Projet politique

Jeudi 1 juillet 2010 4 01 /07 /Juil /2010 15:46

 

Monsieur le Premier ministre,

 

Depuis 2007, la révision générale des politiques publiques a permis de simplifier la vie de nos concitoyens, de mieux organiser le travail des administrations, de conjuguer économies et amélioration de la qualité du service public. Des réformes emblématiques ont été accomplies sous son égide, comme la fusion de la direction générale des impôts avec celle de la comptabilité publique, la refonte des cartes militaire et judiciaire, la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. 100 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés. Plus de 7 milliards d'euros d'économies annuelles seront réalisés d'ici 2011. Grâce à la RGPP, l'Etat se modernise, de la base au sommet.

Ces résultats n'auraient pas été possibles sans l'engagement et la détermination des agents publics. Leur dévouement, leur professionnalisme et leur sens de l'intérêt général font du service public un exemple de modernisation pour notre pays. Le pacte de progrès qui leur avait été proposé a été respecté : les fonctionnaires sont moins nombreux mais mieux payés ; les obstacles à leur mobilité ont été levés ; leur travail et leurs compétences sont mieux reconnus.

A l'heure du nécessaire redressement de nos finances publiques, la réforme de l'Etat doit se poursuivre. Elle nous permet de réaliser des économies intelligentes, en réexaminant les différentes politiques publiques, en hiérarchisant les priorités, en supprimant les doublons et les structures inutiles. Faire émerger une administration plus rapide, plus simple, moins coûteuse est une nécessité pour faciliter la vie des Français dans un contexte difficile. Voilà pourquoi j'ai décidé de poursuivre la révision générale des politiques publiques.

Celle-ci devra continuer à contribuer à l'effort de redressement des comptes publics. Elle permettra notamment de poursuivre le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Les dépenses d'intervention seront quant à elles réduites de 10 %, adaptées aux besoins des Français et rendues plus équitables. En outre, une rationalisation sans précédent des fonctions support sera réalisée, passant par un meilleur pilotage des systèmes d'information, la mutualisation de l'organisation des concours, de la formation des fonctionnaires et de la logistique des ministères. Elle facilitera la diminution de 10% des dépenses de fonctionnement qui est fixée comme objectif dans le cadre du prochain budget triennal.

Au-delà du périmètre de l'Etat, la révision générale des politiques publiques doit s'étendre à ses opérateurs et à d'autres structures publiques. Un plan quinquennal de 150 fusions de corps sera par ailleurs engagé, pour offrir de nouvelles perspectives de mobilité aux agents.

Enfin, la révision générale des politiques publiques mettra l'accent sur la qualité du service offert aux Français. Un programme de 100 simplifications de procédures et de 30 accélérations de démarches administratives sera mené à bien en trois ans. Un baromètre sera publié tous les six mois pour établir la transparence sur les résultats des services publics. Un guichet unique de recueil et de traitement des réclamations des usagers sera instauré.

Je vous confie le soin de veiller à l'implication personnelle de tous les ministres et je vous demande de me rendre compte chaque trimestre des progrès accomplis.

J'ajoute qu'au-delà de cette démarche de réforme de grande ampleur, et à l'heure où nos concitoyens sont frappés par la crise, l'Etat doit, plus que jamais, faire preuve d'exemplarité.

La recherche d'économies au sein des administrations est une nécessité pour redresser nos finances publiques. Elle est également un impératif moral. Ceux qui incarnent l'intérêt général ne peuvent être exonérés de l'effort demandé à la Nation. Ils ont une responsabilité particulière qui découle de leur mission, celle de faire un usage irréprochable de l'argent public.

Dans cette perspective, j'ai décidé que le train de vie de l'Etat serait vigoureusement réduit. Ce chantier concerne tout à la fois les responsables politiques, ministres et secrétaires d'Etat, mais aussi les ministères et opérateurs de l'Etat, à tous les niveaux hiérarchiques. Il consiste à remettre en cause de manière systématique les dépenses courantes injustifiées ou excessives dans le contexte actuel. Un euro public doit être un euro utile et légitime. Nous en avons le devoir vis-à-vis des contribuables.

Concernant les membres du Gouvernement, il a été décidé l'assujettissement à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation de l'usage de leurs logements de fonction. Je souhaite de surcroît que désormais l'Etat ne prenne plus en charge à leur profit la location de logements dans le parc privé. Il est également impératif que tous les frais liés à leur vie privée soient acquittés sur leurs deniers personnels et non sur des budgets publics. La violation de cette règle sera immédiatement sanctionnée.

Je demande que les déplacements des ministres et secrétaires d'Etat soient strictement encadrés, en recourant de manière privilégiée aux transports ferroviaires et en limitant le nombre de personnes qui les accompagnent. Pour leur hébergement, ils auront recours aux locaux des services de l'Etat tels que les ambassades et les préfectures, de préférence aux prestations hôtelières.
Le nombre de cérémonies, réceptions ou manifestations qu'ils organisent sera réduit au strict minimum exigé par leurs fonctions. C'est ainsi que pour ma part j'ai décidé de renoncer cette année à organiser la traditionnelle garden-party du 14 juillet à l'Elysée. J'ai aussi décidé de mettre un terme aux chasses présidentielles, qui seront remplacées par de simples battues de régulation, nécessaires aux équilibres naturels, et qui seront confiées à la gestion du ministre de l'agriculture. Je souhaite également que lors de la livraison de l'avion long courrier qui a été commandé pour la flotte gouvernementale, les deux moyens courriers actuellement en dotation soient cédés.

Cet effort d'exemplarité doit également concerner l'entourage des ministres. Le nombre de leurs collaborateurs de Cabinet a été fixé à un maximum de 20 personnes, et 4 pour les secrétaires d'Etat. Cette règle doit être rigoureusement respectée dès la rentrée prochaine. Les budgets consacrés à la rémunération et aux déplacements de ces personnels seront réduits de 10 %. Toute utilisation abusive des dotations des cabinets ministériels, notamment en matière de déplacements ou de frais de bouche, fera l'objet de sanctions.

Concernant plus généralement les agents publics, je demande que les avantages en nature qui sont concédés à certains d'entre eux soient strictement circonscrits à l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, les logements accordés pour utilité de service seront supprimés au fur et à mesure du départ de leurs occupants. L'attribution de logements et véhicules de fonctions sera restreinte à des cas limitativement énumérés. Ce sont 10 000 véhicules et 7 000 logements de fonctions qui seront ainsi supprimés d'ici 2013.
Enfin, la lutte contre les gaspillages sera systématisée, à tous niveaux de l'administration.

Les déplacements en avion des agents publics seront prohibés, dès lors qu'existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures. D'ici 2012, la consommation de papier des différentes administrations sera réduite de moitié, grâce aux progrès informatiques et à la généralisation des comportements responsables sur le plan écologique. Les surfaces immobilières des administrations seront fortement réduites, de même que les loyers qu'elles acquittent, par le recours à des locaux plus modestes et la renégociation des baux.

L'ensemble de ces orientations relatives à l'exemplarité de l'Etat sera précisé, de manière transparente, par voie d'instructions que vous donnerez au Gouvernement dès septembre prochain. Vous y apporterez tous les objectifs chiffrés et compléments nécessaires. Vous veillerez à leur respect scrupuleux par tous les ministres, et m'en rendrez compte chaque trimestre par un point spécifique en Conseil des ministres.

L'Etat doit être exemplaire et moteur pour faire émerger de la crise une France nouvelle. Nos efforts sur les dépenses permettront en effet de maintenir notre soutien aux investissements stratégiques et de mieux assurer les dépenses vitales destinées à protéger nos concitoyens les plus exposés, aux conséquences néfastes de la crise. Cette action partagée par tous les acteurs de l'Etat répond ainsi à un souci impérieux de justice.

Je vous remercie pour votre action déterminée en ce sens et vous prie de bien vouloir croire,
Monsieur le Premier ministre, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

Nicolas SARKOZY

 

 ....sur le site de la Présidence de la République

 

 

Par Nicolas Sarkozy - Communauté : Réformer la France - Voir les 4 commentaires - Publié dans : Projet politique
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Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /Juin /2009 16:41

Le 22 juin

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

 

En m’adressant à vous aujourd’hui, j’ai conscience d’inaugurer un changement profond dans notr tradition républicaine.

Depuis 1875, le Chef de l’Etat n’avait pas le droit de venir parler devant les Assemblées. Il ne pouvait communiquer avec elles que par des messages écrits qu’on lisait à sa place. Cette règle avait été posée dans un climat de méfiance où la République se sentait fragile et menacée. Cette époque est révolue depuis longtemps. La République est solidement ancrée dans notre pays. Le temps était donc venu que s’établissent entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif des rapports plus conformes à l’esprit d’une démocratie apaisée.

Une démocratie apaisée ce n’est pas une démocratie où tout le monde est d’accord mais où tout le

monde s’écoute et se respecte.

 

Si j’ai voulu m’exprimer devant vous aujourd’hui c’est pour montrer l’importance que j’attache au Parlement, à son rôle, à son travail.

C’est un moment important. Je l’aborde avec gravité et avec humilité tant la situation que nous vivons est sans précédent. Nul, dans ces circonstances, n’est assuré de détenir la vérité.

J’ai voulu venir vous dire les conséquences que je tire de la crise. J’ai déjà eu l’occasion de parler de la politique européenne de la France et de ce qu’elle souhaitait pour réguler la mondialisation.

Aujourd’hui c’est de notre pays, de l’avenir qu’il peut se construire dont je suis venu vous parler.

La crise n’est pas finie. Nous ne savons pas quand elle se terminera.

Nous devons tout faire pour que ce soit le plus rapidement possible.

En attendant nous devons continuer à soutenir l’activité.

Nous devons continuer à garantir la stabilité de notre système bancaire.

Nous devons protéger nos concitoyens les plus fragiles, ceux qui souffrent le plus.

Nous devons tout faire pour éviter que les victimes de la crise ne deviennent des exclus que nous ne pourrions plus ensuite réinsérer dans l’économie et dans la société.

L’exclusion, c’est ce que la crise peut engendrer de plus grave.

Relâcher notre vigilance, nos efforts pour conjurer ce danger au prétexte que la crise serait finie, ce serait irresponsable. Ce ne serait pas seulement compromettre la reprise, ce serait hypothéquer

lourdement notre avenir.

L’idée selon laquelle nous pourrions nous en sortir en laissant une partie des Français sur le bord du chemin, c’est une idée injuste et c’est une idée fausse.

L’idée selon laquelle nous pourrions nous en sortir en abandonnant une partie de nos territoires, de nos quartiers est une idée fausse.

L’idée selon laquelle, parce que la crise serait soi-disant terminée, nous ne devrions plus nous

préoccuper de ses conséquences sociales, de ses conséquences humaines est une idée dangereuse.

Je vais aller plus loin.

Considérer la crise comme une parenthèse qui sera bientôt refermée, faire comme si tout devait

recommencer comme avant, comme si on allait pouvoir penser comme avant, se comporter comme avant, avec les mêmes critères, les mêmes méthodes, serait une erreur fatale.

 

Rien ne sera plus comme avant.

Une crise d’une telle ampleur appelle toujours une remise en cause profonde. On ne peut pas assister à une catastrophe pareille sans remettre en cause les idées, les valeurs, les décisions qui ont conduit à un tel résultat.

En nous obligeant à tout remettre à plat, en ébranlant les dogmes et les certitudes, la crise nous rend plus libres d’imaginer un autre avenir.

 

Depuis la fin de la Guerre Froide, la mondialisation semblait imposer à tous l’idée qu’il n’y avait

qu’une seule voie à suivre, un seul modèle possible, une seule logique. La crise ayant fait la

démonstration que cette voie était une impasse, nous voici désormais contraints d’en trouver d’autres.

Je l’ai dit, il y a quelques jours, à la tribune de l’Organisation Internationale du Travail :

Il y a deux types de mondialisation.

Celle qui privilégie la croissance externe, chacun cherchant par tous les moyens à prendre les emplois et les marchés des autres.

Celle qui privilégie la croissance interne, c’est-à-dire un modèle de développement dans lequel chacun produisant plus et consommant davantage contribue au développement de tous.

La première pousse à l’extrême la logique de la compétitivité à tout prix en recourant à toutes les

formes de dumpings, à des politiques commerciales agressives, à l’écrasement du pouvoir d’achat et du niveau de vie.

La deuxième s’appuie sur l’augmentation de la productivité, l’élévation du niveau de vie,

l’amélioration du bien être.

La première est conflictuelle.

La deuxième est coopérative.

La première oppose le progrès économique et le progrès social.

La deuxième au contraire les lie l’un à l’autre.

 

Tout l’enjeu aujourd’hui est de faire passer la mondialisation de la première logique à la seconde.

La crise va y contribuer. Elle annonce un monde où la demande de justice, de régulation et de

protection sera plus forte. Qui peut croire que les peuples subiront sans rien dire les conséquences

douloureuses de la crise, qu’ils ne réclameront pas plus de protection, pas plus de justice, qu’ils

supporteront de nouveau, comme si de rien n’était, les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs.

 

Le monde d’après la crise sera un monde où le message de la France sera mieux entendu et

mieux compris.

Ce sera un monde dans lequel, compte tenu de sa culture, de ses valeurs, la France sera mieux armée que beaucoup d’autres pour réussir.

Le modèle de la croissance interne dans lequel le progrès social, le progrès humain vont de pair avec le progrès économique, c’est celui qui a toujours permis à la France de remporter ses plus beaux succès.

Fonder sa compétitivité non sur des politiques sacrificielles qui dégradent le niveau de vie, mais sur la recherche d’une productivité globale par la qualité de son éducation, de sa santé, de sa recherche, de ses services publics, de sa protection sociale, de ses infrastructures, par sa qualité de vie, par la mobilisation de toutes ses ressources matérielles et humaines, par une complémentarité réussie entre l’initiative privée et l’action publique, c’est au fond ce que la France a toujours voulu faire.

C’est ce qui correspond le mieux à son génie.

C’est ce qui correspond le mieux à son idéal.

C’est ce qu’au fond nous voulons tous, au-delà des divergences que nous avons sur les moyens à

mettre en oeuvre, sur les réformes nécessaires pour y parvenir, sur l’importance de la responsabilité individuelle ou sur la définition de l’égalité.

 

Nous aimons tous notre pays.

Nous partageons les mêmes valeurs fondamentales.

Nous voulons que chacun ait les mêmes droits et les mêmes devoirs, que chacun se sente respecté, que chacun ait sa place dans la société.

Le modèle républicain reste notre référence commune. Et nous rêvons tous de faire coïncider la

logique économique avec cette exigence républicaine.

Ce rêve nous vient, pourquoi ne pas le dire, du Conseil National de la Résistance qui, dans les heures les plus sombres de notre histoire, a su rassembler toutes les forces politiques pour forger le pacte social qui allait permettre la renaissance française.

Cet héritage est notre héritage commun.

Nous devons nous souvenir des Trente Glorieuses non avec nostalgie mais pour nous rappeler que ce miracle d’un idéal républicain en prise avec les réalités de son temps et tirant de la France ce qu’elle a de meilleur est toujours possible quand nous sommes rassemblés.

Bien sûr le monde a changé et nous ne reviendrons pas au monde des Trente Glorieuses.

Bien sûr pendant 30 ans les valeurs françaises ont été à contre courant de celles qui dominaient

l’économie et la politique mondiales.

Mais qui ne voit que la crise mondiale crée de nouveau des circonstances favorables à cette aspiration française à mettre l’économie au service de l’Homme, et non l’inverse.

Tout nous y ramène : la crise économique, la crise sociale, la crise écologique.

Au moment même où il redevient évident pour tout le monde que le développement économique ne peut être durable que s’il respecte l’Homme et s’il respecte la nature ;

Au moment même où le monde redécouvre les limites d’une logique exclusivement marchande ;

Au moment même où s’impose à tous la nécessité de réguler la mondialisation et les marchés ;

le modèle français a de nouveau sa chance.

 

Le modèle de croissance de demain ne sera pas celui des Trente Glorieuses. La révolution écologique et la révolution numérique vont transformer radicalement les modes de consommation et les modes de production. Mais il aura des ressorts semblables.

Sans même nous en rendre compte, responsables politiques de Droite et de Gauche, nous avons fait la part trop belle au capital financier et sans doute trop écouté les leçons de ceux qui en même temps qu’ils se scandalisaient de l’endettement public mettaient de gigantesques leviers d’endettement au service d’une spéculation effrénée.

Dans le nouveau modèle de croissance que la France appelle de ses voeux, qu’elle cherche à construire, une place plus grande doit être faite au travail, aux entrepreneurs, aux inventeurs, aux créateurs, à la production.

Dans le monde qui vient, nos ingénieurs, nos savants, nos artistes, notre culture du service public,

notre savoir faire dans l’articulation entre le secteur privé et le secteur public qui s’inscrivent dans une longue tradition vont redevenir des atouts considérables.

Raison de plus pour ne pas éluder quelques questions cruciales.

 

Pourquoi le fossé est-il si grand entre nos idéaux et la réalité sociale ? Il n’a cessé de se creuser

pendant 30 ans.

Pourquoi l’avenir est-il à ce point vécu comme une menace et si peu comme une promesse ?

Pourquoi les parents ont-ils si peur pour l’avenir de leurs enfants ?

Pourquoi un tel malaise ? Car il y a bel et bien un malaise, et ce malaise est profond.

Ces questions, il nous faut avoir le courage de nous les poser et d’y répondre.

La crise a remis le modèle français à la mode. Hier décrié, il se trouve aujourd’hui reconnu pour son rôle d’amortisseur social. Mais la crise est aussi un puissant révélateur de nos défaillances et de nos faiblesses. Faire le dos rond en attendant que ça passe serait une faute.

Rien n’était moins propice aux grands changements que l’inertie des temps ordinaires, ce que nous ne ferons pas maintenant, nous ne le ferons pas plus tard. Nous manquerions une chance historique.

La crise ne peut pas déboucher seulement sur la remise en cause des autres. C’est aussi le moment ou jamais de nous remettre en cause nous-mêmes.

Notre avenir se décide maintenant.

Comment affronter notre avenir si nous ne sommes pas assurés de nos valeurs ?

Où en sommes-nous avec le principe d’égalité ?

Ne sommes-nous pas progressivement passés sans toujours nous en rendre compte de l’égalité

républicaine à l’égalitarisme ?

La République, c’est la promotion sociale fondée sur le mérite et le talent. L’égalitarisme, c’est donner la même chose à tout le monde.

La République tire tout le monde vers le haut. L’égalitarisme, c’est le nivellement par le bas.

Qui ne voit que notre modèle d’intégration ne fonctionne plus ?

Au lieu de produire de l’égalité, il produit de l’inégalité.

Au lieu de produire de la cohésion, il produit du ressentiment.

 

Je ne veux pas rouvrir le débat sur le terme de discrimination positive dont j’ai conscience qu’il

renvoie à des histoires, à des traditions différentes des nôtres. Mais je veux dire que pour atteindre l’égalité il faut savoir donner plus à ceux qui ont moins, il faut savoir compenser les handicaps de ceux auxquels la vie a donné d’emblée moins de chance de réussir qu’à tous les autres. Il ne faut pas le faire sur des critères ethniques. Ce serait contraire à nos principes les plus fondamentaux. Il faut le faire sur des critères sociaux. Mais il faut le faire.

Nous avons fini par prendre à bras le corps le problème de la rénovation urbaine. Nous nous sommes occupés des bâtiments, c’était nécessaire. Maintenant nous devons nous occuper des personnes. Je sais bien qu’il y a des réticences, qu’il y a des inerties. Sachez que ma détermination est totale. Nous ne pouvons pas continuer à proclamer des valeurs et tolérer qu’elles soient à ce point contredites par les faits. Cette contradiction est destructrice. Elle est destructrice moralement. Elle est destructrice socialement.

Je ne peux pas parler de l’égalité sans penser à nos compatriotes d’Outre-mer.

Comment pourraient-ils se sentir pleinement citoyens de notre République si notre République tient si peu à leur égard la promesse d’égalité qu’elle fait à tous les citoyens ? Je veux parler avec eux des moyens par lesquels la République pourra tenir ses engagements. Je veux parler avec eux des moyens juridiques et matériels qui sont nécessaires pour y parvenir. Nous ne pouvons pas là non plus au nom d’une conception purement formelle de l’égalité, laisser perdurer une situation aussi contraire à nos principes. Je ne m’y résignerai pas.

 

Où en sommes-nous avec la laïcité ?

Je ne réemploierai pas le terme de laïcité positive pour ne pas alimenter une polémique inutile. Mais je reste ferme sur l’idée que la laïcité ce n’est pas le refus de toutes les religions, ce n’est pas le rejet du sentiment religieux. C’est un principe de neutralité et un principe de respect. La laïcité c’est le respect pour toutes les opinions et pour toutes les croyances. Quand Jules Ferry a écrit aux instituteurs, il leur a dit :

« Au moment de proposer aux élèves un précepte, une maxime quelconque, demandez-vous s’il se trouve à votre connaissance un seul honnête homme qui puisse être froissé de ce que vous allez dire.

Demandez-vous si un père de famille, je dis un seul, présent à votre classe et vous écoutant, pourrait de bonne foi refuser son assentiment à ce qu’il nous entendrait dire. Si oui, abstenez-vous de le dire. »

Qui peut oublier que la séparation de l’Eglise et de l’Etat s’est faite dans la douleur ? Mais sommes nous obligés de continuer cette guerre qui n’a plus lieu d’être ? Nous ne sommes pas menacés par le cléricalisme. Nous le sommes davantage par une forme d’intolérance qui stigmatise toute appartenance religieuse. Je le dis en pensant en particulier aux Français de confession musulmane. Nous ne devons pas nous tromper de combat. Dans la République la religion musulmane doit être autant respectée que les autres religions.

Le problème de la burka n’est pas un problème religieux.

C’est un problème de liberté et de dignité de la femme.

Ce n’est pas un signe religieux, c’est un signe d’asservissement, c’est un signe d’abaissement.

Je veux le dire solennellement, la burka n’est pas la bienvenue en France. Nous ne pouvons pas accepter dans notre pays des femmes prisonnières derrière un grillage, coupées de toute vie sociale, privées de toute identité. Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons de la dignité de la femme.

Le Parlement a souhaité se saisir de cette question. C’est la meilleure façon de procéder. Il faut qu’il y ait un débat et que tous les points de vue s’expriment. Où ailleurs qu’au parlement pourrait-il mieux s’exprimer ? Mais je vous le dis, nous ne devons pas avoir honte de nos valeurs. Nous ne devons pas avoir peur de les défendre.

 

Où en sommes-nous avec la liberté ? Qu’en avons-nous fait ?

La liberté ce n’est pas le droit pour chacun de faire ce qu’il veut. Etre libre ce n’est pas vivre sans

contrainte et sans règle. Quand il n’y a pas de règles, quand tous les coups sont permis, ce n’est pas la liberté qui triomphe, c’est la loi de la jungle, la loi du plus fort ou celle du plus malin.

C’est le débat que nous avons sur l’école. Rendre service à nos enfants c’est leur enseigner qu’il n’y a pas de liberté sans règle.

C’est le débat que nous avons sur l’économie, sur la finance, sur le capitalisme. Nous voyons bien que le capitalisme devient fou quand il n’y a plus de règles.

C’est le débat aussi que nous avons sur le droit d’auteur. Car enfin, comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s’imposent à toute la société ne s’imposent pas sur internet ? En défendant le droit d’auteur je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l’idée que je me fais d’une société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres. C’est aussi l’avenir de notre culture que je défends. C’est l’avenir de la création. J’irai jusqu’au bout.

 

Le débat sur la liberté ? C’est aussi le débat sur la sécurité, sur les prisons. Qu’elle est la liberté de celui qui a peur de sortir de chez lui ? Qu’elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis ? Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ?

Comment accepter à l’inverse que la situation dans nos prisons soit aussi contraire à nos valeurs de respect de la personne humaine. La détention est une épreuve dure. Elle ne doit pas être

dégradante. Comment espérer réinsérer dans la société ceux qu’on aura privés pendant des années de toute dignité ?

L’état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République quel que soit par ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire Il nous faut construire des places de prisons et d’hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. C’est une nécessité pour la liberté detous. C’est une nécessité morale.

 

Mesdames et Messieurs les Députés,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Comment pouvons-nous espérer redonner à notre modèle social toutes ses chances de réussite si nous ne sommes pas au rendez-vous des décisions difficiles ?

Ces rendez-vous, nous les connaissons tous : le lycée, l’université, la formation professionnelle, les retraites, la dépendance, les services publics, l’organisation de nos structures territoriales… les déficits.

Beaucoup a été fait depuis deux ans : le RSA, l’autonomie des universités, la réforme des régimes

spéciaux, le service minimum, la carte judiciaire, la restructuration de notre appareil militaire, la

réduction des effectifs de la fonction publique, la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, la fusion des impôts et de la comptabilité publique, la réforme de la représentativité syndicale.

C’étaient des décisions difficiles à prendre.

Nous les avons prises.

Je ne critique personne de ne pas les avoir prises avant.

Je me pose simplement la question de savoir pourquoi il est si difficile de réformer notre pays.

Pourquoi il est si difficile de résoudre les problèmes structurels que tout le monde connaît ?

La fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC attendait depuis 20 ans. Celle de la comptabilité publique et des impôts depuis 10 ans. Et le livre Blanc sur les retraites de Michel Rocard a 18 ans.

 

Comment se fait-il que malgré les efforts de tous, et je ne fais pas de ce point de vue de différence entre la Droite et la Gauche, comment se fait-il que l’on ait obtenu si peu de résultats en matière de chômage ? Qu’il y ait autant d’exclus ?

Que le malaise de la jeunesse soit si persistant ?

Que le malaise des classes moyennes soit si grand ?

Que nous ne soyons pas arrivés depuis 20 ans à mieux nous préparer au vieillissement de la

population ?

Comment se fait-il que nous ayons autant tardé à entreprendre la révolution verte du Grenelle de

l’environnement dont nous savions pourtant depuis longtemps qu’elle était inéluctable ?

Comment se fait-il que nous ayons autant de mal dans notre pays à préparer l’avenir ?

Comment se fait-il que nous ayons pris tant de retard ?

Quand on regarde tout ce que la société civile a fait ;

Quand on voit comment la société française s’est transformée ;

Quand on voit la capacité d’innovation dont elle fait preuve ;

Quand on voit ce que le courage, l’énergie, l’intelligence des Français est capable d’accomplir ;

On se dit que si l’Etat avait joué son rôle de force d’entraînement, de force de progrès, comme il l’a fait si souvent dans notre histoire, s’il avait été du côté des entrepreneurs, des créateurs, des

inventeurs, la France aurait résolu beaucoup de ses problèmes et les Français regarderaient de nouveau l’avenir avec confiance.

La France a fait dans la durée un double mauvais choix.

Elle aurait dû faire beaucoup d’économies de gestion. Elle ne les a pas faites.

Elle aurait dû se concentrer sur les dépenses d’avenir. Elle ne l’a pas fait.

Je ne mets pas en cause telle ou telle famille politique, tel ou tel Gouvernement. C’est une

responsabilité partagée.

J’y ai beaucoup réfléchi.

Je crois que, la crise aidant, le moment est venu de remettre en cause les principes d’une

politique qui nous a enfermés dans des contradictions de moins en moins soutenables.

Je ne fuirai pas mes responsabilités devant la grave question des déficits de nos finances publiques.

Mais je ne ferai pas la politique de la rigueur. Parce que la politique de la rigueur a toujours échoué.

Je n’augmenterai pas les impôts parce que l’augmentation des impôts retarderait longtemps la sortie de crise et parce qu’en augmentant les impôts quand on est au niveau de prélèvements où nous nous trouvons, on ne réduit pas les déficits, on les augmente.

Je ne sacrifierai pas l’investissement parce que sans investissement il n’y a plus d’avenir. Parce que la politique du rationnement aveugle de la dépense est une politique qui conduit à ne pas choisir et qui, au bout du compte, ne permet pas de maitriser la dépense. Cette politique a trop souvent conduit à couper dans les bonnes dépenses et à laisser filer les mauvaises.

Chaque fois que l’on a fait la politique de la rigueur on s’est retrouvé à la sortie avec moins de

croissance, plus d’impôts, plus de déficits, plus de dépenses.

Oui nous avons un problème de finances publiques.

Oui nous avons un problème de déficits.

Mais nous ne le résoudrons pas de cette manière.

 

Nous devons changer radicalement notre façon de poser le problème.

Il y a le mauvais déficit. Celui qui finance les mauvaises dépenses, les gaspillages, l’excès de

bureaucratie, les frais de fonctionnement trop élevés. Ce déficit structurel doit être ramené à zéro par des réformes courageuses.

Il y a le déficit qui est imputable à la crise, à la diminution des recettes, à l’augmentation des

dépenses sociales. C’est un amortisseur social. Il a bien fonctionné. Il a permis à la France de limiter les effets de la crise. Après la crise il faudra le résorber en y consacrant les recettes de la croissance.

Il y a enfin le déficit qui finance les dépenses d’avenir. Il n’est pas anormal de financer

l’investissement par l’emprunt. Ce peut être un bon déficit à la condition expresse qu’il permette de financer de bons investissements.

La question centrale c’est celle de la qualité de la dépense publique. La logique de la rigueur l’occulte parce qu’elle conduit à ne plus s’interroger que sur les conséquences budgétaires à court terme des décisions que l’on prenait.

Mais quand on ne met pas des moyens suffisants dans la lutte contre l’exclusion,

Quand on ne veut pas investir dans les internats d’excellence,

Quand on ne veut pas investir dans les écoles de la deuxième chance,

quand on n’a rien à proposer entre 16 et 18 ans aux enfants qui sortent de l’école sans diplôme, sans formation, sans perspectives, quand on perd la trace des enfants en difficulté qui se trouvent de facto exclus du système scolaire avant d’avoir achevé leur scolarité obligatoire parce que l’on n’a pas de structures adaptées pour eux, on ne fait pas des économies. On prépare une augmentation considérable des dépenses futures parce que l’on paiera très cher le coût de cette désocialisation.

Je proposerai aux partenaires sociaux de prendre des mesures massives en faveur de l’activité partielle et d’étendre encore le contrat de transition professionnelle.

Je dis que tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an, je dis qu’au lieu de se résigner à ce que la crise produise de l’exclusion, du désespoir, de la souffrance, il vaut mieux en profiter pour investir dans les hommes, dans leurs compétences, pour que demain ils travaillent mieux, qu’ils aient de meilleures perspectives de promotion. C’est l’intérêt de tous.

C’est un investissement.

Je veux dire à ceux qui s’étonnent que l’on puisse s’endetter pour doter le Fonds Stratégique

d’Investissement que ce fonds nous aide à créer des emplois, à préserver des avancées technologiques et que de surcroît il va rapporter de l’argent à l’Etat parce que les actifs qu’il achète vont se valoriser.

C’est un investissement

Le choix de ne pas le faire, qui coûterait moins cher aujourd’hui, nous coûterait infiniment plus cher demain.

Je veux dire à ceux qui trouvaient que le Grenelle de l’environnement coûtait trop cher, que c’est la dépense la plus rentable que l’on puisse imaginer. Elle va créer 600 000 emplois. Elle va donner à la France une avance considérable dans ce qui est appelé à être au coeur du nouveau modèle de la croissance mondiale. Nos finances publiques ne s’en porteront que mieux. C’est un investissement.

Quand je m’engage sur le projet du Grand Paris, sur la métropole de l’après-Kyoto, qui sera le

laboratoire du Grenelle, qui sera une vitrine mondiale pour le savoir faire et pour les technologies

françaises. C’est un investissement.

Nous mobiliserons des moyens nouveaux dans la réindustrialisation des bassins d’emploi en difficulté. Je dis que ça vaut mieux que de subventionner l’inactivité en condamnant les chômeurs à l’assistanat.

C’est un investissement.

Je veux que l’on propose une solution à tous les adolescents qui sortent du système scolaire à 16 ans sans rien. Je dis que cela nous fait dépenser davantage aujourd’hui, mais que cela nous permettra de dépenser beaucoup moins demain parce que ces jeunes seront alors capables de trouver un emploi, de fonder une famille, d’élever leurs enfants plutôt que de rester en marge de la société. C’est un investissement.

Je souhaite que l’Etat prenne à sa charge, dans des internats d’excellence, les enfants de milieu

modeste qui ont le goût de l’étude pour leur fournir de bonnes conditions de vie et de travail. Je dis que c’est mieux pour nos finances publiques de valoriser toutes les intelligences, tous les talents plutôt que d’en laisser perdre une partie. Le gaspillage des intelligences, des talents c’est le pire des gaspillages pour un pays.

Je souhaite créer les conditions d’une vie meilleure dans les lycées parce que des lycéens heureux, responsables, considérés, feront de meilleurs élèves et de meilleurs citoyens. La réforme du lycée c’est l’un des meilleurs investissements que l’on puisse faire pour l’avenir.

Je veux revaloriser l’apprentissage, la filière professionnelle, la filière technologique, la filière

littéraire. Je veux que l’on mette les moyens nécessaires pour en faire des filières d’excellence au

même titre que la filière scientifique, avec des passerelles, avec des diplômes de haut niveau. J’affirme que c’est une bonne dépense et que ce qui nous coûte cher c’est d’avoir tant tardé à le faire.

Il faut poursuivre dans la voie de l’autonomie des universités. Il faut investir dans les campus pour mettre nos universités à un niveau mondial. Il faut investir dans les logements pour les étudiants, pour les apprentis. Je veux que l’on mette les moyens pour que dans notre pays les jeunes puissent conquérir leur autonomie par leur travail, par leur mérite. Je pense ainsi à la croissance de demain.

Nous sommes placés devant une alternative.

Ou bien on continue à prendre des décisions qui ont pour effet que le nombre de ceux qui sont à charge ne cesse de croître et nous serons rapidement dans une impasse.

Ou bien nous changeons notre manière de voir les choses en nous efforçant de faire en sorte que ceux qui contribuent d’une manière ou d’une autre à la création de richesses soient de plus en plus nombreux. Alors nous pourrons d’autant mieux être solidaires avec les plus durement éprouvés par la vie, et avoir la protection sociale et le système de santé que nous souhaitons.

Nous serons au rendez-vous des réformes.

Nous serons au rendez-vous de la réforme de l’Etat.

Nous irons jusqu’au bout de la réforme de la carte administrative parce que la proximité du service public ne saurait justifier la déperdition de nos moyens.

Nous ne reculerons pas sur la règle du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite

dans la fonction publique. Non pour des raisons idéologiques mais parce que c’est une condition de l’efficacité de notre administration et de l’amélioration des conditions de vie et de carrière de nos fonctionnaires.

Nous irons plus loin dans la maitrise des dépenses de santé parce que j’ai conscience de l’immensité des besoins et que je n’ai pas le droit de laisser gaspiller un euro.

Nous irons jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales.

Nous ne nous déroberons pas devant la réduction du nombre des élus régionaux et

départementaux. Nous ne nous déroberons pas devant le problème de la répartition des compétences.

Nous ne nous déroberons pas devant l’effort qui sera demandé à toutes les collectivités. On ne peut pas exiger de l’Etat d’être seul face au défi gigantesque qui consiste à faire de l’économie française une économie de production. Ce qui est en cause, c’est la même nation, le même citoyen, le même contribuable. L’effort doit être partagé.

Nous n’éluderons pas la question des niches sociales qui font perdre à la sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin.

Nous serons au rendez-vous de la réforme des retraites.

2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité.

Toutes les options seront examinées.

Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai pas l’intention de fermer le débat avant qu’il ne soit ouvert. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi 2010, je prendrai mes

responsabilités.

Nous ne pouvons pas laisser un euro d’argent public gaspillé. Je demande au Parlement de se

mobiliser pour identifier tous les dispositifs inutiles, toutes les aides dont l’efficacité n’est pas démontrée, tous les organismes qui ne servent à rien. Prenez le temps d’en débattre avec leGouvernement à la rentrée afin que des décisions fortes puissent être prises avant la fin de l’année.

 

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames et Messieurs les sénateurs,

Nous ne pouvons plus nous fixer des priorités et ne pas mettre les moyens nécessaires pour les

atteindre. C’est un problème de crédibilité de la parole publique.

Cette crise doit être pour nous l’opportunité de rattraper nos retards d’investissements et de prendre de l’avance. Il est beaucoup de domaines très importants pour notre avenir comme l’aménagement du territoire, l’éducation, la formation professionnelle, la recherche, l’innovation… qui demanderont des moyens considérables. Nous ne pourrons pas les satisfaire dans le strict cadre budgétaire annuel. Si nous ne changeons pas nos pratiques, nous continuerons à scander des priorités sans pouvoir les réaliser.

 

Mercredi, avec le Premier ministre nous procéderons à un remaniement du Gouvernement.

Son premier travail sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d’un

emprunt pour les financer.

Ces priorités nationales je ne les fixerai pas seul. Elles doivent nous permettre de préparer au mieux l’avenir de la France.

Elles concernent le pays tout entier.

Le Parlement sera associé à leur définition.

Les partenaires sociaux y seront associés. J’en parlerai avec eux dès le premier juillet. Les

responsables économiques, les acteurs du monde de la culture, de la recherche, de l’éducation seront consultés.

Pendant trois mois nous en discuterons tous ensemble.

Les décisions ne seront prises qu’au terme de ce débat.

Ce à quoi j’appelle, c’est à une révolution de nos mentalités. C’est à un changement radical dans notre rapport à l’avenir.

Quant à l’emprunt, son montant et ses modalités seront arrêtées une fois que nous aurons fixé

ensemble les priorités. Nous le ferons soit auprès des français, soit sur les marchés financiers. Je

prendrais les dispositions nécessaires pour qu’il soit affecté exclusivement à ces priorités. Je dis bien exclusivement car j’entends dans le même temps porter le fer dans les dépenses de fonctionnement qui s’avèreront inutiles ou non prioritaires,

Notre avenir se joue sur l’investissement. Il se joue aussi sur la place que nous allons donner à la

production et au travail dans notre nouveau modèle de croissance.

Je veux poser la question de la fiscalité : allons-nous continuer à taxer la production et à taxer le travail alors que nous savons bien qu’en faisant peser des charges fixes trop lourdes sur le travail et la production nous détruisons nos emplois et nos industries ?

Le but est-il que toutes nos usines s’en aillent ?

Le but est-il qu’il n’y ait plus d’ouvriers dans notre pays ?

Je ne veux pas m’y résigner.

Ce serait suicidaire.

Ce serait gâcher nos meilleurs atouts.

L’idée d’une France sans usines et sans ouvriers est une idée folle.

C’est un choix stratégique.

C’est au nom de ce choix stratégique que la taxe professionnelle doit être supprimée. Cette réforme sera l’occasion de repenser notre fiscalité locale.

C’est avec la même détermination que je souhaite que l’on aille le plus loin possible sur la taxe

carbone. Plus nous taxerons la pollution et plus nous pourrons alléger les charges qui pèsent sur le travail.

C’est un enjeu immense.

C’est un enjeu écologique.

C’est un enjeu pour l’emploi.

Comment revaloriser le travail si la valeur, si le profit ne sont pas équitablement partagés ? Comment espérer que le travail soit productif, que le travailleur se sente impliqué dans son travail, se sente responsable, concerné par la performance de son entreprise s’il ne se sent pas récompensé pour ses efforts. L’actionnaire doit être justement rémunéré mais le travail doit être justement considéré. C’est un débat que j’ai ouvert. Je le conduirai jusqu’au bout. Là aussi je prendrai mes responsabilités c’est un problème de justice. C’est un problème d’efficacité. Tout le monde a quelque chose à gagner dans un nouveau partage, plus équitable, plus motivant. C’est ça aussi le nouveau modèle de croissance.

Il n’y aurait rien de pire dans la situation actuelle, alors que dans le monde tout change, que de pécher par manque d’ambition, d’audace, d’imagination.

Je le dis à nos amis, à nos partenaires européens, la France change. Mais je leur dis : l’Europe doit changer aussi. Elle ne pourra plus fonctionner après la crise comme elle fonctionnait avant. Ce n’est pas le moment de parler du projet européen de la France mais l’Europe doit se donner les moyens de participer à la transformation du monde. Le changement de l’Europe et le changement de la France doivent aller de pair.

Vous l’avez compris, ce que je vous propose c’est le mouvement.

Ayons le courage de changer.

Nous sommes un vieux pays, sur un vieux continent, avec une vieille civilisation. L’Histoire nous a beaucoup appris. Retournons-nous un instant. C’est quand la France s’est convaincue que tout était possible qu’elle a été la plus grande. C’est quand elle a épousé l’avenir qu’elle a été la plus forte.

 

Mesdames et messieurs les Députés,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Cet avenir les Français nous ont confié la responsabilité de le construire ensemble.

C’est ce que nous allons faire.

Vive la France !

Vive la République !

 

Par Nicolas Sarkozy - Communauté : Réformer la France - Voir les 12 commentaires - Publié dans : Projet politique
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Vendredi 28 novembre 2008 5 28 /11 /Nov /2008 22:56

7 - Vivre ensemble

 

            - Nous faisons le choix d’une démocratie élargie et renouvelée. En complément de la réforme de la constitution, trois mesures sont proposées :

Pour l’élection des députés, une dose de proportionnelle devrait être introduite, ce qui permettrait, sans remettre en cause la possibilité de constituer des majorités claires, de représenter au Parlement l’ensemble des courants de pensée qui ont une existence dans notre pays. Il n’est pas sain que les deux premiers partis, qui au premier tour ne représentent qu’un français sur deux, disposent de manière permanente de plus de 80% de la représentation nationale.

Limitation du nombre de mandats : seul un mandat municipal (non exécutif, pour les communes de plus de 10.000 habitants) pourra venir s’ajouter à un autre mandat électif. Une réflexion peut s’engager sur une limitation des mandats dans le temps.

Examen critique du rôle et de la composition du Sénat.  

            - Vivifier les relations sociales, rendre la démocratie plus participative et plus transparente correspond à une exigence centrale.

Dans notre pays, marqué par les principes de la révolution française, les rapports ont souvent été difficiles entre État et corps intermédiaires. A la différence des pays anglo-saxons on a, en France, regardé avec méfiance les acteurs collectifs, les considérant comme des écrans entre l’État et le citoyen, - donc préjudiciables à la démocratie - comme les défenseurs d’intérêts particuliers ou corporatistes – ce qu’ils sont parfois ou comme des relais utiles au seul politique, plutôt que comme des représentants d’une société diverse. Saura t-on admettre aujourd’hui que la recherche du bien commun et du progrès social ne sont plus le monopole de l’État et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives ? Nous voulons contribuer à accroître l’autonomie, la prise de responsabilité et la capacité de contrôle des acteurs de la société civile, car c’est dans ses composantes aussi que résident les acteurs de la régulation économique et sociale. Les médias, les syndicats, les associations, toutes formes de regroupements de citoyens, doivent s’affirmer comme des éléments moteurs de la société, et leur intervention démocratique sera encouragée. C’est de la liberté des acteurs, de leur responsabilité, de leurs initiatives, que naîtra une démocratie ouverte et vivante, que se créera une dynamique de progrès et de transformation sociale. Il faut faire confiance à la société. La réhabilitation du projet collectif passe par cette démocratie élargie, - « démocratie démultipliée » disait Pierre Mendés-France - permettant à la société civile de jouer tout son rôle par l’extension du débat et de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens, et la généralisation de la négociation sociale qui doit, aussi souvent que possible, être préférée à la réglementation centralisée.

Les mobilisations civiques, quelles que soient leurs formes, ou leurs objets, des regroupements d’habitants de quartiers ou de consommateurs aux ONG internationales organisées en réseaux, se multiplient. Capables de mobiliser, de créer des dynamiques, elles peuvent peser sur le législateur et contribuer fortement à l’évolution du droit (on peut en trouver un exemple, parmi d’autres dans ce qu’a été la lutte pour l’IVG…). Elles agissent et tirent leur légitimité non pas d’un statut ou d’une élection, mais de leur capacité d’action et de mobilisation collective, du témoignage social qu’elles portent, de leur volonté d’agir sur la société. Au politique de savoir faire le départ entre cette traduction du dynamisme social et ce qui ne serait que l’expression sclérosante de corporatismes. A lui de savoir entendre cette parole légitime quoique non autorisée, de comprendre cette prise de responsabilité et de favoriser cette forme de démocratie en l’articulant avec les formes de la démocratie représentative, pour ne pas risquer de la voir un jour s’opposer à celle-ci, alors qu’elle doit la compléter.

La forme associative est un mode de plus en plus répandu de participation politique, sociale et civique. Le rôle non lucratif qui est le leur ne peut être joué par le marché, les fonctions concrètes de proximité qu’elles remplissent ne peuvent être assumées par l’administration. Reposant surtout sur le volontariat, mobilisant un travail bénévole, elles traduisent une volonté d’initiative et d’engagement. Par l’exemple qu’elles donnent, par le rôle social qu’elles jouent, par l’aspect de formation civique qu’elles diffusent, les associations deviennent des constructeurs de citoyenneté, de cohésion sociale et de relations humaines. L’État ne peut tout faire, il est donc vital que les acteurs de terrain jouent un rôle décisif dans la transformation de nos sociétés, notamment en intervenant dans les domaines qui touchent à la solidarité. Cela ne doit pas être compris comme une défausse des pouvoirs publics mais comme la prise en charge par la responsabilité individuelle et collective des problèmes qui la concernent. Les associations ont su notamment être au premier plan dans l’accompagnement des parcours d’insertion des populations immigrées, même si leurs efforts, insuffisamment relayés, sont restés en deçà des besoins. L’économie sociale et solidaire, avec ses coopératives, ses mutuelles donnant une place singulière à la dimension humaine face à l’aspect financier, est une des expressions de cette intervention associative avec laquelle les collectivités locales doivent engager des partenariats.

Une politique de soutien et de promotion de la vie associative doit tendre à la modernisation de la loi de 1901, entériner le rôle économique capital ou de service public qu’incarnent nombre d’entre elles, stabiliser leurs situations financières – l’accès aux prêts bancaires sera facilité - leur permettre de recourir à des emplois aidés. Entre le salariat et le bénévolat peut s’inscrire un statut souple du volontariat, avec la possibilité donnée à des associations de passer des contrats de volontaires rémunérés ou défrayés, et dont l’activité serait qualifiante. Les déductions fiscales accordées pour des dons aux associations et particulièrement à celles dont le rôle social est reconnu seront augmentées. Et puis donnons sur un plan institutionnel une représentation aux associations, notamment en permettant aux Conseils Economiques et Sociaux, de leur faire, au niveau régional, national et Européen, la place que leur apport social justifierait.

En parallèle, car aux droits doivent répondre des obligations, les responsabilités des associations et de leurs dirigeants doivent être mieux définies. Elles doivent savoir évoluer et adapter leurs structures et leur fonctionnement au désir d’autonomie et de responsabilisation de ceux qui viennent leur apporter leur concours, se constituer en réseaux ouverts, utiliser les nouvelles technologies. Les associations et notamment celles qui bénéficient de subventions et de fonds publics doivent admettre une évaluation démocratique de l’application de leur mission, la transparence doit marquer leur fonctionnement et leur financement.

La démocratie participative s’exprime particulièrement dans un cadre de proximité et dans l’engagement dans la vie de la cité. Tout autant que sur un plan national, la décision doit revenir in fine aux élus même si une de leurs fonctions consiste à diffuser la démocratie, permettre la participation de tous aux choix et aux décisions qui les concernent et à la gestion de leur environnement. La démocratie participative ne doit pas être un moyen de développer une tendance à la fuite des responsabilités, mais une occasion d’exercer celles-ci de manière transparente et concertée. La démocratie locale, dans les communes ou les quartiers doit être multiforme, adaptée à la nature des problèmes et se situer au niveau le plus adéquat pour les aborder. La procédure du budget participatif, permettant de décider comment et à quoi affecter les sommes d’un budget défini, se développera à l’échelon communal, sur des sujets précis, en confrontant les avis et les intérêts divers, et en recherchant le consensus.

- La mondialisation qui se traduit par une circulation facilitée des marchandises ou des flux financiers ne peut éviter de concerner aussi les hommes et les femmes. L’émigration vers nos pays est une donnée compte tenu du déséquilibre en terme de démographie et de richesse entre le « sud » et le « nord ». Quelles que soient les politiques, il y aura toujours des millions de personnes prêtes à courir les plus grands risques pour échapper à la misère ou tenter leur chance. L’attraction de la richesse et de la liberté est irrépressible. Il y aura de plus en plus d’immigrés dans nos pays, c’est une réalité, que nous devons accepter. Mais pas plus qu’il y a 20 ans nous ne pouvons « accueillir toute la misère du monde ».

Même si nous affirmons notre vocation d’ouverture, même si nous savons à quel point nous avons et nous aurons besoin de l’immigration, de son travail, de sa diversité et de son dynamisme, nous devons envisager, en France et en Europe une claire politique de l’immigration et de l’asile doublée d’une politique d’intégration.

Une des premières exigences sera de lutter avec rigueur contre l’immigration clandestine, de sanctionner durement ceux qui l’organisent et ceux qui en profitent, de procéder aux expulsions et aux reconduites nécessaires. Les négociations avec les pays d’origine lieront certains aspects de la coopération avec l’engagement de lutter contre l’émigration clandestine et d’accepter le retour des expulsés. De même que tout signal de laxisme a pour effet de grossir l’afflux de candidats à l’immigration tout signal de rigueur contribuera à ralentir ce flux. Des régularisations auront lieu, mais les régularisations massives ou automatiques au bout de dix ans seraient des erreurs. Dans ce domaine aussi ce ne sont pas les mesures globales et générales qui doivent s’appliquer mais bien des mesures ciblées, adaptées au différents cas. Les autorisations, définitives ou temporaires, seront délivrées en prenant en compte, des raisons humanitaires, la volonté et la réalité de l’insertion économique, sociale, culturelle, familiale de l’intéressé. On doit se rapprocher d’une situation ou il n’ y aurait plus d’immigrés en situation « irrégulière tolérée » durable à qui on impose de manière hypocrite des conditions de vie impossibles et des moyens de subsister marginaux.

Parce que pour une large part l’immigration clandestine est une immigration de la misère, on doit agir en amont, en mettant en œuvre une politique de coopération et de développement, en travaillant à créer dans les pays d’origine les conditions permettant aux migrants potentiels d’y demeurer. Des partenariats tournés vers l’action concrète doivent être établis avec eux, passant par le financement de projets créateurs d’emploi, des formations sur place entreprises.

Nous devons choisir l’immigration que nous voulons et pouvons accepter, tenant compte des demandes émanant des pays sources comme des besoins et des capacités d’accueil de nos sociétés. Il s’agira d’une immigration concertée. On peut définir des critères professionnels et sociaux, en collaboration avec les pays d’origine, pour orienter les entrées vers les secteurs qui ont des capacités d’accueil et d’emploi. Dans ce cas, et dès avant leur arrivée, les futurs immigrants bénéficieront d’une première formation et d’une information sur les caractéristiques de notre vie collective et les principes de notre pacte républicain.

On peut s’accorder avec ces pays sur l’entrée de travailleurs venant se former et travailler en France, quitte à envisager des séjours temporaires permettant des retours vers le pays d’origine. Ce peut être le cas pour les migrants très qualifiés, ou pour les étudiants étrangers qui doivent pouvoir faire une partie de leur carrière chez nous avant de retourner dans leur pays pour aider à son développement. Des visas à entrées multiples, pourront être généralisés. Les retours vers le pays d’origine se feront d’autant plus volontiers que l’on saura pouvoir entrer à nouveau sans difficulté, si on le souhaite, dans le pays destinataire. Cette aide et les modalités de ces retours ou de ces allers-retours doivent être un élément de notre politique de coopération avec les pays d’émigration.

Une politique commune d’immigration doit être adoptée au niveau européen. La question du droit d’asile sera traitée de manière coordonnée, et elle ne sera efficace et humainement acceptable que si les délais d’étude de dossiers ne dépassent pas quelques semaines et si les personnes dont les dossiers sont en cours d’examen bénéficient de conditions de vie acceptables.

Toute politique d’immigration doit trouver une complémentarité dans une politique d’insertion et d’intégration. La politique d’intégration « à la française » est en panne. On a considéré que l’obtention de la nationalité française était suffisante pour assurer l’intégration des nouveaux citoyens qui étaient dès lors supposés communier dans le pacte républicain, laïque et égalitariste, selon lequel les origines ethniques ou religieuses des uns et des autres n’avaient plus cours. Ce système d’immersion dans la communauté française a donné des résultats jusqu’à la fin des années cinquante. L’origine européenne des populations concernées, l’existence d’institutions « intégrantes » comme l’école, les syndicats, le parti communiste, les églises ou la grande entreprise, la rapidité de la croissance et les possibilités de hausse du niveau de vie qu’elle entraînait, ont donné des résultats positifs. Mais aujourd’hui, les conditions socio économiques sont plus difficiles et l’intégration républicaine basée sur un principe d’égalité formelle ne suffit plus. D’autant que bien souvent le regroupement - opéré par facilité coupable - des populations à intégrer dans des quartiers ou des communes où elles finissent par être majoritaires, rend cette perspective d’intégration illusoire.

L’accueil concret des immigrés est une nécessité. Le minimum relatif à l’apprentissage de notre langue et des principes d’organisation de notre République, le suivi social, n’ont pas été réalisés ! Nous devons nous y attacher, avec l’aide d’associations. Abandonnée, ignorée, souvent méprisée, la population immigrée s’est repliée sur ses communautés et de la résignation des parents on est passé à la révolte des enfants contre l’ensemble de ce qu’ils identifient comme un système social hostile  et hypocrite. Comment leur parler de justice si on ne sait pas les accueillir, si on laisse dans une « inexistence légale » leurs frères ou leurs coreligionnaires sans papiers, parfois sur notre sol depuis des années ? Comment leur parler d’égalité alors que les différences de situations sont criantes et que tous pourront constater que les jeunes d’origine immigrée, y compris les diplômés ont trois fois plus de risque de chômage que les « Français de souche ». Comment leur parler de solidarité et d’insertion alors qu’ils ont vécu dans des cités devenues ghettos, coupés du reste de la société française et conduits à des modes de fonctionnement et des revendications communautaires qui représentent pour la cohésion sociale des risques inacceptables, même si l’existence de communautés, en tant que regroupement naturel des solidarités voire des cultures ou des nostalgies ne peut être nié ou contrarié. Faire comme s’il n’y avait pas de différences entre les individus, a donné des résultats désastreux, développant en réaction les formes de communautarisme que l’on voulait éviter. Non, l’inégalité de départ ne se combat pas par l’égalité mais par une sorte d’inégalité compensatrice. Oui il faut donner plus à ceux qui cumulent tous les handicaps et faire en sorte que la mixité sociale devienne une réalité concrète dans des domaines prioritaires : éducation, formation, logement, emploi. Les manifestations de racisme et les discriminations de toutes natures dans les comportements et dans les exclusions concrètes que l’on constate, doivent être sanctionnées.

Le refus des discriminations doit aller de pair avec une défense de la laïcité, qui refusant de fonder l’espace public sur des vérités révélées,  se veut le principe fondateur d’un espace de liberté, constitutif du lien politique. La laïcité permet l’émergence d’une identité humaniste commune dans l’acceptation et le dépassement des diversités. La mise à la portée du plus grand nombre, de la  connaissance, et de la pratique des diverses manifestations culturelles peut être à la fois une ouverture facilitant la compréhension de soi-même et de l’autre, tout comme un ciment qui aidera à la cohésion sociale.

- Dans les quartiers sensibles, où, vivent principalement les immigrés et les Français, issus de parents ou de grands parents immigrés, une politique d’intégration dans l’ensemble urbain et dans le tissu social, doit être entreprise : amélioration et réhabilitation des logements, urbanisme plus « humain », application de la loi SRU, développement des transports reliant physiquement la périphérie au centre ville et facilitant les contacts, présence de services publics de qualité et aux horaires d’ouverture élargis, comme d’activités culturelles et de loisir. Une véritable sécurité rendra possible des incitations fortes à l’installation d’entreprises, dont les charges seront réduites, d’autant plus qu’elles embaucheront des salariés vivant dans ces quartiers. Ce sera encore le soutien à toutes les  initiatives locales, associatives ou  économiques notamment par une politique de crédit, et de micro crédit, ambitieuse.  Enfin, doit être développée, plus encore qu’ailleurs, une démocratie locale de proximité, avec des conseils de quartiers dotés de responsabilités particulières, telles que certains budgets participatifs.

Par La Gauche Moderne - Communauté : Les Sociaux libéraux - Voir les 1 commentaires - Publié dans : Projet politique
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Vendredi 28 novembre 2008 5 28 /11 /Nov /2008 12:10

 

RAPPEL: Les amis intéressés par le Congrès de La Gauche Moderne, samedi et dimanche à Suresnes (92), peuvent se renseigner ou se manifester sur le site de LaGauche Moderne, ou par mail à ies1@hotmail.fr

 

 

 

 

Suite du projet....

 

......

 

6- Un Nouveau pacte social

 

- Une tendance à l’individualisation se répand. Les affiliations traditionnelles perdent de leur force, les parcours s’individualisent, les attentes et les besoins sont de plus en plus caractérisés par la diversité. La montée de l’individualisme est devenue une donnée favorisée par la progression de l’éducation, qui pousse à dépasser les traditions et les normes imposées, et de la richesse qui multipliant les possibilités et les choix de vie, rend moins dépendant des solidarités de la communauté. L’individu se sent davantage capable de s’exprimer, de se défendre, de décider par lui-même, les progrès de la technologie venant accroître encore ses possibilités en ce sens.

Les approches uniformes et égalitaires d’un État providence dépassé et privé de moyens ne sont plus adaptées à cette diversification des situations, à cette société composite. Les schémas de redistribution insuffisamment diversifiés ne fonctionnent plus, les solutions globales ne peuvent répondre aux phénomènes de chômage de longue durée et de précarité et contribuent même souvent à maintenir des situations d'exclusion, « les mesures de portée générale butent sur la complexité du réel » a pu dire Zaki Laïdi. Le caractère ultra protecteur de notre droit du travail n’empêche pas l’insécurité professionnelle d’être, chez nous, ressentie comme particulièrement importante. Le nouveau pacte social devra mettre en œuvre des solutions différenciées et ciblées. On ne doit plus se limiter à une distribution de prestations égales à des bénéficiaires fortement inégaux en termes de revenu, de statut, de patrimoine culturel, de santé, d’espérance de vie, mais concentrer les incitations et les aides sur les plus fragiles ou les plus menacés.

Plutôt que de recourir à l’assistance qui conduit à la dépendance ou à la résignation il faut favoriser la prise de responsabilité, l’initiative. Tout doit être fait pour inciter les chômeurs à reprendre rapidement un emploi, ceux qui ont connu un échec à repartir de l’avant. Les conditions de l’autonomie doivent être données aux jeunes en difficulté à partir de mécanismes de soutiens conditionnés par l’engagement dans des formations qualifiantes ou des projets. Si la société a le devoir de prendre généreusement en charge ceux qui ne peuvent le faire eux-mêmes - l’allocation pour adulte handicapé, le minimum vieillesse et les plus basses retraites doivent être, malgré la crise, fortement augmentés - elle doit encourager ceux qui peuvent se lancer à le faire et leur en fournir les moyens.

D’abord l’emploi. Facteur d’autonomie, le travail est aussi un élément essentiel de l’estime de soi et de la construction de l’identité individuelle. Il joue un rôle capital dans la création et le maintien du lien social, l’insertion qu’il permet demeurant la pierre angulaire de la lutte contre la précarité et l’exclusion. Face au fléau du chômage, les solutions qui paraissent défendre les salariés, en retardant artificiellement les réorganisations nécessaires sont contre productives. Empêcher les licenciements est illusoire, les rendre par trop difficiles ou coûteux a comme conséquence de multiplier les « licenciements pour faute » et de raréfier les embauches. La gauche a eu le tort de se focaliser sur le maintien à toute force du salarié dans son emploi, même si celui-ci est condamné par la concurrence ou le progrès technique. Ce ne sont pas les emplois qu’il faut protéger mais les personnes qu’il faut rendre employables et mettre en condition de retrouver le chemin d’un nouvel emploi. Plutôt que de se battre pour protéger des activités ou des emplois obsolètes, il faut tout faire pour en créer de nouveaux. Pour aller vers une société du plein emploi qui doit mobiliser les énergies de l’ensemble de la société, on dépassera les politiques globales défensives, pour privilégier l’adaptation aux besoins et la responsabilisation des acteurs.

- Première nécessité, une politique de croissance, car on ne diminuera pas le chômage sans croissance. Le soutien aux entreprises et notamment des PME est une priorité pour la croissance et l’emploi. Les banques doivent être incitées à faire mieux leur métier de soutien à l’économie, c’est dans cette direction que doivent se prendre les risques et non dans la spéculation. L’État doit favoriser et accompagner les investissements dans les secteurs d’avenir, et dans les secteurs liés à la protection de l’environnement (logement, transports, énergie…) qui contribueront à la protection de la planète tout en étant source de très nombreuses créations d’emplois.

Les charges sociales pesant sur les entreprises seront révisées. Certaines peuvent être basculées sur la valeur ajoutée des entreprises, au lieu d’être liées aux salaires, ce qui pénalise les entreprises de main d’œuvre. Par ailleurs ces charges seront modulées, par un système de bonus malus en fonction des évolutions en terme de niveau et de qualité d’emploi, compte tenu du secteur d’activité et du secteur géographique où intervient l’entreprise.

- Faciliter l’embauche, passe, notamment, par une simplification et un assouplissement du contrat de travail. Retenons l’idée d’un CDI généralisé (le CDD sera réservé à des durées très courtes, des métiers ou des missions bien spécifiques), qui verra augmenter avec le temps les garanties offertes au salarié, en terme de formation, mais aussi de préavis, d’indemnités de licenciements, d’indemnités chômage. C’est bien là que réside le nœud de la question: les conditions d’un éventuel licenciement, sachant que le faciliter peut permettre un recrutement plus facile. Si les modalités du licenciement doivent être suffisamment simples et rapides pour ne pas freiner une éventuelle embauche, elles doivent être suffisamment entourées de garanties pour donner au salarié la sécurité qu’il réclame légitimement. Certaines avancées ont été obtenues par la loi sur « la modernisation du marché du travail », prolongeant un accord entre organisations syndicales.

- Permettre une sécurité accrue en cas de mobilité, comme lors des périodes de chômage, avec le transfert de certains droits, notamment de formation, d’une entreprise à une autre. Un « compte mobilité » pourrait apporter à chacun des garanties quelles que soient les variations de sa situation professionnelle. Permettre un meilleur retour à l’emploi, plus rapide doit être un objectif prioritaire, sachant que la gravité, tient moins dans la perte d’emploi que dans la difficulté à un trouver un nouveau, dans l’installation prolongée dans le chômage. Les mesures essentielles décidées récemment par le gouvernement, dans le cadre de la création de la Sécurité Sociale professionnelle, vont dans ce sens et doivent être soutenues, voire amplifiées:

- la réunification de l’ANPE et de l’UNEDIC, pour créer un service public unique, plus proche des demandeurs d’emploi et plus efficace. Des suivis individuels seront possibles, des recours à la formation et à la reconversion proposés, des offres d’emploi adaptées présentées. Encore faut-il, pour que ce service personnalisé trouve toute son efficacité, que les demandeurs d’emploi apportent leur participation et que leurs efforts viennent répondre à ceux de la collectivité. Le caractère contractuel du retour à l’emploi, doit s’affirmer. La diminution, voire la suppression des indemnités intervenant en cas de refus d’offres raisonnables d’emploi. On doit donner aux chômeurs le maximum de chances de retrouver un emploi, au plus près de leurs compétences et de leurs souhaits, il leur appartient en contrepartie de saisir ces chances.

- le RSA, s’affirme comme l’outil d’insertion qui doit permettre aux personnes au RMI de trouver un avantage financier à reprendre un emploi, même partiel. Sans doute une des grandes mesures sociales du quinquennat, à laquelle nous apportons notre soutien.

- la formation continue qui doit, enfin, être réformée, pour servir à tous (particulièrement les demandeurs d’emploi, les salariés de PME, les personnes non qualifiées) et non à ceux qui en ont le moins besoin. L’utilisation des 34 milliards d’euros qui y sont consacrés pourrait être considérablement améliorée, si la collecte était mutualisée, et si un contrôle rigoureux sur les organismes de formation (relevant notamment des acteurs sociaux) et les formations dispensées avaient lieu. La formation est un atout essentiel, et la formation tout au long de la vie, doit dépasser le stade du slogan pour devenir une réalité concrète, largement utilisée.

            - Et puis, la réforme abîmée de réduction du temps de travail peut être reprise. Le temps partiel choisi doit devenir un droit, à négocier dans l’entreprise et être développé, quand on sait que près de deux millions de personnes travaillant à temps plein souhaitent travailler à temps partiel, au moins autant que l’inverse.

 Beaucoup a été fait, pour les retraites, mais on n’est sans doute pas au bout des efforts nécessaires. Une plus grande égalité est encore à rechercher entre le public, le privé, les régimes spéciaux, en terme de montant de cotisation ou d’années de référence, quitte à les compenser avec la prise en compte d’une part des primes dans l’assiette des cotisations et des prestations. Reste aussi à trouver un financement équilibré pour une grande part des besoins et accepter l’idée qu’il ne peut y avoir pour tous un même âge couperet. D’abord parce que les écarts d’espérance de vie selon les catégories sociales ou les professions sont réels. Mais aussi parce que la société de liberté que nous voulons, exige d’accentuer les possibilités d’adaptation à des choix différents. La durée doit primer sur l’âge. On donnera une plus grande latitude d’arbitrage entre âge de départ en retraite et montant de la pension : possibilité d’aller au delà de soixante cinq ans pour améliorer sa pension, de « tirer » librement sur son compte retraite, de choisir des formules de retraite modulées et progressives.

Pour permettre un maintien global du niveau des retraites, et assurer un taux de remplacement suffisant pour les bas salaires, le système par répartition sera conforté, ce qui entraînera dans les années qui viennent de nouveaux efforts financiers. Au delà du fonds de réserve, il faudra compléter l’allongement nécessaire de la durée de cotisation par une hausse des cotisations, qui sera modulée en fonction du niveau de vie comme en fonction des professions. Enfin, en complément, un recours à la capitalisation, qui existe pour les fonctionnaires, doit être ouvert aux salariés du privé. Permettons à tous d’y accéder, sans en masquer les risques que la crise boursière a mis en lumière.

...Suite et fin ( vivre ensemle) à venir...

 

Par La Gauche Moderne - Communauté : Les Sociaux libéraux - Voir les 0 commentaires - Publié dans : Projet politique
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Jeudi 27 novembre 2008 4 27 /11 /Nov /2008 17:04

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5 - Initiative, concurrence, responsabilité, les clés du développement économique.

 

- Nous voulons favoriser le rôle positif du marché qui est l’espace de la création de richesse. Il doit, pour fonctionner de manière optimale, s’inscrire dans un ensemble de règles permettant d’éviter les dérives ou les débordements qu’une liberté trop grande et non contrôlée, provoquent. Une régulation doit corriger ses injustices et ses excès sans en brider l’efficacité.

- L’excès de rentabilité à court terme exigé par une logique uniquement financière entrave toute politique sociale et limite les investissements utiles en occultant le long terme. La logique de rendement doit être régulée par une logique de responsabilité. Notre projet veut utiliser l’efficacité du capitalisme en le rendant plus équitable et plus responsable.

- Nous reconnaissons la concurrence comme un facteur de progrès, comme source du dynamisme et de l’innovation dont nos sociétés ont besoin, mais elle ne peut être sans limite. La concurrence doit s’exercer de manière loyale, sans que des ententes la suppriment au profit d’opérateurs par trop dominants ou d’un opérateur exclusif. Les autorités européennes doivent faire appliquer un droit de la concurrence qui permette de concilier la puissance de grands groupes européens et le maintien d’une diversité concurrentielle.

- C’est la libération des énergies, l’initiative, la concurrence qui permettront le développement. C’est le développement qui nous donnera les moyens de la solidarité et du progrès social.

- Dans notre économie de marché, l’acteur économique principal est l’entreprise. Nous avons besoin d’entreprises dynamiques, et notamment de « grandes » PME qui sont à la source de la croissance. Les pays qui créent le plus d’entreprises sont ceux qui ont le plus de croissance et créent le plus d’emplois. Encourageons l’esprit d’initiative, soutenons ceux qui prennent des risques, réduisons les obstacles administratifs à la création d’entreprises et les réglementations pénalisantes, allégeons les charges qui pèsent sur elles et qui sont parfois décourageantes, quitte à ce que ces allègements comme l’attribution d’aides diverses, soient conditionnels et liés à des progrès dans l’investissement, la recherche et la politique sociale. Pour permettre aux PME d’emporter davantage de marchés publics, un « Small Business Act » à la française peut être institué.

- La liberté des entreprises est une nécessité. Comme toute liberté elle ne peut se concevoir sans régulation et sans responsabilité. Les entreprises doivent jouer leur rôle d’acteur social et se convaincre que leur développement ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation responsable avec la société, avec leurs actionnaires, avec leurs salariés. L’entreprise doit être incitée à devenir « socialement responsable », et à admettre que respecter une éthique sociale peut correspondre à son intérêt. Un nombre croissant d’entreprises sont amenées à prendre en compte des indicateurs autres que purement financiers et à intégrer les dimensions sociales et environnementales dans leurs politiques. Des entreprises du CAC 40 ont créé des fondations à but social, signé des partenariats avec des ONG, au titre de conseils, pour favoriser leur démarche de développement durable. Elles sont amenées à se fixer des règles pour lutter contre la corruption, contre le travail des enfants, pour participer à la défense de l’environnement. L’idée se répand, portée par des analystes ou des financiers que la prise en considération de l’éthique n’est pas contradictoire avec une bonne gestion de l’entreprise. Les investisseurs qui choisissent les fonds socialement responsables le font en estimant que les entreprises qui les composent réussiront sur une longue période, grâce à leurs principes de développement et leurs méthodes de management, à apporter plus de sécurité et de valeur ajoutée à leurs actionnaires.

On peut inciter les partenaires sociaux à négocier une « charte de l’entreprise citoyenne », identifiant les comportements souhaitables qui, sans remettre en cause l’objectif de profit, permettraient d’inscrire l’activité des entreprises dans une démarche de responsabilité et de solidarité qui profitera à tous. Cette charte couvrirait le domaine du recrutement, notamment en adoptant des règles anti- discriminations, de la formation continue et de l’apprentissage, du reclassement des salariés licenciés, du développement local, du respect de l’environnement.

- Les actionnaires doivent être incités à exercer un contrôle plus sévère sur tous les éléments de la rémunération des dirigeants. Les rémunérations des managers augmentent de manière constante, y compris quand les résultats ne sont pas satisfaisants et les « parachutes dorés » sont intolérables. Ces avantages indus qui vont à l’encontre de l’éthique et sont ressentis comme des provocations par les salariés, contredisent même les principes du capitalisme en tendant à supprimer tout risque pour les managers, alors que celui-ci est la justification de gains importants. Une réglementation s’impose qui interdise un niveau de rémunération excessif, limite les indemnités de départ et interdisent d’en attribuer quand les résultats de la gestion auront été négatifs. Les patrons et les cadres dirigeants peuvent être intéressés aux résultats de l’entreprise mais on supprimera les distributions de stock options, porteuses d’effets pervers car elles conduisent à privilégier la valeur boursière à court terme et non les performances réelles de l’entreprise.

- Espace naturel de la lutte pour le partage de la valeur ajoutée, où s’affrontent des intérêts contradictoires, l’entreprise peut aussi être un lieu de partenariat dans lequel les conflits seront assumés. Un équilibre, par nature instable, doit y régner, comme dans tout corps social, entre tension et coopération. La flexibilité nécessaire aux entreprises, pour répondre aux besoins de leurs clients, pour s’adapter aux variations de la demande et de la situation économique, pour limiter leurs coûts tout en accroissant leur productivité comme les y oblige une concurrence multiforme, doit se négocier avec les compensations à donner aux salariés concernés. Si le droit du travail doit mieux s’adapter aux évolutions de l’économie et aux exigences de la concurrence, les salariés doivent en contrepartie obtenir des garanties, notamment en termes de protection, d’expression et de formation. Le contrat fondateur de l’entreprise doit reposer sur la reconnaissance d’une contribution mutuelle, précisant, pour les salariés leurs droits, les conditions de leur participation aux décisions, et de leur représentation dans les instances stratégiques.

Le contrat à durée déterminée, qui concerne surtout des populations fragilisées et contribue à la précarité, doit, en dehors de situations ou de métiers spécifiques, disparaître. Un CDI, réformé, assurant une réelle sécurité tout en étant évolutif dans l’extension de ses garanties en fonction de l’ancienneté et de la fonction occupée, doit devenir la norme. Les accords passés entre les organisations syndicales et repris dans la loi de « modernisation du marché du travail », représentent une étape importante en ce sens.

Le temps partiel choisi, sera considéré, dans le cadre d’accords entre les partenaires sociaux, comme un droit du salarié. L’égalité entre hommes et femmes ne peut souffrir d’exceptions, ni en terme de salaire ni en terme de déroulement de carrière. Il est temps aussi que l’entreprise redécouvre l’avantage d’une pyramide des âges cohérente et donne leur place aux travailleurs plus âgés dont elle a tout autant besoin que de plus jeunes.

- Associer les salariés aux performances auxquelles ils ont contribué, relève de la justice mais aussi de l’évidence économique. Les entreprises manifesteraient une vision à courte vue si elle ne consacraient pas une part importante de leurs bénéfices à une amélioration de la rémunération des salariés, et notamment de ceux qui y ont le plus contribué. Reverser la totalité des gains de productivité aux actionnaires est injuste puisque on en prive ainsi ceux qui y ont directement contribué, mais cela a, de plus, comme conséquence, d’entraîner démotivation, opposition interne, troubles sociaux. Au-delà même de la participation aux résultats et de l’intéressement, cette rémunération doit s’étendre à la participation au capital. L’actionnariat salarié, les plans d’épargne abondés par les entreprises et bénéficiant d’avantages fiscaux, résultant d’accords d’entreprise ou interentreprises peuvent, en les associant plus étroitement à la stratégie, au fonctionnement, et aux résultats de l’entreprise, leur faire prendre en compte les intérêts de celle-ci. Cet actionnariat salarié peut représenter une étape vers une gouvernance partagée et s’affirmer comme un élément important d’un nouveau contrat social.

- Les représentants du personnel doivent pouvoir accéder aux informations tout en participant davantage aux décisions. L’association, chaque fois que cela est possible des syndicats aux projets est un moyen de lutter contre les surenchères, les oppositions systématiques ou les incompréhensions qui conduisent au refus ou au blocage.

- Le poids de l’État est tel que les luttes sociales, en France, se réduisent souvent à une tentative d’influer sur ses choix et ses décisions. La négociation collective n’a jamais pu devenir le mode courant de régulation des rapports sociaux. La loi, par définition générale et lente dans son élaboration, les décisions d’une administration éloignée des réalités, des urgences et des contradictions du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. Il incombe au politique de favoriser la contractualisation collective qui rendra possible l’élaboration de réformes au plus près des besoins des entreprises et des attentes des salariés, de créer une nouvelle dynamique et d’attribuer la maîtrise du social à la société civile.

L’État doit faciliter, si nécessaire initier, ce dialogue entre partenaires responsables qui se déroulera dans le respect de principes préalablement fixés. Lorsque seront remis en cause des accords de branche, les accords majoritaires doivent devenir la règle. La notion d’accords majoritaires exige, comme le prévoient les récents accords, de vérifier la représentativité réelle, à chaque niveau, des différentes organisations, à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles.

Pour être reconnus et se placer en situation d’agir en véritable contre pouvoir, dans la société et dans l’entreprise, les syndicats doivent trouver une légitimité et une représentativité qu’ils ne possèdent pas. Cela peut passer par des aides publiques mais dépendra surtout de leur capacité à remplir concrètement leur mission première qui est d’être à l’écoute des salariés, au service de leurs préoccupations et de leurs intérêts quotidiens: salaires, conditions de travail, hygiène et sécurité, formation. Ils doivent aussi prendre leurs responsabilités en conciliant réalisme et visée transformatrice et non se contenter d’être des forces de revendication et de contestation, s’imaginant compenser – alors qu’ils l’aggravent – leur faiblesse par l’intransigeance et le jusqu’au-boutisme.

....suite à venir:  un nouveau pacte social

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