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Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 17:57

 

Par Marc Landré, sur son blog, le 21 avril 2010...

 

"REFORMER LES RETRAITES suppose d'introduire sans tarder de nouvelles ressources dans le système", a expliqué Martine Aubry dans une tribune très remarquée au Monde, il y a une semaine, intitulée Réussir notre révolution par l'âge. Et la première secrétaire du PS de lister un certain nombre de pistes qui permettraient de trouver ces nouvelles recettes censées rééquilibrer à terme les régimes de retraite.

Quitte, en passant, à énoncer quelques contre-vérités, et surtout à mettre en avant des solutions qui auraient des effets pervers sur l'économie et ne suffiraient pas à résoudre nos problèmes. La Madone du PS est d'ailleurs en ligne sur ce dossier avec Bernard Thibault, le patron de la CGT, comme les deux l'ont déclaré à l'issue de leur rencontre au siège du PS ce mercredi. Démonstration.

 

Les contre-vérités d'abord. Martine Aubry propose notamment de mettre des "cotisations sur les stock-options et d'autres rémunérations non assujetties". Comme si ce n'était pas le cas aujourd'hui. Or c'est faux. Outre l'imposition sur le revenu de 30 à 40% des plus-values (d'acquisition et de cession) réalisées, les stocks-options subissent 11% de prélévements sociaux (CSG et CRDS), 1,1% de taxe RSA et surtout ne sont pas exemptes de cotisations sociales : 10% pour l'employeur et 2,5% pour le salarié. C'est peut-être trop peu, mais cela existe et le PS ne peut pas faire comme si ce n'était pas le cas. Idem pour les "autres rémunérations non assujeties", comprenez l'épargne salariale, l'intéressement et la participation.

Là encore, le PS ment en affirmant que ces dispositifs ne supportent aucun prélévement social. Les sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne subissent 8% de prélévements sociaux. Les gains et les plus-values réalisés sont taxées socialement à hauteur de 11% (CSG et CRDS) ainsi que de 1,1% (taxe RSA). Mieux, depuis 2009, une nouvelle cotisation sociale a été instaurée sur l'épargne salariale à hauteur de 2%, et doublée à 4% cette année.

 

Voilà pour les contre-vérités. Les enjeux maintenant et les effets pervers. Le PS envisage notamment de passer à 50% la taxation des plus-values réalisées sur les cessions de stocks-options. Gain estimé ? 1 milliard d'euros, voire moins car les entreprises réduiraient à coup sur leur distribution de stock-options si elles étaient plus taxées. Pourquoi ne pas doubler les prélévements sur l'épargne salariale, suggèrent aussi quelques cadres socialistes ? Le gain serait là encore minime, de l'ordre de 400 millions d'euros. Autre piste soulevée par la rue de Solférino : rogner sur les 20 milliards et quelque d'allégements de charges sur les bas salaires accordés chaque année aux entreprises. Faire passer le plafond des exonérations de 1,6 à 1,5 smic ramènerait ainsi 2 à 3 milliards d'euros par an, selon Bercy, mais aurait le désavantage de supprimer... 100 000 emplois peu qualifiés.

 

Le PS propose encore de surtaxer de 10% l'impôt sur les sociétés des banques et d'affecter cette ressource au fonds de reserve des retraites. Pourquoi pas mais là aussi on est loin du compte. L'IS rapportera cette année 20 milliards d'euros (contre 50 en année normale, hors crise du siècle). Appliquer la solution du PS permettrait donc de récupérer quelques centaines de millions, au plus. Le tout pour abonder le F2R dont les réserves se montent aujourd'hui à 34,5 milliards, soit un cinquième des 150 milliards attendus en 2020. Autre piste du PS : "l'abolition des privilèges fiscaux qui minent la cohésion sociale". Comprenez le bouclier fiscal et ses 600 millions de rendement en 2009. Là encore, pourquoi pas mais on est loin des 40 milliards de besoin de financement estimés par le COR en 2015 ou des 100 milliards dans le scénario moyen en 2050. Par an, et non cumulé !

 

Reste l'élargissement de l'assiette de cotisation à la valeur ajoutée, non chiffré à ce jour. Sauf à ce que cette mesure permette de ramener 10 milliards d'un coup - ce qui en passant ne manquerait pas de peser sur la compétitivité des entreprises et se répercuterait forcément dans le prix de vente des produits, donc sur le pouvoir d'achat des Français -, on devrait là encore être loin du compte.

 

Certes, diront les plus sceptiques, le PS a déjà trouvé quelques milliards pour financer les déficits. C'est vrai mais à quel prix : 100 000 emplois par ci, quelques points de compétitivité par là. Surtout, les "contre-propositions" avancées par le PS ne suffiront pas à elles-seules à combler le besoin de financement des régimes de retraite. Au mieux peuvent-elles permettre de réduire la douloureuse d'une augmentation de la durée de cotisation ou d'un recul de l'âge de départ légal à la retraite, inéluctables. D'autant plus que les syndicats et le PS demandent de nouveaux droits pour les salariés qui rallongeront encore un peu plus l'ardoise.

 

 

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commentaires

Marc d'Here 19/05/2010 09:40


Le ministre du Travail Eric Woerth a affirmé aujourd'hui que les propositions du Parti socialiste sur la réforme des retraites représentaient "un choc fiscal sans précédent", au lendemain de leur
présentation par la première secrétaire du PS Martine Aubry.

"C'est un choc fiscal sans précédent. C'est 20, 30, 40 milliards d'euros de fiscalité et de cotisation en plus. (...) Il n'y a pas de réponse démographique alors qu'il y a une réponse par l'impôt
et par les cotisations. La dame des 35 heures se transforme en dame des impôts", a-t-il ironisé sur France-Info. C'est "un choc fiscal contre l'emploi des Français et un choc fiscal contre le
pouvoir d'achat parce que ce sont les classes moyennes qui sont touchées", et "pas uniquement les hauts revenus".

Le ministre du Travail a estimé que la retraite à la carte, c'était "au fond la diminution des pensions de retraite". "Martine Aubry, quand elle avait fait les 35 heures, avait arbitré en réalité
en faveur d'une diminution du pouvoir d'achat contre une diminution du temps de travail. C'est la même chose. La proposition du PS, c'est au fond l'arbitrage pour une diminution du montant des
pensions de retraite des Français."

Pour M. Woerth, le Parti socialiste risque de passer "à côté de la question", en essayant "de contourner l'obstacle pour des raisons démagogiques, électoralistes ou des raisons de conviction", mais
"se trompe d'analyse".

AFP


Marc d'Here 27/04/2010 14:43


Elie, après avoir admis que tu te "trompais", sur les niches fiscales, une deuxième "erreur"de ta part, que j'avais relevée et que tu refusais d'admettre: tu prétendais avec assurance que la TVA à
5% sur la restauration n'avait pas créé UN SEUL EMPLOI. En 6 mois plus de 5.000 ont été créés. C'est moins qu'attendu mais c'est bien loin des Zero que tu affirmais sans vergogne.!

J'espère que cela te rendra à l'avenir plus "prudent"!


sergiozz 26/04/2010 21:17


"Mais rassurez-vous ça n'a pas la moindre importance...que vous n'ayiez aucune proposition sérieuse à faire.
"

Pourquoi seuls les partisans de la pensée unique auraient des propositions sérieuses à émettre ?!


Marc d'Here 26/04/2010 23:02



Mais pas du tout....



Marc d'Here 26/04/2010 19:16


Le porte-parole adjoint de l'UMP, Dominique Paillé, a salué lundi les "positions prises courageusement" sur les retraites par les socialistes Manuel Valls et Gérard Collomb tout en accusant le PS
d'être dans "l'incapacité à se mettre d'accord sur un programme clair".

Dominique Paillé s'est tout d'abord réjoui des déclarations récentes du député-maire PS d'Evry et du sénateur-maire PS de Lyon sur l'allongement des durées de cotisation et le recul de l'âge de
départ à la retraite.

"Nous avons eu la semaine passée des positions prises courageusement, je tiens à le souligner, par un certain nombre des leaders socialistes, au premier rang desquels Manuel Valls, mais il y a
également eu Gérard Collomb", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse au siège de l'UMP.

"Ces deux personnages socialistes se sont montrés très ouverts à ce que nous puissions cheminer sur la voie d'une réforme un peu consensuelle incluant ces thématiques", a-t-il ajouté.

Selon M. Paillé, François Hollande est pour sa part "assis entre deux chaises" sur la question des retraites. L'ancien premier secrétaire du PS a jugé dimanche "pas anormal" que la durée de
cotisation augmente avec l'espérance de vie.

"Encore un petit effort et monsieur Hollande va rejoindre le camp des réalistes", a ironisé le porte-parole adjoint de l'UMP.

"Par contre, à côté de tout cela, nous avons des responsables socialistes qui eux sont dans un état d'esprit inverse", faisant allusion à la position de Martine Aubry farouchement opposée à
l'allongement des durées de cotisation ainsi qu'au recul de l'âge légal de départ à la retraite.

Il estime que le PS "se réfugie dans une attitude d'esquive pour éviter d'afficher ses propres divisions". "Je trouve ça extrêmement singulier pour un parti qui aspire à l'alternance".

AFP


sergiozz 26/04/2010 16:52


"Dites nous vite quelle est LA solution... "

Si vous ne lisez pas les les liens que je mets dans mes posts, vous ne pouvez pas bien entendu deviner !


Marc d'Here 26/04/2010 18:09



Mais rassurez-vous ça n'a pas la moindre importance...que vous n'ayiez aucune proposition sérieuse à faire.



Jean-Pierre Godefroy 26/04/2010 16:28


Il est important de dire qu'il s'agit ici du financement des retraites (du secteur privé, de surcroît)... Aussi, la TVA à 5,5 % sur la restauration, aussi improductive qu'elle soit, n'entre pas
tout à fait dans le débat... Les niches fiscales non plus, d'ailleurs... Même s'il ne faut pas oublier que nombre d'entre-elles créent, directement ou indirectement, des emplois, eux-mêmes
générateurs de charges sociales, donc, une révision s'impose probablement, mais il convient d'être prudent, à un moment où le nombre de chômeurs et d'inactifs est élevé et où il est nécessaire de
créer des emplois...


Elie Arié 26/04/2010 15:03


Dont acte pour cette mesure sur les niches fiscales, que je n'avais pas vue passer.

Une bonne surprise, par ailleurs: l'éditorial du "Monde" d'aujourd'hui parle de toi et de moi!

http://tinyurl.com/2cvzmsf


Elie Arié 26/04/2010 13:51


Le Figaro http://tinyurl.com/2dyr3xz :

"Baroin trouver 4 à 6 milliards d'euros dans les niches fiscales"

S'il ne les a pas encore trouvés, la bonne foi consisterait à admettre que le gouvernement n'a encore rien fait sur les niches fiscales.


Marc d'Here 26/04/2010 14:07



Décidement, comme tous les menteurs il faut te prendre la main dans le sac pour que tu l'admettent.


Voici un article des échos de Janvier 2009 qui montre que LE GOUVERNEMENT AVAIT DEJA AGI SUR LES NICHES FISCALES! Et il y a eu encore d'autres actions...


Les plus fortunés ne pourront plus échapper à l'impôt. Avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à
25.000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Le dispositif n'est pas rétroactif et s'appliquera pour l'impôt sur le revenu payable en 2010.



En multipliant les dispositifs fiscaux, un certain nombre de Français fortunés pouvaient jusqu'à présent échapper à
l'impôt. Avec le
dispositif de plafonnement global des niches fiscales, adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2009, c'est désormais impossible. Le nouveau dispositif est bel et bien
définitif, la loi n'ayant pas
été déférée au Conseil constitutionnel _ en 2005 il avait invalidé une mesure équivalente, la jugeant plus difficile à mettre en oeuvre.

Les réductions d'impôt ou crédits d'impôt bénéficiant à un ménage pour une année donnée sont désormais limités à un certain montant. Un même foyer fiscal ne pourra pas bénéficier d'un avantage fiscal,
tous dispositifs défiscalisants confondus, supérieur à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. L'avantage fiscal annuel ne pourra pas dépasser 35.000 euros (25.000 euros + 10% de 100.000
euros) pour un ménage disposant par exemple d'un revenu imposable de 100.000 euros, ou encore 45.000 euros si le revenu imposable est de 200.000 euros (25.000 + 10% de 200.000).
Et ce texte se trouve en 15 secondes sur Google, et il y  a d'autres actions vis à vis des niches fiscales, pas suffisantes, c'est pourquoi il faut approuver ce que propose Baroin, mais
affirmer et réaffirmer comme tu le fais que le gouvernement n'a rien fait à ce sujet ne peut être qu'un mensonge! Il était  si facile de le vérifier! ...Alors Elie, ça
suffit...



Marc d'Here 26/04/2010 12:50


Olivier Auguste du figaro.fr fait état d'une réflexion du gouvernement pour ne pas revenir frontalement sur la "retraite à 60 ans"...

"Faut-il le faire sans le dire ? Le gouvernement se pose la question, à propos du relèvement de l'âge légal de la retraite. Instaurée en 1983, la possibilité de toucher une pension dès 60 ans est
un «acquis» intangible pour les syndicats - y toucher gonflerait indéniablement les effectifs des manifestations déjà envisagées. Mais les travaux passés du Conseil d'orientation des retraites
(COR) montrent aussi que cette solution serait financièrement bien plus efficace à court et moyen terme qu'un allongement de la durée de cotisation, cette deuxième option n'ayant d'effets
significatifs qu'à partir de 2020 au mieux.

Dès lors, la tentation est grande de contourner le problème : laisser à chacun la possibilité de partir à 60 ans s'il le souhaite, mais l'en dissuader au maximum. Pour cela, la pension d'une
personne choisissant de partir «tôt» (avant 62 ou 63 ans, par exemple) pourrait être amputée, même si elle possède «tous ses trimestres». La piste figurait il y a plus d'un mois dans des documents
du COR, se référant aux exemples américain, japonais et allemand. Elle est passée quasi inaperçue, sauf aux yeux des responsables gouvernementaux qui planchent sur les retraites."

Lefigaro.fr


Marc d'Here 26/04/2010 12:44


Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a jugé dimanche "grotesque" l'attitude des socialistes sur la réforme des retraites consistant à ne pas dévoiler leurs
propositions, de "peur qu'on leur pique". "C'est de la démagogie", "c'est à mourir de rire", "c'est grotesque", "c'est un triste gag" : invité du Forum radio J, Jean-François Copé a multiplié les
expressions pour brocarder les socialistes - et plus particulièrement la première secrétaire -, Martine Aubry qui ont "peur qu'on leur pique" leurs idées.
AFP