Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

PRESENTATION

 

 

Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

Recherche

27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 20:15
Guillaume Perrault
Le Figaro
26/09/2008 |
.

Le président veut lutter contre l'enchevêtrement des collectivités locales.

L'idée d'une fusion entre départements et Régions prend corps. La réforme, proposée par le rapport Attali sur la libération de la croissance, en janvier, avait d'abord été abandonnée par Nicolas Sarkozy devant le tollé des élus locaux. Mais le chef de l'État l'avait remise à l'ordre du jour lors d'un déplacement à Limoges, le 15 juillet. Et Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi que «le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l'enchevêtrement des compétences sont une source d'inefficacité et de dépenses supplémentaires» .«Le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier», a-t-il dit .

La France compte 26 Régions, 100 départements, 36 000 communes et 18 000 groupements intercommunaux. Créés en 1790, les départements sont responsables de l'action sanitaire et sociale. Ils ont la charge de la construction et de l'entretien des collèges, de la gestion du RMI, de 17 000 kilomètres de routes nationales et des personnels techniques de l'éducation. De nombreux décideurs publics voient dans les conseils généraux un héritage obsolète de l'histoire. Les Régions, favorisées par la construction européenne, sont au contraire perçues comme l'échelon administratif pertinent pour l'avenir.

Les conseils généraux bénéficient cependant d'une bonne image auprès des citoyens en raison de leurs compétences de «proximité». Et les parlementaires, qui disposent souvent de mandats locaux, leur demeurent attachés. Les départements ont gagné de nouvelles compétences lors des lois Raffarin de 2004 sur la relance de la décentralisation.

 

L'hypothèse d'un référendum

 

L'hypothèse d'une fusion entre départements et régions semble aussi séduisante que difficile à exécuter. L'Élysée paraît pourtant avoir arrêté une stratégie. Le 17 septembre, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait préparé le terrain en proposant de repousser d'un an les élections régionales de mars 2010 et de les organiser en même temps que les cantonales du printemps 2011. Dans l'intervalle, la réforme soumise au Parlement consisterait à faire désigner les futurs conseillers régionaux au scrutin uninominal à l'échelon des actuels cantons. En somme, «les conseillers généraux deviendraient aussi les conseillers régionaux», avait résumé Copé.

Selon Le Point, Nicolas Sarkozy souhaite confier les travaux préparatoires de cette réforme à Édouard Balladur. Surtout, le président envisagerait de compléter cette réforme par l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Le chef de l'État étudierait également l'hypothèse de consulter les Français par référendum sur cette fusion des assemblées départementales et régionales après les européennes de juin 2009.

  Guillaume Perrault
Le Figaro du 26 09  
 

Partager cet article

Repost 0
Published by Guillaume Perrault, Le Figaro, 26 09 08 - dans Régions
commenter cet article

commentaires

marc d Here 16/02/2009 22:37

François Fillon a tenu lundi à «rassurer» les collectivités locales sur le maintien de leur niveau de ressources après la suppression de la taxe professionnelle (TP), prévue en 2010. L'annonce faite par Nicolas Sarkozy, le 5 février, a soulevé une vague d'inquiétudes et de protestations chez les élus, pris de court. «Le message que je veux adresser aux collectivités est clair : continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme», a déclaré le Premier ministre à l'occasion de la visite d'une usine d'extraction et de transformation d'amidon à Lestrem, dans le Pas-de-Calais.
Le Parisien.fr

marc d Here 14/02/2009 10:33

Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a dénoncé vendredi les "augmentations d'impôts insupportables" observées selon lui dans les régions gérées par le Parti socialiste.
"Plutôt que de continuer d'essayer d'amuser la galerie avec un plan fourre-tout (pour lutter contre la crise, NDLR), et inapplicable, le Parti socialiste serait bien inspiré d'agir!", écrit-il dans un communiqué.
"Il le peut très simplement" en "cessant de faire peser sur les acteurs économiques des augmentations d'impôts insupportables comme ils le font depuis qu'ils ont la gestion de 20 régions sur 22", poursuit-il.
Frédéric Lefebvre cite des hausses de "59,5 % pour l'Ile-de-France, 86,4 % pour le Languedoc Roussillon, 65,8 % pour la région PACA, et 35,2% pour la moyenne des régions (évolution pour la période de 2004 à 2008)", sans préciser de quels impôts locaux il s'agissait.
"Ils ont inventé la politique de rigueur régionale au moment ou il faut soutenir l'activité", ajoute le porte-parole du parti majoritaire.
"Nous demandons aux socialistes de revenir sur les hausses d'impôt sur les entreprises qu'ils ont décidées depuis trois ans, qui pèsent aujourd'hui sur l'emploi, et de privilégier l'investissement régional, plutôt que les dépenses de fonctionnement", écrit encore Frédéric Lefebvre.

AFP

marc d Here 19/11/2008 16:35

L'UMP a voulu "rétablir la vérité" sur la part de l'Etat dans le financement des collectivités locales qui selon elle n'a cessé d'augmenter, dénonçant "le message mensonger" de la gauche sur le sujet, lors d'un forum sur la fiscalité locale au Palais-Bourbon.

"Je crois que si l'UMP doit proposer, elle doit également expliquer et ne pas laisser le message déformant et souvent mensonger de la gauche se propager dans les esprits", a déclaré le secrétaire général du parti majoritaire, Patrick Devedjian.

Alors que la gauche contrôle 20 des 22 régions, 58 conseils généraux et la majorité des grandes villes, nombre de collectivités ont augmenté leurs impôts locaux ou s'apprêtent à le faire "tout en montrant du doigt l'Etat qui ne tiendrait pas ses engagements financiers", a poursuivi le président du Conseil général des Hauts-de-Seine.

Or, "si l'Etat n'est pas exempt de tout reproche, entre 2003 et 2008 il a augmenté sa contribution financière aux collectivités locales de plus de 10 milliards d'euros, sous la forme de dotations ou de prise en charge d'allègements d'impôts", a ajouté M. Devedjian.

Pour autant, le système actuel de fiscalité n'est pas satisfaisant, a-t-il relevé, rejoint en cela par plusieurs responsables et élus du parti qui ont appelé à mener plusieurs "réformes" de fonds.

"Chaque fois que nous avons voulu réformer la taxe professionnelle ces vingt dernières années nous avons calé. Or c'est une taxe adaptée à la France industrielle des années Pompidou (...) mais absolument plus à une économie de services", a relevé l'ancien sénateur Yves Fréville.

"Le système aujourd'hui ne conduit pas à une prise de responsabilité: on pénalise la vertu", a dénoncé pour sa part le vice-président de l'UMP Pierre Méhaignerie, relevant que "plus les collectivités dépensent, plus l'aide de l'Etat augmente".

Installée fin octobre, une commission confiée par le président Nicolas Sarkozy à l'ancien Premier ministre Edouard Balladur sur la réforme des collectivités locales planche actuellement sur la clarification de leurs compétences.

source AFP

marc d Here 20/10/2008 11:41

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a confirmé ce matin une hausse du taux des impôts locaux de 9% en 2009 dans la capitale ainsi que la création d'une taxe foncière départementale qui jusqu'à présent n'existait pas à Paris.

"Nous allons augmenter les impôts de façon modérée sur une durée de deux ans et nous allons corriger une anomalie avec la création d'une taxe foncière départementale de 3%", a déclaré M. Delanoë devant le Conseil de Paris.

AFP

La gauche augmente les impôts, c'est comme ça!

marc d Here 05/10/2008 22:59

On évoque une mission confiée à Balladur sur ce sujet. Ce serait bien...Espérons que la gauche acceptera pour une fois de coopérer pour trouver une solution qui devrait être consensuelle.

peaceonearth 02/10/2008 11:02

Ou encore de faire du benchmarking en matière de politique comme Copé y semble favorable. Regardons comment les autres pays gèrent les routes, les collèges, à quel coût, quels sont les échelons administratifs, leur budget leur fonction...après tout c'est cela le vrai boulot des politiques : une gestion publique la moins couteuse et la plus efficace, ce n'est pas seulement de se faire élire.
On se demande dailleurs ce que devient l'évaluation des politiques publiques...

marc d Here 02/10/2008 10:45

Oui, intéresant sûrement...Mais gros travail dont je serais bien incapable...Qui le serait d'ailleurs?

peaceonearth 02/10/2008 10:00

Ce qui serait intéressant c'est de mettre en perspective les fonctions des différents échelons et de l'autre leurs dépenses, puis de faire une projection de ce que pourrait couter un gestion privé de ces mêmes fonctions...

marc d Here 02/10/2008 07:50

Politiques 1 oct. 17h32
Copé évoque la «fusion entre les départements et les régions»
«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», affirme le patron des députés UMP, qui espère ainsi «une entité territoriale visible, lisible» et «compréhensible».

57 réactions


Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. (REUTERS)






Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a évoqué aujourd’hui, dans le cadre de la réforme des collectivités qu’il entend promouvoir, la piste d’une «seule entité» territoriale venant remplacer les actuels départements et régions.

«Parmi les pistes, il y en a une qui pourrait être intéressante à creuser, c’est celle qui consiste à imaginer qu’on ait une seule collectivité et que celle-ci soit composée d’élus ayant une assise territoriale, un peu sur la base des conseils généraux (actuels), mais avec des cantons dont la circonscription serait plus grande», a-t-il déclaré devant l’Association des journalistes parlementaires.

«L’idée, c’est qu’il y ait moins d’élus et, du coup, moins de fonctionnaires peut-être aussi», a-t-il ajouté. «Au lieu d’avoir deux échelons superposés qui ne se parlent jamais entre eux et qui rendent les maires et les Français fous parce qu’on n’y comprend plus rien et qu’on ne sait jamais à quelle porte frapper, on aurait désormais une entité territoriale visible, lisible, compréhensible, avec des compétences qui soient claires pour tout de le monde», a-t-il souligné.

Libération.fr et AFP

On est là, je crois dans un débat capital pour la modernisation de la France, la réduction des dépenses publiques et l'efficacité des pouvoirs publics.

marc d Here 28/09/2008 23:09

Rapport Attali? Pourquoi? Crois-tu que c'est le rapport Attali qui a découvert le sujet et lancé le débat sur les structures administratives de la France?

Je crois que c'est maintenant, que le vrai débat va avoir lieu. La méthode choisie par Sarkozy, en donnant du temps (mais pas trop) pour l'étude et le débat est la bonne. Elle est démocratique et devrait donner toute ses chances à l'efficacité. Encore une fois il faut admettre qu'il agit bien...N'est-ce pas?