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Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 17:17

Par Simon-Pierre Trezeguet
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Le surendettement est une plaie sociale, qui frappe d’abord les plus fragiles.  Ce constat est largement partagé, les mesures pour lutter contre ce phénomène connues.  Pourtant, grâce à un lobbying efficace des bénéficiaires de ces pratiques (organismes de crédit à la consommation, grandes surfaces, etc.), rien ne bouge.  Une discussion au Parlement est prévue pour cet hiver à ce sujet.  Il ne s’agit pas ici de stigmatiser tel organisme financier, ni même d’interdire tel type de crédit (revolving).  Il s’agit uniquement de proposer la mise en place des mécanismes qui permettent d’éviter que des ménages se retrouvent surendettés, souvent sans que cela soit lié à un manque de revenus.

 

Quelles mesures prendre ?

1/ Mettre en place le fichier positif.  Aujourd’hui, la France dispose d’un fichier négatif, c’est-à-dire listant les ménages présentant des incidents de paiement.  Le fichier positif, qui a été mis en place avec succès en Belgique (réduction drastique du nombre de surendettés), consiste à tenir un fichier de tous les crédits contractés par les ménages, l’objectif étant que les organismes de financement n’accordent pas de nouveau crédit aux ménages déjà lourdement endettés (seuil à définir : 40% du revenu disponible ?).  Bien sûr, des garde-fous s'imposent pour qu'un tel fichier ne soit pas exploité commercialement (la Belgique a trouvé les parades, inspirons-nous en).

 

2/ Abaisser le taux de l’usure à 10-12% (taux interbancaire plus 10% ?).  Cela limitera mécaniquement les taux des crédits court-terme, qui atteignent souvent plus de 16% aujourd'hui, et abaissera le niveau de risque que les organismes financiers sont prêts à prendre.

 

3/ Impliquer le Trésor Public : les amendes ou impôts non-payés finissent par représenter des montants très importants.  Cela aggrave la difficulté des ménages fragiles.  Le Trésor Public accepte souvent un échelonnement du paiement, parfois même l’impose par le biais d’une saisie sur salaire, mais accepte rarement d’effacer les pénalités de retard.  Quand on gagne le SMIC, un paiement de 90 euros représente un gros montant.  Sauf à effectuer des démarches, compliquées quand on travaille, le paiement est exigé en une fois.  Sans doute faut-il prévoir un paiement en 6 fois sans frais pour toutes les amendes.

 

4/ Limiter la vente couplée produit/crédit et clarifier les engagements des cartes Magasin de fidélité et de paiement.  Aménagement de la maison, loisirs : de nombreux commerces s’appuient sur des mensualités très faibles pour vendre leurs produits.  C’est l’accumulation de ces petits crédits qui souvent crée les conditions du surendettement.  De même, les cartes Magasin sont souvent des crédits revolving déguisés.  Il convient de réfléchir à mieux séparer vente du produit et financement, et à mieux informer les consommateurs des services qu’ils achètent.

 

En conclusion, quelques pistes simples à mettre en oeuvre existent.  D'autrres pays se sont déjà emparés de ce sujet, avec réussite.  Exhortons nos députés à agir dans le sens de l'intérêt général ! Lutter contre le surendettement, c'est oeuvrer à la cohésion sociale...

Simon-Pierre Trezeguet
Article publié sur le blog La gauche Moderne Haute Normandie

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Published by Simon-Pierre Trezeguet - dans Société
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SOMMAIRE 23/10/2009 09:07


Oui il faut avoir ce courage politique que la gauche plurielle n'a pas eu quand elle était aux affaires.
J'étais en fonction au Ministère des affaires sociales quand Martine Aubry préparait la loi de lutte contre les exclusions. Ma direction avait fait des propositions destinées à enrayer ce fléau qui
ont été refuséees par Bercy sous la pression des lobys.Matignon s'est incliné...
Jean-Claude SOMMAIRE