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 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 07:20
Guillaume Perrault
Le Figaro
26/09/2008 |
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Le président veut lutter contre l'enchevêtrement des collectivités locales.

L'idée d'une fusion entre départements et Régions prend corps. La réforme, proposée par le rapport Attali sur la libération de la croissance, en janvier, avait d'abord été abandonnée par Nicolas Sarkozy devant le tollé des élus locaux. Mais le chef de l'État l'avait remise à l'ordre du jour lors d'un déplacement à Limoges, le 15 juillet. Et Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires» .«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier», a-t-il dit .

La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Créés en 1790, les départements sont responsables de l'action sanitaire et sociale. Ils ont la charge de la construction et de l'entretien des collèges, de la gestion du RMI, de 17 000 kilomètres de routes nationales et des personnels techniques de l'éducation. De nombreux décideurs publics voient dans les conseils généraux un héritage obsolète de l'histoire. Les Régions, favorisées par la construction européenne, sont au contraire perçues comme l'échelon administratif pertinent pour l'avenir.

Les conseils généraux bénéficient cependant d'une bonne image auprès des citoyens en raison de leurs compétences de «proximité». Et les parlementaires, qui disposent souvent de mandats locaux, leur demeurent attachés. Les départements ont gagné de nouvelles compétences lors des lois Raffarin de 2004 sur la relance de la décentralisation.

 

L'hypothèse d'un référendum

 

L'hypothèse d'une fusion entre départements et régions semble aussi séduisante que difficile à exécuter. L'Élysée paraît pourtant avoir arrêté une stratégie. Le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait préparé le terrain en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Dans l'intervalle, la réforme soumise au Parlement consisterait à faire désigner les futurs conseillers régionaux au scrutin uninominal à l'échelon des actuels cantons. En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux», avait résumé Copé.

Selon Le Point, Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à Édouard Balladur. Surtout, le président envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le chef de l'État étudierait également l'hypothèse de consulter les Français par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les européennes de juin 2009.

  Guillaume Perrault
Le Figaro du 26 09  
 

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Published by Guillaume Perrault, Le Figaro, 26 09 08 - dans Régions
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marc d Here 23/02/2009 23:02

Le député PS André Vallini, membre du comité Balladur sur la réforme territoriale, a appelé lundi ses amis socialistes à "ne pas apparaître comme des conservateurs" face aux réformes en cours.
"Nous, les socialistes, devons être attentifs à ne pas apparaître comme des conservateurs", a-t-il déclaré à l'AFP. "Et chaque fois que Nicolas Sarkozy annonce une réforme, ne pas donner l'impression que nous sommes crispés sur ce qui existe, et que nous n'avons qu'un souci, celui de défendre le statu quo".
"Il y a des réformes nécessaires (audiovisuel, universités, collectivités territoriales)", a-t-il insisté. "Il ne faut pas avoir peur de heurter les corporatismes et les conservatismes... Pour moi, être de gauche, c'est être réformateur, et il nous faut proposer nous-mêmes des réformes progressistes qui marquent la différence avec ce que fait la droite".
Leparisien.fr

marc d Here 20/10/2008 21:54

Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, "salue la réactivité" de François Fillon qui a annoncé aujourd'hui une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales.

Cette enveloppe "devrait permettre de fournir les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités de faire face aux graves incidences que l'assèchement du crédit pourrait engendrer et de poursuivre les plans d'investissement engagés", souligne-t-il dans un communiqué.

Source AFP