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Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 13:26

 

La réforme des retraites, dont l'examen a débuté hier à l'Assemblée nationale, est l'une des plus importantes pour la France.  A l'heure où une pension sur dix est financée par de la dette, nous devons assurer aux Français que leurs retraites et celles de leurs enfants seront payées.

 

C'est une réforme essentielle. Il est donc normal qu'elle suscite des inquiétudes et des mobilisations importantes, comme cela a été le cas hier.

 

Les organisations syndicales sont dans leur rôle lorsqu'elles appellent à des manifestations ou à des grèves. Je suis attentif aux préoccupations qui sont ainsi exprimées. Tout comme je suis attentif à la gêne que cela représente pour les usagers des services publics. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un service minimum dans les transports, dont le bon fonctionnement ne s'est pas démenti depuis 2007.

 

En demandant au gouvernement de mener à bien la réforme des retraites, j'assume mes responsabilités. Le devoir du Chef de l'Etat n'est pas d'ignorer les difficultés ou de laisser à ses successeurs le soin de les régler. C'est au contraire de regarder la situation en face et d'y apporter des réponses durables et justes. C'est également pour cela que j'avais indiqué avant l'été que j'étais prêt à compléter le projet du gouvernement sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l'équilibre général de la réforme.

 

Le premier axe de cette réforme, c'est un nouvel âge de départ à la retraite. Cet âge sera progressivement augmenté, de 4 mois par an, pour atteindre 62 ans en 2018 tandis que l'âge d'annulation de la décote sera relevé au même rythme d'ici 2023. Il n'est pas question de revenir sur ce point. Je rappelle que pour financer les retraites, il y a trois voies possibles : la première est de baisser les pensions des retraités. Je m'y refuse. La deuxième est d'augmenter massivement les prélèvements obligatoires. Je m'y refuse également car ce serait pénaliser le pouvoir d'achat, détruire la croissance, l'emploi et encourager les délocalisations. Enfin, la troisième est de travailler un peu plus longtemps. C'est la voie la plus raisonnable, celle que tous les autres pays ont choisie et celle que le gouvernement a retenue car nous vivons plus longtemps : depuis 1950, nous avons gagné 15 ans d'espérance de vie.

 

Le deuxième axe de la réforme, c'est de ne pas demander le même effort à chacun car pour être juste il faut tenir compte du fait que certains ont des vies professionnelles plus dures que les autres. Ainsi, le dispositif carrières longues créé en 2003 sera maintenu et élargi : tous ceux qui sont rentrés très jeunes sur le marché du travail, c'est-à-dire avant 18 ans, et qui ont toutes les années de cotisations requises, pourront continuer à partir à 60 ans, voire avant. Je demande au gouvernement d'améliorer le dispositif afin d'éviter tout effet de seuil et de renforcer par conséquent l'équité entre les générations. Cela représente un effort supplémentaire de 350 M€ pour nos régimes de retraite.

 

Ne pas demander à chacun le même effort, c'est aussi tenir compte de la pénibilité, ce qu'aucun autre pays européen n'a fait jusqu'à présent. Le projet de loi a prévu que pour tout assuré présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20%, l'âge de la retraite sera maintenu à 60 ans. Nous pouvons aller plus loin. Comme me l'a proposé Eric WOERTH, après les échanges qui sont intervenus avec les partenaires sociaux, et en accord avec le Premier ministre :

* Je souhaite que ce dispositif soit étendu aux agriculteurs ; * je souhaite que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10% puisse faire valoir ses droits devant une commission pluridisciplinaire. Sur la base des éléments que lui présentera le salarié, cette commission pourra décider de lui accorder le bénéfice d'un départ à la retraite à 60 ans ; * je souhaite que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat. Ces branches ou ces entreprises pourront compter sur le soutien financier et l'ingénierie d'un fonds public expérimental. Un bilan de ces actions sera dressé en 2014 ; * enfin, un comité scientifique sera créé pour progresser rapidement dans notre connaissance des effets de certains facteurs de pénibilité à impacts dits différés de manière à ce que nous puissions en tirer toutes les conséquences.

 

Mais nous ne pouvons nous contenter de compenser la pénibilité. Le plus important est de la prévenir. C'est pourquoi le projet de loi engagera la réforme de la médecine du travail et demandera aux entreprises de négocier des accords ou de prévoir des plans d'action en matière de prévention. A défaut, une pénalité leur sera appliquée.

 

Le troisième axe de la réforme consiste à renforcer la solidarité de notre système de retraites par l'effort supplémentaire que nous demandons aux hauts revenus, aux revenus du capital et aux entreprises, ce qui représentera dès l'année prochaine près de 4 Mds€ de recettes supplémentaires.

 

Enfin, nous nous sommes engagés à faire converger les règles entre public et privé car c'est une question d'équité. Non seulement le relèvement de l'âge de départ à la retraite concernera tout les assurés mais nous rapprochons également les règles qui s'appliquent aux agents publics de celles des autres travailleurs. Cela nous a notamment conduit à fermer le dispositif qui permettait aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider leur pension avant l'âge de droit commun. Mais personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C'est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l'âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées.

 

L'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. Je souhaite qu'on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé.

Sur ces bases, je demande avec le Premier ministre à Eric WOERTH de présenter dans les meilleurs délais au Parlement les amendements du gouvernement.

 

Je rappelle qu'il n'est pas question de laisser quiconque dénaturer la réforme car ce serait mettre en péril le retour à l'équilibre de nos retraites. Notre premier objectif est de sauver notre régime par répartition et de garantir ainsi à nos concitoyens que le pacte social conclu après-guerre est toujours bien vivant.

 

 

Nicolas Sarkozy

 

Déclaration faite lors du Conseil des ministres du 8 septembre 2010

 

 

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Published by Nicolas Sarkozy, Conseil des Ministres du 8 septembre - dans Emploi - temps de travai - retraite
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commentaires

Marc d'Here 13/09/2010 22:49


Le Président de la République a reçu aujourd'hui, Lundi 13, en présence d'Eric WOERTH ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée
de la famille et de la solidarité, les représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants
handicapés.

Le Président de la République a confirmé son engagement de revaloriser de 25% le montant de l'Allocation Adulte Handicapé sur la durée du quinquennat. Cette allocation continuera d'être revalorisée
chaque année d'ici 2012 de manière à atteindre cet objectif. Le chef de l'Etat a rappelé que cette forte hausse doit être l'occasion de mener à son terme la réforme de l'Allocation Adulte
Handicapé, afin qu'elle soit mieux adaptée aux besoins des personnes qui ne peuvent pas travailler, aussi bien qu'aux besoins de ceux qui peuvent travailler.


Marc d'Here 10/09/2010 12:18


Les avancées proposées par le Président de la République sont intéressantes et importantes. Mais ce n'est pas suffisant. Il faut aller plus loin dans la prise en compte de ceux qui ont commencé à
travailler tôt et faire participer davantage les hauts revenus et les revenus du capital au financement des retraites. Oui à la "réforme juste" affirme La Gauche Moderne. Cette réforme nécesaire ne
sera vraiment juste que si ces deux efforts sont faits.


Elie Arié 08/09/2010 22:32


"Faire passer de 40 à 41% la tranche supérieure de l'IR est insuffisant. Il faut atteindre au moins 43%"

Pas très flat-tax, tout ça...


Marc d'Here 08/09/2010 23:33



Tu as raison. Après réflexion je pense que la flat tax n'est pas une bonne idée (en tous cas discutable). Je vais m'efforcer d'y faire renoncer LGM.


Confirmation de ce que je disais: En Allemagne on peut partir après 35 années de cotisation mais avec un montant de retraite si faible que ce n'est quasiment jamais utilisé!



Marc d'Here 08/09/2010 21:49


Les avancées de Sarkozy dans le sens de plus de justice sont loin d'être anecdotiques. Mais je persiste à penser qu'il doit demander un effort plus grand de la part des hauts revenus. Faire passer
de 40 à 41% la tranche supérieure de l'IR est insuffisant. Il faut atteindre au moins 43%.


Elie Arié 08/09/2010 21:08


41,5 ans de cotisations, c'est plus favorable que 35 ans?


Marc d'Here 08/09/2010 21:52



Non, non...Il faut voir l'ensemble, le pourcentage de la retraite par rapport au salaire d'origine, la prise en compte de la pénibilité, le montant des cotisations...



Elie Arié 08/09/2010 20:02


Si le projet passe en l'état, il sera l'un des plus durs en Europe; si on compare les systèmes de retraite français et allemand, le projet est beaucoup plus dur que le système allemand parce qu'il
mixe le report de l'ouverture des droits, de la retraite à taux plein et une durée de cotisation à 41,5 ans. En Allemagne, la durée de cotisation est de 35 ans, cela change tout.


Marc d'Here 08/09/2010 20:58



Ce sera le (ou en tous cas un des) système le plus favorable en Europe. 



plus que 2 ans 08/09/2010 17:17


32 milliards d'euros : C'est le déficit des caisses de retraites en 2010.

167 milliards d'euros : C'est le montant accaparé chaque année par le capital au détriment des salariés à cause de la dégradation de la part salariale dans la valeur ajoutée (9 points de PIB)
depuis 30 ans.

Et la retraite des ministres et des parlementaires, on réforme aussi ? Y a du boulot.


Elie Arié 08/09/2010 16:50


"Ne pas demander à chacun le même effort, c'est aussi tenir compte de la pénibilité, ce qu'aucun autre pays européen n'a fait jusqu'à présent. "

Il y a longtemps qu'en Suède, l'âge de départ à la retraite ou son montant (au choix de chacun) est fonction de l'espérance de vie de sa profession, critère évident de pénibilité.