Par Edouard Balladur, Le Figaro du 14 avril 2009...
Pour Édouard Balladur, le sommet du G20 doit être l'occasion de réfléchir à la philosophie qui guide le libéralisme économique, notamment en matière de politique monétaire. Il réfléchit aussi à la question de l'endettement, au retour de la croissance et à la rémunération des dirigeants d'entreprise.
La réunion du G20 a été un succès, d'abord parce qu'elle s'est tenue alors qu'au cours des crises précédentes le défaut de la coopération internationale avait entraîné leur aggravation. Elle s'est tenue grâce à la France et à son insistance, ses résultats sont appréciables grâce également à l'action de la France : la réglementation des activités financières assortie d'un meilleur contrôle des mouvements de capitaux ; leur assujettissement à des règles plus précises ; le soutien à la croissance, même s'il est d'un montant variable selon les pays ; la lutte contre le protectionnisme ; l'accroissement du rôle du Fonds monétaire international et des moyens financiers dont il dispose. Dans l'état actuel des choses, on ne pouvait pas en espérer bien davantage.
Subsiste un sentiment d'inachevé : les causes du séisme que vit l'économie mondiale n'ont pas été toutes analysées ni suffisamment traitées.
La première, c'est l'hérésie longtemps commise sur la conception même du libéralisme économique : le marché laissé à lui-même n'aboutit pas nécessairement à de bons résultats, comme on l'a vu trop souvent, et des règles sont nécessaires pour l'organiser. Il s'agit moins de refonder le capitalisme ou de le moraliser que de se faire une conception plus exacte de ce qu'est le libéralisme économique : il suppose pour fonctionner efficacement le respect par tous des principes de la bonne gestion. C'est parce que ces règles ont fait défaut ou qu'elles étaient violées que nous connaissons la crise actuelle.
Le G20 y porte en partie remède, mais ne nous faisons aucune illusion : il ne suffit pas de définir de nouvelles règles, voire de créer de nouveaux organismes chargés d'en contrôler l'application, encore faut-il que chacun joue son rôle. La SEC existait aux États-Unis, cela n'a empêché ni les subprime, ni leur titrisation, ni l'affaire Madoff. Il reste à vérifier que les bonnes résolutions du G20 seront mises en œuvre dans chaque pays, mais cela ne suffira pas. Quoi qu'on dise, la mondialisation de l'économie suppose, comme je le répète depuis des années, un minimum de mondialisation des règles qui lui sont applicables. Est-ce au Fonds monétaire international à jouer ce rôle, est-ce au Conseil de la stabilité financière qu'il est prévu de créer, ou aux grandes banques centrales du monde ? Il va falloir être plus précis. La prochaine réunion du G20 en septembre sera l'occasion de vérifier que les choses se mettent en place et d'apprécier les mesures destinées à apurer les comptes des banques de leurs actifs toxiques, afin de permettre la reprise d'une distribution des crédits satisfaisante pour les entreprises.
Il y a une cause plus importante au désordre actuel : un système monétaire international caractérisé par la prédominance du dollar qui permet aux États-Unis une création monétaire sans aucun contrôle, dont les effets se traduisent dans le monde par un excès de liquidité et d'endettement, source des désordres financiers et économiques actuels.
En 1991, j'écrivais à propos du système monétaire international et du libéralisme : « La réforme du système monétaire international serait insuffisante si le mode d'émission, de circulation et de distribution du crédit de par le monde n'était pas lui aussi profondément réformé… La liberté ne peut pas aller sans un ordre… Prenons garde ! Si le monde devait connaître une crise monétaire et financière grave qui détruirait sa prospérité, c'est un libéralisme qui se serait montré incapable de se discipliner qui en serait rendu responsable, et alors renaîtraient immanquablement les tentations étatiques qui font l'essentiel du socialisme. » Nous y voilà.
L'anarchie monétaire est le contraire du libéralisme, elle en empêche le bon fonctionnement. C'est exactement ce qui s'est passé, en raison de la politique menée durant tant d'années par la Fed et du refus par les États-Unis de toute réforme véritable. Or la question n'a pas figuré à l'ordre du jour du G20, le Bretton Woods II annoncé n'a pas eu lieu. Certes, un certain nombre de pays ont fait quelques déclarations aussi vagues que timides pour affirmer que le rôle du dollar comme pivot du système mondial ne pourrait continuer, dès lors que ce système ou plutôt cette absence de système permet aux États-Unis de s'affranchir de toutes les règles de la bonne gestion. On ne voit pas que ces derniers soient disposés à évoluer ni qui, aujourd'hui, pourrait les y contraindre surtout si, peu à peu, la crise actuelle devait s'estomper. Nul doute qu'alors les États-Unis reviendraient à leurs habitudes.
Mais l'équilibre du monde changera, les États-Unis ne demeureront pas toujours totalement dominants, d'autres monnaies joueront un rôle accru comme monnaies de réserve. Il n'en résultera pas pour autant la stabilité si ne sont pas définis les principes auxquels elles devraient être toutes soumises afin de réguler leurs rapports les unes avec les autres : il faut un système monétaire mondial qui empêche quiconque de créer de façon désordonnée, sans garde-fou et sans sanction, monnaie et crédit, faute de quoi nous connaîtrons d'autres crises. Il n'est que temps pour l'Union européenne d'y réfléchir, sans agressivité mais sans autocensure ; la France doit prendre toute sa part dans cette réflexion.
Elle doit aussi, sans se lasser, appeler à une meilleure coordination entre les pays membres de l'Union européenne, afin qu'ils parviennent ensemble à une remise à flots du système bancaire, à une harmonisation de la régulation financière indispensable pour un ensemble qui représente désormais l'une des deux premières économies du monde.
Un sentiment d'angoisse devant l'avenir se répand dans notre pays, notamment chez les Français à la situation la plus fragile. Il faut les aider à reprendre confiance, sans quoi la crise ne se dissipera pas.
Est-ce la fin du libéralisme ? Est-ce le renouveau de l'étatisme ? Soyons réalistes : la crise actuelle marque non pas la fin du libéralisme, mais celle de sa déviation, la nécessité d'une conception plus juste et plus vraie de l'organisation économique de nos sociétés. L'idée que le marché tout-puissant pourrait être laissé à lui-même sans règles n'est, je le répète, qu'une hérésie du libéralisme. Jamais les véritables libéraux n'ont mis l'État au pilori, vilipendé la loi, ils n'ont fait qu'en critiquer les excès ; c'est ce que, naguère, j'ai appelé le libéralisme « ordonné », en même temps que je le mettais en œuvre. Il s'agit d'organiser une liberté qui profite à tous.
Le retour de la confiance sans laquelle il n'y aura pas de redressement économique est possible si le gouvernement élabore un projet d'avenir dont les Français comprennent le contenu et le bien-fondé. Pour parler plus clair, y a-t-il lieu d'abandonner les objectifs définis en 2007 lors de l'élection présidentielle ? Je ne le crois pas, ce projet conserve sa valeur, mais il faut l'adapter.
On peut imaginer qu'à bon droit Nicolas Sarkozy ne souhaite pas s'inspirer du comportement de ses deux prédécesseurs, lorsqu'en 1983 et en 1995 les présidents élus durent rapidement constater que leurs engagements étaient intenables et qu'ils devaient changer de politique. Si leurs promesses ont dû être abandonnées, c'est qu'elles ne tenaient pas compte des réalités du monde d'alors qui s'imposaient à la France comme aux autres pays.
En 2007 au contraire, il s'agissait de tout autre chose : le projet présidentiel approuvé par les Français était adapté à un monde qui connaissait la croissance, une croissance plus forte qu'en France, laquelle devait impérativement rattraper ce retard ; il prévoyait d'y parvenir grâce à un travail plus abondant, à des impositions collectives moins lourdes, à des réformes sociales, économiques, fiscales, universitaires, institutionnelles trop longtemps différées. L'objectif était de libérer les énergies, il demeure valide. Mais la crise est venue, il est légitime que pour y faire face l'État exerce davantage de responsabilité et qu'il prenne les mesures exceptionnelles nécessaires au retour de la confiance. Les circonstances de 2009 sont tellement différentes de celles de 2007 ! Qui pourrait le contester de bonne foi ?
Il est donc légitime que Nicolas Sarkozy adapte son projet de 2007 aux réalités de 2009, sans qu'on puisse lui reprocher de rien abandonner des principes auxquels il demeure attaché. L'opinion peut parfaitement le comprendre et l'approuver de tenir compte d'une situation si profondément différente.
Pour retrouver la croissance faut-il faire volte-face, abolir le bouclier fiscal, renoncer aux mesures relatives aux heures supplémentaires ou en faveur de la construction ? Tout au contraire, ces mesures permettront d'accélérer le retour de la croissance. Ceux qui réclament l'abrogation de la loi TPE de façon lancinante le font avec un objectif purement politique, afin de pouvoir démontrer que Nicolas Sarkozy renie ses engagements. Sur le plan économique, rien ne justifie l'abandon des mesures décidées alors.
Faut-il modifier le plan de relance, pour accroître le soutien de la consommation ? S'il devait l'être, ce serait plutôt en faveur de l'investissement afin d'améliorer la compétitivité de nos entreprises.
Peut-on aller beaucoup plus loin encore dans les dépenses publiques consacrées au plan de relance ? Compte tenu de l'ampleur de l'endettement, ce serait dangereux. Je sais bien que l'ensemble des pays du monde paraissent lancés dans une sorte de compétition à qui consacrera le plus grand nombre de milliards au soutien de l'activité, à qui creusera le plus ses déficits. Qu'on prenne garde ! La possibilité de financer l'endettement par l'appel aux marchés n'est pas illimitée, elle pourrait cesser si les marchés devenaient défaillants. Alors, l'on n'aurait plus comme recours que d'augmenter les impôts, ce qui, alors que la France connaît l'une des pressions fiscales les plus fortes au monde, freinerait notre économie ; ou bien de demander aux banques centrales de financer sans limite les besoins de l'État par la création monétaire, ce qui relancerait l'inflation. L'État doit lutter de manière plus volontaire encore contre toute aggravation des charges publiques ordinaires, afin de mieux concentrer ses efforts sur les dépenses extraordinaires nécessaires pour sortir de la crise. La conclusion est simple : les déficits ne doivent pas dépasser certaines limites, les prélèvements fiscaux ou la création monétaire par les banques centrales non plus. Là aussi, les expériences du passé ne doivent pas être oubliées.
Le niveau de l'endettement inquiète l'opinion. J'ai déjà suggéré que pour lui redonner confiance dans la maîtrise de nos déficits, l'on crée une caisse d'amortissement de la dette publique qui rembourserait la part de l'endettement née des déficits suscités par les dépenses extraordinaires consacrées à lutter contre la crise (environ la moitié, nous dit-on, des 100 milliards de déficit prévus pour 2009) ; cette caisse serait dotée de ressources stables, telles par exemple les créances que détient l'État sur les banques et les entreprises auxquelles il a avancé des fonds.
La confiance serait également accrue par une aide plus vigoureuse à ceux qui sont atteints par la crise, tels les chômeurs ou les jeunes, grâce au développement de la formation professionnelle et des revenus de substitution. L'État doit consacrer les moyens nécessaires pour venir en aide aux salariés atteints par les plans sociaux des entreprises en difficulté.
Elle le serait aussi par la poursuite des réformes : il faut muscler nos entreprises, dynamiser l'effort de recherche et de développement, réviser les politiques publiques et les structures administratives. L'heure n'est pas à la pause.
Enfin, la confiance dépend aussi du sentiment que l'opinion aura que chacun prend sa juste part de l'effort. Qui ne voit le caractère dévastateur des débats actuels sur les rémunérations excessives de certains dirigeants de grandes entreprises et sur l'avidité dont elles témoignent ? Il est heureux que des décisions aient été prises concernant ceux d'entre eux qui sont à la tête d'entreprises aidées par l'État. Il faut aller plus loin, c'est le problème dans son ensemble qui doit être examiné, sans céder à la démagogie, sans empiéter sur la liberté nécessaire au dynamisme, sans stigmatiser injustement l'immense majorité des entrepreneurs, mais en appelant chacun à prendre sa juste part de l'effort collectif. Il faut ouvrir la discussion sur deux mesures conservatoires et transitoires.
La première consisterait à suspendre pour une période de deux ans, non seulement l'attribution de stock-options nouvelles voire de certaines rémunérations annexes, mais la levée des options actuellement détenues par tous les dirigeants des entreprises cotées au CAC 40 ou de leurs filiales. La mesure serait justifiée par le fait que la cotation en Bourse favorise la spéculation mais elle ne va de soi ni sur le plan économique, ni sur le plan social, ni sur le plan constitutionnel. Ce serait aussi l'occasion d'élaborer les règles nouvelles annoncées par Nicolas Sarkozy pour une plus juste répartition des profits, cette fois de toutes les entreprises, entre les actionnaires, les dirigeants et les salariés, en étendant les droits de ces derniers au partage des résultats.
La seconde poserait des problèmes plus complexes encore. Faut-il que les rémunérations salariales et assimilées des dirigeants des entreprises soient, en s'inspirant de ce qui a été décidé aux États-Unis, soumises, à partir d'un certain niveau et pour la même période de deux ans, à un taux majoré d'imposition sur le revenu, une sorte de contribution exceptionnelle de solidarité à laquelle serait soumise une certaine catégorie de contribuables ? Comment déterminer ce niveau ? Serait-il le même pour toutes les entreprises ? Comment justifier la différence de traitement entre les dirigeants des entreprises et les autres catégories de contribuables qui perçoivent des revenus comparables ? Serait-ce une atteinte au principe d'égalité ? Comment concilier cette imposition exceptionnelle avec le bouclier fiscal ? Questions difficiles, questions de principe auxquelles la réponse est loin d'être évidente, mais désormais le problème moral et politique est posé. Il faut le traiter.
Comme d'autres, nous traversons une période dangereuse mais, c'est notre originalité, nous éprouvons le besoin de pimenter nos débats de polémiques idéologiques qui surprennent le reste du monde. Ne cultivons aucune illusion : nous ne sortirons pas de la mondialisation, nous y sommes ; nous ne sortirons ni du capitalisme ni du libéralisme mais nous devons les soumettre à des règles plus efficaces et plus équitables, sans renoncer aux mérites de la libre initiative, mais en garantissant ses effets heureux pour tous.
Edouard Balladur
Le Figaro du 14 04 09
