Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, revient sur la réforme constitutionnelle, expliquant pourquoi celle-ci est nécessaire et urgente.
Le Figaro 02 06 08
Rares sont, dans la mémoire parlementaire, ces moments singuliers où les clivages partisans s'effacent au profit du bien commun. Lorsque le Parlement, comme c'est le cas actuellement, fait œuvre de constituant, il y est naturellement invité. À bien des égards, les débats qui ont eu lieu récemment à l'Assemblée nationale en ont été la démonstration.
L'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, il y a tout juste un an, a répondu à un fort désir de renouveau. Ce désir ne s'est pas éteint. Les réformes doivent être faites. L'effort de modernisation doit être poursuivi.
Dans cette perspective, la politique doit retrouver un souffle nouveau, recouvrer l'allant qui permet d'agir. Cette nécessaire dynamique, incarnée par une nouvelle manière d'exercer le pouvoir, doit désormais se traduire par une réforme constitutionnelle qui confère au Parlement, dans un légitime souci d'efficacité, davantage de responsabilité, qui donne au peuple souverain les moyens d'être un véritable acteur de la modernisation du pays.
Les Français n'attendent pas que nous changions de République. Ils espèrent que la République change.
La conviction m'anime depuis longtemps que les réformes institutionnelles seront à n'en pas douter un élément central de la rénovation démocratique.
La solidité même de nos institutions autorise le changement. L'exceptionnelle pérennité de notre Constitution, sans impliquer l'usure, invite au contraire à regarder loin devant. La fidélité aux principes ne commande pas l'immobilisme. Pour que vive notre République, nous devons retrouver l'audace des origines, celle des fondateurs qui n'en oublient pas pour autant qu'ils sont aussi des héritiers, nous devons conjurer la fatalité de l'inertie, en regardant la réalité en face : ce n'était pas mieux avant.
Portée par de solides convictions humanistes, républicaine dans l'âme, je me réjouis du vent nouveau qui emporte avec lui quelques faux-semblants. J'accueille avec confiance et enthousiasme ce débat qui, en dépit du pronostic de quelques beaux esprits, jaloux de leurs compétences, va passionner les Français.
Cette réforme, en effet, est l'affaire de tous : elle va changer la vie politique et donner à nos concitoyens de nouveaux droits.
Je voudrais souligner ici le paradoxe, entretenu avec une mauvaise foi dont l'histoire se fera bientôt juge, qui consiste à suspecter la présidence de la République de vouloir concentrer tous les pouvoirs. On aime à se faire peur. Réservons à la politique-fiction le privilège de nous prodiguer le délice de tels frissons ! Soyons sérieux : le projet de réforme qui sera bientôt discuté donne plus de pouvoir au Parlement sans affaiblir pour autant l'exécutif.
La réforme proposée n'est pas une réforme partisane. Elle transcende les clivages habituels entre la gauche et la droite et atteste clairement de l'esprit d'ouverture qui marque depuis ses premiers pas le quinquennat.
Le texte qui est soumis en ce moment même au vote des représentants du peuple retire des pouvoirs propres au président : s'agissant des nominations importantes relevant du président de la République, les emplois ne seront pourvus qu'après avis d'une commission constituée de membres des deux assemblées ; le président ne présidera plus le conseil supérieur de la magistrature ; son droit de faire grâce sera encadré ; le nombre de ses mandats sera limité à deux.
Le pouvoir de l'exécutif en général sera limité : l'ordre du jour sera plus également partagé avec le Parlement ; la procédure du 49-3, dont la crise du CPE a récemment prouvé l'inadéquation, fera l'objet d'une limitation raisonnable ; la procédure d'urgence sera encadrée.
Décidément non, la réforme de l'État ne saurait s'accommoder plus longtemps de retouches marginales. Elle exige une refonte complète de la gouvernance qui ne peut épargner les plus hautes instances de l'exécutif.
Pour établir les conditions d'une société de confiance, il nous revient aussi de rétablir le Parlement dans sa dignité. À cet égard, le projet de loi de révision de la Constitution de la Ve République fait œuvre utile en renforçant les pouvoirs du Parlement : l'augmentation du nombre de commissions, l'instauration d'un délai minimum pour l'examen des textes, l'affirmation du rôle du Parlement dans le contrôle du gouvernement, le fait de soumettre à son autorisation les opérations militaires extérieures au bout de quatre mois, la possibilité nouvelle ouverte au Parlement d'intervenir sur les questions européennes et internationales concourent ainsi à fortifier nettement ses prérogatives.
Pourquoi cette réforme, plus qu'utile, est-elle historiquement nécessaire ? Non parce qu'elle affaiblit l'un au profit de l'autre, mais parce qu'elle permet de fortifier l'un et l'autre : le pouvoir législatif comme le pouvoir exécutif.
Le meilleur exemple de ce renforcement réciproque des pouvoirs, d'où cette réforme tire son équilibre et sa pertinence, réside dans l'intervention du président de la République devant le Parlement. Cette intervention, en effet, oblige le président vis-à-vis du Parlement. En lui donnant l'occasion de rendre compte de son action devant les assemblées, ou d'expliquer les décisions qu'il entend prendre en cas d'événement grave, cette disposition, de toute évidence, renforce le Parlement, le valorise. Mais, en même temps, en répondant à cette obligation, le président de la République se désigne et se définit lui-même comme le véritable responsable de la politique.
Quant au premier ministre, loin de perdre des pouvoirs, il interviendra de manière complémentaire dans trois domaines : assurer la cohérence gouvernementale, impulser sa politique dans l'administration et la défendre au jour le jour devant le Parlement.
Cette réforme, procédant logiquement de l'évolution induite par le passage au quinquennat, lève donc le voile sur la réalité de notre vie démocratique : elle permet d'identifier clairement le président de la République comme le détenteur des pouvoirs qu'il exerce déjà. Elle n'altère pas la nature de nos institutions mais en révèle, au contraire, l'essence inaccomplie.
Il est désormais de bon ton de reprocher au président de la République de décider et de se mêler de tout. Comment s'en offusquer ? Ce reproche a déjà été fait à tous les prédécesseurs de Nicolas Sarkozy. Aujourd'hui, le président décide, mais ce qui est réellement nouveau est qu'il fait face et assume.
Cette réforme est urgente. Cette réforme est nécessaire. Elle ne saurait susciter de fausses craintes, ni d'ailleurs de faux espoirs.
Saisissons l'occasion historique qui nous est offerte de pouvoir revivifier nos institutions ! Puisse le Parlement, incarnant la volonté générale, faire preuve d'un esprit de responsabilité, comme il a su le faire quand notre bien commun était en jeu !
Roselyne Bachelot
Le Figaro du 2 juin 2008
