Par Benjamin Ferran, Le Figaro.fr du 22 septembre 2010…
Le Parlement européen a adopté mercredi le rapport Gallo, qui préconise d'adopter de nouvelles mesures contre le piratage. La gauche et les associations d'internautes dénoncent «un texte très répressif», inspiré d'Hadopi.
( l’Eurodéputé Marielle Gallo, est membre de La Gauche Moderne)
La politique française de lutte contre le piratage fait des émules en Europe. Mercredi, le Parlement européen a adopté un rapport de l'eurodéputé française Marielle Gallo sur les droits de la propriété intellectuelle. Débattu depuis début le début de l'année, ce texte souligne le poids de la création dans l'économie européenne, insiste sur la «très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers», déplore les lacunes des sanctions pénales actuelles et appelle à mettre en œuvre de nouvelles mesures «contre les personnes portant atteint aux droits de propriété intellectuelle».
Adopté par 328 voix pour, 245 voix contre et 80 abstentions, le rapport Gallo a reçu un accueil très hostile de la gauche, des Verts et d'associations d'internautes qui sortaient à peine du combat contre Hadopi en France. «Ce rapport, n'est rien d'autre que la continuité de la politique du gouvernement français, qui se préoccupe davantage des intérêts des majors du disque et du monde show-business que des libertés fondamentales des citoyens», accuse l'eurodéputée socialiste Françoise Castex. «C'est la porte ouverte à des gendarmes et à une justice privée du droit d'auteur sur le Net», juge-t-elle.
Parmi les points qui inquiètent les opposants à ce rapport figure notamment la recommandation de mesures non-législatives dans la lutte contre le piratage. Selon une analyse de La Quadrature du Net, il s'agirait de favoriser la coopération entre les fournisseurs d'accès à Internet et les ayant-droit en contournant les tribunaux, comme cela avait été imaginé à l'origine pour la loi Hadopi. «Concrètement, les éditeurs s'arrangeraient avec les fournisseurs pour sanctionner les internautes, par exemple en restreignant leur débit», décode Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association.
«Ce texte ne porte aucun préjugé sur les éventuelles sanctions à imposer et ne prévoit en rien un ‘Hadopi' européen», rétorque Marielle Gallo dans un communiqué. L'eurodéputé accuse «les socialistes et leurs alliés [d'avoir] mené une véritable campagne de désinformation» pour nier les conséquences du piratage. Elle vante au contraire un texte «équilibré», qui souligne que la lutte contre le téléchargement illégal doit être «proportionnée et appropriée à une société démocratique». Et qui met en lumière le manque d'offres légales en Europe et les freins à leur développement.
Pour l'heure, le rapport Gallo n'a du reste pas de valeur juridique contraignante. Mais cette résolution constitue un signal fort envoyé par les eurodéputés, et prépare le terrain à de nouvelles propositions législatives. Le texte invite en effet Bruxelles à présenter «au plus vite» une nouvelle stratégie dans la lutte contre le piratage, et à poursuivre les négociations sur ce sujet à l'OMC. Commissaire au marché intérieur, Michel Barnier a déjà indiqué «que la Commission s'inspirerait de [ce] rapport dans ses propositions attendues en octobre», a expliqué Marielle Gallo à la presse mercredi.
Benjamin Ferran, Lefigaro.fr
P.S. Quelques déclarations de Marielle Gallo, Eurodéputée de La Gauche Moderne
"Le Parlement européen prend enfin ses responsabilités et refuse la polémique stérile lancée par le gauche ».
"Le piratage en ligne est une infraction au droit d'auteur et cause des préjudices économiques graves aux artistes, aux industries créatives, et à tous ceux dont les emplois dépendent de ces industries"
"Par ce rapport, mon objectif était avant tout de mettre le débat sur la table, pour une réflexion sereine mais urgente sur le piratage en ligne, mettons-nous au travail!". "Les socialistes et leurs alliés ont mené une véritable campagne de désinformation pour nier tout simplement l'existence de ce phénomène et ses conséquences. Contrairement à ce qu'ils ont prétendu, ce texte ne porte aucun préjugé sur les éventuelles sanctions à imposer et ne prévoit en rien un "hadopi" européen. A aucun moment, l'idée de "mettre des adolescents en prison ne nous a effleurés !"
"Je me réjouis qu'une majorité de mes collègues, en particulier les membres du Groupe PPE qui ont fait preuve d'une solidarité exemplaire, ait fait le choix de la raison", "Sur un tel sujet, nous ne pouvons pas nous permettre de tomber dans la démagogie et l'angélisme".
Marielle Gallo, eurodéputée La Gauche Moderne
