Accroître le rôle des régions

Une réflexion, avant les régionales...

La décentralisation est une des conditions de la modernisation de l’État, de l’approfondissement de la démocratie, du bon fonctionnement des services publics. Elle permet de mieux cerner les besoins, de répondre à l’aspiration des populations à maîtriser leur destin, alors que l’État central ne dispose pas des meilleurs moyens pour adapter son action aux particularités locales, même s’il doit conserver une capacité d’examen de long terme et de vision large. Elle permet aussi un meilleur contrôle citoyen sur une politique menée par des élus et des responsables proches d’eux. Les régions - et les villes, grandes oubliées de la décentralisation-  pourraient voir leurs compétences devenir majeures dans les domaines tels que les transports, le logement, la santé, la formation, l’environnement, la politique culturelle.  Ces compétences devront être propres à chaque collectivité et non se superposer ou s’enchevêtrer, comme c’est le cas aujourd’hui, ce qui nuit à l’efficacité et augmente les coûts. Les régions qui pourraient disposer de moyens supplémentaires et d’autonomie dans leur utilisation, auront toute latitude pour collaborer et contracter avec d’autres entités territoriales, y compris européennes, rechercher toutes sources de financement, rétrocéder au privé, sous condition d’évaluation, une part de l’exécution de leurs missions. La fiscalité locale devenue un « maquis inextricable », sera réformée en envisageant la spécialisation des taxes par collectivité, en édictant des règles de transparence et des modalités de contrôle.

On se dirigera vers une rationalisation des niveaux institutionnels qui aujourd’hui s’imbriquent, une simplification du « millefeuille » des territoires. On peut, pour disposer de régions suffisamment fortes, inciter au regroupement de certaines d’entre elles, envisager, après consultation des citoyens concernés,  des regroupements entre départements, entre départements et région. D’ores et déjà, les élus de ces deux collectivités pourraient être communs :  réduits de moitié, ils siègeraient  à la fois au conseil régional et au conseil général. Le développement des structures intercommunales qui concerne aujourd’hui plus des trois quarts de la population française, doit être poursuivi, leurs responsabilités élargies, leur caractère démocratique affirmé par l’élection de leurs exécutifs sur les listes municipales (méthode du fléchage).  

Les possibilités et les modalités de décentralisation peuvent être diverses.  Il  n’est pas souhaitable d’imposer des solutions uniques, l’égalité n’exige pas l’uniformité qui, pas plus dans ce domaine que dans d’autres, ne doit pas être un dogme. L’unité elle-même ne l’exige pas, qui peut se réaliser dans une juste prise en considération de la diversité, comme a pu l’écrire Edgar Pisani « il n’y a pas d’unité possible qui ne respecte la diversité ». La diversité peut être créatrice de progrès, les expérimentations, suivies d’évaluation,  peuvent être un levier du changement et de la modernisation. C’est la rigidité, l’uniformité de principe, impossible à satisfaire dans la réalité, et le refus de s’adapter à la diversité des situations qui créent souvent les injustices. Ce respect de la diversité n’empêchera pas l’échelon central de mettre en œuvre une relative péréquation des moyens permettant la solidarité entre territoires. Responsabilité et solidarité seront ainsi les principes autour desquels s’articulera la décentralisation. 

Pour montrer sa volonté décentralisatrice, l’État pourra recourir à des mesures de déconcentration : plusieurs ministères (on pense à l’agriculture et la pêche, l’environnement, l’industrie ou le tourisme…) pourraient s’installer en région, les sous-préfectures, en concertation avec les collectivités locales, seraient progressivement supprimées.

Marc d'Héré