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PRESENTATION

 

 

Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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28 novembre 2008 5 28 /11 /novembre /2008 11:10

 

RAPPEL: Les amis intéressés par le Congrès de La Gauche Moderne, samedi et dimanche à Suresnes (92), peuvent se renseigner ou se manifester sur le site de LaGauche Moderne, ou par mail à ies1@hotmail.fr

 

 

 

 

Suite du projet....

 

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6- Un Nouveau pacte social

 

- Une tendance à l’individualisation se répand. Les affiliations traditionnelles perdent de leur force, les parcours s’individualisent, les attentes et les besoins sont de plus en plus caractérisés par la diversité. La montée de l’individualisme est devenue une donnée favorisée par la progression de l’éducation, qui pousse à dépasser les traditions et les normes imposées, et de la richesse qui multipliant les possibilités et les choix de vie, rend moins dépendant des solidarités de la communauté. L’individu se sent davantage capable de s’exprimer, de se défendre, de décider par lui-même, les progrès de la technologie venant accroître encore ses possibilités en ce sens.

Les approches uniformes et égalitaires d’un État providence dépassé et privé de moyens ne sont plus adaptées à cette diversification des situations, à cette société composite. Les schémas de redistribution insuffisamment diversifiés ne fonctionnent plus, les solutions globales ne peuvent répondre aux phénomènes de chômage de longue durée et de précarité et contribuent même souvent à maintenir des situations d'exclusion, « les mesures de portée générale butent sur la complexité du réel » a pu dire Zaki Laïdi. Le caractère ultra protecteur de notre droit du travail n’empêche pas l’insécurité professionnelle d’être, chez nous, ressentie comme particulièrement importante. Le nouveau pacte social devra mettre en œuvre des solutions différenciées et ciblées. On ne doit plus se limiter à une distribution de prestations égales à des bénéficiaires fortement inégaux en termes de revenu, de statut, de patrimoine culturel, de santé, d’espérance de vie, mais concentrer les incitations et les aides sur les plus fragiles ou les plus menacés.

Plutôt que de recourir à l’assistance qui conduit à la dépendance ou à la résignation il faut favoriser la prise de responsabilité, l’initiative. Tout doit être fait pour inciter les chômeurs à reprendre rapidement un emploi, ceux qui ont connu un échec à repartir de l’avant. Les conditions de l’autonomie doivent être données aux jeunes en difficulté à partir de mécanismes de soutiens conditionnés par l’engagement dans des formations qualifiantes ou des projets. Si la société a le devoir de prendre généreusement en charge ceux qui ne peuvent le faire eux-mêmes - l’allocation pour adulte handicapé, le minimum vieillesse et les plus basses retraites doivent être, malgré la crise, fortement augmentés - elle doit encourager ceux qui peuvent se lancer à le faire et leur en fournir les moyens.

D’abord l’emploi. Facteur d’autonomie, le travail est aussi un élément essentiel de l’estime de soi et de la construction de l’identité individuelle. Il joue un rôle capital dans la création et le maintien du lien social, l’insertion qu’il permet demeurant la pierre angulaire de la lutte contre la précarité et l’exclusion. Face au fléau du chômage, les solutions qui paraissent défendre les salariés, en retardant artificiellement les réorganisations nécessaires sont contre productives. Empêcher les licenciements est illusoire, les rendre par trop difficiles ou coûteux a comme conséquence de multiplier les « licenciements pour faute » et de raréfier les embauches. La gauche a eu le tort de se focaliser sur le maintien à toute force du salarié dans son emploi, même si celui-ci est condamné par la concurrence ou le progrès technique. Ce ne sont pas les emplois qu’il faut protéger mais les personnes qu’il faut rendre employables et mettre en condition de retrouver le chemin d’un nouvel emploi. Plutôt que de se battre pour protéger des activités ou des emplois obsolètes, il faut tout faire pour en créer de nouveaux. Pour aller vers une société du plein emploi qui doit mobiliser les énergies de l’ensemble de la société, on dépassera les politiques globales défensives, pour privilégier l’adaptation aux besoins et la responsabilisation des acteurs.

- Première nécessité, une politique de croissance, car on ne diminuera pas le chômage sans croissance. Le soutien aux entreprises et notamment des PME est une priorité pour la croissance et l’emploi. Les banques doivent être incitées à faire mieux leur métier de soutien à l’économie, c’est dans cette direction que doivent se prendre les risques et non dans la spéculation. L’État doit favoriser et accompagner les investissements dans les secteurs d’avenir, et dans les secteurs liés à la protection de l’environnement (logement, transports, énergie…) qui contribueront à la protection de la planète tout en étant source de très nombreuses créations d’emplois.

Les charges sociales pesant sur les entreprises seront révisées. Certaines peuvent être basculées sur la valeur ajoutée des entreprises, au lieu d’être liées aux salaires, ce qui pénalise les entreprises de main d’œuvre. Par ailleurs ces charges seront modulées, par un système de bonus malus en fonction des évolutions en terme de niveau et de qualité d’emploi, compte tenu du secteur d’activité et du secteur géographique où intervient l’entreprise.

- Faciliter l’embauche, passe, notamment, par une simplification et un assouplissement du contrat de travail. Retenons l’idée d’un CDI généralisé (le CDD sera réservé à des durées très courtes, des métiers ou des missions bien spécifiques), qui verra augmenter avec le temps les garanties offertes au salarié, en terme de formation, mais aussi de préavis, d’indemnités de licenciements, d’indemnités chômage. C’est bien là que réside le nœud de la question: les conditions d’un éventuel licenciement, sachant que le faciliter peut permettre un recrutement plus facile. Si les modalités du licenciement doivent être suffisamment simples et rapides pour ne pas freiner une éventuelle embauche, elles doivent être suffisamment entourées de garanties pour donner au salarié la sécurité qu’il réclame légitimement. Certaines avancées ont été obtenues par la loi sur « la modernisation du marché du travail », prolongeant un accord entre organisations syndicales.

- Permettre une sécurité accrue en cas de mobilité, comme lors des périodes de chômage, avec le transfert de certains droits, notamment de formation, d’une entreprise à une autre. Un « compte mobilité » pourrait apporter à chacun des garanties quelles que soient les variations de sa situation professionnelle. Permettre un meilleur retour à l’emploi, plus rapide doit être un objectif prioritaire, sachant que la gravité, tient moins dans la perte d’emploi que dans la difficulté à un trouver un nouveau, dans l’installation prolongée dans le chômage. Les mesures essentielles décidées récemment par le gouvernement, dans le cadre de la création de la Sécurité Sociale professionnelle, vont dans ce sens et doivent être soutenues, voire amplifiées:

- la réunification de l’ANPE et de l’UNEDIC, pour créer un service public unique, plus proche des demandeurs d’emploi et plus efficace. Des suivis individuels seront possibles, des recours à la formation et à la reconversion proposés, des offres d’emploi adaptées présentées. Encore faut-il, pour que ce service personnalisé trouve toute son efficacité, que les demandeurs d’emploi apportent leur participation et que leurs efforts viennent répondre à ceux de la collectivité. Le caractère contractuel du retour à l’emploi, doit s’affirmer. La diminution, voire la suppression des indemnités intervenant en cas de refus d’offres raisonnables d’emploi. On doit donner aux chômeurs le maximum de chances de retrouver un emploi, au plus près de leurs compétences et de leurs souhaits, il leur appartient en contrepartie de saisir ces chances.

- le RSA, s’affirme comme l’outil d’insertion qui doit permettre aux personnes au RMI de trouver un avantage financier à reprendre un emploi, même partiel. Sans doute une des grandes mesures sociales du quinquennat, à laquelle nous apportons notre soutien.

- la formation continue qui doit, enfin, être réformée, pour servir à tous (particulièrement les demandeurs d’emploi, les salariés de PME, les personnes non qualifiées) et non à ceux qui en ont le moins besoin. L’utilisation des 34 milliards d’euros qui y sont consacrés pourrait être considérablement améliorée, si la collecte était mutualisée, et si un contrôle rigoureux sur les organismes de formation (relevant notamment des acteurs sociaux) et les formations dispensées avaient lieu. La formation est un atout essentiel, et la formation tout au long de la vie, doit dépasser le stade du slogan pour devenir une réalité concrète, largement utilisée.

            - Et puis, la réforme abîmée de réduction du temps de travail peut être reprise. Le temps partiel choisi doit devenir un droit, à négocier dans l’entreprise et être développé, quand on sait que près de deux millions de personnes travaillant à temps plein souhaitent travailler à temps partiel, au moins autant que l’inverse.

 Beaucoup a été fait, pour les retraites, mais on n’est sans doute pas au bout des efforts nécessaires. Une plus grande égalité est encore à rechercher entre le public, le privé, les régimes spéciaux, en terme de montant de cotisation ou d’années de référence, quitte à les compenser avec la prise en compte d’une part des primes dans l’assiette des cotisations et des prestations. Reste aussi à trouver un financement équilibré pour une grande part des besoins et accepter l’idée qu’il ne peut y avoir pour tous un même âge couperet. D’abord parce que les écarts d’espérance de vie selon les catégories sociales ou les professions sont réels. Mais aussi parce que la société de liberté que nous voulons, exige d’accentuer les possibilités d’adaptation à des choix différents. La durée doit primer sur l’âge. On donnera une plus grande latitude d’arbitrage entre âge de départ en retraite et montant de la pension : possibilité d’aller au delà de soixante cinq ans pour améliorer sa pension, de « tirer » librement sur son compte retraite, de choisir des formules de retraite modulées et progressives.

Pour permettre un maintien global du niveau des retraites, et assurer un taux de remplacement suffisant pour les bas salaires, le système par répartition sera conforté, ce qui entraînera dans les années qui viennent de nouveaux efforts financiers. Au delà du fonds de réserve, il faudra compléter l’allongement nécessaire de la durée de cotisation par une hausse des cotisations, qui sera modulée en fonction du niveau de vie comme en fonction des professions. Enfin, en complément, un recours à la capitalisation, qui existe pour les fonctionnaires, doit être ouvert aux salariés du privé. Permettons à tous d’y accéder, sans en masquer les risques que la crise boursière a mis en lumière.

...Suite et fin ( vivre ensemle) à venir...

 

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27 novembre 2008 4 27 /11 /novembre /2008 16:04

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5 - Initiative, concurrence, responsabilité, les clés du développement économique.

 

- Nous voulons favoriser le rôle positif du marché qui est l’espace de la création de richesse. Il doit, pour fonctionner de manière optimale, s’inscrire dans un ensemble de règles permettant d’éviter les dérives ou les débordements qu’une liberté trop grande et non contrôlée, provoquent. Une régulation doit corriger ses injustices et ses excès sans en brider l’efficacité.

- L’excès de rentabilité à court terme exigé par une logique uniquement financière entrave toute politique sociale et limite les investissements utiles en occultant le long terme. La logique de rendement doit être régulée par une logique de responsabilité. Notre projet veut utiliser l’efficacité du capitalisme en le rendant plus équitable et plus responsable.

- Nous reconnaissons la concurrence comme un facteur de progrès, comme source du dynamisme et de l’innovation dont nos sociétés ont besoin, mais elle ne peut être sans limite. La concurrence doit s’exercer de manière loyale, sans que des ententes la suppriment au profit d’opérateurs par trop dominants ou d’un opérateur exclusif. Les autorités européennes doivent faire appliquer un droit de la concurrence qui permette de concilier la puissance de grands groupes européens et le maintien d’une diversité concurrentielle.

- C’est la libération des énergies, l’initiative, la concurrence qui permettront le développement. C’est le développement qui nous donnera les moyens de la solidarité et du progrès social.

- Dans notre économie de marché, l’acteur économique principal est l’entreprise. Nous avons besoin d’entreprises dynamiques, et notamment de « grandes » PME qui sont à la source de la croissance. Les pays qui créent le plus d’entreprises sont ceux qui ont le plus de croissance et créent le plus d’emplois. Encourageons l’esprit d’initiative, soutenons ceux qui prennent des risques, réduisons les obstacles administratifs à la création d’entreprises et les réglementations pénalisantes, allégeons les charges qui pèsent sur elles et qui sont parfois décourageantes, quitte à ce que ces allègements comme l’attribution d’aides diverses, soient conditionnels et liés à des progrès dans l’investissement, la recherche et la politique sociale. Pour permettre aux PME d’emporter davantage de marchés publics, un « Small Business Act » à la française peut être institué.

- La liberté des entreprises est une nécessité. Comme toute liberté elle ne peut se concevoir sans régulation et sans responsabilité. Les entreprises doivent jouer leur rôle d’acteur social et se convaincre que leur développement ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation responsable avec la société, avec leurs actionnaires, avec leurs salariés. L’entreprise doit être incitée à devenir « socialement responsable », et à admettre que respecter une éthique sociale peut correspondre à son intérêt. Un nombre croissant d’entreprises sont amenées à prendre en compte des indicateurs autres que purement financiers et à intégrer les dimensions sociales et environnementales dans leurs politiques. Des entreprises du CAC 40 ont créé des fondations à but social, signé des partenariats avec des ONG, au titre de conseils, pour favoriser leur démarche de développement durable. Elles sont amenées à se fixer des règles pour lutter contre la corruption, contre le travail des enfants, pour participer à la défense de l’environnement. L’idée se répand, portée par des analystes ou des financiers que la prise en considération de l’éthique n’est pas contradictoire avec une bonne gestion de l’entreprise. Les investisseurs qui choisissent les fonds socialement responsables le font en estimant que les entreprises qui les composent réussiront sur une longue période, grâce à leurs principes de développement et leurs méthodes de management, à apporter plus de sécurité et de valeur ajoutée à leurs actionnaires.

On peut inciter les partenaires sociaux à négocier une « charte de l’entreprise citoyenne », identifiant les comportements souhaitables qui, sans remettre en cause l’objectif de profit, permettraient d’inscrire l’activité des entreprises dans une démarche de responsabilité et de solidarité qui profitera à tous. Cette charte couvrirait le domaine du recrutement, notamment en adoptant des règles anti- discriminations, de la formation continue et de l’apprentissage, du reclassement des salariés licenciés, du développement local, du respect de l’environnement.

- Les actionnaires doivent être incités à exercer un contrôle plus sévère sur tous les éléments de la rémunération des dirigeants. Les rémunérations des managers augmentent de manière constante, y compris quand les résultats ne sont pas satisfaisants et les « parachutes dorés » sont intolérables. Ces avantages indus qui vont à l’encontre de l’éthique et sont ressentis comme des provocations par les salariés, contredisent même les principes du capitalisme en tendant à supprimer tout risque pour les managers, alors que celui-ci est la justification de gains importants. Une réglementation s’impose qui interdise un niveau de rémunération excessif, limite les indemnités de départ et interdisent d’en attribuer quand les résultats de la gestion auront été négatifs. Les patrons et les cadres dirigeants peuvent être intéressés aux résultats de l’entreprise mais on supprimera les distributions de stock options, porteuses d’effets pervers car elles conduisent à privilégier la valeur boursière à court terme et non les performances réelles de l’entreprise.

- Espace naturel de la lutte pour le partage de la valeur ajoutée, où s’affrontent des intérêts contradictoires, l’entreprise peut aussi être un lieu de partenariat dans lequel les conflits seront assumés. Un équilibre, par nature instable, doit y régner, comme dans tout corps social, entre tension et coopération. La flexibilité nécessaire aux entreprises, pour répondre aux besoins de leurs clients, pour s’adapter aux variations de la demande et de la situation économique, pour limiter leurs coûts tout en accroissant leur productivité comme les y oblige une concurrence multiforme, doit se négocier avec les compensations à donner aux salariés concernés. Si le droit du travail doit mieux s’adapter aux évolutions de l’économie et aux exigences de la concurrence, les salariés doivent en contrepartie obtenir des garanties, notamment en termes de protection, d’expression et de formation. Le contrat fondateur de l’entreprise doit reposer sur la reconnaissance d’une contribution mutuelle, précisant, pour les salariés leurs droits, les conditions de leur participation aux décisions, et de leur représentation dans les instances stratégiques.

Le contrat à durée déterminée, qui concerne surtout des populations fragilisées et contribue à la précarité, doit, en dehors de situations ou de métiers spécifiques, disparaître. Un CDI, réformé, assurant une réelle sécurité tout en étant évolutif dans l’extension de ses garanties en fonction de l’ancienneté et de la fonction occupée, doit devenir la norme. Les accords passés entre les organisations syndicales et repris dans la loi de « modernisation du marché du travail », représentent une étape importante en ce sens.

Le temps partiel choisi, sera considéré, dans le cadre d’accords entre les partenaires sociaux, comme un droit du salarié. L’égalité entre hommes et femmes ne peut souffrir d’exceptions, ni en terme de salaire ni en terme de déroulement de carrière. Il est temps aussi que l’entreprise redécouvre l’avantage d’une pyramide des âges cohérente et donne leur place aux travailleurs plus âgés dont elle a tout autant besoin que de plus jeunes.

- Associer les salariés aux performances auxquelles ils ont contribué, relève de la justice mais aussi de l’évidence économique. Les entreprises manifesteraient une vision à courte vue si elle ne consacraient pas une part importante de leurs bénéfices à une amélioration de la rémunération des salariés, et notamment de ceux qui y ont le plus contribué. Reverser la totalité des gains de productivité aux actionnaires est injuste puisque on en prive ainsi ceux qui y ont directement contribué, mais cela a, de plus, comme conséquence, d’entraîner démotivation, opposition interne, troubles sociaux. Au-delà même de la participation aux résultats et de l’intéressement, cette rémunération doit s’étendre à la participation au capital. L’actionnariat salarié, les plans d’épargne abondés par les entreprises et bénéficiant d’avantages fiscaux, résultant d’accords d’entreprise ou interentreprises peuvent, en les associant plus étroitement à la stratégie, au fonctionnement, et aux résultats de l’entreprise, leur faire prendre en compte les intérêts de celle-ci. Cet actionnariat salarié peut représenter une étape vers une gouvernance partagée et s’affirmer comme un élément important d’un nouveau contrat social.

- Les représentants du personnel doivent pouvoir accéder aux informations tout en participant davantage aux décisions. L’association, chaque fois que cela est possible des syndicats aux projets est un moyen de lutter contre les surenchères, les oppositions systématiques ou les incompréhensions qui conduisent au refus ou au blocage.

- Le poids de l’État est tel que les luttes sociales, en France, se réduisent souvent à une tentative d’influer sur ses choix et ses décisions. La négociation collective n’a jamais pu devenir le mode courant de régulation des rapports sociaux. La loi, par définition générale et lente dans son élaboration, les décisions d’une administration éloignée des réalités, des urgences et des contradictions du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. Il incombe au politique de favoriser la contractualisation collective qui rendra possible l’élaboration de réformes au plus près des besoins des entreprises et des attentes des salariés, de créer une nouvelle dynamique et d’attribuer la maîtrise du social à la société civile.

L’État doit faciliter, si nécessaire initier, ce dialogue entre partenaires responsables qui se déroulera dans le respect de principes préalablement fixés. Lorsque seront remis en cause des accords de branche, les accords majoritaires doivent devenir la règle. La notion d’accords majoritaires exige, comme le prévoient les récents accords, de vérifier la représentativité réelle, à chaque niveau, des différentes organisations, à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles.

Pour être reconnus et se placer en situation d’agir en véritable contre pouvoir, dans la société et dans l’entreprise, les syndicats doivent trouver une légitimité et une représentativité qu’ils ne possèdent pas. Cela peut passer par des aides publiques mais dépendra surtout de leur capacité à remplir concrètement leur mission première qui est d’être à l’écoute des salariés, au service de leurs préoccupations et de leurs intérêts quotidiens: salaires, conditions de travail, hygiène et sécurité, formation. Ils doivent aussi prendre leurs responsabilités en conciliant réalisme et visée transformatrice et non se contenter d’être des forces de revendication et de contestation, s’imaginant compenser – alors qu’ils l’aggravent – leur faiblesse par l’intransigeance et le jusqu’au-boutisme.

....suite à venir:  un nouveau pacte social

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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 18:52

 

Suite du projet de motion...

 

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- C’est dans l’enseignement supérieur que se joue pour une bonne part l’avenir de la société et de l’économie. Nos universités et grandes écoles ont été longtemps des lieux dans lesquels et grâce auxquels l’ascenseur social fonctionnait. Elles ont largement contribué au rayonnement scientifique de notre pays. Mais elles ont peine aujourd’hui à tenir leur rang dans la concurrence internationale et elles ne permettent plus la promotion sociale.

Nos sociétés post-industrielles sont de plus en plus des sociétés de la connaissance. Ce qui suppose une augmentation constante et partagée du niveau de formation et de qualification. La France ne s’est pas donnée tous les moyens pour y parvenir. En même temps qu’on multipliait l’accès aux universités, on négligeait l’orientation, on n’augmentait pas les ressources et on ne réformait pas les structures.

- L’autonomie de gestion des universités était une exigence, l’absence de responsabilisation et de pression concurrentielle tendant à altérer la qualité et le coût du service.

On doit aller plus loin que la récente loi sur l’autonomie des universités, en leur accordant encore davantage de possibilités de choisir leurs intervenants, de recueillir des fonds, de prendre plus rapidement des décisions stratégiques, de coopérer avec le monde économique, d’opérer des regroupements, y compris avec des universités européennes. Une sélection sur des critères clairement reconnus doit pouvoir être organisée. Une augmentation des droits universitaires doit être autorisée, dans un cadre fixé, en contrepartie d’un développement des systèmes de bourses ou de prêts remboursables en fonction de la rémunération de l’étudiant lorsque celui-ci aura une activité professionnelle.

- Il convient de fédérer toutes les ressources de l’enseignement supérieur, – particulièrement les universités et les grandes écoles – au service d’une politique de recherche exigeante qui doit conduire la France au-delà des 2% du PIB. Mais, dans le même temps, les structures de la recherche doivent être modernisées, au risque de voir les injections de moyens supplémentaires rester sans guère d’effet.

Il faut qu’existe d’abord un pilotage des grands choix qui doivent orienter la recherche française. Il faut ensuite une autre organisation, plus incitative, plus responsabilisante, des principaux organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA…). On doit abandonner l’idée que l’on est chercheur fonctionnaire à vie, et que les rémunérations doivent ignorer les résultats et la qualité des travaux. Ce système, centralisé, bureaucratique, cloisonné qui ne sait plus ni attirer, ni motiver, ni inventer, a vécu. Nous devons moderniser notre recherche, l’alléger des pesanteurs bureaucratiques, adopter une culture de projets couplée à des procédures d’évaluation indépendantes et transparentes. Il faut donner aux chercheurs plus d’autonomie, et avoir des rémunérations incitatives pour les meilleurs si nous voulons enrayer la « fuite des cerveaux » et attirer des chercheurs étrangers. Les moyens accrus de l’État doivent bénéficier aux chercheurs eux-mêmes, et non à un encadrement administratif pléthorique, et utilisés avec l’objectif de les responsabiliser et de les dynamiser.

L’université doit être un lieu performant de recherche, des évolutions croisées ou successives des fonctions d’enseignement et de recherches doivent exister, et les échanges entre l’université et les organismes de recherche, voire avec les entreprises, se multiplier. La collaboration public/privé doit devenir un mode de fonctionnement normal. On doit rapprocher recherche publique et privée. La recherche privée est insuffisante, notamment dans les entreprises moyennes qui ne sont pas assez présentes dans les technologies du futur. Le crédit d’impôt-recherche mis en place par le gouvernement est une bonne incitation à la recherche privée. On doit en proposer d’autres.

 Les pouvoirs publics doivent favoriser la synergie entre recherche et politique industrielle, la création et le développement de pôles de compétitivité, sans multiplier leur nombre, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui, regroupant, dans un même environnement et autour de thématiques multidisciplinaires mais cohérentes, universités, organismes de recherche, laboratoires privés, entreprises industrielles novatrices, sociétés de services…

- La santé et la protection sociale : La santé est un bien public : sa garantie est un objectif d’intérêt général qui requiert une mobilisation collective. Nous devons affirmer l’égalité devant le service public ainsi que la qualité du service. La protection sociale doit bénéficier à tous, sans excéder les moyens disponibles, ce qui exigera rigueur de la gestion, responsabilisation des acteurs, et proportionnalité dans les contributions.

Notre système d’assurance-maladie est plus que jamais sous tension, parce que les dépenses de santé augmentent d’elles-mêmes : coûts croissants liés à la prise en charge des soins d’une population vieillissante, développement de techniques médicales de plus en plus coûteuses, demande croissante de soins émanant de nos sociétés développées, mais aussi, du fait d’une gestion tout à la fois laxiste et rigidifiée du système. Et pourtant elles doivent être maîtrisées.

La distribution des médicaments doit prendre en compte les besoins de la recherche conduisant à un prix de vente suffisant des médicaments nouveaux, lié en parallèle au recours aux génériques, même si cela apporte bien peu d’économies. Les résultats médicaux et la qualité des prestations de santé fournies en milieu hospitalier et en médecine de ville, doivent faire l’objet, de la part des caisses de sécurité sociale d’une évaluation et d’un contrôle permanents et exigeants. Le remboursement ne peut être totalement indépendant de ce contrôle. La logique du guichet ouvert doit ici faire place à une logique de remboursement modulé, voire de « bonus-malus », lié à la qualité du service rendu, notamment pour le service public hospitalier.

Les hôpitaux, source de près de la moitié du déficit de l’assurance maladie, continueront à bénéficier d’une tarification modulée à l’activité, mais doivent échapper à une bureaucratie paralysante et disposer, dans un cadre de concurrence régionale, d’une plus grande autonomie de gestion et d’une plus grande souplesse d’organisation, proches de celles des cliniques privées. Une responsabilisation et une grande autonomie de gestion, y compris au niveau de l’engagement du personnel et de ses intervention, au niveau de sa rémunération, qui ne doit pas exclure l’intéressement, doit être donnée au directeur de l’hôpital (ou au pôle de direction constitué d’un médecin et d’un gestionnaire), nommé par les autorités régionales.

Un hôpital modernisé devra continuer à garantir la qualité des missions d’intérêt général tenant au service public hospitalier, tout en tirant le meilleur du dynamisme propre à la responsabilisation et à la gestion privée. Des regroupements d’unités hospitalières doivent être réalisées à l’échelon régional, des mises en réseau, des reconversions de plateaux techniques (ex. chirurgie ou maternité), dans les hôpitaux réalisant un nombre d’interventions limité, en services de prise en charge pour personnes âgées, en hôpitaux de moyen ou long séjour, en centre de rééducation…

La démographie médicale doit faire l’objet d’une régulation plus fine, anticipant sur les besoins de la société à moyen et long terme. Un encadrement de la liberté d’installation doit être négocié avec les professions médicales, des mesures incitatives à l’installation dans certaines zones géographiques doivent être prises. Des contrats seront passés avec les médecins, conditionnant la revalorisation des actes médicaux aux résultats obtenus en terme d’amélioration des pratiques, de limitation des prescriptions médicales, de maîtrise globale des dépenses, de meilleure organisation des gardes. Nous devrons mieux prendre en compte le rôle social et les responsabilités nouvelles des infirmiers libéraux.

- Notre politique de santé doit mieux anticiper les enjeux de l’avenir. En premier lieu, elle doit répondre bien plus vigoureusement aux enjeux du vieillissement, qui se posent en terme de solidarité, en termes financiers en termes d’adaptation et de localisation des services spécifiques aux personnes âgées, qui sont par nature des services de proximité.

En second lieu, notre politique de santé doit ménager une place plus grande à la logique de prévention qui doit devenir un objectif transversal. Pour l’élévation de la durée de vie sans pathologies et l’intérêt de nos finances sociales, il est nécessaire de passer d’une culture curative à une culture de la prévention.

- Les usagers du système de soins doivent bénéficier de traitements de qualité au coût collectif le plus bas, ils doivent être responsabilisés quant à la fréquence de leurs consultations médicales, et à la nature de leur consommation de médicaments. La priorité de remboursement doit donc aller aux patients qui suivent un parcours recommandé et consomment les médicaments génériques qui leur sont proposés. L’équité doit aussi nous conduire à prendre en compte les disparités de condition financière. On doit mettre davantage à contribution les plus hauts revenus, envisager que dans certaines conditions le coût ou le remboursement ne soient pas le même selon qu’il concerne une personne aisée ou une personne à faible revenu. Cela pourra passer par des cotisations différenciées, notamment.

- La sécurité est la première des libertés pour les citoyens et la première des responsabilités incombant à la puissance publique. L’insécurité est une réalité, principalement pour la partie la plus fragile de la population. En aggravant la ségrégation urbaine, en rendant plus sensibles les inégalités, en favorisant les réactions de repli sur soi et les discriminations, elle a un effet social destructeur. Sur ce sujet, l’angélisme qui a été ou demeure celui d’une grande partie de la gauche, est à proscrire. S’attaquer aux maux de l’insécurité ne signifie en rien renoncer à un idéal de justice et d’égalité. Le refuser conduirait par contre à devenir complice de l’instauration d’une société d’inégalités.

Il convient de redonner toute sa place à la responsabilité. Il importe de redonner à la personne toute sa qualité de sujet de droits, mais également de devoirs. Le respect de la personne implique de la considérer comme responsable de sa conduite et de ses actes.

A ce titre, la contrainte et la sanction peuvent avoir un rôle salutaire. La sanction, motivée, proportionnée et immédiate, est une des faces de la prévention, dans la mesure où elle peut tendre à éviter la récidive. Afin de donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il convient d’imaginer une justice efficace, ce qui exigera une réforme dans le recrutement, la formation et la responsabilisation des juges et une révolution dans leur mode de travail plus encore que l’accroissement de leur nombre.

La lutte plus active contre les trafics, la présence policière accrue dans les lieux et aux horaires où le besoin s’en fait sentir, la modernisation et l’utilisation renforcée des moyens de vidéo surveillance et d’intervention, l’encouragement des forces de sécurité à l’efficacité, étaient nécessaires. Les succès dans la politique menée sont réels mais encore loin de l’attente des Français. Si la recherche de l’efficacité ne doit pas empiéter sur la liberté et les règles de droit, ou mettre en péril les principes démocratiques et la solidarité que l’on doit aux plus faibles, on doit admettre que l’équilibre entre efficacité et respect des droits de l’Homme est aujourd’hui respecté. Il nous appartient d’y veiller.

- Mais une politique efficace sur le long terme ne peut se fonder exclusivement sur l’usage de la force. Si la répression peut contenir la délinquance et la violence qui l’accompagne de plus en plus, violence publique mais aussi violence privée intolérable et trop ignorée vis-à-vis des enfants et des femmes, elle ne l’attaque pas à la racine. Une des raisons de la violence est due - ce qui ne la justifie pas - aux sentiments d’abandon et de fatalité de l’échec que ressent une partie de la population, et il faut les faire diminuer. Une politique destinée à assurer la sécurité publique doit jouer à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long fait de traitement des problèmes sociaux et de mise en places des conditions propres à assurer l’égalité des chances. Elle doit rechercher un équilibre entre une démarche de grande fermeté et un renforcement des politiques de prévention qui commencent dès l’école.

Il faut accroître les dispositifs de détection des problèmes dès les petites classes, établir un traitement précoce des difficultés à travers un partenariat entre l’Ecole, les parents, le tissu associatif et les relais sociaux des municipalités. On doit encourager le développement d’établissements expérimentaux qui s’attachent à redonner à des enfants désocialisés des possibilités de sortir de la spirale de l’échec et de la marginalisation et de reprendre un cursus normal. On doit aussi agir sur le milieu familial dans lequel évolue le jeune. Si les fonctions parentales ne sont plus remplies, risquant d’engendrer des conséquences graves sur les enfants mais également pour autrui, il est du devoir de l’État de redonner un sens à l'autorité de l'adulte. Des leviers peuvent être utilisés, tels que l’action sur les allocations familiales, leur mise sous tutelle en cas de délit grave ou de récidive, comme la loi le permet déjà lorsque des jeunes se dispensent de l’obligation de scolarité. Au-delà, lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou lorsque le cadre familial et l’entourage sont néfastes, on envisagera des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en situation de rupture et pour les jeunes les plus déstructurés, pour les récidivistes, des modalités de placement en milieu fermé spécifique s’imposent où seront dispensées des formations. D’une manière générale on doit multiplier les alternatives à la prison et pour les mineurs, dépasser les admonestations répétées - qui sont sans effet - pour des sanctions telles que travaux d’intérêt général, mesures de réparation….En ce qui les concerne, les textes qui leur assurent aujourd’hui une quasi immunité doivent être, dans le cadre d’une révision et d’une simplification du code pénal, révisés.

Au-delà de l’aspect éducatif, une politique de prévention se traduit par des efforts dans les domaines de l’urbanisme, de « l’insertion » des banlieues dans la ville, dans la lutte contre les discriminations, dans les politiques du logement, de l’emploi et de la formation. La prévention suppose aussi le développement des médiateurs et des éducateurs de rue ainsi que le recours à des agents de quartier, installant une police de proximité, efficace, tout en évitant les errements constatés sous la gauche.

 Autant de leviers qui peuvent être coordonnés dans le cadre de la politique de la ville. Une telle architecture est exigeante car elle signifie une approche globale de la sécurité : pluridisciplinaire, elle exige de mettre en réseaux divers partenaires et le maire doit disposer de pouvoirs plus étendus et être reconnu comme le coordinateur de tous les leviers d’action.

Un point encore, qui touche à la réforme de la justice et particulièrement de la politique pénitentiaire. Aujourd’hui l’état des prisons est indigne de notre démocratie et, en outre, la prison est devenue une école de la délinquance et de la récidive. C’est inadmissible.

Tout doit être fait d’abord pour limiter le recours à l’emprisonnement, qui ne devrait concerner que les personnes dont la liberté peut nuire à la société. De nombreuses autres formules doivent être privilégiées : amendes, travaux d’intérêt général, bracelet électronique…Par ailleurs un effort considérable doit être fait pour la construction de nouvelles prisons, y compris en recourant au partenariat public/privé, afin que la promiscuité soit limitée, que les conditions d’hygiène, de santé, de dignité humaine soient assurées. On devrait également parvenir à une situation où chaque personne emprisonnée pour une longue période puisse bénéficier d’un travail ou d’une formation. Le temps de la prison doit être un temps utile et préparer à la réinsertion.

A l’heure où la criminalité, comme le terrorisme, ignore les frontières, la sécurité ne peut plus être une préoccupation purement nationale. Une collaboration européenne, voire la création d’entités communes entre services de police et justice, s’avère nécessaire.

...suite à venir...

 

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23 novembre 2008 7 23 /11 /novembre /2008 09:42

 

...Suite du projet de motion...

 

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4 - Des services publics efficaces et au service du public

 

- L’autonomie des plus fragiles passe par l’accès dans des conditions d’équité aux services fondamentaux et exige, pour eux particulièrement, la qualité et l’accessibilité – y compris physique pour les personnes à mobilité réduite - de ces services. Car c’est bien aux plus fragiles ou aux plus pauvres qu’ils sont d’abord nécessaires. Pour être à la fois performants et utiles à la société, les services publics devront être responsabilisés et disposer d’une large autonomie de moyens et de décision. Lorsque cela s’avèrera utile, sans mettre en cause l’intérêt général, ils développeront leur action dans le cadre d’une concurrence régulée, comme d’une coopération étendue entre le public et le privé.

- L’éducation est à la fois la meilleure arme qui puisse être fournie aux individus dans le monde changeant d’aujourd’hui et la meilleure garantie de compétitivité de nos économies. Le caractère fondamental de sa mission justifie qu’elle représente la priorité d’un État attaché à la réussite individuelle et collective, ainsi qu’au développement d’une société d’égalité des chances.

Malgré le « toujours plus » des politiques suivies, les résultats de notre enseignement ne correspondent pas à nos attentes d’efficacité et de solidarité : il favorise ceux qui disposent des meilleures chances au départ et les situations d’échec scolaire, les 150 000 sorties annuelles du système sans diplôme, touchent essentiellement les enfants de familles défavorisées. L’enseignement doit prendre conscience qu’il a une obligation de résultat et non seulement de moyens. L’échec scolaire marque l’échec de l’école. Une rénovation du service public de l’éducation doit avoir ce double objectif complémentaire: le rendre plus performant et plus égalitaire. En faire le moyen privilégié de l’égalité des chances, la condition de la mobilité sociale.

- Le mode de centralisation de notre système éducatif constitue un facteur de rigidité, d’opacité et de conservatisme, que le développement d’une énorme bureaucratie et l’influence de syndicats corporatistes ne font qu’accentuer. Des mesures de déconcentration et de décentralisation donneraient plus de souplesse et, sans remettre en cause la nécessité d’une cohérence nationale, diffuseraient les responsabilités et les prises d’initiative. Le chef d’établissement se verra reconnaître des pouvoirs de gestion et d’animation accrus. Il participera au choix des enseignants, à la valorisation des compétences et à leur rémunération en recourant à des modalités motivantes et intelligentes d’évaluation, en donnant plus de poids au mérite et aux résultats qu’à l’ancienneté. C’est aux chefs d’établissements et aux équipes d’enseignants qu’il appartiendrait, dans le cadre d’orientations fixées nationalement, de donner corps au projet éducatif. Il leur reviendrait d’adapter les programmes à partir du socle commun défini, de diversifier les méthodes, de les moderniser en y intégrant l’informatique, de déterminer les itinéraires pédagogiques. Le nombre d’enseignant n’a pas vocation à s’accroître mais leur intervention doit être optimisée. Une meilleure organisation, la réorientation des professeurs des disciplines en surnombre vers d’autres disciplines, une limitation des détachements, permettront une meilleure allocation des moyens. Surtout, une formation plus adaptée, l’autonomie supplémentaire dont ils bénéficieront, leur responsabilisation, de nouvelles modalités de rémunération, renforceront leur motivation et leurs résultats.

- Si l’école doit donner à tous un bagage commun, elle doit aussi permettre à chacun de trouver la voie de sa réussite sociale et professionnelle. La nécessité de ne laisser personne en route, sans abaisser le niveau général, doit conduire à des enseignements et à des méthodes davantage personnalisés, à des formes d’aide et d’encadrement qui tiennent compte d’aptitudes et d’aspirations différentes.

Vouloir parvenir à « l’égalité des possibles », condition de la mobilité sociale, ne peut résulter d’une égalité de façade mais exige à l’évidence des politiques différenciées. Elle requiert une inégalité des traitements. Ceux qui suivent bien ne doivent pas être retardés ou ralentis. Pour ceux qui ont des difficultés, des dispositifs d’aides et de soutien doivent leur permettre de continuer à suivre le parcours normal, ou de le quitter provisoirement pour pouvoir ultérieurement s’y insérer à nouveau. La solution des ZEP a en grande partie échoué parce que ce sont des individus qui sont menacés par l’échec scolaire, ce ne sont pas des zones. Quand le territoire visé est trop vaste, les efforts se diluent et on en arrive à une différence d’un élève par classe selon que l’on est ou pas dans une ZEP, ce qui, malgré le coût engagé, représente un progrès proche de zéro. C’est sur des classes, ou même des élèves que doivent être ciblés les efforts, pour apporter des résultats.

La diminution du  temps scolaire global hebdomadaire de 2 heures, pour les consacrer au suivi de ceux qui ont besoin de rattrapage va dans le sens de cette forme « d’inégalité compensatrice », faisant plus pour ceux qui partent avec un handicap de départ.

- Au moment du passage au collège, on doit s’assurer que chaque enfant possède les connaissances de base sans lesquelles il serait inutile, dans l’intérêt des enfants eux-mêmes, de les laisser poursuivre leur scolarité comme si de rien n’était. Trouvons les moyens, classes de rattrapage, suivi particulier, stages de vacances, de les remettre à niveau. Des classes en alternance doivent pouvoir fonctionner assez tôt, les « écoles de la deuxième chance » doivent se généraliser. Au collège, maintenons un socle commun tout en introduisant une diversification des parcours rendue possible par de meilleurs dispositifs d’orientation. Développons, revalorisons et rendons encore plus qualifiantes les filières techniques et professionnelles.

- Les écoles seront évaluées de manière publique sur les des critères globaux intégrant notamment les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux caractéristiques des populations prises en charge. Cette évaluation qui existe déjà, de manière informelle et incontrôlée, donnera une information publique permettant de souligner les carences, d’évaluer les moyens nécessaires et de mobiliser tous les acteurs. Elle favorisera une concurrence vertueuse entre les établissements, profitable à un meilleur service public d’éducation.

....Suite à venir ( enseignement supérieur, recherche, santé, sécurité....)

 

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21 novembre 2008 5 21 /11 /novembre /2008 11:13

..........Suite du projet de motion....

3 - Un État modernisé, aux interventions ciblées

 

L’État a dans notre pays une place si importante que toute volonté de réforme globale, doit commencer par une rénovation de son rôle et de son fonctionnement.

L’Etat doit rester un acteur essentiel, les Français y sont attachés et rien de solide ni de juste ne peut se construire avec un Etat faible. Il doit assumer avec autorité les fonctions régaliennes. Face aux dérèglements épisodiques du marché, comme à ses excès, face aux incertitudes liées à l’accélération des mutations mondiales, aux risques d’atomisation sociale, l’Etat est un irremplaçable pôle de cohésion, de stabilité et de sécurité. C’est à lui que revient la responsabilité de donner une perspective globale et les impulsions stratégiques. Il lui appartient de remplir un rôle moteur d’investisseur social dans les domaines qui engagent l’avenir, comme l’éducation ou la santé. C’est lui aussi qui reste le recours en cas de circonstances exceptionnelles, où il doit pouvoir intervenir de manière directe.

En dehors des domaines régaliens et des circonstances exceptionnelles, l’intervention régulière, notamment dans le secteur économique doit être mieux ciblée et souvent réduite. L’Etat central ne peut plus être le seul acteur de la régulation, il doit se faire moins présent, moins interventionniste, et laisser un rôle important aux acteurs sociaux, aux collectivités locales, aux entreprises, à la société civile organisée.

- En concentrant ses moyens sur ses priorités, l’Etat doit savoir se dégager de certaines missions qu’il a pu remplir avec des résultats positifs, mais que l’évolution technique et sociale amène à confier à d’autres. Cela concerne à l’évidence le secteur économique, où la culture administrative et l’organisation bureaucratique sont en contradiction avec les nécessités de souplesse, de rapidité, d’innovation que les règles du marché et de la concurrence imposent. Il doit tendre à ne faire que ce qu’il peut mieux faire ou de manière plus équitable que d’autres. Il doit savoir déléguer, « faire faire » plutôt que faire, agir davantage par l’incitation que par la réglementation, dans le respect de ses missions stratégiques: orienter, réguler, évaluer et contrôler. En 1985 déjà, Michel Rocard évoquait ainsi le rôle de l’Etat « moins de règlements, plus de négociations ; moins de lois, plus de contrats ; moins de tutelles, plus de responsabilité : voilà l’équilibre qu’il faut trouver pour conjuguer modernisation et solidarité ». Ce discours garde toute sa pertinence, son application est seulement devenue plus urgente.

- Dans la situation de concurrence généralisée à laquelle la mondialisation nous expose, la diminution des dépenses publiques et des prélèvements, est une nécessité. La France ne pourra pas s’accommoder longtemps de la contradiction entre l’appartenance à un marché ouvert et la persistance de prélèvements supérieurs à ceux de nombre de ses concurrents, lorsque l’efficacité de ces prélèvements n’est pas toujours assurée, comme c’est le cas aujourd’hui. La réduction de la dépense publique contribuera à nous faire retrouver des marges de manœuvre à utiliser pour les dépenses sociales et les investissements d’avenir, comme elle rendra possible la diminution des déficits et de la dette.

Pour parvenir à conjuguer le service de l’intérêt général avec le sens de l’efficacité, tout en pesant moins sur les dépenses publiques, l’administration doit évoluer dans son organisation et ses méthodes. Trop d’énergies sont stérilisées dans une organisation lourde et complexe, ne sachant pas motiver ses ressources internes, constituée en citadelles cloisonnées, interdisant la mobilité et rendant difficile toute coopération. Une gestion prévisionnelle des emplois s’impose, on doit pouvoir redéployer les effectifs des secteurs excédentaires vers ceux où des besoins existent, ce qui exigera un abandon de la gestion par corps qui est un frein à toute mobilité. La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) consistant à réorganiser l’administration en recherchant des sources d’économies, de rationalisation et d’efficacité, doit être poursuivie. Un contrôle accru des gaspillages doit exister, en faisant pratiquer des audits externes et en donnant plus de force contraignante aux rapports de la Cour des Comptes. En traquant tous les doublons, toutes les redondances administratives, tous les dispositifs obsolètes, toutes les dépenses, enfin, dont l’utilité au service des citoyens n’est pas strictement démontrée.

L’initiative, la créativité, l’implication, doivent être encouragées et avoir plus de poids que l’ancienneté dans la rémunération et le déroulement d’une carrière. La motivation sera stimulée et récompensée, les indicateurs de résultats systématisés. Les administrations ont un devoir de performance en contrepartie d’une autonomie qui doit être plus grande. La gestion par projets ainsi que les contrats par objectifs, la responsabilisation des gestionnaires sur des enveloppes globales de crédits pour permettre une meilleure maîtrise de la dépense, devraient être plus souvent envisagées. L’ensemble de ces changements contribuera à une modernisation du statut de la fonction publique qui dans une perspective d’équité, d’harmonisation européenne et d’efficacité doit se rapprocher progressivement de celui du secteur privé, rien ne justifiant les différences qui existent aujourd’hui et isolent la fonction publique du marché du travail, en dehors de certaines fonctions d’autorité qui nécessitent un statut spécifique.

Il faut être clair, le nombre de fonctionnaires devra décroître durant plusieurs années, non seulement pour alléger les coûts publics, tout en rétribuant mieux les agents, mais aussi parce que c’est une condition pour que l’Etat gagne en efficacité. Un des paradoxes français réside dans l’existence d’un État à la fois omniprésent et sans efficacité suffisante. Une administration moins nombreuse et réorganisée, serait plus réactive, plus efficace. Pascal Lamy a mis l’accent sur « la disproportion entre le volume de l’État…et ce qu’il produit », dénonçant « un très gros État qui coûte très cher mais qui marche mal. » Un État qui n’est pas puissant mais obèse. Il arrive un moment où l’augmentation des effectifs, non seulement n’a plus d’effet bénéfique mais devient un poids, entrave la réactivité, multiplie les tâches internes, les pertes de temps et d’énergie, les double emplois. Aucune politique de réforme et de croissance ne peut être menée en France sans une réduction drastique de la fonction publique, - au moins de l’ordre 10%. Elle touchera particulièrement les ministères pléthoriques, comme celui de l’économie et des finances[1], et là où on a préféré augmenter la quantité de personnels que se livrer au devoir d’intelligence des questions posées qui sont qualitatives, ceux aussi dont les responsabilités et les populations concernées ont été réduites par le temps et les évolutions technologiques comme celui de l’agriculture. L’éducation nationale pourrait bien fonctionner avec plusieurs dizaines de milliers de fonctionnaires en moins[2]. La police elle-même, et la gendarmerie pourraient libérer des milliers d’heures de gardes statiques ou confier des charges comme le transfert des détenus à des sociétés privées agréées qui le feraient aussi bien pour un coût moindre. A l’heure de l’Euro et du rôle de la BCE, les effectifs de la Banque de France peuvent être réduits, et combien d’administrations sont dans le même cas qui ont vu leurs missions transférées à d’autres niveaux, Europe, régions, départements, … Le ministère de l’équipement emploie des dizaines de milliers d’ouvriers, sans que la mission de l’État ne l’exige. Et cela est valable pour d’autres fonctions : est-il besoin d’être fonctionnaire pour trier des colis, être informaticien, chauffeur ou standardiste dans un ministère ? Facilitée par le nombre important de fonctionnaires devant partir à la retraite dans les années à venir, encore faut-il que, pour se faire dans de bonnes conditions, cette réduction soit liée à des réorganisations, à l’introduction de nouvelles méthodes, à un effort de formation, à des aides au reclassement. Cette politique ne vise en rien à désigner les fonctionnaires à la vindicte publique, ni à faire porter sur chacun d’eux individuellement une responsabilité qui a été celle des gouvernants. Elle vise à rendre au service de l’État toute son efficacité et donc toute sa noblesse

- Cette réorganisation de l’administration doit permettre une réforme de la fiscalité d’État qui doit, sur le long terme avoir tendance à diminuer, notamment pour les entreprises. Elle doit être plus simple, plus facilement compréhensible, incitative pour la protection de l’environnement, plus juste et permettre aux plus aisés de participer davantage qu’aujourd’hui à l’effort commun. Nous proposons que soit étudiée l’introduction d’une flat tax, par exemple, sous la forme de l’extension de la CSG, impôt plus équitable que la plupart des autres. Les niches fiscales doivent être strictement limitées et globalement plafonnées,.

- La décentralisation est une des conditions de la modernisation de l’État, de l’approfondissement de la démocratie, du bon fonctionnement des services publics. Elle permet de mieux cerner les besoins, de répondre à l’aspiration des populations à maîtriser leur destin, alors que l’État central ne dispose pas des meilleurs moyens pour adapter son action aux particularités locales, même s’il doit conserver une capacité d’examen de long terme et de vision large. Les régions ne pourraient-elles pas voir leurs compétences devenir majeures dans les domaines non régaliens, tels les transports, le logement, la santé, l’éducation et la formation, l’environnement, la politique culturelle, dès l’instant où l’État veillerait au nécessaire transfert de richesses entre les divers points du territoire ? Mais dans tous les cas, ces compétences devront être spécialisées selon les collectivités et non se superposer ou s’enchevêtrer, comme c’est le cas aujourd’hui ce qui nuit à l’efficacité et grossit les administrations.

Les régions devraient disposer de moyens supplémentaires et d’une grande autonomie dans leur utilisation. Ce développement des capacités financières s’accompagnera d’une réforme d’une fiscalité locale devenue un « maquis inextricable », en envisageant la spécialisation des taxes par collectivité, des règles de transparence et des modalités de contrôle à posteriori notamment par les chambres régionales des comptes. Les collectivités locales auront toute latitude pour collaborer et contracter avec d’autres entités territoriales, y compris européennes, rechercher toutes sources de financement, rétrocéder au privé, sous condition d’évaluation et de contrôle, une part de l’exécution de leurs missions.

On se dirigera vers une progressive rationalisation des niveaux institutionnels qui aujourd’hui s’imbriquent et se contrarient, comme le département et les structures d’intercommunalité. Le développement des structures intercommunales a été un des éléments positifs de ces dernières années et concerne aujourd’hui plus des trois quarts de la population française. Il convient d’inciter à la poursuite de leur développement, de permettre l’élection au suffrage universel de leurs exécutifs, d’élargir leurs responsabilités. On réexaminera le rôle des départements. Si leur suppression ne peut intervenir à court terme, pour des raisons politiques, on peut envisager des regroupements entre départements, entre départements et région, voire en faire évoluer certains vers une structure de gestion des systèmes sociaux de proximité dépendant de la région.

Il n’est pas souhaitable d’imposer des solutions uniques, l’uniformité administrative ne doit pas être un dogme. Les expérimentations peuvent être un levier du changement et de la modernisation. Des structures différentes, des découpages, des regroupements pourront être proposés en fonction des situations locales et des attentes des populations. Des initiatives diverses conduisant à de nouvelles procédures, à des transferts de compétences, à des regroupements, pourront être prises et seront publiquement évaluées.

La diversité peut être en elle-même créatrice de progrès et de richesse, si elle n’est pas prétexte à l’inégalité et à l’égoïsme, pourquoi vouloir faire rimer égalité et uniformité. C’est la rigidité, l’uniformité de principe, impossible à satisfaire dans la réalité, et le refus de s’adapter à la diversité des situations qui créent souvent les injustices.

Ce respect de la diversité n’empêchera pas l’échelon central de se mobiliser prioritairement pour les territoires cumulant les handicaps. Il faut mettre en œuvre une péréquation des moyens permettant la solidarité entre territoires riches et territoires moins favorisés. La responsabilité et la solidarité sont ainsi les principes autour desquels se développera la décentralisation : pouvoirs accrus qui pousseront à la responsabilité, péréquation équitable qui permettra la solidarité.

Pour montrer sa volonté de favoriser cette évolution décentralisatrice l’État pourra recourir à des mesures de déconcentration. Certains ministères pourraient s’éloigner du centre de Paris, ou s’installer en province. On pourra aussi procéder au regroupement régional de services départementaux. Les sous-préfectures, seront, en concertation avec les collectivités locales, progressivement supprimées.

 

....suite à venir...( les services publics)



[1]Tout en sachant que chaque situation nationale est spécifique, Bernard Spitz rappelle que « en Suède, le ministère des finances a externalisé la plupart de ses missions et n’emploie plus que 300 personnes. En proportion Bercy ne devrait compter que 1800 agents, il en a exactement 100 fois plus. »

[2] En vingt ans le nombre d’enseignants a augmenté de 100 000, alors que le nombre d’élèves baissait de 500 000. On sait par ailleurs que plus de 30.000 enseignants (en équivalent temps plein) n’enseignent jamais.

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20 novembre 2008 4 20 /11 /novembre /2008 15:28

 

Poursuite de la publication du projet de motion du Congrès fondateur de La Gauche Moderne...

 

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2 - Une Europe politique, solidaire et utile au monde

 

L’Europe contribuera à cet objectif de bonne gouvernance mondiale et de développement équilibré, en s’affirmant comme un acteur influent de la scène internationale.

Le manque d’Europe s’est fait cruellement sentir durant la crise financière, il faut rapidement aller vers une Europe plus présente, plus active et qui fasse mieux ce qu’elle seule peut faire. Cela demande que l’Europe se dote de l’ensemble des moyens pour le réaliser, de façon pragmatique, flexible, efficace, mais il s’agira aussi de redonner au projet européen un sens qui a disparu pour la plupart des citoyens, et, plus encore de manifester une volonté commune et une pratique démocratique davantage empreinte de transparence et de proximité.

            - Nous devons aller vers une Europe capable de décider, de mener et de réussir des politiques. Certes, il faut réagir contre la propension de la Commission Européenne à traiter d’une multitude de sujets, touchant à la vie quotidienne, qui renforcent l’opposition des citoyens à l’Europe. Mais pour la politique économique et sociale ou les affaires extérieures, l’Europe manque de la capacité à parler, à proposer, à décider rapidement et à agir de manière efficace. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire que tous avancent du même pas. Laissons les progrès se réaliser, dans les domaines où ils sont possibles, avec ceux qui le souhaitent ou le peuvent. L’unité n’est pas l’uniformité et on peut, comme Anthony Giddens et Ulrich Beck, penser que « la diversité n’est pas le problème mais la solution. »

            - Au sein de cette Europe, le noyau central représenté par l’Eurogroupe doit se renforcer. Pour tirer tout le profit possible de l’Euro, bénéficier de la protection qu’il offre et des initiatives qu’il permet, un « gouvernement économique » des États partageant cette monnaie s’avère de plus en plus nécessaire.

- La Banque Centrale Européenne ne peut conserver comme seul objectif la lutte contre l’inflation, on doit y ajouter la recherche de la croissance. Il serait utile aussi, tout en affirmant son indépendance, de faciliter ses contacts avec l’exécutif européen, plus encore que ne le prévoient les traités.

- L’Europe politique ne se construira pas contre ou sans l’Europe économique et sociale. On ne répondra au désenchantement populaire, on ne relancera l’Europe politique, qu’en montrant que l’Europe apporte la prospérité, ce qui exigera une politique permettant d’accroître sa compétitivité et de créer des emplois durables : rééquilibre du budget et développement des investissements en faveur de la recherche et des secteurs d’avenir (il n’est pas souhaitable de conserver ad aeternam l’agriculture comme premier budget !), encouragement à l’initiative, invention de métiers nouveaux, impulsion donnée aux politiques de croissance et d’emploi. A titre d’exemple, on pourra prévoir la mise en réseau des centres universitaires ou la création d'une agence européenne pour la recherche et la science ainsi que la création d'une commission chargée d'identifier les emplois de moyen et long terme, et les formations qu’ils exigeraient.

 Ce sera aussi la promotion de services d’intérêt général rénovés, la convergence fiscale pour les entreprises, le développement des politiques communes et des politiques structurelles, éléments de la solidarité.

La flexisécurité, parce qu’elle répond aux exigences de performance économique et de justice sociale en permettant à la fois de donner aux entreprises la souplesse condition de leur compétitivité et aux salariés la sécurité nécessaire à une vie sereine, doit être le socle du modèle économique et social européen. Les éléments, équilibrés, qui la constituent doivent résulter de négociations, sanctionnées par la puissance publique. L’initiative qui vient d’être prise par le Président de la République, de lancer une Sécurité Sociale Professionnelle, va dans ce sens.

- L’Europe doit s’affirmer comme un acteur de la coopération internationale pour la défense intransigeante des droits de l’Homme, (nous luttons pour l’abolition de la peine de mort dans le monde) contre les fondamentalismes et les intégrismes, ainsi que pour le maintien ou le rétablissement de la paix. Cela rend nécessaire la constitution d’une défense européenne, à laquelle nos partenaires devraient participer davantage, capable d’agir en coopération avec l’Otan, sur le territoire de l’Europe voire au-delà, notamment pour lutter contre le terrorisme.

- L’Europe doit s’ouvrir sur le monde, et particulièrement sur les régions qui lui sont proches. La Méditerranée est de celles-la. L’Europe ne peut qu’être concernée pour des raisons historiques et culturelles par les peuples qui bordent l’est et le sud de cette mer, et la fracture, économique, démographique, sociale existant entre ses deux rives risque de devenir explosive, si rien n’est fait pour la réduire. Cette Union, constituée des 27 et de la quasi-totalité des pays bordant le sud et l’est de la Méditerranée est un outil pour la paix au Moyen-Orient. Elle s’efforcera aussi de répondre aux défis qui se posent à la région : dialogue des cultures, développement économique, migrations, environnement, énergie et développement durable, sécurité et terrorisme. C’est pourquoi cette Union revêt une importance particulière. La Gauche Moderne la soutient sans réserve et ses militants veulent devenir les premiers militants de l’Union Pour la Méditerranée.

- L’UPM, abordera les problèmes posés par l’immigration, mais cette question dépasse le cadre méditerranéen. Les pays européens doivent ensemble lutter contre l’immigration clandestine, limiter les régularisations, rechercher avec les pays sources de l’immigration, des solutions convenant aux uns et aux autres, dans l’accueil des immigrés ou leur retour dans leur pays d’origine. Les pays Européens doivent prévoir pour les immigrés réguliers des conditions d’accueil et d’intégration satisfaisantes.

- Au-delà de l’UPM, l’Europe doit être un acteur du développement durable. La jeunesse européenne pourrait se voir proposer un service civique à effectuer en Europe ou dans les pays en voie de développement. L’Union Européenne pourrait, dans cet objectif, encadrer et financer des projets humanitaires, sociaux ou d’aide au développement.

 

.....Suite à venir....

 

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15 novembre 2008 6 15 /11 /novembre /2008 08:44

Suite du projet de motion, de La Gauche Moderne...


........Orienter la mondialisation ( suite)


.....Lançons une grande initiative contre les maladies infectieuses et le sida. Facilitons le retour dans leur pays des immigrants hautement qualifiés, notamment des médecins africains, dont la moitié exercent hors d’Afrique. Il est urgent de permettre aux pays les plus pauvres d’atteindre l’auto suffisance alimentaire. Les accords de partenariat économique (APE), qui comprennent un accompagnement tendant à un investissement massif dans l’environnement technique et financier des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles, constitue une avancée. Allons plus loin et plus vite.

- On l’a dit, un « plan Marshall » est nécessaire pour l’Afrique. Au-delà d’une aide financière accrue, ciblée dans le choix de ses destinataires et des canaux de sa distribution, devrait se développer une logique de partenariat. Ce plan suppose une incitation à la mise en place de l’environnement politique, social et économique qui permettra au développement d’être durable et de profiter aux populations. Les raisons de la malnutrition et des famines, les obstacles au développement, sont davantage liés à des situations de guerre ou de conflits internes qu’à des raisons naturelles ou économiques. Sans paix civile il est illusoire d’attendre un progrès pour l’Afrique : les investissements ne s’y hasarderont pas, les aides seront gaspillées, les potentialités humaines écrasées.

Nous devons tout faire, avec les organisations régionales, pour favoriser la paix et la stabilité politique qui sont la condition des changements nécessaires. Au-delà, notre action doit favoriser des politiques de santé publique, d’éducation, de lutte contre la corruption et de mise en place d’une administration efficace, premier pas vers un Etat de droit, lui-même accélérateur de la croissance, quand il n’en n’est pas la condition. Ce n’est que si, avec notre soutien, des progrès se manifestent dans ces domaines, que les aides financières et techniques trouveront quelque utilité. Mais, ce soutien « qualitatif » est plus difficile qu’une aide économique, parce qu’il exige d’adapter nos interventions à la situation de ces pays, à leurs modes de vie et de pensée. Sachons respecter la diversité d’un monde qui en est aussi la richesse.

Et tout ne doit pas reposer sur nous et les changements n’interviendront pas sans une participation et une volonté des pays africains eux-mêmes. Il est vain de penser que le progrès puisse se passer de la responsabilisation des populations concernées et de leurs gouvernants. On n’a jamais, dans l’Histoire, exporté ni la démocratie, ni le développement, ni l’épanouissement des populations.

 

- Faisant le choix de la croissance mais en l’accompagnant de préoccupations sociales, éthiques, environnementales, nous voulons la mettre au service du développement humain, en l’orientant vers une diminution des inégalités et de la précarité à l’échelle du monde, en limitant les risques et les nuisances liés aux progrès des sciences et des techniques, en protégeant les ressources de la planète. Favorisons les mécanismes du marché, mais encadrons les. Ouvrons nos marchés aux produits agricoles - sucre, arachide, fruits, café - venant des pays moins développés et reconnaissons leur un droit temporaire à un traitement différencié. Si nous savons la libéralisation des échanges bénéfique pour la croissance, nous devons en accepter des exceptions pour favoriser les plus pauvres. Sur ce terrain aussi « l’inégalité compensatrice » est préférable à une égalité formelle injuste dans ses résultats. Examinons, en tenant compte de ce problème, le soutien de nos exportations agricoles et les garanties de prix qui peuvent fausser la concurrence, comme certaines subventions à nos agriculteurs.



- Le développement doit s’engager sur un chemin nouveau. Nous réalisons que le désir de surconsommation et de recherche de profit immédiat qui anime notre société, a de lourdes conséquences sociales, et altère de manière grave notre environnement, jusqu’à mettre en danger notre planète. L’humanité à toutes les époques avec les armes et les méthodes de son temps, a toujours constitué un risque potentiel pour elle-même. Le progrès permis par son intelligence et son obstination possède aussi sa face sombre. Mais aujourd’hui nous prenons conscience que notre responsabilité s’étend dans l’espace et dans la durée et que notre modèle de développement ne peut, au risque de bouleverser les équilibres, être généralisé. Nous devons passer d’une société de l’excessif et de l’aveuglement à une société de responsabilité.

- C’est tout de suite que nous devons agir, ne laissons pas « les catastrophes être la seule manière que nous ayons d’apprendre », comme le dit Jürgen Habermas. Prenons garde, pour autant, à ne pas tomber dans un intégrisme écologique s’appuyant sur un catastrophisme généralisé et sur l’instauration d’un « principe de précaution » dévoyé dont l’application systématique en vue d’une illusoire élimination de tout risque conduit au refus du progrès, de toute avancée scientifique ou technique. Rien ne peut justifier l’emploi de techniques qui pourraient être destructrices de la biodiversité ou socialement néfastes, ou la mise sur le marché de produits potentiellement nocifs pour la santé. Mais on ne doit pas refuser la nouveauté au nom d’inquiétudes non étayées. Nous devons résister à ces mouvements irrationnels, mêlant la préoccupation légitime de l’avenir à la peur irraisonnée du nouveau et confondant la lutte pour le progrès social avec l’exaltation d’un système où tout serait administré d’en haut, au nom de la lutte contre « les excès du libéralisme ».

- Engageons-nous résolument dans une politique de protection des ressources naturelles, d’économie d’énergie fossile principale responsable de l’effet de serre et dont la pénurie se prépare, et surtout de recherche de nouvelles sources d’énergie. La position défensive, vis-à-vis des menaces sur l’environnement, ne peut suffire, les propositions de limitation de la croissance doivent être évitées, c’est d’une politique offensive dont nous avons besoin, basée sur la recherche et l’innovation. Ce n’est pas l’immobilisme craintif ou le retour en arrière, qui nous apportera la solution, mais bien les efforts, intellectuels, économiques, financiers pour aller de l’avant. Ce sera le meilleur moyen, même si il est coûteux dans un premier temps, de répondre aux dangers qui nous menacent et menacent notre planète.


Suite à venir, prochain chapitre consacré à l'Europe....

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14 novembre 2008 5 14 /11 /novembre /2008 11:33


Suite du projet de motion, soumis aux  militants,  sympathisants et amis de La Gauche Moderne...Ce projet, amendé sera présenté lors du Congrès fondateur de La Gauche Moderne les 29 et 30 novembre à Suresnes (92)

Vos remarques seront les bienvenues

..........

C- NOTRE PROJET

 

1- Orienter la mondialisation

 

Nous vivons l’époque de la globalisation de la production, de la consommation et de la communication. La mondialisation, qui fait de la terre le village global où les humains peuvent rêver de se comprendre mieux, mais qui échappe si souvent à la volonté démocratique, s’impose à nous. Il est légitime de se donner les moyens de se protéger de ses menaces et de corriger les graves dérives qu’elle provoque, comme la financiarisation extrême et sans contrôle de l’économie.
Il faut aussi savoir saisir les opportunités de développement qu’elle offre à la société comme les possibilités d’épanouissement qu’elle apporte aux individus, grâce aux capacités élargies d’accès aux biens, aux services, aux cultures. Cette mondialisation nous devons pouvoir l’orienter, en définissant les principes et en nous donnant collectivement les moyens d’une nouvelle gouvernance, capable de réguler les mécanismes du marché et d’encadrer les échanges. Cette action, dont la crise internationale a fait apparaître la nécessité passera par :

-L’encadrement et la régulation internationale des mécanismes du marché pour permettre à celui-ci de fonctionner de manière plus sûre, moins injuste et plus efficace. Il ne faut pas restreindre le marché, mais fixer un cadre dans lequel il pourra, parce qu’on en aura éliminé au maximum les perversions et les dévoiements, donner sa pleine efficacité. On devra réglementer le système bancaire, contrôler la manière dont les banques agissent, faire que leur activité principale soit davantage tournée vers le développement de l’économie réelle que vers la spéculation, revoir les règles prudentielles. Et puis réexaminer les ventes à découvert, la titrisation, les swaps et autres constructions sophistiquées qui deviennent de plus en plus abstraites et compliquées au point de n’être pas assimilables même par les principaux acteurs d’un système qui fonctionne dans le virtuel, à quelques uns… mais dont les pertes, un jour, deviennent bien réelles pour tous. Il faudra enfin lancer une action coordonnée contre les paradis fiscaux, trous noirs qui servent d’abord à la prédation des richesses créées dans le cadre de l’économie réelle.

-Un rôle accru des organisations internationales est nécessaire. Démocratisons les organismes internationaux chargés de la santé, du travail, de l’éducation ou de l’environnement et faisons en sorte que leurs décisions revêtent le même caractère normatif que celles du FMI ou de l’OMC. Encourageons l’ONU à fonder, sur la base de propositions anciennes de Jacques Delors, un « Conseil de sécurité économique et de développement humain », qui aurait un rôle d’impulsion et de coordination des organismes spécialisés, ainsi que de règlement des conflits économiques et sociaux.



           
- Le dialogue entre les institutions multilatérales et la société civile internationale doit être amélioré. Les grandes ONG mondiales pourraient être amenées à délibérer publiquement afin d’apporter avis et propositions aux organisations internationales. Elles peuvent jouer un rôle décisif, en favorisant un développement adapté aux besoins et aux capacités de chacun et pourront d’autant mieux remplir ce rôle qu’on aura facilité leur développement, par des incitations, des facilités d’intervention. Elles seront d’autant plus légitimes à le remplir qu’elles répondront aux exigences de transparence et d’évaluation démocratique que l’on peut attendre de tout acteur collectif.

 

La mondialisation ainsi orientée pourrait devenir le cadre d’une coopération internationale pour la paix d’abord, et nous devons soutenir toute initiative qui contribuera à renforcer l’ONU, ses capacités de décision et ses moyens d’action. Mais aussi, une coopération en faveur du développement, un développement équilibré et durable reposant sur la solidarité et la responsabilité.


- Nous ne pouvons accepter un monde dans lequel plus de 800 millions de personnes souffrent de malnutrition, où des millions d’entre elles meurent faute d’accès à des médicaments. Nous ne pouvons accepter de laisser des centaines de millions d’individus dans la misère, alors que nous avons collectivement les moyens techniques, économiques et financiers de remédier à cette situation. Nous devons apporter des secours d’urgence, élever le niveau d’une aide publique qui reste très faible, quand on sait que les capitaux envoyés par les immigrés du « sud » représentent le double de l’aide publique des pays riches au tiers-monde ou que la fondation privée de Bill Gates a dépensé en 2004 plus d’argent que l’OMS pour lutter contre les maladies qui ravagent les pays pauvres.
 

- La responsabilité qui est la nôtre implique de nouvelles formes de solidarité, pour assurer un accès plus général au développement et aux biens publics mondiaux. L’accès à l’eau potable manque à 30% de la population mondiale, 25 000 personnes meurent quotidiennement de manque d’eau, alors que quelques dizaines de milliards de dollars par an suffiraient, semble t-il, à résoudre le problème. Lançons une grande initiative contre les maladies infectieuses et le sida. Facilitons le retour dans leur pays des immigrants hautement qualifiés, notamment des médecins africains, dont la moitié exercent hors d’Afrique. Il est urgent de permettre aux pays les plus pauvres d’atteindre l’auto suffisance alimentaire. [ ] Les accords de partenariat économique (APE), qui comprennent un accompagnement tendant à un investissement massif dans l’environnement technique et financier des petites et moyennes entreprises et des exploitations agricoles, constitue une avancée. Allons plus loin et plus vite....

....suite d'orienter la mondialisation (développement et développement durable), à venir...

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12 novembre 2008 3 12 /11 /novembre /2008 10:05

Pour le Congrès fondateur de La Gauche Moderne les 29 et 30 novembre à Suresnes (92), un projet de motion a été adressé aux militants.

Ce projet sera discuté et amendé dans les sections et fédérations.

Il est publié  sur ce blog, en plusieurs fois...  
Vos remarques seront les bienvenues.

 

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.....L’exigence de liberté individuelle et de responsabilité, entraîne la reconnaissance du même droit pour autrui ce qui induit refus des discriminations, démocratie, et pour tout dire égalité ou équité. Il est vain d’opposer l’exigence de liberté à celle d’égalité.
Donner toute sa place à la liberté, interdit d’en refuser l’exercice à d’autres. Vouloir la liberté, c’est la vouloir pour tous, ce qui passe par la recherche de l’égalité, ou, selon la belle expression de Monique Canto-Sperber, par la construction de « libertés égales ».

 

 

Alors, certes l’égalité absolue de situation est impossible, mais cette constatation ne contredit pas notre volonté de voir réduire les inégalités, car autant une société de « l’égalité parfaite » serait une société immobile et déjà « morte », autant les inégalités excessives déchirent les sociétés et peuvent les faire mourir.

Si toute inégalité n’est pas forcément une injustice, la suppression des inégalités injustifiées et la réduction des inégalités excessives constituent des exigences. Nous refusons la persistance des inégalités entre les hommes et les femmes, celles s’appuyant sur une origine sociale ou ethnique, celles liées à une orientation sexuelle ou une façon de vivre sa vie privée, celles encore résultant d’un statut ou d’une situation privilégiée prédéterminée.

Nous refusons les inégalités héritées. Nous refusons l’idée d’inégalités dont on ne pourrait pas sortir. L’égalité à laquelle nous aspirons, au-delà de l’égalité de droits, est l’égalité des chances ou, mieux, celle que le sociologue Eric Maurin appelle « l’égalité des possibles ». C’est la possibilité, quelle que soit sa situation, son handicap ou son origine, de s’insérer dans la vie sociale ou professionnelle, d’accéder aux biens collectifs - éducation, emploi, santé - et de pouvoir en tirer un même profit.
C’est l’égalité dans les opportunités offertes à chacun d’utiliser au mieux sa capacité d’autonomie, ses talents et sa volonté.
 

De même que notre « liberté pour agir » nous sépare de la liberté formelle, notre conception de l’égalité nous sépare de l’égalité globale et de principe qui anime nombre des politiques sociales traditionnelles. Est-ce l’égalité que de vouloir la même école et les mêmes moyens pour tous, alors que l’on sait que les possesseurs d’un patrimoine culturel et vivant dans un environnement privilégié seront ainsi avantagés ? Est-ce égalitaire de laisser chaque individu dans la même situation face à l’emploi quand un jeune d’origine immigrée a trois fois moins de chances d’être embauché qu’un Français « de souche » ? Est-ce égalitaire d’attribuer, pour aider à élever leurs enfants, davantage aux familles aisées qu’aux familles défavorisées, avec des allocations familiales également réparties, ajoutées à un quotient familial qui avantage les plus hauts revenus? N’est-il pas plus conforme au désir d’égalité, de construire des dispositifs qui aident vraiment certains individus à combler leur retard ? L’égalité formelle - facilement baptisée républicaine – pensée à travers le prisme de l’uniformité,  est en elle même porteuse d’inégalités et vouloir traiter de la même manière des situations différentes est porteur d’injustice. On ne peut poser le principe d’égalité en faisant comme si il n’y avait pas de différences au départ entre les individus, et que tous, passant dans le même moule, devaient en retirer le même profit. Quand une inégalité existe à l’origine, l’égalité de traitement est une manière de prolonger cette inégalité, alors qu’une forme d’inégalité compensatrice peut l’atténuer.  Il faut donner plus à ceux qui partent avec moins si l’on veut que tous aient des chances comparables de réussite et d’épanouissement. C’est le moyen de lutter contre l’exclusion sociale. C’est aussi la juste signification de la solidarité et la condition réelle de sa mise en oeuvre.

 

 Notre vision est celle d’un humanisme qui, refusant les discriminations de toutes sortes et faisant appel à la responsabilité de chacun, ouvre un large champ d’autonomie et d’épanouissement personnel, d’initiatives sociales et d’actions solidaires. Elle exprime une confiance dans l’homme et dans la société.


Nous voulons une politique adaptée à la société complexe d’aujourd’hui, attentive aux situations et aux devenirs individuels, ouverte aux initiatives, favorisant la cohésion sociale, plus soucieuse d’incitation que de volonté dirigiste. Une politique, et une méthode, réformistes, que nous mettrons en œuvre en sachant que toute réforme, même attendue, ne sera tolérée que si elle résulte d’un débat démocratique, mise en perspective, suffisamment expliquée pour en faire comprendre l’utilité, et si les efforts demandés apparaissent justement répartis.
Notre société a besoin de la réforme mais elle ressent d’abord le besoin de la justice.

Les citoyens, qui sont conscients que des transformations sont nécessaires, craignent l’insécurité qu’elles peuvent entraîner lorsque rien n’est dit ou fait pour les informer de ce qu’ils peuvent en attendre. Ils se replient sur l’existant – même peu satisfaisant – lorsqu’ils ignorent ce que leur apportera le changement. L’atomisation, l’apathie, qui « plombent » notre pays ne trouveront de remède que dans l’affirmation d’une ambition collective capable, parce qu’elle sera comprise, de rassembler les intelligences et les énergies.

 C’est lorsqu’on ne propose aucune perspective que se développe la crispation sur ce qui paraît acquis, c’est lorsqu’ils peuvent adhérer à une vision de l’avenir et partager une espérance, que les peuples s’impliquent et deviennent moteurs. Celui qui attend trop souvent qu’on le prenne en charge et qui réagit par la récrimination et la revendication, retrouvera le désir de construire parce qu’il en attendra son développement et son épanouissement. L’acceptation des efforts qui accompagnent toute transformation, l’énergie nécessaire à la construction de l’avenir ne seront possibles que si un projet est proposé, une voie indiquée, un débat ouvert pour la choisir, des moyens fournis pour s’y engager.

C’est ainsi que pourra se bâtir cette société, libérale et solidaire, rendant chacun conscient de ce que peut lui apporter l’avenir et, en conséquence, désireux et capable de devenir l’acteur responsable du changement. Une société de justice, de droits et de devoirs partagés, dans laquelle les destins ne se construisent plus de manière irréversible, mais où chacun d’où qu’il vienne, quels que soient son parcours et ses choix puisse se dire qu’il a sa chance, sa chance de réussir sa vie professionnelle et sociale, sa chance de vivre pleinement sa vie d’homme ou de femme.

C’est pour notre société le moyen de répondre aux dangers de délitement, de résignation ou de violence qui la menacent. Chacun doit retrouver confiance en l’avenir, avoir le sentiment que la société le reconnaît, pourra lui ouvrir des portes, valoriser son travail, récompenser ses efforts et ses talents, et si l’échec survenait, lui apporter son secours pour une nouvelle chance. C’est la condition de l’amélioration du sort de chacun, tout autant que celle du dynamisme social et du progrès collectif. C’est vouloir, à la fois, l’expression des libertés et l’exigence de justice.

Cette vision sera un objectif mais aussi un moteur car c’est pour s’en approcher que chacun trouvera la volonté de s’engager. Nous avons l’ambition de contribuer à donner forme à cette société dynamique et solidaire, qui aura retrouvé à la fois une espérance et une volonté d’agir, un but et des moyens d’y parvenir. Une liberté et une responsabilité.


La crise globale que nous allons vivre dans les mois et les années qui viennent, loin d’être le moment d’un repli, doit être le moment de s’élancer vers l’avenir, de le construire sur ces bases renouvelées.


...suite à venir...

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10 novembre 2008 1 10 /11 /novembre /2008 17:51

Pour le Congrès fondateur de La Gauche Moderne les 29 et 30 novembre à Suresnes (92), un projet de motion a été adressé aux militants.

Ce projet sera discuté et amendé dans les sections et fédérations.

Il est publié  sur ce blog, en plusieurs fois. Deuxième partie aujourd’hui

 Vos remarques seront les bienvenues.

 

 

 

B-    LES VALEURS QUI NOUS GUIDENT

 

La gauche s’est constituée dès son origine sur le refus des injustices, que constituaient au XIXème siècle les intolérables inégalités sociales qui soulevaient l’indignation. Ces injustices n’ont pas disparues et si elles se sont transformées elles ne rendent ni moins légitime ni moins nécessaire la poursuite de ce combat pour la justice et l’émancipation. C’était bien la libération de l’individu, son émancipation, qui fondaient les premiers combats du socialisme et, plus largement, de la gauche. Aujourd’hui encore c’est sa liberté, condition de sa dignité, de son autonomie et de son épanouissement qui demeure notre objectif prioritaire. Nous voulons retrouver l’inspiration libérale du socialisme des origines. C’est un courant profond, un refus de laisser des organisations toutes-puissantes, étatiques, économiques, ou religieuses, écraser l’individu, ses droits, sa vie et ses espoirs. Pendant des siècles ce fut le cas en Europe (servage, inquisition…), et c’est encore le cas dans de nombreux points du globe. C’est cette volonté d’émanciper l’individu de ces machines broyeuses d’humanité qui ont connu des sommets au XX° siècle, avec le nazisme et le stalinisme, pensées du refus de l’individualité, qui reste un des moteurs des mouvements populaires d’aujourd’hui. Qui ne voit que c’est cette reconquête de la liberté individuelle, de l’autonomie, qui ouvre la voie à la solidarité, qui fait du projet de la gauche, avant tout un humanisme.

 

L’autonomie entraîne la concurrence, qui peut être la meilleure ou la pire des choses. La pire quand, non régulée, elle contrarie les démarches de solidarité et permet au plus fort d’imposer sa loi. Mais elle peut être la meilleure aussi car elle est nécessaire au dynamisme de nos sociétés, tandis que son absence conduit à une société figée, dans laquelle il est impossible de remettre en cause les situations dominantes. Au lieu, comme le souhaite la gauche traditionnelle, de renoncer, le plus souvent, aux avantages de la concurrence pour éviter les risques qu’elle induit, nous voulons en permettre l’exercice dans des conditions qui la font aller de pair avec la justice. La liberté ne peut se concevoir sans règles et les lois destinées à assurer la libre concurrence, sont des exigences qui vont de pair avec une pensée libérale qui permettent à la liberté de fonctionner de manière efficace et équitable.

Il existe aujourd’hui un fort besoin de sécurité que la liberté peut sembler menacer. Tout en sachant que le risque est inhérent à notre société, à nous de comprendre de quoi est fait ce besoin et de chercher à y répondre sans abandonner le recours à la liberté.

Parce que toute action présente un risque, toute initiative un danger d’échec on aura souvent tendance à sacrifier liberté et initiatives au profit d’une prudence conduisant à l’immobilisme et au repli sur soi. Alors on encadrera toutes les activités, quitte à les étouffer, on regardera avec méfiance les entrepreneurs, on favorisera des emplois publics à vie quand rien ne les justifie, on interdira tous les Organismes Génétiquement Modifiés, on refusera toute réforme, et sur le plan international on choisira la non intervention. Pour nous, la sécurité ne doit pas limiter la liberté mais en être une condition, être moins un lourd bouclier qu’un filet de sécurité qui rattrape en cas de chute, qui garantit en cas d’échec et qui pousse à l’action puisqu’elle peut corriger les conséquences néfastes éventuellement engendrées par la liberté. Auxiliaire de la liberté, la sécurité permet l’exercice complet de la responsabilité, elle en est une des conditions. Le « principe de précaution » n’est pas un prétexte pour renoncer à vivre et regarder vers l’avenir.

 Nous voulons, en conciliant le désir de liberté et le besoin de sécurité dans un monde changeant, encourager l’initiative au lieu de la freiner. Et cela d’autant plus que nous avons la certitude qu’un grand projet collectif ne peut se bâtir sans la liberté d’agir donnée à chacun et sans l’autonomie des acteurs, sans leur capacité d’initiative source de dynamisme, leur concurrence source d’efficacité et leur libre collaboration condition de la solidarité. Ce sont bien la liberté de la personne, la responsabilité partagée, l’engagement individuel et collectif qui ouvrent la voie au progrès et à de nouvelles formes de justice sociale.  

- Permettre à chacun d’être libre, c’est lui permettre d’exprimer son potentiel, d’influer sur son destin, d‘entreprendre. C’est la possibilité d’agir dans et sur une société qui doit lui en donner la faculté et les moyens concrets. Notre conception de la liberté ne se résume pas à une liberté formelle, mais c’est celle d’une liberté concrète. Ce n’est pas celle du « laisser faire » c’est celle du « pouvoir faire ». C’est la liberté réelle donnée à chacun d’exercer sa responsabilité.

La liberté et la responsabilité sont le moteur de l’action, et favoriser la mise en œuvre de la responsabilité permet de donner à la société vitalité et dynamisme. C’est l’ignorance de ce principe qui a maintenu nos sociétés dans un immobilisme où certains ont vu une cause de déclin. Une société où personne n’est incité à assumer ses responsabilités ne peut progresser. Ce n’est pas en enserrant l’individu dans des réglementations et des prescriptions, en l’assistant ou en le protégeant du réel en toutes circonstances que l’on favorisera le dynamisme social et le progrès, pas davantage le lien social ou la solidarité, mais bien en développant son autonomie et ses capacités d’initiative, en lui donnant l’ambition et les moyens d’agir, de vivre pleinement l’aventure humaine.

L’exigence de liberté individuelle et de responsabilité, entraîne la reconnaissance du même droit pour autrui ce qui induit refus des discriminations, démocratie, et pour tout dire égalité ou équité. Il est vain d’opposer l’exigence de liberté à celle d’égalité. Donner toute sa place à la liberté, interdit d’en refuser l’exercice à d’autres. Vouloir la liberté, c’est la vouloir pour tous, ce qui passe par la recherche de l’égalité, ou, selon la belle expression de Monique Canto-Sperber, par la construction de « libertés égales ». .....

....Suite à venir.....

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