Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

PRESENTATION

 

 

Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

Recherche

10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 08:52




Le gouvernement envisage de donner la possibilité à l'Assurance maladie de baisser de manière unilatérale les honoraires des médecins pour freiner les dépenses maladie.

AFP
LIBERATION.FR : mardi 9 septembre 2008
      
Le gouvernement souhaite donner la possibilité à l’Assurance maladie de baisser de manière unilatérale les tarifs des honoraires médicaux lorsque les dépenses de la branche maladie dérapent.
«L’Union nationale des caisses d’assurance maladie est habilitée à modifier par décision de son directeur général les tarifs lorsqu’il existe un risque sérieux de dépassement» de l’objectif annuel de dépenses (Ondam), est-il écrit dans l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que s’est procuré l’AFP.

Possibilité de revoir les tarifs sans négociation

Les tarifs des actes et prestations des médecins font traditionnellement l’objet de négociations «conventionnelles» entre les syndicats représentatifs de médecins et l’assurance maladie.

Dans l’ancien projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un mécanisme permettait déjà suspendre pendant six mois des accords de revalorisation conclus entre la Sécu et les médecins, en cas de risque de dépassement de l’Ondam. Mais, la version provisoire du PLFSS 2009 va encore plus loin en permettant de revoir les tarifs à la baisse et sans négociation.

Des pénalités financières

Ce texte prévoit aussi d’accroître le champ d’application de pénalités financières pouvant être imposées par l’assurance maladie à des médecins ou des patients. Il vise à «élargir le champ d’application des pénalités, en couvrant les cas d’abus, fautes et de fraudes qui ne le sont pas aujourd’hui», notamment en matière de CMU (couverture médicale universelle), d’AME (aide médicale d’Etat) et d’ACS (aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé).

Ces pénalités pourraient s’appliquer dans des cas très divers, dont «l’absence de déclaration, par les bénéficiaires, d’un changement dans la situation justifiant le service des prestations» ou «le refus par un professionnel de santé de reporter dans le dossier médical personnel les éléments issus de chaque acte ou consultation».

Elles pourraient également s’appliquer à «l’absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive à toute demande de pièce justificative, d’information, d’accès à une information, ou à une convocation, émanant d’un organisme local d’assurance maladie (…) dans le cadre d’un contrôle».

Enfin, dans le domaine hospitalier, et toujours en cas de risque de dépassement des objectifs de dépenses, l’avant-projet prévoit que l’Etat pourra modifier les tarifs d’hospitalisation en cours d’année.

Partager cet article

Repost 0
Published by Libération.fr - dans Santé - protection sociale
commenter cet article

commentaires

Elie Arié 10/09/2008 13:55

En fait, 6% est un chiffre un peu vieillot, excusez-moi.

Chiffres plus récents:

-Honoraires médicaux + dentaires: 13 %
-Prescriptions : 28 %
-Indemnités journalières: 7 %

Il ne s'agit évidemment que des sommes remboursées, ne prenant en compte ni les tickets modérateurs, ni les dépassements d'honoraires, ni les franchises.

peaceonearth 10/09/2008 13:48

Ok, ce qui est important est de savoir dans quelle proportion la hausse des honoraires est responsable de la hausse du déficit.

Elie Arié 10/09/2008 13:36

6%, c'est le chiffre français.

peaceonearth 10/09/2008 12:33

A M Arié : Et en France, quel est la part des honoraires dans le budget ?

marc d Here 10/09/2008 12:23

Un autre article, dans le même sens et sur le même thème dans Le Monde.fr du 09 09...En voici le début...

Le gouvernement hausse le ton envers les médecins qui refusent de soigner les plus défavorisés. Dans son avant-projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire", la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, instaure des sanctions financières contre les praticiens qui refoulent de leurs cabinets les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU).....

Elie Arié 10/09/2008 11:58

À noter que cette idée (qui n'est, pour l'instant, qu'une idée) de baisser ou augmenter les tarifs des médecins selon que l' Assurance-Maladie est déficitaire ou bénéficiaire est à l'œuvre en Allemagne depuis des décennies, sous le nom de "lettres-clés" flottantes: tous les actes médicaux (pas seulement les consultations: les actes techniques aussi) valent un certain nombre de points, et la valeur du point est fixée, chaque année, en fonction du bilan financier de l' Assurance-Maladie.

Le système est accepté par les médecins allemands, parce qu'en Allemagne, suivant le principe général de la cogestion, ils participent à la gestion de l' Assurance-Maladie (ce que les syndicats médicaux français ont toujours refusé).

Le système ne suffit évidemment pas à assurer l'équilibre financier de l' Assurance-Maladie, les honoraires des Médecins ne représentant que 6% de son budget (d'où les réformes Schröder, venant après bien d'autres, pour lutter contre le déficit).