits de souche ». Comment leur parler de solidarité et d’insertion dans un  pacte républicain alors qu’ils ont vécu dans des cités ghettos,  coupés du reste de la  société française et conduits à obéir à des modes de fonctionnement communautaires ? 

L’objectif d’égalité passe par  la mise en place de mesures en faveur de ceux qui sont dans une situation d’inégalité intolérable. L’inégalité ne se combat pas par l’égalité mais par une inégalité inverse, compensatrice. On ne peut continuer à faire comme si il n’y avait pas de différences de départ  entre les individus, et que tous passant  dans le même moule devaient  en retirer le même profit, comme s’il fallait, au nom d’un universalisme abstrait,  unifier tout le monde sous la loi républicaine. Cela a donné des résultats désastreux, empêchant l’intégration et développant en réaction  les formes de  communautarisme que l’on voulait éviter.

 

On doit  faire en sorte que la mixité sociale devienne une réalité  dans des domaines prioritaires. On doit pouvoir ouvrir, comme cela commence à se faire, les préparations et les  concours aux  grandes écoles  aux jeunes originaires des « cités » ou de situation sociale précaire. Passer des conventions avec des lycées, permettant aux meilleurs élèves de bénéficier  de formations particulières.

 

Le respect de l’égalité des chances et de traitement s’impose, alors qu’aujourd’hui les  différences de situations sont criantes et douloureuses. Une proposition comme le C.V. anonyme doit être mise en œuvre.

 

Dans les attributions de  logement HLM on doit pouvoir prendre en compte – avec toutes garanties -  l’origine ethnique pour éviter les cités enfermées sur elles-mêmes et soumises aux lois communautaires.

 

Les entreprises, les administrations  doivent être incitées à embaucher des  personnes issues de l’immigration, et pas seulement  pour les emplois créés dans les zones franches. 

 

Au  niveau des médias, de la représentation politique, l’Etat,  l’administration, les partis politiques doivent  s’attacher à faciliter l’ascension de personnes issues de l’immigration. 

 

Les manifestations de   racisme et les  discriminations seront plus durement sanctionnées.

 

Chaque action  d’intégration doit se traduire par un processus différent.  Et cela exige  que l’on puisse faire des études  statistiques et sociologiques sur les différentes populations, les différentes origines, pour, en en connaissant mieux  l’importance et les problèmes,  juger de la nécessité d’attitudes ou  de politiques adaptées, au lieu de le refuser en vertu de principes abstraits[1].   Il y a des situations différentes, il y a des cultures différentes qui doivent pouvoir  s’exprimer dans le respect des principes de la République et  d’une  laïcité garantissant la liberté de culte ou de pensée.

Sans verser dans le communautarisme qui consisterait à ne considérer ces populations que sous cet aspect culturel, religieux  ou ethnique  et à leur reconnaître en tant que tel des droits, on ne peut ignorer le besoin qui est le leur de partager  leur histoire, leurs coutumes, leurs nostalgies et leur demander d’oublier leurs différences. Aucune réelle intégration n’est possible  dans la négation ou l’effacement de son identité et de son passé. 

Mais cette valorisation des identités ne peut  se concevoir sans limites, une référence commune est nécessaire, une volonté d’adhésion  active à la société d’accueil est une nécessité, une capacité à partager des  valeurs communes, à envisager un avenir commun.

Cela exige que le pays d’accueil soit capable de faire naître ce sentiment d’adhésion et de confiance, et que les arrivants s’y engagent.  L’intégration doit faire appel à la réciprocité.  Il faut que l’immigrant  montre un minimum d’adhésion aux valeurs comme  aux modes d’organisation de la société: apprendre à parler et lire  notre langue - on doit en contrepartie les y aider gratuitement-  accepter nos principes républicains et notamment celui de la laïcité, vouloir prendre sa place dans la société française et européenne. 

Pour celui qui choisira de devenir Français, la  participation à une   cérémonie  de prise ou de confirmation de la nationalité française doit revêtir une grande solennité.



[1] La loi interdit à tout organisme public ou privé, d’utiliser des données ethniques, en dehors de la nationalité.

 

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11 mai 2007 5 11 /05 /mai /2007 16:47

UN ETAT EFFICACE

 

 

Mettre fin à la logique suicidaire d’accroissement du déficit et de la dette

 

Le constat

 

La  dette publique a été multipliée par cinq en trente ans, passant  de  13% du PIB en 1974, à 65,6% en 2004. La dette (plus de 1000 milliards d'euros) représente  4 fois le budget annuel de l'Etat. A sa  naissance,  chaque Français doit  déjà 18 000 €. Cette situation est due à l’impéritie des gouvernements de droite et de gauche. On entend parler d’un déficit toléré par l’Europe  de 3% du PIB.  Personne ne dit que ce  déficit correspond à un déficit  budgétaire  de l’Etat (c'est-à-dire dépenses – recettes),  de 25 % !

 

Il va falloir faire part de détermination  pour infléchir une situation dangereuse  pour l’avenir et qui, dès à présent, nous prive de marges de manœuvre. Chaque année, la charge des intérêts de la  dette nous  coûte 90 % de l'impôt sur le revenu.

 

Les propositions:

 

 

S’engager dans chaque loi de finances à mesurer l’impact sur la  réduction ou  l’augmentation de la dette. Créer au sein du Parlement une commission de la dette chargée d’évaluer chaque proposition de loi dans son impact sur la dette.

 

Evaluer systématiquement les politiques publiques.

 

Faire jouer aux députés le rôle de contrôleur des dépenses qu’ils ont dans  la plupart des pays plutôt que de solliciteur de subvention qui est la tradition française.

 

Agir sur la culture économique des Français en arrêtant de faire croire que l’Etat dispose d’un trésor illimité qui peut secourir toutes les causes.

 

S’assurer que l'accroissement des recettes publiques générées par le surcroît d'activité économique sera affecté en majeure partie à la réduction de la dette.

 

Une politique économique dont l'objectif premier est la maximisation du potentiel de croissance, parce qu'elle est le moyen privilégié d'enrichir les Français, est la meilleure stratégie pour réduire la dette publique et la maintenir à des niveaux soutenables sur le long terme.

 

Et puis et surtout  réduire les dépenses publiques, ce qui passe par une amélioration de la productivité de l’administration, par  une réduction du nombre  de fonctionnaires  et la transformation progressive du statut de la fonction publique en régime de droit commun. C'est-à-dire la réforme de l’Etat.

 

 

 

Remettre l’Etat à sa juste place

 

L’Etat  doit demeurer un acteur essentiel.  Face aux imperfections du marché, aux incertitudes liées aux mutations mondiales, aux risques d’atomisation sociale,  il est un pôle de cohésion et de sécurité.  Pourtant, son  action   doit être recentrée. 

 

Il doit moins légiférer ou réglementer, savoir déléguer, « faire faire » plus que faire par lui-même,  dans le respect de  ses missions stratégiques: orienter, réguler, évaluer et contrôler. 

 

L’Etat assume aujourd’hui des missions qui ne devraient pas être les siennes. C’est notamment vrai sur le plan économique. Poursuivre la privatisation des services publics du secteur concurrentiel. Le statut public peut handicaper les entreprises dans leur fonctionnement, les rigidités du statut du personnel n’étant plus adapté à la flexibilité de la vie économique. Il peut les handicaper  dans leur gestion et   dans leurs stratégies de développement,  d’acquisition ou d’alliances.

 

Le monopole va soit à l’encontre des besoins du consommateur en interdisant la baisse de prix que permettrait la concurrence, soit à l’encontre des intérêts du contribuable et du citoyen en maintenant artificiellement un prix bas que des impôts accrus ou une moindre qualité du service viendront compenser.

 

Les missions de service public seront assurées par des opérateurs de statuts  divers, sur la base de cahiers des charges assortis de contrats d’objectifs  publiquement contrôlés.     

 

Sous-traiter de nombreuses prestations de services à des acteurs extérieurs à l’administration, transformer des services administratifs en agences autonomes et ouvrir à la concurrence de nombreux secteurs protégés. .

 

 

 

Réformer l’administration

 

Alléger l’administration en réduisant progressivement le nombre de fonctionnaires. Le pays a besoin de moins de fonctionnaires, mais plus responsables,  mieux considérés et mieux rémunérés.

 

Motiver les agents publics en récompensant l’initiative, la prise de responsabilité, les résultats qui doivent avoir plus de poids que l’ancienneté dans le déroulement d’une carrière.

 

Favoriser la mobilité des fonctionnaires.

 

Permettre une mise en jeu de la responsabilité des magistrats.

 

Améliorer le mode de recrutement dans la fonction publique. Ouvrir le recrutement à des personnes venant d’horizons divers.

 

 

 

Pour un service public garanti

 

Prévenir les conflits sociaux par la mise en place de dispositifs de négociation.  Garantir la continuité du service public dans les secteurs les plus sensibles comme les transports, les services hospitaliers, l'approvisionnement en énergie et en eau, l’enseignement.

 

 

 

MIEUX VIVRE ENSEMBLE

 

 

La sécurité, première des libertés pour les citoyens est  une exigence de gauche parce que l’insécurité touche d’abord les plus fragiles.

 

La  politique de fermeté et de dissuasion menée  ne sera pas remise en cause, même si  l’on doit veiller   à ce qu’elle n’empiète pas sur les principes démocratiques. Les interventions des forces de sécurité seront d’autant plus efficaces et respectueuses des droits, que des efforts de formation seront faits.   

 

La sanction est une nécessité. Tout délit, même mineur, doit trouver sanction, car la  sanction, motivée, proportionnée et immédiate peut éviter une récidive à laquelle  l’impunité incite.

 

Pour donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il faut  une justice motivée et dotée de moyens suffisants. Le gouvernement a apporté une réponse partielle au manque de moyens, en créant des « juges de proximité ». Il faut poursuivre dans ce sens et  expérimenter, pour la petite délinquance,  des conseils de sages qui proposeraient des sanctions alternatives à la prison.

 

On doit multiplier les peines alternatives à l’emprisonnement. Seuls devraient être passibles de prison les délinquants dont le maintien en  liberté représenterait un danger pour la société.

 

Une nouvelle politique pénitentiaire doit permettre aux détenus de l’être dans   des conditions  compatibles avec la dignité humaine.  Un seul condamné par cellule.  Un travail ou une formation pour chacun. Une préparation à la réinsertion.

 

Une politique de sécurité publique doit chercher  un équilibre entre une démarche de fermeté et  des politiques  de prévention.

 

La priorité consiste à agir en direction des jeunes. L’échec scolaire est un des facteurs  conduisant à la violence. Il faut accroître la détection précoce des difficultés et des problèmes et encourager le développement de classes ou  d’établissements qui redonnent à  des enfants désocialisés les moyens de  sortir de la spirale de l’échec.

 

On doit  agir  sur le milieu familial et faire en sorte que  les parents assument leurs responsabilités quant à l’éducation de leurs enfants. Un soutien sera apporté aux parents qui rencontrent des  difficultés, des leviers peuvent  aussi  être utilisés, tels que la mise  sous tutelle des allocations familiales en cas de délit grave.

 

Lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou que l’entourage est néfaste, on envisagera  des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en  situation de rupture et pour les  plus déstructurés, un placement en milieu fermé spécifique (où une grande place est donnée à la formation) s’impose.

 

Une coopération doit exister entre  les institutions compétentes à l’échelon communal  notamment, où le maire doit disposer de pouvoirs étendus et  être reconnu comme le coordinateur des leviers d’action.  On généralisera les polices municipales qui agiront en véritables polices de proximité.

 

Une politique de  prévention   se traduira aussi  par  des efforts dans la  lutte  contre les discriminations, dans une politique de formation, d’apprentissage, d’emploi particulièrement tournée vers les quartiers en difficulté. 

 

            Enfin, la criminalité ignore les frontières. Une collaboration européenne est une exigence avec le développement d’Europol et d’Eurojust.

 

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5 mai 2007 6 05 /05 /mai /2007 08:11

UNE DEMOCRATIE RENOUVELEE                                    

 Le constat

 L’usage fait par les gouvernements de droite comme de gauche de la Constitution a déséquilibré la répartition des pouvoirs au profit de l’exécutif, il est nécessaire de la rééquilibrer.

 Les citoyens se sentent extérieurs à la politique, coupés de ses responsables en qui ils n’ont plus confiance. Une véritable démocratie participative doit  leur permettre de jouer un rôle utile.

 

Les propositions

 Des institutions  rénovées

 Limiter le nombre de mandats du Président à deux successifs. Supprimer   le domaine réservé. Obligation pour le Président de présenter par l’intermédiaire du Premier ministre sa politique étrangère et de défense au débat et au vote du Parlement

 Limiter fortement les pouvoirs de nomination du Président de la République.

 Réduire le nombre de ministères à 20 avec une limitation du nombre de fonctionnaires membres du cabinet afin que celui-ci ne soit plus la super structure administrative  qu’il est devenu.

 Donner plus de pouvoirs à l’Assemblée : redéfinition du domaine de la loi et du règlement. Création facilitée de commissions permanentes et d’enquêtes. Elargissement du droit d’initiative parlementaire. Limitation de  l’utilisation du 49-3.

 Election de 25% des députés à  la proportionnelle sur des listes régionales, sans augmentation du nombre global de députés (circonscriptions agrandies). Interdiction pour un parlementaire d’accepter des missions rémunérées pendant son mandat.

 Interdiction du cumul des mandats, limitation à deux mandats successifs, statut de l’élu avec rémunération suffisante, démission des fonctionnaires en cas d’élection à un mandat régional, national ou Européen[1], formation et facilité d’accès à certaines fonctions pour  les non réélus…..

 Droit de vote et d’éligibilité aux élections locales reconnu aux étrangers non communautaires régulièrement installés dans notre pays depuis cinq ans.

 Renforcer la décentralisation en instituant la région comme chef de file des collectivités locales avec les pouvoirs politiques et économiques correspondant. Les compétences des  régions deviendront majeures dans les domaines tels que les transports, le logement, la santé,  l’éducation et la  formation, l’environnement, la politique culturelle, le développement économique.

 L’uniformité administrative ne doit pas être un dogme. Le droit d’expérimentation accordé aux régions peut être un levier du changement. On favorisera le regroupement de régions permettant de parvenir à des unités suffisamment importantes.  On facilitera encore la possibilité pour les régions de contracter avec d’autres régions nationales ou Européennes.

 Les responsables des intercommunalités seront élus  au suffrage direct, (élection de type PML)  ce qui pose la question du maintien du département comme échelon politique.

 

 

 Une démocratie citoyenne

 On doit  admettre  que  la recherche du bien commun et du progrès social  ne sont  plus le monopole de l’Etat et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives.

    Une démocratie élargie  doit permettre à la société civile de jouer tout son rôle par l’extension de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens  et  la généralisation de la négociation sociale qui doit aussi souvent que possible être préférée à la réglementation centralisée.

 L’Etat  ne peut tout faire, la loi tout régenter.   Les acteurs de terrain  doivent prendre des initiatives et jouer un rôle notamment dans les domaines   qui touchent à   la solidarité et  au   partage.  Cela   ne doit pas être compris comme   une défausse de la collectivité publique   mais comme  la prise en charge par la responsabilité individuelle et collective des problèmes qui la concernent.

 L’économie sociale et solidaire, avec ses coopératives, ses mutuelles, donnant une place singulière à la dimension humaine face à l’aspect financier,  en est  une des  expressions. Les pouvoirs publics  doivent en reconnaître  l’importance et les collectivités locales  doivent engager avec elle    des partenariats.

   Une politique de soutien et de promotion de la vie associative entérinera le rôle économique  ou de service public qu’incarnent nombre d’associations, stabilisera leurs situations financières, reconnaître et valorisera le volontariat. Les associations doivent être aidées à naître, à fonctionner, à se développer. On leur donnera  une capacité concrète  d’expression. Les collectivités locales doivent créer des maisons des associations  offrant locaux et  moyens de fonctionnement.  

 En parallèle, car aux droits doivent répondre des obligations, les responsabilités des associations et de leurs dirigeants doivent être mieux définies. Elles devront se doter de    règles et  de modalités d’action souples, et, notamment celles  qui bénéficient  de fonds publics, admettre une évaluation démocratique  de l’application de leur mission. La plus  grande transparence doit marquer leur fonctionnement et leur financement.

 La démocratie participative s’exprime particulièrement dans  l’engagement dans la vie de la cité. Ce peut être au niveau du quartier ou du grand ensemble,   la création de structures nouvelles permettant aux citoyens d’être largement  informés et de participer à la décision  conseils de quartier…représentation spécifique de grands ensembles…..référendums locaux…. 

 La relation verticale  élus citoyens doit être complétée par  une délibération et des échanges horizontaux, entre citoyens.  La  procédure du budget participatif, permettant de décider comment et à quoi  affecter un  budget précis,  doit se développer à l’échelon communal ou régional.

 On reconnaîtra un droit d’initiative citoyen, qui permettra à un projet soutenu par 500.000 citoyens d’être inscrit à l’ordre du jour  du Parlement.

 Une évaluation contradictoire et citoyenne du fonctionnement et de l’application  de certaines lois pourra être envisagée et complétera l’évaluation parlementaire.

 La démocratie doit être approfondie également dans le monde de l’entreprise, car en son sein se  structurent aussi  les liens sociaux.

  

La négociation sociale

 La loi ou les décisions d’une administration  éloignée des réalités du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. L’Etat doit garantir que, sur tous les sujets concernant le travail, l’entreprise ou le droit social, les partenaires sociaux seront incités à négocier avant toute intervention de sa part.

 L’Etat doit faciliter, si nécessaire accompagner, ce dialogue entre partenaires responsables.

 Lorsque seront remis en cause des accords de branche,  les accords majoritaires seront la règle. Des accords de branche  pourront  même, à cette condition, déroger à la loi, ce qui est le moyen de la faire évoluer,  sous condition que la représentation nationale ne s’oppose pas aux  résultats. 

 La notion d’accords majoritaires exige de  ne pas  en rester  à la présomption de représentativité des cinq centrales syndicales, mais de  vérifier la représentativité réelle des organisations  à partir des résultats des élections professionnelles.   

 Pour se placer  en situation   d’agir en contre pouvoir, dans la société et dans  l’entreprise, les syndicats doivent retrouver une représentativité. Leur situation est si dégradée que le retour à une certaine vitalité  passe pour une période  transitoire, par un financement public  complétant   les  cotisations,  basé sur le nombre de voix obtenues lors des  élections professionnelles.

 

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15 mars 2007 4 15 /03 /mars /2007 06:45

UNE DEMOCRATIE RENOUVELEE                                                                                        

 

 

Le constat

 

L’usage fait par les gouvernements de droite comme de gauche de la Constitution a déséquilibré la répartition des pouvoirs au profit de l’exécutif, il est nécessaire de la rééquilibrer.

Les citoyens se sentent extérieurs à la politique, coupés de ses responsables en qui ils ne  font plus confiance. Une véritable démocratie participative doit  leur permettre de jouer un rôle actif.

 

Les propositions

 

 

Des institutions  rénovées

 

Limiter le nombre de mandats du Président à deux successifs. Supprimer   le domaine réservé. Obligation pour le Président de présenter par l’intermédiaire du Premier ministre sa politique étrangère et de défense au débat et au vote du Parlement

Limiter les pouvoirs de nomination du Président de la République. Réexaminer sa responsabilité pénale.

Réduire le nombre de ministères à 20 avec une limitation du nombre de fonctionnaires membres du cabinet afin que celui-ci ne soit plus la super structure administrative  qu’il est devenu.

Donner plus de pouvoirs à l’Assemblée : redéfinition du domaine de la loi et du règlement. Création facilitée de commissions permanentes et d’enquêtes. Elargissement du droit d’initiative parlementaire. Limitation de  l’utilisation du 49-3.

Election de 25% des députés à  la proportionnelle sur des listes régionales, sans augmentation du nombre global de députés (circonscriptions agrandies). Interdiction pour un parlementaire d’accepter des missions rémunérées pendant son mandat.

Interdiction du cumul des mandats, limitation à deux mandats successifs, statut de l’élu avec rémunération suffisante, démission des fonctionnaires en cas d’élection à un mandat régional, national ou Européen[1], formation et facilité d’accès à certaines fonctions pour  les non réélus…..

Droit de vote et d’éligibilité aux élections locales reconnu aux étrangers non communautaires régulièrement installés dans notre pays depuis cinq ans.

Renforcer la décentralisation en instituant la région comme chef de file des collectivités locales avec les pouvoirs politiques et économiques correspondant. Les compétences des  régions deviendront majeures dans les domaines tels que les transports, le logement, la santé,  l’éducation et la  formation, l’environnement, la politique culturelle, le développement économique.

L’uniformité administrative ne doit pas être un dogme. Le droit d’expérimentation accordé aux régions peut être un levier du changement. On facilitera encore la possibilité pour les régions de contracter avec d’autres régions nationales ou Européennes.

Les responsables des intercommunalités seront élus  au suffrage direct, ce qui pose la question du maintien du département comme échelon politique.

 

Une démocratie citoyenne

 

On doit  admettre  que  la recherche du bien commun et du progrès social,  ne sont  plus le monopole de l’Etat et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives.

   Une démocratie élargie  doit permettre à la société civile de jouer tout son rôle par l’extension de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens  et  la généralisation de la négociation sociale qui doit aussi souvent que possible être préférée à la réglementation centralisée.

L’Etat  ne peut tout faire, la loi tout régenter.   Les acteurs de terrain  doivent prendre des initiatives et jouer un rôle notamment dans les domaines   qui touchent à   la solidarité et  au   partage.  Cela   ne doit pas être compris comme   une défausse de la collectivité publique   mais comme  la prise en charge par la responsabilité individuelle et collective des problèmes qui la concernent.

L’économie sociale et solidaire, avec ses coopératives, ses mutuelles, donnant une place singulière à la dimension humaine face à l’aspect financier,  en est  une des  expressions. Les pouvoirs publics  doivent en reconnaître  l’importance et les collectivités locales  doivent engager avec elle    des partenariats.

  Une politique de soutien et de promotion de la vie associative entérinera le rôle économique  ou de service public qu’incarnent nombre d’associations, stabilisera leurs situations financières, reconnaître et valorisera le volontariat. Les associations doivent être aidées à naître, à fonctionner, à se développer. On leur donnera  une capacité concrète  d’expression. Les collectivités locales doivent créer des maisons des associations  offrant locaux et  moyens de fonctionnement.  

En parallèle, car aux droits doivent répondre des obligations, les responsabilités des associations et de leurs dirigeants doivent être mieux définies. Elles devront savoir se doter de    règles et  de modalités d’action souples, et, notamment celles  qui bénéficient  de fonds publics, admettre une évaluation démocratique  de l’application de leur mission. La plus  grande transparence doit marquer leur fonctionnement et leur financement.

La démocratie participative s’exprime particulièrement dans  l’engagement dans la vie de la cité. Ce peut être au niveau du quartier ou du grand ensemble,   la création de structures nouvelles permettant aux citoyens d’être largement  informés et de participer à la décision  conseils de quartier…référendums locaux…. 

La relation verticale  élus citoyens doit être complétée par  une délibération et des échanges horizontaux, entre citoyens.  La  procédure du budget participatif, permettant de décider comment et à quoi  affecter un  budget précis,  doit se développer à l’échelon communal ou régional.

On reconnaîtra un droit d’initiative citoyen, qui permettra à un projet soutenu par 500.000 citoyens d’être inscrit à l’ordre du jour  du Parlement.

Une évaluation contradictoire et citoyenne du fonctionnement et de l’application  de certaines lois pourra être envisagée et complétera l’évaluation parlementaire.

La démocratie doit être approfondie également dans le monde de l’entreprise, car en son sein se  structurent aussi  les liens sociaux.

 

La négociation sociale

 

La loi ou les décisions d’une administration  éloignée des réalités du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. L’Etat doit garantir que, sur tous les sujets concernant le travail, l’entreprise ou le droit social, les partenaires sociaux seront incités à négocier avant toute intervention de sa part.

 

L’Etat doit faciliter, si nécessaire accompagner, ce dialogue entre partenaires responsables.

Lorsque seront remis en cause des accords de branche,  les accords majoritaires seront la règle. Des accords de branche  pourront  même, à cette condition, déroger à la loi, ce qui est le moyen de la faire évoluer,  sous condition que la représentation nationale ne s’oppose pas aux  résultats. 

La notion d’accords majoritaires exige de  ne pas  en rester  à la présomption de représentativité des cinq centrales syndicales, mais de  vérifier la représentativité réelle des organisations  à partir des résultats des élections professionnelles.   

Pour se placer  en situation   d’agir en contre pouvoir, dans la société et dans  l’entreprise, les syndicats doivent retrouver une représentativité. Leur situation est si dégradée que le retour à une certaine vitalité  passe pour une période  transitoire, par un financement public  complétant   les  cotisations,  basé sur le nombre de voix obtenues lors des  élections professionnelles.



[1] De la même façon, ils devront démissionner lorsqu’ils deviendront salariés d’une entreprise.

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