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Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 15:32

 

La France et l'Allemagne sont d'accord sur la nécessité de renforcer le gouvernement économique européen. A cette fin, ils se sont entendus sur les points suivants.

 

1) La France et l'Allemagne soulignent que les procédures qui assurent la surveillance budgétaire et la coordination des politiques économiques devraient être renforcées et accélérées. Cela passe par les éléments suivants :

 

Une gamme de sanctions plus large devrait être progressivement applicable dans le volet préventif du Pacte comme dans son volet correctif. Ces sanctions devraient être plus automatiques, tout en respectant le rôle des différentes institutions et l'équilibre institutionnel.

 

Dans la mise en œuvre du volet préventif du Pacte, le Conseil doit pouvoir décider, à la majorité qualifiée, d'imposer de manière progressive des sanctions sous la forme de dépôts portant intérêt lorsque la trajectoire de consolidation budgétaire d'un État membre dévie de manière particulièrement significative par rapport à la trajectoire d'ajustement prévue sur la base du Pacte.

 

S'agissant du volet correctif du Pacte, lorsque le Conseil décide d'ouvrir une procédure de déficit excessif, il devrait y avoir des sanctions automatiques dès lors que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, décide qu'un État membre n'a pas pris les mesures correctrices nécessaires dans un délai de 6 mois.

 

Afin de compléter le cadre législatif de surveillance des déséquilibres macro-économiques, le cas d'un État membre affecté d'un déséquilibre persistant et placé sous la surveillance du Conseil devra être discuté au Conseil européen.

 

 

2) La France et l'Allemagne considèrent qu'il est nécessaire de réviser le traité et qu'il devrait être demandé au président du Conseil européen de présenter, en étroit contact avec les membres du Conseil européen, des options concrètes permettant l'établissement d'un mécanisme robuste de résolution des crises avant la réunion de mars 2011.

La révision des traités sera limitée aux points suivants :

  • L'établissement d'un mécanisme permanent et robuste pour assurer un traitement ordonné des crises dans le futur, comprenant les arrangements nécessaires pour une participation adéquate du secteur privé et permettant aux Etats membres de prendre les mesures coordonnées appropriées pour préserver la stabilité financière dans la zone euro.
  • Dans le cas d'une violation grave des principes de base de l'Union Économique et Monétaire, et suivant les procédures appropriées, la suspension des droits de vote de l'État concerné.

Les amendements nécessaires devraient être adoptés et ratifiés par les Etats membres en accord avec leurs règles constitutionnelles respectives, en temps utile avant 2013.

 

Déclaration de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel

 

Sur le même blog, voir Nicolas Sarkozy à l'ONU: http://marcdhere.over-blog.com/article-nicolas-sarkozy-a-l-onu-58068619.html

 

 

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Published by Nicolas Sarkozy et Angela Merkel - dans Europe
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cellobello 30/10/2010 13:55


Malgré mon peu de sympathie pour Merkel, tout particulièrement pour son comportement au début de la crise grecque, je reconnais que le pas franchi à Deauville est rassurant pour l'avenir de
l'Europe.
Pour ceux qui s'en servent pour faire de la politique politicienne franco-française anti-sarkosiste, il est utile de rappeler que si l'Europe existe, c'est parce des français ont jugé préférable,
plutôt que de répéter des guerres sans fin, de travailler ensemble à l'avenir économique de l'Europe. Malgré l'irréparable(pour les siècles des siècles) commis par les allemands.
Sans cette construction, les pays européens n'existeraient déjà plus au regard des autres continents.

De façon annexe, la dimension de ce projet marque l'énorme fossé entre:
-la gestion de l'avenir des européens du couple franco-allemand, qui se situe au niveau des grandes puissances, et
-les mesquineries des roquets luxembourgeois, dont l'occupation principale est de nous chercher querelle.

Dans les pays européens en crise, il y a également eu l'Islande et l'Autriche: curieusement, Mme Merkel ne les a pas traité de clubs de loisirs.


Marc d'Here 29/10/2010 17:45


Réunis à Bruxelles les 27 chefs d'Etats et de gouvernements se sont mis d'accord sur 3 points:

• Un filet de sauvetage permanent. Les Etats membres veulent pérenniser le filet de sécurité mis en place au plus fort de la crise grecque. Il s'agit du Fonds européen de stabilité financière,
financé par les Etats et qui permettrait à l'un des leurs d'éviter de se trouver en situation de faillite.

• Punir plus fort et plus tôt. Le fameux Pacte de stabilité et de croissance, table de la loi de la zone euro, doit être renforcé. Les sanctions à l'encontre des Etats membres laissant déraper
leurs finances et violant les textes européens surviendront plus tôt et plus vite.


• Surveiller de très près les Etats. Pour mieux prévenir les dérapages, un nouveau système de surveillance économique devrait être adopté. Au lieu de ne surveiller que la dette publique, l'Union
européenne scrutera également les bulles immobilières et le niveau de compétitivité des pays. Autant d'indicateurs qui auraient peut-être permis de prévenir les crises en Espagne, en Irlande ou en
Grèce.