Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

PRESENTATION

 

 

Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

Recherche

16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 11:34

 

Par Marc Landré dans Le Figaro du 16 juillet 2011...

 

Cette mesure, imposée par Nicolas Sarkozy aux entreprises de plus de 50 personnes qui distribuent des dividendes en hausse, est assortie d'exonérations de charges et bénéficiera à 4 millions de salariés. Au moins.

Le Parlement a définitivement adopté mercredi la «prime contre dividendes» imposée par Nicolas Sarkozy aux «entreprises qui se portent bien».

 

• Quel est le principe de cette prime?

Pour le gouvernement, toute entreprise qui distribuera en 2011 à ses actionnaires des dividendes en hausse (par rapport à la moyenne des deux années précédentes) devra verser une prime à ses salariés. «Ce n'est pas une question de pouvoir d'achat mais de principe, a rappelé Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi. Si l'entreprise se porte bien, elle le doit à ses salariés qui ont fait beaucoup de sacrifices pendant la crise et il est juste qu'elle leur verse quelque chose.»

 

• Quelles sont ses modalités?

Le versement d'une telle prime est obligatoire pour les entreprises assujetties de plus de 50 salariés. Elle est facultative dans toutes les autres. Son montant - qui atteindra en moyenne 700 euros, selon le gouvernement - sera fixé par négociation entre les employeurs et les représentants du personnel. La loi ne fixe ni plancher ni plafond. En cas de désaccord avec les syndicats, le chef d'entreprise sera libre d'en fixer le montant.

 

• Y a-t-il des contreparties?

Les primes versées seront exonérées de charges sociales jusqu'à un plafond de 1200 euros. Elles seront en revanche assujetties à la CSG, à la CRDS et au forfait social, soit à hauteur de 14% environ.

 

• Quelles formes pourra-t-elle prendre?

Les entreprises auront la possibilité de la verser «en numéraire», soit via un avantage en nature collectif (prise en charge de tout ou partie d'une mutuelle), via la distribution d'actions gratuites ou via un surcroît de participation ou d'intéressement. Si elles décident de verser une prime, seules celles affichant des dividendes en hausse bénéficieront toutefois des exonérations.

 

• Quand doit-elle être versée?

La loi votée mercredi impose aux entreprises d'ouvrir sous trois mois une négociation pour en déterminer le montant. L'objectif du gouvernement est que la prime soit versée avant la Saint-Sylvestre. Pour les années suivantes, la négociation devra avoir lieu dans les trois mois suivant l'assemblée générale qui fixe la distribution des dividendes.

 

• Combien de salariés sont concernés?

Dans son étude d'impact, le gouvernement estime que quatre millions de salariés devraient en bénéficier. Soit un sur quatre. Mais un amendement permettant aux entreprises de moins de 50 salariés de proposer des plans d'intéressement pour un an (sans plafond des exonérations de charges) au lieu de trois devrait augmenter le nombre de bénéficiaires.

 

• Que risque un patron qui ne respectera pas la loi?

Une sanction pénale pour délit d'entraves, soit 3750 euros d'amende et jusqu'à un an de prison. D'après la loi, la négociation devra obligatoirement avoir lieu après celle annuelle sur les salaires. Mais le risque est grand que les entreprises raisonnent «à enveloppe constante» et minorent les augmentations salariales pour pouvoir verser la prime.

 

 

Marc Landré, Le Figaro

 

 Voir aussi, sur le blog "Social libéral"...

http://marcdhere.over-blog.com/article-nicolas-sarkozy-et-les-investissements-d-avenr-78708815.html

 

 

 

 

  

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Marc Landré, Le Figaro - dans Economie et social
commenter cet article

commentaires

cellobello 18/07/2011 07:35


Chérèque approuvé par Madelin(l'ami de de Charette), c'est délicieux!


cellobello 18/07/2011 07:33


Chérèque copie la CGT: tout ce qui n'est pas proposé par eux, tout ce qui ne permet pas de faire croire qu'il s"agit de leur conquête, est à bannir. Peu importe si ça lèse des salariés qu'ils sont
censés défendre.

@EA

Rappelons que 9 pays, dont les Pays Scandinaves et l'Allemagne, n'ont pas de salaire minimum.

Cf. quelques extraits d'études de l'OCDE:

"Actuellement, 21 des 30 pays membres de l’OCDE appliquent un salaire minimum légal. Dans un peu plus de la moitié d’entre eux, les minima salariaux ont augmenté légèrement plus vite que le salaire
moyen ces dernières années. Aux États-Unis seulement, les gains réels des travailleurs au salaire minimum ont fortement diminué depuis quelques années, et des pressions considérables s’exercent
pour les rehausser.
…/…
Prenons la rémunération brute. En moyenne pour 21 pays de l’OCDE, la rémunération brute d’un travailleur à plein temps rémunéré au salaire minimum représentait près de 38 % du salaire moyen,
l’éventail allant de quelque 25 % en Corée et au Mexique à plus de 45 % en Australie, en France, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. De plus, depuis 2000, le salaire minimum brut a
augmenté en moyenne de près de 8,5 % en termes réels dans les 21 pays en question.
.../…
Après ajustement aux différences de prix à l’aide des parités de pouvoir d’achat pour 2006, on trouve un revenu horaire net d’environ 4,50 dollars aux États-Unis et au Japon. Un emploi à plein
temps au salaire minimum atteint son taux horaire le plus élevé dans certains pays d’Europe occidentale et en Australie, soit environ 7,50 dollars.
…/…
La valeur après impôt du salaire minimum horaire va de 27 % du salaire moyen net en Corée à 60 % en Irlande. Elle dépasse 50 % dans sept pays, et dans six autres, dont les États-Unis et le Japon,
elle est inférieure à 40 % (voir le graphique).[je n'ai pas réussi à transférer le tableau]

Une dizaine de pays ont récemment allégé la pression fiscale sur les bas revenus. Sur la période 2000-2006, les réductions d’impôts les plus fortes en faveur des travailleurs au salaire minimum ont
été observées en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas et, en dépit d’un relèvement considérable du salaire minimum, en Hongrie.
PAR AILLEURS, L’ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE A ETE MOINDRE POUR LES SALAIRES MOYENS QUE POUR LES SALAIRES MINIMUM.


Elie Arié 17/07/2011 14:04


"Il y a un vrai problème d'un trop faible montant des salaires les plus bas en France, et ce n'est évidemment pas avec une prime exceptionnelle (sera-t-elle reconduite l'an prochain?) réservée à
une minorité d'entre eux qu'on le réglera".

(Jacques Chérèque, approuvé par Alain Madelin).


Marc d'Here 17/07/2011 19:39



Ah bon!Si Chérèque le dit! Et je parie que la CGT dit la même chose...Quand à Madelin!...Toujours est-il que cette prime n'a jamais eu l'ambition de REGLER le problème des salaires en France.
C'est une avancée, réelle...Mais les "négatifs" habituels, la critiquent. C'est normal...Je parie que les bénéficiaires sauront eux reconnaître son intérêt...



Marc d'Here 16/07/2011 16:09


Cette prime, refusée et critiquée par tous les conservateurs, (medef et CGT en tête!)sera une grande avancée sociale...