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PRESENTATION

 

 

Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 18:52

 

Suite du projet de motion...

 

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- C’est dans l’enseignement supérieur que se joue pour une bonne part l’avenir de la société et de l’économie. Nos universités et grandes écoles ont été longtemps des lieux dans lesquels et grâce auxquels l’ascenseur social fonctionnait. Elles ont largement contribué au rayonnement scientifique de notre pays. Mais elles ont peine aujourd’hui à tenir leur rang dans la concurrence internationale et elles ne permettent plus la promotion sociale.

Nos sociétés post-industrielles sont de plus en plus des sociétés de la connaissance. Ce qui suppose une augmentation constante et partagée du niveau de formation et de qualification. La France ne s’est pas donnée tous les moyens pour y parvenir. En même temps qu’on multipliait l’accès aux universités, on négligeait l’orientation, on n’augmentait pas les ressources et on ne réformait pas les structures.

- L’autonomie de gestion des universités était une exigence, l’absence de responsabilisation et de pression concurrentielle tendant à altérer la qualité et le coût du service.

On doit aller plus loin que la récente loi sur l’autonomie des universités, en leur accordant encore davantage de possibilités de choisir leurs intervenants, de recueillir des fonds, de prendre plus rapidement des décisions stratégiques, de coopérer avec le monde économique, d’opérer des regroupements, y compris avec des universités européennes. Une sélection sur des critères clairement reconnus doit pouvoir être organisée. Une augmentation des droits universitaires doit être autorisée, dans un cadre fixé, en contrepartie d’un développement des systèmes de bourses ou de prêts remboursables en fonction de la rémunération de l’étudiant lorsque celui-ci aura une activité professionnelle.

- Il convient de fédérer toutes les ressources de l’enseignement supérieur, – particulièrement les universités et les grandes écoles – au service d’une politique de recherche exigeante qui doit conduire la France au-delà des 2% du PIB. Mais, dans le même temps, les structures de la recherche doivent être modernisées, au risque de voir les injections de moyens supplémentaires rester sans guère d’effet.

Il faut qu’existe d’abord un pilotage des grands choix qui doivent orienter la recherche française. Il faut ensuite une autre organisation, plus incitative, plus responsabilisante, des principaux organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA…). On doit abandonner l’idée que l’on est chercheur fonctionnaire à vie, et que les rémunérations doivent ignorer les résultats et la qualité des travaux. Ce système, centralisé, bureaucratique, cloisonné qui ne sait plus ni attirer, ni motiver, ni inventer, a vécu. Nous devons moderniser notre recherche, l’alléger des pesanteurs bureaucratiques, adopter une culture de projets couplée à des procédures d’évaluation indépendantes et transparentes. Il faut donner aux chercheurs plus d’autonomie, et avoir des rémunérations incitatives pour les meilleurs si nous voulons enrayer la « fuite des cerveaux » et attirer des chercheurs étrangers. Les moyens accrus de l’État doivent bénéficier aux chercheurs eux-mêmes, et non à un encadrement administratif pléthorique, et utilisés avec l’objectif de les responsabiliser et de les dynamiser.

L’université doit être un lieu performant de recherche, des évolutions croisées ou successives des fonctions d’enseignement et de recherches doivent exister, et les échanges entre l’université et les organismes de recherche, voire avec les entreprises, se multiplier. La collaboration public/privé doit devenir un mode de fonctionnement normal. On doit rapprocher recherche publique et privée. La recherche privée est insuffisante, notamment dans les entreprises moyennes qui ne sont pas assez présentes dans les technologies du futur. Le crédit d’impôt-recherche mis en place par le gouvernement est une bonne incitation à la recherche privée. On doit en proposer d’autres.

 Les pouvoirs publics doivent favoriser la synergie entre recherche et politique industrielle, la création et le développement de pôles de compétitivité, sans multiplier leur nombre, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui, regroupant, dans un même environnement et autour de thématiques multidisciplinaires mais cohérentes, universités, organismes de recherche, laboratoires privés, entreprises industrielles novatrices, sociétés de services…

- La santé et la protection sociale : La santé est un bien public : sa garantie est un objectif d’intérêt général qui requiert une mobilisation collective. Nous devons affirmer l’égalité devant le service public ainsi que la qualité du service. La protection sociale doit bénéficier à tous, sans excéder les moyens disponibles, ce qui exigera rigueur de la gestion, responsabilisation des acteurs, et proportionnalité dans les contributions.

Notre système d’assurance-maladie est plus que jamais sous tension, parce que les dépenses de santé augmentent d’elles-mêmes : coûts croissants liés à la prise en charge des soins d’une population vieillissante, développement de techniques médicales de plus en plus coûteuses, demande croissante de soins émanant de nos sociétés développées, mais aussi, du fait d’une gestion tout à la fois laxiste et rigidifiée du système. Et pourtant elles doivent être maîtrisées.

La distribution des médicaments doit prendre en compte les besoins de la recherche conduisant à un prix de vente suffisant des médicaments nouveaux, lié en parallèle au recours aux génériques, même si cela apporte bien peu d’économies. Les résultats médicaux et la qualité des prestations de santé fournies en milieu hospitalier et en médecine de ville, doivent faire l’objet, de la part des caisses de sécurité sociale d’une évaluation et d’un contrôle permanents et exigeants. Le remboursement ne peut être totalement indépendant de ce contrôle. La logique du guichet ouvert doit ici faire place à une logique de remboursement modulé, voire de « bonus-malus », lié à la qualité du service rendu, notamment pour le service public hospitalier.

Les hôpitaux, source de près de la moitié du déficit de l’assurance maladie, continueront à bénéficier d’une tarification modulée à l’activité, mais doivent échapper à une bureaucratie paralysante et disposer, dans un cadre de concurrence régionale, d’une plus grande autonomie de gestion et d’une plus grande souplesse d’organisation, proches de celles des cliniques privées. Une responsabilisation et une grande autonomie de gestion, y compris au niveau de l’engagement du personnel et de ses intervention, au niveau de sa rémunération, qui ne doit pas exclure l’intéressement, doit être donnée au directeur de l’hôpital (ou au pôle de direction constitué d’un médecin et d’un gestionnaire), nommé par les autorités régionales.

Un hôpital modernisé devra continuer à garantir la qualité des missions d’intérêt général tenant au service public hospitalier, tout en tirant le meilleur du dynamisme propre à la responsabilisation et à la gestion privée. Des regroupements d’unités hospitalières doivent être réalisées à l’échelon régional, des mises en réseau, des reconversions de plateaux techniques (ex. chirurgie ou maternité), dans les hôpitaux réalisant un nombre d’interventions limité, en services de prise en charge pour personnes âgées, en hôpitaux de moyen ou long séjour, en centre de rééducation…

La démographie médicale doit faire l’objet d’une régulation plus fine, anticipant sur les besoins de la société à moyen et long terme. Un encadrement de la liberté d’installation doit être négocié avec les professions médicales, des mesures incitatives à l’installation dans certaines zones géographiques doivent être prises. Des contrats seront passés avec les médecins, conditionnant la revalorisation des actes médicaux aux résultats obtenus en terme d’amélioration des pratiques, de limitation des prescriptions médicales, de maîtrise globale des dépenses, de meilleure organisation des gardes. Nous devrons mieux prendre en compte le rôle social et les responsabilités nouvelles des infirmiers libéraux.

- Notre politique de santé doit mieux anticiper les enjeux de l’avenir. En premier lieu, elle doit répondre bien plus vigoureusement aux enjeux du vieillissement, qui se posent en terme de solidarité, en termes financiers en termes d’adaptation et de localisation des services spécifiques aux personnes âgées, qui sont par nature des services de proximité.

En second lieu, notre politique de santé doit ménager une place plus grande à la logique de prévention qui doit devenir un objectif transversal. Pour l’élévation de la durée de vie sans pathologies et l’intérêt de nos finances sociales, il est nécessaire de passer d’une culture curative à une culture de la prévention.

- Les usagers du système de soins doivent bénéficier de traitements de qualité au coût collectif le plus bas, ils doivent être responsabilisés quant à la fréquence de leurs consultations médicales, et à la nature de leur consommation de médicaments. La priorité de remboursement doit donc aller aux patients qui suivent un parcours recommandé et consomment les médicaments génériques qui leur sont proposés. L’équité doit aussi nous conduire à prendre en compte les disparités de condition financière. On doit mettre davantage à contribution les plus hauts revenus, envisager que dans certaines conditions le coût ou le remboursement ne soient pas le même selon qu’il concerne une personne aisée ou une personne à faible revenu. Cela pourra passer par des cotisations différenciées, notamment.

- La sécurité est la première des libertés pour les citoyens et la première des responsabilités incombant à la puissance publique. L’insécurité est une réalité, principalement pour la partie la plus fragile de la population. En aggravant la ségrégation urbaine, en rendant plus sensibles les inégalités, en favorisant les réactions de repli sur soi et les discriminations, elle a un effet social destructeur. Sur ce sujet, l’angélisme qui a été ou demeure celui d’une grande partie de la gauche, est à proscrire. S’attaquer aux maux de l’insécurité ne signifie en rien renoncer à un idéal de justice et d’égalité. Le refuser conduirait par contre à devenir complice de l’instauration d’une société d’inégalités.

Il convient de redonner toute sa place à la responsabilité. Il importe de redonner à la personne toute sa qualité de sujet de droits, mais également de devoirs. Le respect de la personne implique de la considérer comme responsable de sa conduite et de ses actes.

A ce titre, la contrainte et la sanction peuvent avoir un rôle salutaire. La sanction, motivée, proportionnée et immédiate, est une des faces de la prévention, dans la mesure où elle peut tendre à éviter la récidive. Afin de donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il convient d’imaginer une justice efficace, ce qui exigera une réforme dans le recrutement, la formation et la responsabilisation des juges et une révolution dans leur mode de travail plus encore que l’accroissement de leur nombre.

La lutte plus active contre les trafics, la présence policière accrue dans les lieux et aux horaires où le besoin s’en fait sentir, la modernisation et l’utilisation renforcée des moyens de vidéo surveillance et d’intervention, l’encouragement des forces de sécurité à l’efficacité, étaient nécessaires. Les succès dans la politique menée sont réels mais encore loin de l’attente des Français. Si la recherche de l’efficacité ne doit pas empiéter sur la liberté et les règles de droit, ou mettre en péril les principes démocratiques et la solidarité que l’on doit aux plus faibles, on doit admettre que l’équilibre entre efficacité et respect des droits de l’Homme est aujourd’hui respecté. Il nous appartient d’y veiller.

- Mais une politique efficace sur le long terme ne peut se fonder exclusivement sur l’usage de la force. Si la répression peut contenir la délinquance et la violence qui l’accompagne de plus en plus, violence publique mais aussi violence privée intolérable et trop ignorée vis-à-vis des enfants et des femmes, elle ne l’attaque pas à la racine. Une des raisons de la violence est due - ce qui ne la justifie pas - aux sentiments d’abandon et de fatalité de l’échec que ressent une partie de la population, et il faut les faire diminuer. Une politique destinée à assurer la sécurité publique doit jouer à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long fait de traitement des problèmes sociaux et de mise en places des conditions propres à assurer l’égalité des chances. Elle doit rechercher un équilibre entre une démarche de grande fermeté et un renforcement des politiques de prévention qui commencent dès l’école.

Il faut accroître les dispositifs de détection des problèmes dès les petites classes, établir un traitement précoce des difficultés à travers un partenariat entre l’Ecole, les parents, le tissu associatif et les relais sociaux des municipalités. On doit encourager le développement d’établissements expérimentaux qui s’attachent à redonner à des enfants désocialisés des possibilités de sortir de la spirale de l’échec et de la marginalisation et de reprendre un cursus normal. On doit aussi agir sur le milieu familial dans lequel évolue le jeune. Si les fonctions parentales ne sont plus remplies, risquant d’engendrer des conséquences graves sur les enfants mais également pour autrui, il est du devoir de l’État de redonner un sens à l'autorité de l'adulte. Des leviers peuvent être utilisés, tels que l’action sur les allocations familiales, leur mise sous tutelle en cas de délit grave ou de récidive, comme la loi le permet déjà lorsque des jeunes se dispensent de l’obligation de scolarité. Au-delà, lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou lorsque le cadre familial et l’entourage sont néfastes, on envisagera des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en situation de rupture et pour les jeunes les plus déstructurés, pour les récidivistes, des modalités de placement en milieu fermé spécifique s’imposent où seront dispensées des formations. D’une manière générale on doit multiplier les alternatives à la prison et pour les mineurs, dépasser les admonestations répétées - qui sont sans effet - pour des sanctions telles que travaux d’intérêt général, mesures de réparation….En ce qui les concerne, les textes qui leur assurent aujourd’hui une quasi immunité doivent être, dans le cadre d’une révision et d’une simplification du code pénal, révisés.

Au-delà de l’aspect éducatif, une politique de prévention se traduit par des efforts dans les domaines de l’urbanisme, de « l’insertion » des banlieues dans la ville, dans la lutte contre les discriminations, dans les politiques du logement, de l’emploi et de la formation. La prévention suppose aussi le développement des médiateurs et des éducateurs de rue ainsi que le recours à des agents de quartier, installant une police de proximité, efficace, tout en évitant les errements constatés sous la gauche.

 Autant de leviers qui peuvent être coordonnés dans le cadre de la politique de la ville. Une telle architecture est exigeante car elle signifie une approche globale de la sécurité : pluridisciplinaire, elle exige de mettre en réseaux divers partenaires et le maire doit disposer de pouvoirs plus étendus et être reconnu comme le coordinateur de tous les leviers d’action.

Un point encore, qui touche à la réforme de la justice et particulièrement de la politique pénitentiaire. Aujourd’hui l’état des prisons est indigne de notre démocratie et, en outre, la prison est devenue une école de la délinquance et de la récidive. C’est inadmissible.

Tout doit être fait d’abord pour limiter le recours à l’emprisonnement, qui ne devrait concerner que les personnes dont la liberté peut nuire à la société. De nombreuses autres formules doivent être privilégiées : amendes, travaux d’intérêt général, bracelet électronique…Par ailleurs un effort considérable doit être fait pour la construction de nouvelles prisons, y compris en recourant au partenariat public/privé, afin que la promiscuité soit limitée, que les conditions d’hygiène, de santé, de dignité humaine soient assurées. On devrait également parvenir à une situation où chaque personne emprisonnée pour une longue période puisse bénéficier d’un travail ou d’une formation. Le temps de la prison doit être un temps utile et préparer à la réinsertion.

A l’heure où la criminalité, comme le terrorisme, ignore les frontières, la sécurité ne peut plus être une préoccupation purement nationale. Une collaboration européenne, voire la création d’entités communes entre services de police et justice, s’avère nécessaire.

...suite à venir...

 

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Published by La Gauche Moderne - dans Projet politique
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