lefigaro.fr du 20 04...
Le rapport de la Convention nationale emmenée par Pierre Moscovici détaille le projet socialiste en matière de fiscalité, d'industrie ou encore d'environnement.
Mercredi soir en bureau national, les socialistes vont débattre du rapport de Pierre Moscovici sur le «nouveau modèle économique, social et écologique». À mi-chemin entre la déclaration de principes et le programme du PS pour 2012, ce texte représente la première étape dans la préparation du projet de la gauche
V oici les principales propositions de ce rapport :
• Industrie
Le rapport affirme son attachement à une «industrie forte» et insiste sur la nécessité «de repenser notre stratégie industrielle». Pour cela, «la France doit se doter d'un pôle public d'investissement industriel», écrivent les auteurs, qui doit être «financé massivement, mobilisable rapidement, adossé à la Caisse des dépôts et Consignations, à la Banque de France, à la Banque postale et à Oséo (établissement public chargé de soutenir l'innovation et la croissance des PME, NDLR)». Le PS veut dans le même temps «développer sa politique industrielle en liaison étroite avec les collectivités locales» et appelle de ses vœux la création de l'équivalent américain d'un «Small business Act», c'est-à-dire la possibilité de réserver certains marchés publics aux entreprises de petites tailles.
Le rapport préconise aussi de s'appuyer sur les sites industriels existants en évitant leur fermeture et en facilitant leur reconversion. Le groupe de travail emmenée par Pierre Moscovici veut ainsi «augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes et instaurer une obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture des procédures de licenciements ou de fermeture de sites».
• Travail
La convention nationale du parti demande l'instauration d'une sécurité sociale professionnelle. Celle-ci devra être «financée par une majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires et par une révision des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires». Le texte pose aussi la question du partage des richesses et propose que «les salaires soient compris dans une échelle de l'ordre de 1 à 20 au sein des entreprises qui ont une participation publique dans leur capital».
• Finance
Le texte plaide pour «une finance au service de l'économie réelle», ce qui passe par «une réforme d'ensemble du système financier». «Pour y parvenir, les produits dérivés devront être limités, la régulation du secteur bancaire devra être renforcée ; les organes de contrôle et de supervision étoffés» recommandent les auteurs. Ils voudraient aussi créer à l'échelle européenne «une agence publique de notation sous l'égide de l'Eurogroupe».
• Europe
Au niveau européen, le PS demande un «véritable gouvernement économique européen». Le texte préconise que le rôle politique de l'Eurogroupe soit renforcé «face à la Banque centrale européenne (BCE) pour assurer une gestion plus démocratique de l'euro plus favorable à la croissance et à l'emploi» et que l'UE se dote d'un «Fonds Monétaire européen». Pour lutter contre le «dumping social et environnemental», les auteurs demandent la mise en place d' «écluses» qui favoriseront «les productions respectueuses des normes» en la matière.
• Agriculture
Pour Pierre Moscovici et son équipe, «la juste rémunération des agriculteurs est un préalable à l'agriculture durable et une condition du maintien de l'activité agricole sur l'ensemble de nos territoires». Le rapport conseille aussi de s'appuyer sur la «contractualisation entre agriculteurs et consommateurs», selon laquelle des acheteurs se fourniraient régulièrement chez un groupe d'agriculteurs donné pour stabiliser les revenus de ces derniers. Cette «contractualisation» permettra de «relocaliser nos productions», plus près des consommateurs français.
• Environnement
Les auteurs comptent s'appuyer principalement sur la fiscalité pour favoriser une production «économe en ressources naturelles épuisables». Le rapport propose ainsi de «généraliser le principe de l'éco-conditionnalité au plus grand nombre de financements ou de soutiens publics». Cette règle conditionnerait notamment «les allègements de charges pour les entreprises». Dans le même esprit, les auteurs recommandent la création d'une «TVA éco-modulable, (qui) pourra faire l'objet de baisses ciblées en fonction de critères environnementaux».
Le comité demande aussi la mise en place d'une «contribution climat-énergie efficace et englobant l'électricité» qui serait «compensée par une ‘prime pour l'environnement' plus élevée réservée aux ménages modestes et aux revenus moyens». En revanche, le texte n'aborde pas la question des OGM, qui divise le PS, et reste laconique sur le nucléaire, «inévitable à ce stade, (qui) devra s'accompagner d'un renforcement de la sûreté nucléaire».
• Services publics
Emboîtant le pas à leur première secrétaire Martine Aubry, chantre au PS du concept de «société du bien-être», la convention nationale appelle «à consacrer davantage à l'essentiel l'éducation, la santé, la culture…- et moins à l'accessoire, à l'immédiat». Cela passe par un retour de la «confiance dans l'action publique, dans l'Etat providence» qui doit faire «contribuer tout le monde équitablement à l'effort de solidarité». Dans une optique «d'égalité», le texte recommande entre autres la mise en place d'un «bouclier de services publics» pour les territoires ruraux et périurbains.
• Fiscalité
Le rapport prône une «révolution fiscale» qui passe par la suppression de «l'ensemble des mesures injustes de la droite (…), à commencer par le bouclier fiscal». Pour les entreprises, le PS propose notamment de moduler le taux d'impôt (IS) sur les sociétés en fonction du réinvestissement et la redistribution des bénéfices. En ce qui concerne les particuliers, pour que «la redistribution s'opère par la progressivité», le document reprend l'idée d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.
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