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 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 07:49

 

Article de Marie Visot, Le Figaro.fr du 05 mai...

 

La gauche a déjà annoncé qu'elle n'approuverait pas le projet de loi de réforme constitutionnelle, condamnant de facto le texte.

Un bilan économique, mais peu de perspectives… Si ce n'est cette volonté farouchement réaffirmée de tenir les cordons de la bourse. Après avoir énuméré les réformes faites depuis quatre ans et défendu l'action du gouvernement français au cœur de la crise - «ce qui nous a permis de nous en sortir mieux que nos voisins européens» -, François Fillon s'en est pris jeudi à ses adversaires politiques, qu'il a accusés de vouloir «fragiliser» les finances publiques de l'Hexagone et, du coup, la notation financière de la France.

Mardi soir, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de réforme constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques. Mais l 'opposition a déjà annoncé qu'elle voterait contre, condamnant de facto ce texte. Le gouvernement ne devrait pas en effet disposer au Congrès réuni à Versailles d'une majorité des 3/5e des parlementaires nécessaire à un changement de la Constitution.

«Les masques tomberont»

«J'ai compris que la gauche n'est pas favorable à cette réforme: elle est devant ses responsabilités et en réalité, une fois que nous serons à la veille de prendre la décision de convoquer le Congrès, les masques tomberont», a lâché le premier ministre.

«Ce qui est important, ce n'est pas d'inscrire une règle d'or dans la Constitution, c'est que l'on respecte les engagements que l'on prend», répond Michel Sapin, chargé de piloter le programme économique du PS pour la présidentielle. «C'est une vision infantile que de dire “C'est interdit, et un méchant vous punira si vous ne respectez pas ce qui est écrit” . Et puisque l'on nous cite l'exemple allemand en permanence, il faudrait faire remarquer que nos voisins ont commencé la réduction de leur déficit avant d'inscrire une obligation dans les textes.» Le député de l'Indre déplore que ce sujet soir devenu «politicien» et que, «comme le gouvernement sait que cela ne sera pas adopté, il veuille donner l'air d'être sérieux en faisant croire que les autres ne le sont pas».

De son côté, le premier ministre a sa propre interprétation de la situation: les socialistes n'ont «absolument pas l'intention» de réduire le déficit public. François Fillon n'a d'ailleurs pas manqué de critiquer l'idée de Martine Aubry de repousser à 2015, au lieu de 2013, l'engagement de ramener le déficit à 3% du PIB.

 

Pour la droite aussi, «il serait commode d'ouvrir à la veille des rendez-vous électoraux les vannes de la dépense publique!», a lancé François Fillon. «Notre audace constitue un risque, mais tout ce quinquennat est fondé sur le pari que le mouvement vaut mieux que l'attentisme».

 

Un attentisme qui irait à l'encontre de ce que le premier ministre appelle désormais «la priorité des priorités»: la consolidation de la croissance. Pour y parvenir, Matignon vient de remettre les lettres de cadrage économique pour la préparation du budget 2012 (voir encadré ci-contre), lesquelles insistent sur «la continuité des efforts de compétitivité et de réduction des déficits qui doit être la nôtre dans cette phase actuelle de reprise économique».

 

Marie Visot

Le Figaro.fr 05 05

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Published by Marie Visot, Le Figaro - dans Economie et social
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commentaires

plus que 365 jours 08/05/2011 23:27


Réponse à ma devinette du commentaire N°6 : Lionel Tardy député UMP de Haute Savoie. Etonnant, non ??!!


plus que 365 jours 08/05/2011 12:37


Devinette : qui a écrit ce texte ??!! =>

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Monsieur le rapporteur,

Mes cher(e)s collègues,

Bien qu'étant très favorable à l'objectif d'équilibre des finances publiques, je dois bien avouer ici mon faible enthousiasme pour ce projet de loi constitutionnel. Je n'en vois en effet guère
l'utilité et même plutôt quelques inconvénients.

Pourquoi donc inscrire dans la Constitution des règles que l'on pourrait très bien s'appliquer avec un peu d'autodiscipline.

Depuis que je siège ici, je suis effaré de la manière dont nous légiférons, avec des amendements qui arrivent d'on ne sait où, à la dernière minute, et qui sont adoptés les yeux fermés ... quand
ils sont déposés par le gouvernement ou le rapporteur.

Nous sommes, sur beaucoup de sujets, incapables de la moindre constance, avec des modifications incessantes des règles, notamment fiscales.

Nous mettre, comme nous le faisons ici, au pied du mur est quelque part un constat de notre impuissance à modifier notre manière de travailler et d'écrire la loi. C'est sans doute aussi
malheureusement le signe d'une incapacité à assumer des décisions difficiles.

Pourquoi se réfugier derrière des obligations constitutionnelles, sinon pour pouvoir se couvrir et dire à tous les mécontents que nous n'avions pas le choix, que nous y étions obligés par les
règles constitutionnelles.

Mes chers collègues, il faudrait nous interroger avant tout sur notre faiblesse et notre difficulté à prendre des décisions difficiles et à nous y tenir, car ce texte constitutionnel n'apporte que
des solutions en trompe-l'oeil.

En effet, l'essentiel du dispositif se trouvera dans la loi organique, et on le sait tous, une loi organique se change facilement. On peut ainsi renier au bout de quelques années des engagements
que l'on avait pourtant affirmés comme écrits dans le marbre de la loi organique.

Le dernier exemple en date est celui de la prolongation de la durée de la CADES. J'ai bien peur que les engagements d'équilibres pris en début de mandat ne soient amendés au bout de deux ou trois
ans.

Trois aspects de ce texte m'inquiètent.

Nous continuons à casser nos instruments de politique économique.

Nous avons déjà entièrement abandonné le levier monétaire, et voilà maintenant que nous bridons le levier budgétaire.

Comment allons nous faire pour mener à bien une politique économique digne de ce nom ?

Je trouve que nous retouchons la Constitution avec parfois un peu de légèreté.

Ce n'est pas un texte anodin, et surtout, ce n'est pas seulement un texte technique.

Par ce projet de loi, nous ne nous contentons pas de mettre en place un mécanisme, nous inscrivons aussi dans la Constitution l'objectif d'équilibre des finances publiques.

Avons nous anticipé ce que le Conseil constitutionnel en fera ? Ses décisions sont parfois surprenantes et peuvent faire parler les textes bien au delà de ce que le constituant a voulu dire !

L'équilibre envisagé est global. Il comprend les finances publiques de l'Etat et de la sécurité sociale, mais également celles des collectivités locales.

Comment concilier cela avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?

Enfin, et cela a déjà fait l'objet de débats abondants, on risque de bouleverser les équilibres au sein du Parlement, en limitant encore plus les capacités d'initiative des parlementaires sur les
questions fiscales, avec un poids important donné à la commission des finances.

Autant je suis d'accord pour rationnaliser ce qui se fait actuellement, autant les solutions proposées dans ce texte m'apparaissent trop radicales.

Des solutions plus consensuelles doivent être trouvées, car le texte initial n'est pas acceptable en l'état.

Je conçois bien qu'il est nécessaire d'envoyer des signaux forts de notre volonté politique de régler la question des déficits et de la dette.

Ces signaux seraient encore mieux reçus si, en plus de promettre de faire, nous nous y mettions concrètement dès l'examen du prochain budget.

Je vous remercie


plus que 365 jours 08/05/2011 12:33


"Il y a toujours des circonstances exceptionnelles, dont on doit tenir compte ..."

Dans ce cas, ceci doit être prévu dans le texte constitutionnel. est-ce le cas ?


plus que 365 jours 08/05/2011 12:30


"Vous soutenez donc la candidature Borloo? "

Sauf si Monsieur d'Here quitte la gauche moderne et prend sa carte à l'UMP, ce qui serait le plus logique, me semble-t-il.


Elie Arié 07/05/2011 16:32


Pas de réponse...C'était donc bien un secret-défense!


Elie Arié 06/05/2011 16:11


Où en est La Gauche Moderne, si ce n'est pas un secret-défense?

D'après http://tinyurl.com/64vl6xm :

"Samedi 7 mai devrait être placé sous le signe de l'union pour les centristes. Le conseil national du Nouveau centre, le parti d'Hervé Morin, devrait en effet entériner son adhésion à la
"confédération des centres", nouvelle structure destinée à rassembler les partis centristes actuellement associés à l'UMP.

Après cette première étape, la confédération des radicaux valoisiens de Jean-Louis Borloo devrait à son tour rallier la confédération, le week-end suivant (14-15 mai). La Gauche moderne de l'ex-PS
Jean-Marie Bockel devrait suivre, de même que l'Alliance centriste de Jean Arthuis."

Vous soutenez donc la candidature Borloo?


Elie Arié 06/05/2011 12:01


Je serais curieux de savoir ce que Sarkozy aurait fait, face à la crise de 2008, si l'interdiction de présenter un budget en déficit avait été inscrit dans la Constitution.

Il serait passé outre, bien entendu, comme la plupart des pays sont passés outre, depuis longtemps, aux critères du pacte de stabilité de Maastricht ou à l'interdiction de venir au secours d'un
pays de l'UE en difficulté.

Il y a quelque chose de puéril à vouloir inscrire dans la Constitution ou dans des traités l'interdiction de nouvelles crises économiques mondiales -parce qu'en fait, ça revient à ça.


Marc d'Here 06/05/2011 13:50



Il y a toujours des circonstances exceptionnelles, dont on doit tenir compte ...La politique n'est pas aussi stupide que l'administration! Même si ce sont souvent les mêmes qui occupent les
deux fonctions!