Projet politique

Vendredi 28 novembre 2008 5 28 /11 /Nov /2008 22:56

7 - Vivre ensemble

 

            - Nous faisons le choix d’une démocratie élargie et renouvelée. En complément de la réforme de la constitution, trois mesures sont proposées :

Pour l’élection des députés, une dose de proportionnelle devrait être introduite, ce qui permettrait, sans remettre en cause la possibilité de constituer des majorités claires, de représenter au Parlement l’ensemble des courants de pensée qui ont une existence dans notre pays. Il n’est pas sain que les deux premiers partis, qui au premier tour ne représentent qu’un français sur deux, disposent de manière permanente de plus de 80% de la représentation nationale.

Limitation du nombre de mandats : seul un mandat municipal (non exécutif, pour les communes de plus de 10.000 habitants) pourra venir s’ajouter à un autre mandat électif. Une réflexion peut s’engager sur une limitation des mandats dans le temps.

Examen critique du rôle et de la composition du Sénat.  

            - Vivifier les relations sociales, rendre la démocratie plus participative et plus transparente correspond à une exigence centrale.

Dans notre pays, marqué par les principes de la révolution française, les rapports ont souvent été difficiles entre État et corps intermédiaires. A la différence des pays anglo-saxons on a, en France, regardé avec méfiance les acteurs collectifs, les considérant comme des écrans entre l’État et le citoyen, - donc préjudiciables à la démocratie - comme les défenseurs d’intérêts particuliers ou corporatistes – ce qu’ils sont parfois ou comme des relais utiles au seul politique, plutôt que comme des représentants d’une société diverse. Saura t-on admettre aujourd’hui que la recherche du bien commun et du progrès social ne sont plus le monopole de l’État et que la démocratisation de la société, comme son dynamisme passent par la multiplication des prises d’initiatives ? Nous voulons contribuer à accroître l’autonomie, la prise de responsabilité et la capacité de contrôle des acteurs de la société civile, car c’est dans ses composantes aussi que résident les acteurs de la régulation économique et sociale. Les médias, les syndicats, les associations, toutes formes de regroupements de citoyens, doivent s’affirmer comme des éléments moteurs de la société, et leur intervention démocratique sera encouragée. C’est de la liberté des acteurs, de leur responsabilité, de leurs initiatives, que naîtra une démocratie ouverte et vivante, que se créera une dynamique de progrès et de transformation sociale. Il faut faire confiance à la société. La réhabilitation du projet collectif passe par cette démocratie élargie, - « démocratie démultipliée » disait Pierre Mendés-France - permettant à la société civile de jouer tout son rôle par l’extension du débat et de la discussion publique, l’intervention facilitée du monde associatif et des citoyens, et la généralisation de la négociation sociale qui doit, aussi souvent que possible, être préférée à la réglementation centralisée.

Les mobilisations civiques, quelles que soient leurs formes, ou leurs objets, des regroupements d’habitants de quartiers ou de consommateurs aux ONG internationales organisées en réseaux, se multiplient. Capables de mobiliser, de créer des dynamiques, elles peuvent peser sur le législateur et contribuer fortement à l’évolution du droit (on peut en trouver un exemple, parmi d’autres dans ce qu’a été la lutte pour l’IVG…). Elles agissent et tirent leur légitimité non pas d’un statut ou d’une élection, mais de leur capacité d’action et de mobilisation collective, du témoignage social qu’elles portent, de leur volonté d’agir sur la société. Au politique de savoir faire le départ entre cette traduction du dynamisme social et ce qui ne serait que l’expression sclérosante de corporatismes. A lui de savoir entendre cette parole légitime quoique non autorisée, de comprendre cette prise de responsabilité et de favoriser cette forme de démocratie en l’articulant avec les formes de la démocratie représentative, pour ne pas risquer de la voir un jour s’opposer à celle-ci, alors qu’elle doit la compléter.

La forme associative est un mode de plus en plus répandu de participation politique, sociale et civique. Le rôle non lucratif qui est le leur ne peut être joué par le marché, les fonctions concrètes de proximité qu’elles remplissent ne peuvent être assumées par l’administration. Reposant surtout sur le volontariat, mobilisant un travail bénévole, elles traduisent une volonté d’initiative et d’engagement. Par l’exemple qu’elles donnent, par le rôle social qu’elles jouent, par l’aspect de formation civique qu’elles diffusent, les associations deviennent des constructeurs de citoyenneté, de cohésion sociale et de relations humaines. L’État ne peut tout faire, il est donc vital que les acteurs de terrain jouent un rôle décisif dans la transformation de nos sociétés, notamment en intervenant dans les domaines qui touchent à la solidarité. Cela ne doit pas être compris comme une défausse des pouvoirs publics mais comme la prise en charge par la responsabilité individuelle et collective des problèmes qui la concernent. Les associations ont su notamment être au premier plan dans l’accompagnement des parcours d’insertion des populations immigrées, même si leurs efforts, insuffisamment relayés, sont restés en deçà des besoins. L’économie sociale et solidaire, avec ses coopératives, ses mutuelles donnant une place singulière à la dimension humaine face à l’aspect financier, est une des expressions de cette intervention associative avec laquelle les collectivités locales doivent engager des partenariats.

Une politique de soutien et de promotion de la vie associative doit tendre à la modernisation de la loi de 1901, entériner le rôle économique capital ou de service public qu’incarnent nombre d’entre elles, stabiliser leurs situations financières – l’accès aux prêts bancaires sera facilité - leur permettre de recourir à des emplois aidés. Entre le salariat et le bénévolat peut s’inscrire un statut souple du volontariat, avec la possibilité donnée à des associations de passer des contrats de volontaires rémunérés ou défrayés, et dont l’activité serait qualifiante. Les déductions fiscales accordées pour des dons aux associations et particulièrement à celles dont le rôle social est reconnu seront augmentées. Et puis donnons sur un plan institutionnel une représentation aux associations, notamment en permettant aux Conseils Economiques et Sociaux, de leur faire, au niveau régional, national et Européen, la place que leur apport social justifierait.

En parallèle, car aux droits doivent répondre des obligations, les responsabilités des associations et de leurs dirigeants doivent être mieux définies. Elles doivent savoir évoluer et adapter leurs structures et leur fonctionnement au désir d’autonomie et de responsabilisation de ceux qui viennent leur apporter leur concours, se constituer en réseaux ouverts, utiliser les nouvelles technologies. Les associations et notamment celles qui bénéficient de subventions et de fonds publics doivent admettre une évaluation démocratique de l’application de leur mission, la transparence doit marquer leur fonctionnement et leur financement.

La démocratie participative s’exprime particulièrement dans un cadre de proximité et dans l’engagement dans la vie de la cité. Tout autant que sur un plan national, la décision doit revenir in fine aux élus même si une de leurs fonctions consiste à diffuser la démocratie, permettre la participation de tous aux choix et aux décisions qui les concernent et à la gestion de leur environnement. La démocratie participative ne doit pas être un moyen de développer une tendance à la fuite des responsabilités, mais une occasion d’exercer celles-ci de manière transparente et concertée. La démocratie locale, dans les communes ou les quartiers doit être multiforme, adaptée à la nature des problèmes et se situer au niveau le plus adéquat pour les aborder. La procédure du budget participatif, permettant de décider comment et à quoi affecter les sommes d’un budget défini, se développera à l’échelon communal, sur des sujets précis, en confrontant les avis et les intérêts divers, et en recherchant le consensus.

- La mondialisation qui se traduit par une circulation facilitée des marchandises ou des flux financiers ne peut éviter de concerner aussi les hommes et les femmes. L’émigration vers nos pays est une donnée compte tenu du déséquilibre en terme de démographie et de richesse entre le « sud » et le « nord ». Quelles que soient les politiques, il y aura toujours des millions de personnes prêtes à courir les plus grands risques pour échapper à la misère ou tenter leur chance. L’attraction de la richesse et de la liberté est irrépressible. Il y aura de plus en plus d’immigrés dans nos pays, c’est une réalité, que nous devons accepter. Mais pas plus qu’il y a 20 ans nous ne pouvons « accueillir toute la misère du monde ».

Même si nous affirmons notre vocation d’ouverture, même si nous savons à quel point nous avons et nous aurons besoin de l’immigration, de son travail, de sa diversité et de son dynamisme, nous devons envisager, en France et en Europe une claire politique de l’immigration et de l’asile doublée d’une politique d’intégration.

Une des premières exigences sera de lutter avec rigueur contre l’immigration clandestine, de sanctionner durement ceux qui l’organisent et ceux qui en profitent, de procéder aux expulsions et aux reconduites nécessaires. Les négociations avec les pays d’origine lieront certains aspects de la coopération avec l’engagement de lutter contre l’émigration clandestine et d’accepter le retour des expulsés. De même que tout signal de laxisme a pour effet de grossir l’afflux de candidats à l’immigration tout signal de rigueur contribuera à ralentir ce flux. Des régularisations auront lieu, mais les régularisations massives ou automatiques au bout de dix ans seraient des erreurs. Dans ce domaine aussi ce ne sont pas les mesures globales et générales qui doivent s’appliquer mais bien des mesures ciblées, adaptées au différents cas. Les autorisations, définitives ou temporaires, seront délivrées en prenant en compte, des raisons humanitaires, la volonté et la réalité de l’insertion économique, sociale, culturelle, familiale de l’intéressé. On doit se rapprocher d’une situation ou il n’ y aurait plus d’immigrés en situation « irrégulière tolérée » durable à qui on impose de manière hypocrite des conditions de vie impossibles et des moyens de subsister marginaux.

Parce que pour une large part l’immigration clandestine est une immigration de la misère, on doit agir en amont, en mettant en œuvre une politique de coopération et de développement, en travaillant à créer dans les pays d’origine les conditions permettant aux migrants potentiels d’y demeurer. Des partenariats tournés vers l’action concrète doivent être établis avec eux, passant par le financement de projets créateurs d’emploi, des formations sur place entreprises.

Nous devons choisir l’immigration que nous voulons et pouvons accepter, tenant compte des demandes émanant des pays sources comme des besoins et des capacités d’accueil de nos sociétés. Il s’agira d’une immigration concertée. On peut définir des critères professionnels et sociaux, en collaboration avec les pays d’origine, pour orienter les entrées vers les secteurs qui ont des capacités d’accueil et d’emploi. Dans ce cas, et dès avant leur arrivée, les futurs immigrants bénéficieront d’une première formation et d’une information sur les caractéristiques de notre vie collective et les principes de notre pacte républicain.

On peut s’accorder avec ces pays sur l’entrée de travailleurs venant se former et travailler en France, quitte à envisager des séjours temporaires permettant des retours vers le pays d’origine. Ce peut être le cas pour les migrants très qualifiés, ou pour les étudiants étrangers qui doivent pouvoir faire une partie de leur carrière chez nous avant de retourner dans leur pays pour aider à son développement. Des visas à entrées multiples, pourront être généralisés. Les retours vers le pays d’origine se feront d’autant plus volontiers que l’on saura pouvoir entrer à nouveau sans difficulté, si on le souhaite, dans le pays destinataire. Cette aide et les modalités de ces retours ou de ces allers-retours doivent être un élément de notre politique de coopération avec les pays d’émigration.

Une politique commune d’immigration doit être adoptée au niveau européen. La question du droit d’asile sera traitée de manière coordonnée, et elle ne sera efficace et humainement acceptable que si les délais d’étude de dossiers ne dépassent pas quelques semaines et si les personnes dont les dossiers sont en cours d’examen bénéficient de conditions de vie acceptables.

Toute politique d’immigration doit trouver une complémentarité dans une politique d’insertion et d’intégration. La politique d’intégration « à la française » est en panne. On a considéré que l’obtention de la nationalité française était suffisante pour assurer l’intégration des nouveaux citoyens qui étaient dès lors supposés communier dans le pacte républicain, laïque et égalitariste, selon lequel les origines ethniques ou religieuses des uns et des autres n’avaient plus cours. Ce système d’immersion dans la communauté française a donné des résultats jusqu’à la fin des années cinquante. L’origine européenne des populations concernées, l’existence d’institutions « intégrantes » comme l’école, les syndicats, le parti communiste, les églises ou la grande entreprise, la rapidité de la croissance et les possibilités de hausse du niveau de vie qu’elle entraînait, ont donné des résultats positifs. Mais aujourd’hui, les conditions socio économiques sont plus difficiles et l’intégration républicaine basée sur un principe d’égalité formelle ne suffit plus. D’autant que bien souvent le regroupement - opéré par facilité coupable - des populations à intégrer dans des quartiers ou des communes où elles finissent par être majoritaires, rend cette perspective d’intégration illusoire.

L’accueil concret des immigrés est une nécessité. Le minimum relatif à l’apprentissage de notre langue et des principes d’organisation de notre République, le suivi social, n’ont pas été réalisés ! Nous devons nous y attacher, avec l’aide d’associations. Abandonnée, ignorée, souvent méprisée, la population immigrée s’est repliée sur ses communautés et de la résignation des parents on est passé à la révolte des enfants contre l’ensemble de ce qu’ils identifient comme un système social hostile  et hypocrite. Comment leur parler de justice si on ne sait pas les accueillir, si on laisse dans une « inexistence légale » leurs frères ou leurs coreligionnaires sans papiers, parfois sur notre sol depuis des années ? Comment leur parler d’égalité alors que les différences de situations sont criantes et que tous pourront constater que les jeunes d’origine immigrée, y compris les diplômés ont trois fois plus de risque de chômage que les « Français de souche ». Comment leur parler de solidarité et d’insertion alors qu’ils ont vécu dans des cités devenues ghettos, coupés du reste de la société française et conduits à des modes de fonctionnement et des revendications communautaires qui représentent pour la cohésion sociale des risques inacceptables, même si l’existence de communautés, en tant que regroupement naturel des solidarités voire des cultures ou des nostalgies ne peut être nié ou contrarié. Faire comme s’il n’y avait pas de différences entre les individus, a donné des résultats désastreux, développant en réaction les formes de communautarisme que l’on voulait éviter. Non, l’inégalité de départ ne se combat pas par l’égalité mais par une sorte d’inégalité compensatrice. Oui il faut donner plus à ceux qui cumulent tous les handicaps et faire en sorte que la mixité sociale devienne une réalité concrète dans des domaines prioritaires : éducation, formation, logement, emploi. Les manifestations de racisme et les discriminations de toutes natures dans les comportements et dans les exclusions concrètes que l’on constate, doivent être sanctionnées.

Le refus des discriminations doit aller de pair avec une défense de la laïcité, qui refusant de fonder l’espace public sur des vérités révélées,  se veut le principe fondateur d’un espace de liberté, constitutif du lien politique. La laïcité permet l’émergence d’une identité humaniste commune dans l’acceptation et le dépassement des diversités. La mise à la portée du plus grand nombre, de la  connaissance, et de la pratique des diverses manifestations culturelles peut être à la fois une ouverture facilitant la compréhension de soi-même et de l’autre, tout comme un ciment qui aidera à la cohésion sociale.

- Dans les quartiers sensibles, où, vivent principalement les immigrés et les Français, issus de parents ou de grands parents immigrés, une politique d’intégration dans l’ensemble urbain et dans le tissu social, doit être entreprise : amélioration et réhabilitation des logements, urbanisme plus « humain », application de la loi SRU, développement des transports reliant physiquement la périphérie au centre ville et facilitant les contacts, présence de services publics de qualité et aux horaires d’ouverture élargis, comme d’activités culturelles et de loisir. Une véritable sécurité rendra possible des incitations fortes à l’installation d’entreprises, dont les charges seront réduites, d’autant plus qu’elles embaucheront des salariés vivant dans ces quartiers. Ce sera encore le soutien à toutes les  initiatives locales, associatives ou  économiques notamment par une politique de crédit, et de micro crédit, ambitieuse.  Enfin, doit être développée, plus encore qu’ailleurs, une démocratie locale de proximité, avec des conseils de quartiers dotés de responsabilités particulières, telles que certains budgets participatifs.

Par La Gauche Moderne - Communauté : Les Sociaux libéraux - Voir les 1 commentaires - Publié dans : Projet politique
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Vendredi 28 novembre 2008 5 28 /11 /Nov /2008 12:10

 

RAPPEL: Les amis intéressés par le Congrès de La Gauche Moderne, samedi et dimanche à Suresnes (92), peuvent se renseigner ou se manifester sur le site de LaGauche Moderne, ou par mail à ies1@hotmail.fr

 

 

 

 

Suite du projet....

 

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6- Un Nouveau pacte social

 

- Une tendance à l’individualisation se répand. Les affiliations traditionnelles perdent de leur force, les parcours s’individualisent, les attentes et les besoins sont de plus en plus caractérisés par la diversité. La montée de l’individualisme est devenue une donnée favorisée par la progression de l’éducation, qui pousse à dépasser les traditions et les normes imposées, et de la richesse qui multipliant les possibilités et les choix de vie, rend moins dépendant des solidarités de la communauté. L’individu se sent davantage capable de s’exprimer, de se défendre, de décider par lui-même, les progrès de la technologie venant accroître encore ses possibilités en ce sens.

Les approches uniformes et égalitaires d’un État providence dépassé et privé de moyens ne sont plus adaptées à cette diversification des situations, à cette société composite. Les schémas de redistribution insuffisamment diversifiés ne fonctionnent plus, les solutions globales ne peuvent répondre aux phénomènes de chômage de longue durée et de précarité et contribuent même souvent à maintenir des situations d'exclusion, « les mesures de portée générale butent sur la complexité du réel » a pu dire Zaki Laïdi. Le caractère ultra protecteur de notre droit du travail n’empêche pas l’insécurité professionnelle d’être, chez nous, ressentie comme particulièrement importante. Le nouveau pacte social devra mettre en œuvre des solutions différenciées et ciblées. On ne doit plus se limiter à une distribution de prestations égales à des bénéficiaires fortement inégaux en termes de revenu, de statut, de patrimoine culturel, de santé, d’espérance de vie, mais concentrer les incitations et les aides sur les plus fragiles ou les plus menacés.

Plutôt que de recourir à l’assistance qui conduit à la dépendance ou à la résignation il faut favoriser la prise de responsabilité, l’initiative. Tout doit être fait pour inciter les chômeurs à reprendre rapidement un emploi, ceux qui ont connu un échec à repartir de l’avant. Les conditions de l’autonomie doivent être données aux jeunes en difficulté à partir de mécanismes de soutiens conditionnés par l’engagement dans des formations qualifiantes ou des projets. Si la société a le devoir de prendre généreusement en charge ceux qui ne peuvent le faire eux-mêmes - l’allocation pour adulte handicapé, le minimum vieillesse et les plus basses retraites doivent être, malgré la crise, fortement augmentés - elle doit encourager ceux qui peuvent se lancer à le faire et leur en fournir les moyens.

D’abord l’emploi. Facteur d’autonomie, le travail est aussi un élément essentiel de l’estime de soi et de la construction de l’identité individuelle. Il joue un rôle capital dans la création et le maintien du lien social, l’insertion qu’il permet demeurant la pierre angulaire de la lutte contre la précarité et l’exclusion. Face au fléau du chômage, les solutions qui paraissent défendre les salariés, en retardant artificiellement les réorganisations nécessaires sont contre productives. Empêcher les licenciements est illusoire, les rendre par trop difficiles ou coûteux a comme conséquence de multiplier les « licenciements pour faute » et de raréfier les embauches. La gauche a eu le tort de se focaliser sur le maintien à toute force du salarié dans son emploi, même si celui-ci est condamné par la concurrence ou le progrès technique. Ce ne sont pas les emplois qu’il faut protéger mais les personnes qu’il faut rendre employables et mettre en condition de retrouver le chemin d’un nouvel emploi. Plutôt que de se battre pour protéger des activités ou des emplois obsolètes, il faut tout faire pour en créer de nouveaux. Pour aller vers une société du plein emploi qui doit mobiliser les énergies de l’ensemble de la société, on dépassera les politiques globales défensives, pour privilégier l’adaptation aux besoins et la responsabilisation des acteurs.

- Première nécessité, une politique de croissance, car on ne diminuera pas le chômage sans croissance. Le soutien aux entreprises et notamment des PME est une priorité pour la croissance et l’emploi. Les banques doivent être incitées à faire mieux leur métier de soutien à l’économie, c’est dans cette direction que doivent se prendre les risques et non dans la spéculation. L’État doit favoriser et accompagner les investissements dans les secteurs d’avenir, et dans les secteurs liés à la protection de l’environnement (logement, transports, énergie…) qui contribueront à la protection de la planète tout en étant source de très nombreuses créations d’emplois.

Les charges sociales pesant sur les entreprises seront révisées. Certaines peuvent être basculées sur la valeur ajoutée des entreprises, au lieu d’être liées aux salaires, ce qui pénalise les entreprises de main d’œuvre. Par ailleurs ces charges seront modulées, par un système de bonus malus en fonction des évolutions en terme de niveau et de qualité d’emploi, compte tenu du secteur d’activité et du secteur géographique où intervient l’entreprise.

- Faciliter l’embauche, passe, notamment, par une simplification et un assouplissement du contrat de travail. Retenons l’idée d’un CDI généralisé (le CDD sera réservé à des durées très courtes, des métiers ou des missions bien spécifiques), qui verra augmenter avec le temps les garanties offertes au salarié, en terme de formation, mais aussi de préavis, d’indemnités de licenciements, d’indemnités chômage. C’est bien là que réside le nœud de la question: les conditions d’un éventuel licenciement, sachant que le faciliter peut permettre un recrutement plus facile. Si les modalités du licenciement doivent être suffisamment simples et rapides pour ne pas freiner une éventuelle embauche, elles doivent être suffisamment entourées de garanties pour donner au salarié la sécurité qu’il réclame légitimement. Certaines avancées ont été obtenues par la loi sur « la modernisation du marché du travail », prolongeant un accord entre organisations syndicales.

- Permettre une sécurité accrue en cas de mobilité, comme lors des périodes de chômage, avec le transfert de certains droits, notamment de formation, d’une entreprise à une autre. Un « compte mobilité » pourrait apporter à chacun des garanties quelles que soient les variations de sa situation professionnelle. Permettre un meilleur retour à l’emploi, plus rapide doit être un objectif prioritaire, sachant que la gravité, tient moins dans la perte d’emploi que dans la difficulté à un trouver un nouveau, dans l’installation prolongée dans le chômage. Les mesures essentielles décidées récemment par le gouvernement, dans le cadre de la création de la Sécurité Sociale professionnelle, vont dans ce sens et doivent être soutenues, voire amplifiées:

- la réunification de l’ANPE et de l’UNEDIC, pour créer un service public unique, plus proche des demandeurs d’emploi et plus efficace. Des suivis individuels seront possibles, des recours à la formation et à la reconversion proposés, des offres d’emploi adaptées présentées. Encore faut-il, pour que ce service personnalisé trouve toute son efficacité, que les demandeurs d’emploi apportent leur participation et que leurs efforts viennent répondre à ceux de la collectivité. Le caractère contractuel du retour à l’emploi, doit s’affirmer. La diminution, voire la suppression des indemnités intervenant en cas de refus d’offres raisonnables d’emploi. On doit donner aux chômeurs le maximum de chances de retrouver un emploi, au plus près de leurs compétences et de leurs souhaits, il leur appartient en contrepartie de saisir ces chances.

- le RSA, s’affirme comme l’outil d’insertion qui doit permettre aux personnes au RMI de trouver un avantage financier à reprendre un emploi, même partiel. Sans doute une des grandes mesures sociales du quinquennat, à laquelle nous apportons notre soutien.

- la formation continue qui doit, enfin, être réformée, pour servir à tous (particulièrement les demandeurs d’emploi, les salariés de PME, les personnes non qualifiées) et non à ceux qui en ont le moins besoin. L’utilisation des 34 milliards d’euros qui y sont consacrés pourrait être considérablement améliorée, si la collecte était mutualisée, et si un contrôle rigoureux sur les organismes de formation (relevant notamment des acteurs sociaux) et les formations dispensées avaient lieu. La formation est un atout essentiel, et la formation tout au long de la vie, doit dépasser le stade du slogan pour devenir une réalité concrète, largement utilisée.

            - Et puis, la réforme abîmée de réduction du temps de travail peut être reprise. Le temps partiel choisi doit devenir un droit, à négocier dans l’entreprise et être développé, quand on sait que près de deux millions de personnes travaillant à temps plein souhaitent travailler à temps partiel, au moins autant que l’inverse.

 Beaucoup a été fait, pour les retraites, mais on n’est sans doute pas au bout des efforts nécessaires. Une plus grande égalité est encore à rechercher entre le public, le privé, les régimes spéciaux, en terme de montant de cotisation ou d’années de référence, quitte à les compenser avec la prise en compte d’une part des primes dans l’assiette des cotisations et des prestations. Reste aussi à trouver un financement équilibré pour une grande part des besoins et accepter l’idée qu’il ne peut y avoir pour tous un même âge couperet. D’abord parce que les écarts d’espérance de vie selon les catégories sociales ou les professions sont réels. Mais aussi parce que la société de liberté que nous voulons, exige d’accentuer les possibilités d’adaptation à des choix différents. La durée doit primer sur l’âge. On donnera une plus grande latitude d’arbitrage entre âge de départ en retraite et montant de la pension : possibilité d’aller au delà de soixante cinq ans pour améliorer sa pension, de « tirer » librement sur son compte retraite, de choisir des formules de retraite modulées et progressives.

Pour permettre un maintien global du niveau des retraites, et assurer un taux de remplacement suffisant pour les bas salaires, le système par répartition sera conforté, ce qui entraînera dans les années qui viennent de nouveaux efforts financiers. Au delà du fonds de réserve, il faudra compléter l’allongement nécessaire de la durée de cotisation par une hausse des cotisations, qui sera modulée en fonction du niveau de vie comme en fonction des professions. Enfin, en complément, un recours à la capitalisation, qui existe pour les fonctionnaires, doit être ouvert aux salariés du privé. Permettons à tous d’y accéder, sans en masquer les risques que la crise boursière a mis en lumière.

...Suite et fin ( vivre ensemle) à venir...

 

Par La Gauche Moderne - Communauté : Les Sociaux libéraux - Voir les 0 commentaires - Publié dans : Projet politique
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Jeudi 27 novembre 2008 4 27 /11 /Nov /2008 17:04

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5 - Initiative, concurrence, responsabilité, les clés du développement économique.

 

- Nous voulons favoriser le rôle positif du marché qui est l’espace de la création de richesse. Il doit, pour fonctionner de manière optimale, s’inscrire dans un ensemble de règles permettant d’éviter les dérives ou les débordements qu’une liberté trop grande et non contrôlée, provoquent. Une régulation doit corriger ses injustices et ses excès sans en brider l’efficacité.

- L’excès de rentabilité à court terme exigé par une logique uniquement financière entrave toute politique sociale et limite les investissements utiles en occultant le long terme. La logique de rendement doit être régulée par une logique de responsabilité. Notre projet veut utiliser l’efficacité du capitalisme en le rendant plus équitable et plus responsable.

- Nous reconnaissons la concurrence comme un facteur de progrès, comme source du dynamisme et de l’innovation dont nos sociétés ont besoin, mais elle ne peut être sans limite. La concurrence doit s’exercer de manière loyale, sans que des ententes la suppriment au profit d’opérateurs par trop dominants ou d’un opérateur exclusif. Les autorités européennes doivent faire appliquer un droit de la concurrence qui permette de concilier la puissance de grands groupes européens et le maintien d’une diversité concurrentielle.

- C’est la libération des énergies, l’initiative, la concurrence qui permettront le développement. C’est le développement qui nous donnera les moyens de la solidarité et du progrès social.

- Dans notre économie de marché, l’acteur économique principal est l’entreprise. Nous avons besoin d’entreprises dynamiques, et notamment de « grandes » PME qui sont à la source de la croissance. Les pays qui créent le plus d’entreprises sont ceux qui ont le plus de croissance et créent le plus d’emplois. Encourageons l’esprit d’initiative, soutenons ceux qui prennent des risques, réduisons les obstacles administratifs à la création d’entreprises et les réglementations pénalisantes, allégeons les charges qui pèsent sur elles et qui sont parfois décourageantes, quitte à ce que ces allègements comme l’attribution d’aides diverses, soient conditionnels et liés à des progrès dans l’investissement, la recherche et la politique sociale. Pour permettre aux PME d’emporter davantage de marchés publics, un « Small Business Act » à la française peut être institué.

- La liberté des entreprises est une nécessité. Comme toute liberté elle ne peut se concevoir sans régulation et sans responsabilité. Les entreprises doivent jouer leur rôle d’acteur social et se convaincre que leur développement ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation responsable avec la société, avec leurs actionnaires, avec leurs salariés. L’entreprise doit être incitée à devenir « socialement responsable », et à admettre que respecter une éthique sociale peut correspondre à son intérêt. Un nombre croissant d’entreprises sont amenées à prendre en compte des indicateurs autres que purement financiers et à intégrer les dimensions sociales et environnementales dans leurs politiques. Des entreprises du CAC 40 ont créé des fondations à but social, signé des partenariats avec des ONG, au titre de conseils, pour favoriser leur démarche de développement durable. Elles sont amenées à se fixer des règles pour lutter contre la corruption, contre le travail des enfants, pour participer à la défense de l’environnement. L’idée se répand, portée par des analystes ou des financiers que la prise en considération de l’éthique n’est pas contradictoire avec une bonne gestion de l’entreprise. Les investisseurs qui choisissent les fonds socialement responsables le font en estimant que les entreprises qui les composent réussiront sur une longue période, grâce à leurs principes de développement et leurs méthodes de management, à apporter plus de sécurité et de valeur ajoutée à leurs actionnaires.

On peut inciter les partenaires sociaux à négocier une « charte de l’entreprise citoyenne », identifiant les comportements souhaitables qui, sans remettre en cause l’objectif de profit, permettraient d’inscrire l’activité des entreprises dans une démarche de responsabilité et de solidarité qui profitera à tous. Cette charte couvrirait le domaine du recrutement, notamment en adoptant des règles anti- discriminations, de la formation continue et de l’apprentissage, du reclassement des salariés licenciés, du développement local, du respect de l’environnement.

- Les actionnaires doivent être incités à exercer un contrôle plus sévère sur tous les éléments de la rémunération des dirigeants. Les rémunérations des managers augmentent de manière constante, y compris quand les résultats ne sont pas satisfaisants et les « parachutes dorés » sont intolérables. Ces avantages indus qui vont à l’encontre de l’éthique et sont ressentis comme des provocations par les salariés, contredisent même les principes du capitalisme en tendant à supprimer tout risque pour les managers, alors que celui-ci est la justification de gains importants. Une réglementation s’impose qui interdise un niveau de rémunération excessif, limite les indemnités de départ et interdisent d’en attribuer quand les résultats de la gestion auront été négatifs. Les patrons et les cadres dirigeants peuvent être intéressés aux résultats de l’entreprise mais on supprimera les distributions de stock options, porteuses d’effets pervers car elles conduisent à privilégier la valeur boursière à court terme et non les performances réelles de l’entreprise.

- Espace naturel de la lutte pour le partage de la valeur ajoutée, où s’affrontent des intérêts contradictoires, l’entreprise peut aussi être un lieu de partenariat dans lequel les conflits seront assumés. Un équilibre, par nature instable, doit y régner, comme dans tout corps social, entre tension et coopération. La flexibilité nécessaire aux entreprises, pour répondre aux besoins de leurs clients, pour s’adapter aux variations de la demande et de la situation économique, pour limiter leurs coûts tout en accroissant leur productivité comme les y oblige une concurrence multiforme, doit se négocier avec les compensations à donner aux salariés concernés. Si le droit du travail doit mieux s’adapter aux évolutions de l’économie et aux exigences de la concurrence, les salariés doivent en contrepartie obtenir des garanties, notamment en termes de protection, d’expression et de formation. Le contrat fondateur de l’entreprise doit reposer sur la reconnaissance d’une contribution mutuelle, précisant, pour les salariés leurs droits, les conditions de leur participation aux décisions, et de leur représentation dans les instances stratégiques.

Le contrat à durée déterminée, qui concerne surtout des populations fragilisées et contribue à la précarité, doit, en dehors de situations ou de métiers spécifiques, disparaître. Un CDI, réformé, assurant une réelle sécurité tout en étant évolutif dans l’extension de ses garanties en fonction de l’ancienneté et de la fonction occupée, doit devenir la norme. Les accords passés entre les organisations syndicales et repris dans la loi de « modernisation du marché du travail », représentent une étape importante en ce sens.

Le temps partiel choisi, sera considéré, dans le cadre d’accords entre les partenaires sociaux, comme un droit du salarié. L’égalité entre hommes et femmes ne peut souffrir d’exceptions, ni en terme de salaire ni en terme de déroulement de carrière. Il est temps aussi que l’entreprise redécouvre l’avantage d’une pyramide des âges cohérente et donne leur place aux travailleurs plus âgés dont elle a tout autant besoin que de plus jeunes.

- Associer les salariés aux performances auxquelles ils ont contribué, relève de la justice mais aussi de l’évidence économique. Les entreprises manifesteraient une vision à courte vue si elle ne consacraient pas une part importante de leurs bénéfices à une amélioration de la rémunération des salariés, et notamment de ceux qui y ont le plus contribué. Reverser la totalité des gains de productivité aux actionnaires est injuste puisque on en prive ainsi ceux qui y ont directement contribué, mais cela a, de plus, comme conséquence, d’entraîner démotivation, opposition interne, troubles sociaux. Au-delà même de la participation aux résultats et de l’intéressement, cette rémunération doit s’étendre à la participation au capital. L’actionnariat salarié, les plans d’épargne abondés par les entreprises et bénéficiant d’avantages fiscaux, résultant d’accords d’entreprise ou interentreprises peuvent, en les associant plus étroitement à la stratégie, au fonctionnement, et aux résultats de l’entreprise, leur faire prendre en compte les intérêts de celle-ci. Cet actionnariat salarié peut représenter une étape vers une gouvernance partagée et s’affirmer comme un élément important d’un nouveau contrat social.

- Les représentants du personnel doivent pouvoir accéder aux informations tout en participant davantage aux décisions. L’association, chaque fois que cela est possible des syndicats aux projets est un moyen de lutter contre les surenchères, les oppositions systématiques ou les incompréhensions qui conduisent au refus ou au blocage.

- Le poids de l’État est tel que les luttes sociales, en France, se réduisent souvent à une tentative d’influer sur ses choix et ses décisions. La négociation collective n’a jamais pu devenir le mode courant de régulation des rapports sociaux. La loi, par définition générale et lente dans son élaboration, les décisions d’une administration éloignée des réalités, des urgences et des contradictions du terrain, ne sont pas les mieux adaptées pour intervenir sur ce qui touche à l’entreprise, au travail. Il incombe au politique de favoriser la contractualisation collective qui rendra possible l’élaboration de réformes au plus près des besoins des entreprises et des attentes des salariés, de créer une nouvelle dynamique et d’attribuer la maîtrise du social à la société civile.

L’État doit faciliter, si nécessaire initier, ce dialogue entre partenaires responsables qui se déroulera dans le respect de principes préalablement fixés. Lorsque seront remis en cause des accords de branche, les accords majoritaires doivent devenir la règle. La notion d’accords majoritaires exige, comme le prévoient les récents accords, de vérifier la représentativité réelle, à chaque niveau, des différentes organisations, à partir des résultats obtenus aux élections professionnelles.

Pour être reconnus et se placer en situation d’agir en véritable contre pouvoir, dans la société et dans l’entreprise, les syndicats doivent trouver une légitimité et une représentativité qu’ils ne possèdent pas. Cela peut passer par des aides publiques mais dépendra surtout de leur capacité à remplir concrètement leur mission première qui est d’être à l’écoute des salariés, au service de leurs préoccupations et de leurs intérêts quotidiens: salaires, conditions de travail, hygiène et sécurité, formation. Ils doivent aussi prendre leurs responsabilités en conciliant réalisme et visée transformatrice et non se contenter d’être des forces de revendication et de contestation, s’imaginant compenser – alors qu’ils l’aggravent – leur faiblesse par l’intransigeance et le jusqu’au-boutisme.

....suite à venir:  un nouveau pacte social

Par La Gauche Moderne - Communauté : Les Sociaux libéraux - Voir les 0 commentaires - Publié dans : Projet politique
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Lundi 24 novembre 2008 1 24 /11 /Nov /2008 19:52

 

Suite du projet de motion...

 

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- C’est dans l’enseignement supérieur que se joue pour une bonne part l’avenir de la société et de l’économie. Nos universités et grandes écoles ont été longtemps des lieux dans lesquels et grâce auxquels l’ascenseur social fonctionnait. Elles ont largement contribué au rayonnement scientifique de notre pays. Mais elles ont peine aujourd’hui à tenir leur rang dans la concurrence internationale et elles ne permettent plus la promotion sociale.

Nos sociétés post-industrielles sont de plus en plus des sociétés de la connaissance. Ce qui suppose une augmentation constante et partagée du niveau de formation et de qualification. La France ne s’est pas donnée tous les moyens pour y parvenir. En même temps qu’on multipliait l’accès aux universités, on négligeait l’orientation, on n’augmentait pas les ressources et on ne réformait pas les structures.

- L’autonomie de gestion des universités était une exigence, l’absence de responsabilisation et de pression concurrentielle tendant à altérer la qualité et le coût du service.

On doit aller plus loin que la récente loi sur l’autonomie des universités, en leur accordant encore davantage de possibilités de choisir leurs intervenants, de recueillir des fonds, de prendre plus rapidement des décisions stratégiques, de coopérer avec le monde économique, d’opérer des regroupements, y compris avec des universités européennes. Une sélection sur des critères clairement reconnus doit pouvoir être organisée. Une augmentation des droits universitaires doit être autorisée, dans un cadre fixé, en contrepartie d’un développement des systèmes de bourses ou de prêts remboursables en fonction de la rémunération de l’étudiant lorsque celui-ci aura une activité professionnelle.

- Il convient de fédérer toutes les ressources de l’enseignement supérieur, – particulièrement les universités et les grandes écoles – au service d’une politique de recherche exigeante qui doit conduire la France au-delà des 2% du PIB. Mais, dans le même temps, les structures de la recherche doivent être modernisées, au risque de voir les injections de moyens supplémentaires rester sans guère d’effet.

Il faut qu’existe d’abord un pilotage des grands choix qui doivent orienter la recherche française. Il faut ensuite une autre organisation, plus incitative, plus responsabilisante, des principaux organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA…). On doit abandonner l’idée que l’on est chercheur fonctionnaire à vie, et que les rémunérations doivent ignorer les résultats et la qualité des travaux. Ce système, centralisé, bureaucratique, cloisonné qui ne sait plus ni attirer, ni motiver, ni inventer, a vécu. Nous devons moderniser notre recherche, l’alléger des pesanteurs bureaucratiques, adopter une culture de projets couplée à des procédures d’évaluation indépendantes et transparentes. Il faut donner aux chercheurs plus d’autonomie, et avoir des rémunérations incitatives pour les meilleurs si nous voulons enrayer la « fuite des cerveaux » et attirer des chercheurs étrangers. Les moyens accrus de l’État doivent bénéficier aux chercheurs eux-mêmes, et non à un encadrement administratif pléthorique, et utilisés avec l’objectif de les responsabiliser et de les dynamiser.

L’université doit être un lieu performant de recherche, des évolutions croisées ou successives des fonctions d’enseignement et de recherches doivent exister, et les échanges entre l’université et les organismes de recherche, voire avec les entreprises, se multiplier. La collaboration public/privé doit devenir un mode de fonctionnement normal. On doit rapprocher recherche publique et privée. La recherche privée est insuffisante, notamment dans les entreprises moyennes qui ne sont pas assez présentes dans les technologies du futur. Le crédit d’impôt-recherche mis en place par le gouvernement est une bonne incitation à la recherche privée. On doit en proposer d’autres.

 Les pouvoirs publics doivent favoriser la synergie entre recherche et politique industrielle, la création et le développement de pôles de compétitivité, sans multiplier leur nombre, ce qui est malheureusement le cas aujourd’hui, regroupant, dans un même environnement et autour de thématiques multidisciplinaires mais cohérentes, universités, organismes de recherche, laboratoires privés, entreprises industrielles novatrices, sociétés de services…

- La santé et la protection sociale : La santé est un bien public : sa garantie est un objectif d’intérêt général qui requiert une mobilisation collective. Nous devons affirmer l’égalité devant le service public ainsi que la qualité du service. La protection sociale doit bénéficier à tous, sans excéder les moyens disponibles, ce qui exigera rigueur de la gestion, responsabilisation des acteurs, et proportionnalité dans les contributions.

Notre système d’assurance-maladie est plus que jamais sous tension, parce que les dépenses de santé augmentent d’elles-mêmes : coûts croissants liés à la prise en charge des soins d’une population vieillissante, développement de techniques médicales de plus en plus coûteuses, demande croissante de soins émanant de nos sociétés développées, mais aussi, du fait d’une gestion tout à la fois laxiste et rigidifiée du système. Et pourtant elles doivent être maîtrisées.

La distribution des médicaments doit prendre en compte les besoins de la recherche conduisant à un prix de vente suffisant des médicaments nouveaux, lié en parallèle au recours aux génériques, même si cela apporte bien peu d’économies. Les résultats médicaux et la qualité des prestations de santé fournies en milieu hospitalier et en médecine de ville, doivent faire l’objet, de la part des caisses de sécurité sociale d’une évaluation et d’un contrôle permanents et exigeants. Le remboursement ne peut être totalement indépendant de ce contrôle. La logique du guichet ouvert doit ici faire place à une logique de remboursement modulé, voire de « bonus-malus », lié à la qualité du service rendu, notamment pour le service public hospitalier.

Les hôpitaux, source de près de la moitié du déficit de l’assurance maladie, continueront à bénéficier d’une tarification modulée à l’activité, mais doivent échapper à une bureaucratie paralysante et disposer, dans un cadre de concurrence régionale, d’une plus grande autonomie de gestion et d’une plus grande souplesse d’organisation, proches de celles des cliniques privées. Une responsabilisation et une grande autonomie de gestion, y compris au niveau de l’engagement du personnel et de ses intervention, au niveau de sa rémunération, qui ne doit pas exclure l’intéressement, doit être donnée au directeur de l’hôpital (ou au pôle de direction constitué d’un médecin et d’un gestionnaire), nommé par les autorités régionales.

Un hôpital modernisé devra continuer à garantir la qualité des missions d’intérêt général tenant au service public hospitalier, tout en tirant le meilleur du dynamisme propre à la responsabilisation et à la gestion privée. Des regroupements d’unités hospitalières doivent être réalisées à l’échelon régional, des mises en réseau, des reconversions de plateaux techniques (ex. chirurgie ou maternité), dans les hôpitaux réalisant un nombre d’interventions limité, en services de prise en charge pour personnes âgées, en hôpitaux de moyen ou long séjour, en centre de rééducation…

La démographie médicale doit faire l’objet d’une régulation plus fine, anticipant sur les besoins de la société à moyen et long terme. Un encadrement de la liberté d’installation doit être négocié avec les professions médicales, des mesures incitatives à l’installation dans certaines zones géographiques doivent être prises. Des contrats seront passés avec les médecins, conditionnant la revalorisation des actes médicaux aux résultats obtenus en terme d’amélioration des pratiques, de limitation des prescriptions médicales, de maîtrise globale des dépenses, de meilleure organisation des gardes. Nous devrons mieux prendre en compte le rôle social et les responsabilités nouvelles des infirmiers libéraux.

- Notre politique de santé doit mieux anticiper les enjeux de l’avenir. En premier lieu, elle doit répondre bien plus vigoureusement aux enjeux du vieillissement, qui se posent en terme de solidarité, en termes financiers en termes d’adaptation et de localisation des services spécifiques aux personnes âgées, qui sont par nature des services de proximité.

En second lieu, notre politique de santé doit ménager une place plus grande à la logique de prévention qui doit devenir un objectif transversal. Pour l’élévation de la durée de vie sans pathologies et l’intérêt de nos finances sociales, il est nécessaire de passer d’une culture curative à une culture de la prévention.

- Les usagers du système de soins doivent bénéficier de traitements de qualité au coût collectif le plus bas, ils doivent être responsabilisés quant à la fréquence de leurs consultations médicales, et à la nature de leur consommation de médicaments. La priorité de remboursement doit donc aller aux patients qui suivent un parcours recommandé et consomment les médicaments génériques qui leur sont proposés. L’équité doit aussi nous conduire à prendre en compte les disparités de condition financière. On doit mettre davantage à contribution les plus hauts revenus, envisager que dans certaines conditions le coût ou le remboursement ne soient pas le même selon qu’il concerne une personne aisée ou une personne à faible revenu. Cela pourra passer par des cotisations différenciées, notamment.

- La sécurité est la première des libertés pour les citoyens et la première des responsabilités incombant à la puissance publique. L’insécurité est une réalité, principalement pour la partie la plus fragile de la population. En aggravant la ségrégation urbaine, en rendant plus sensibles les inégalités, en favorisant les réactions de repli sur soi et les discriminations, elle a un effet social destructeur. Sur ce sujet, l’angélisme qui a été ou demeure celui d’une grande partie de la gauche, est à proscrire. S’attaquer aux maux de l’insécurité ne signifie en rien renoncer à un idéal de justice et d’égalité. Le refuser conduirait par contre à devenir complice de l’instauration d’une société d’inégalités.

Il convient de redonner toute sa place à la responsabilité. Il importe de redonner à la personne toute sa qualité de sujet de droits, mais également de devoirs. Le respect de la personne implique de la considérer comme responsable de sa conduite et de ses actes.

A ce titre, la contrainte et la sanction peuvent avoir un rôle salutaire. La sanction, motivée, proportionnée et immédiate, est une des faces de la prévention, dans la mesure où elle peut tendre à éviter la récidive. Afin de donner une réponse rapide et adaptée à toute infraction, il convient d’imaginer une justice efficace, ce qui exigera une réforme dans le recrutement, la formation et la responsabilisation des juges et une révolution dans leur mode de travail plus encore que l’accroissement de leur nombre.

La lutte plus active contre les trafics, la présence policière accrue dans les lieux et aux horaires où le besoin s’en fait sentir, la modernisation et l’utilisation renforcée des moyens de vidéo surveillance et d’intervention, l’encouragement des forces de sécurité à l’efficacité, étaient nécessaires. Les succès dans la politique menée sont réels mais encore loin de l’attente des Français. Si la recherche de l’efficacité ne doit pas empiéter sur la liberté et les règles de droit, ou mettre en péril les principes démocratiques et la solidarité que l’on doit aux plus faibles, on doit admettre que l’équilibre entre efficacité et respect des droits de l’Homme est aujourd’hui respecté. Il nous appartient d’y veiller.

- Mais une politique efficace sur le long terme ne peut se fonder exclusivement sur l’usage de la force. Si la répression peut contenir la délinquance et la violence qui l’accompagne de plus en plus, violence publique mais aussi violence privée intolérable et trop ignorée vis-à-vis des enfants et des femmes, elle ne l’attaque pas à la racine. Une des raisons de la violence est due - ce qui ne la justifie pas - aux sentiments d’abandon et de fatalité de l’échec que ressent une partie de la population, et il faut les faire diminuer. Une politique destinée à assurer la sécurité publique doit jouer à la fois sur le temps court de la sanction et sur le temps long fait de traitement des problèmes sociaux et de mise en places des conditions propres à assurer l’égalité des chances. Elle doit rechercher un équilibre entre une démarche de grande fermeté et un renforcement des politiques de prévention qui commencent dès l’école.

Il faut accroître les dispositifs de détection des problèmes dès les petites classes, établir un traitement précoce des difficultés à travers un partenariat entre l’Ecole, les parents, le tissu associatif et les relais sociaux des municipalités. On doit encourager le développement d’établissements expérimentaux qui s’attachent à redonner à des enfants désocialisés des possibilités de sortir de la spirale de l’échec et de la marginalisation et de reprendre un cursus normal. On doit aussi agir sur le milieu familial dans lequel évolue le jeune. Si les fonctions parentales ne sont plus remplies, risquant d’engendrer des conséquences graves sur les enfants mais également pour autrui, il est du devoir de l’État de redonner un sens à l'autorité de l'adulte. Des leviers peuvent être utilisés, tels que l’action sur les allocations familiales, leur mise sous tutelle en cas de délit grave ou de récidive, comme la loi le permet déjà lorsque des jeunes se dispensent de l’obligation de scolarité. Au-delà, lorsque l’autorité ne peut être rétablie ou lorsque le cadre familial et l’entourage sont néfastes, on envisagera des mesures d’éloignement des jeunes. Des « internats pédagogiques renforcés », accueilleront les enfants en situation de rupture et pour les jeunes les plus déstructurés, pour les récidivistes, des modalités de placement en milieu fermé spécifique s’imposent où seront dispensées des formations. D’une manière générale on doit multiplier les alternatives à la prison et pour les mineurs, dépasser les admonestations répétées - qui sont sans effet - pour des sanctions telles que travaux d’intérêt général, mesures de réparation….En ce qui les concerne, les textes qui leur assurent aujourd’hui une quasi immunité doivent être, dans le cadre d’une révision et d’une simplification du code pénal, révisés.

Au-delà de l’aspect éducatif, une politique de prévention se traduit par des efforts dans les domaines de l’urbanisme, de « l’insertion » des banlieues dans la ville, dans la lutte contre les discriminations, dans les politiques du logement, de l’emploi et de la formation. La prévention suppose aussi le développement des médiateurs et des éducateurs de rue ainsi que le recours à des agents de quartier, installant une police de proximité, efficace, tout en évitant les errements constatés sous la gauche.

 Autant de leviers qui peuvent être coordonnés dans le cadre de la politique de la ville. Une telle architecture est exigeante car elle signifie une approche globale de la sécurité : pluridisciplinaire, elle exige de mettre en réseaux divers partenaires et le maire doit disposer de pouvoirs plus étendus et être reconnu comme le coordinateur de tous les leviers d’action.

Un point encore, qui touche à la réforme de la justice et particulièrement de la politique pénitentiaire. Aujourd’hui l’état des prisons est indigne de notre démocratie et, en outre, la prison est devenue une école de la délinquance et de la récidive. C’est inadmissible.

Tout doit être fait d’abord pour limiter le recours à l’emprisonnement, qui ne devrait concerner que les personnes dont la liberté peut nuire à la société. De nombreuses autres formules doivent être privilégiées : amendes, travaux d’intérêt général, bracelet électronique…Par ailleurs un effort considérable doit être fait pour la construction de nouvelles prisons, y compris en recourant au partenariat public/privé, afin que la promiscuité soit limitée, que les conditions d’hygiène, de santé, de dignité humaine soient assurées. On devrait également parvenir à une situation où chaque personne emprisonnée pour une longue période puisse bénéficier d’un travail ou d’une formation. Le temps de la prison doit être un temps utile et préparer à la réinsertion.

A l’heure où la criminalité, comme le terrorisme, ignore les frontières, la sécurité ne peut plus être une préoccupation purement nationale. Une collaboration européenne, voire la création d’entités communes entre services de police et justice, s’avère nécessaire.

...suite à venir...

 

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Dimanche 23 novembre 2008 7 23 /11 /Nov /2008 10:42

 

...Suite du projet de motion...

 

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4 - Des services publics efficaces et au service du public

 

- L’autonomie des plus fragiles passe par l’accès dans des conditions d’équité aux services fondamentaux et exige, pour eux particulièrement, la qualité et l’accessibilité – y compris physique pour les personnes à mobilité réduite - de ces services. Car c’est bien aux plus fragiles ou aux plus pauvres qu’ils sont d’abord nécessaires. Pour être à la fois performants et utiles à la société, les services publics devront être responsabilisés et disposer d’une large autonomie de moyens et de décision. Lorsque cela s’avèrera utile, sans mettre en cause l’intérêt général, ils développeront leur action dans le cadre d’une concurrence régulée, comme d’une coopération étendue entre le public et le privé.

- L’éducation est à la fois la meilleure arme qui puisse être fournie aux individus dans le monde changeant d’aujourd’hui et la meilleure garantie de compétitivité de nos économies. Le caractère fondamental de sa mission justifie qu’elle représente la priorité d’un État attaché à la réussite individuelle et collective, ainsi qu’au développement d’une société d’égalité des chances.

Malgré le « toujours plus » des politiques suivies, les résultats de notre enseignement ne correspondent pas à nos attentes d’efficacité et de solidarité : il favorise ceux qui disposent des meilleures chances au départ et les situations d’échec scolaire, les 150 000 sorties annuelles du système sans diplôme, touchent essentiellement les enfants de familles défavorisées. L’enseignement doit prendre conscience qu’il a une obligation de résultat et non seulement de moyens. L’échec scolaire marque l’échec de l’école. Une rénovation du service public de l’éducation doit avoir ce double objectif complémentaire: le rendre plus performant et plus égalitaire. En faire le moyen privilégié de l’égalité des chances, la condition de la mobilité sociale.

- Le mode de centralisation de notre système éducatif constitue un facteur de rigidité, d’opacité et de conservatisme, que le développement d’une énorme bureaucratie et l’influence de syndicats corporatistes ne font qu’accentuer. Des mesures de déconcentration et de décentralisation donneraient plus de souplesse et, sans remettre en cause la nécessité d’une cohérence nationale, diffuseraient les responsabilités et les prises d’initiative. Le chef d’établissement se verra reconnaître des pouvoirs de gestion et d’animation accrus. Il participera au choix des enseignants, à la valorisation des compétences et à leur rémunération en recourant à des modalités motivantes et intelligentes d’évaluation, en donnant plus de poids au mérite et aux résultats qu’à l’ancienneté. C’est aux chefs d’établissements et aux équipes d’enseignants qu’il appartiendrait, dans le cadre d’orientations fixées nationalement, de donner corps au projet éducatif. Il leur reviendrait d’adapter les programmes à partir du socle commun défini, de diversifier les méthodes, de les moderniser en y intégrant l’informatique, de déterminer les itinéraires pédagogiques. Le nombre d’enseignant n’a pas vocation à s’accroître mais leur intervention doit être optimisée. Une meilleure organisation, la réorientation des professeurs des disciplines en surnombre vers d’autres disciplines, une limitation des détachements, permettront une meilleure allocation des moyens. Surtout, une formation plus adaptée, l’autonomie supplémentaire dont ils bénéficieront, leur responsabilisation, de nouvelles modalités de rémunération, renforceront leur motivation et leurs résultats.

- Si l’école doit donner à tous un bagage commun, elle doit aussi permettre à chacun de trouver la voie de sa réussite sociale et professionnelle. La nécessité de ne laisser personne en route, sans abaisser le niveau général, doit conduire à des enseignements et à des méthodes davantage personnalisés, à des formes d’aide et d’encadrement qui tiennent compte d’aptitudes et d’aspirations différentes.

Vouloir parvenir à « l’égalité des possibles », condition de la mobilité sociale, ne peut résulter d’une égalité de façade mais exige à l’évidence des politiques différenciées. Elle requiert une inégalité des traitements. Ceux qui suivent bien ne doivent pas être retardés ou ralentis. Pour ceux qui ont des difficultés, des dispositifs d’aides et de soutien doivent leur permettre de continuer à suivre le parcours normal, ou de le quitter provisoirement pour pouvoir ultérieurement s’y insérer à nouveau. La solution des ZEP a en grande partie échoué parce que ce sont des individus qui sont menacés par l’échec scolaire, ce ne sont pas des zones. Quand le territoire visé est trop vaste, les efforts se diluent et on en arrive à une différence d’un élève par classe selon que l’on est ou pas dans une ZEP, ce qui, malgré le coût engagé, représente un progrès proche de zéro. C’est sur des classes, ou même des élèves que doivent être ciblés les efforts, pour apporter des résultats.

La diminution du  temps scolaire global hebdomadaire de 2 heures, pour les consacrer au suivi de ceux qui ont besoin de rattrapage va dans le sens de cette forme « d’inégalité compensatrice », faisant plus pour ceux qui partent avec un handicap de départ.

- Au moment du passage au collège, on doit s’assurer que chaque enfant possède les connaissances de base sans lesquelles il serait inutile, dans l’intérêt des enfants eux-mêmes, de les laisser poursuivre leur scolarité comme si de rien n’était. Trouvons les moyens, classes de rattrapage, suivi particulier, stages de vacances, de les remettre à niveau. Des classes en alternance doivent pouvoir fonctionner assez tôt, les « écoles de la deuxième chance » doivent se généraliser. Au collège, maintenons un socle commun tout en introduisant une diversification des parcours rendue possible par de meilleurs dispositifs d’orientation. Développons, revalorisons et rendons encore plus qualifiantes les filières techniques et professionnelles.

- Les écoles seront évaluées de manière publique sur les des critères globaux intégrant notamment les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés et aux caractéristiques des populations prises en charge. Cette évaluation qui existe déjà, de manière informelle et incontrôlée, donnera une information publique permettant de souligner les carences, d’évaluer les moyens nécessaires et de mobiliser tous les acteurs. Elle favorisera une concurrence vertueuse entre les établissements, profitable à un meilleur service public d’éducation.

....Suite à venir ( enseignement supérieur, recherche, santé, sécurité....)

 

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