Quelques réflexions à propos de la création d’un Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du
codéveloppement
Par Jean-Claude SOMMAIRE, ancien Secrétaire général
du Haut Conseil à l’intégration (été 2007)
texte écrit à l'été 2007
Deux questions de fond me sembleraient intéressantes à débattre, posément et tranquillement, à propos de la création de ce Ministère, dans l’esprit de ce que certains appellent « l’éthique de la discussion ».
La première pourrait se rapporter au lien à reconnaître, ou non, entre immigration et identité nationale, et la seconde à la légitimité, éthique et morale, d’un Ministère ayant à intervenir sur ces deux thèmes ainsi associés.
Un lien entre immigration et identité nationale ?
Tant sur un plan conceptuel que sur un plan pratique et de bon sens, il me semble difficile de pouvoir dire, qu’aujourd’hui, il n’existerait aucun lien entre immigration et identité nationale même si, évidemment, la question de l’identité nationale ne saurait se réduire à la seule question de l’immigration.
Il faut d’abord rappeler qu’en référence à la Révolution, la conception française de la Nation repose sur le principe de l’adhésion individuelle des citoyens aux valeurs républicaines (le célèbre « plébiscite » de Renan renouvelé chaque jour) et non sur l’appartenance à un groupe d’origine ethniquement défini, à la différence, par exemple, de la nation allemande.
En application de ce principe, la Nation française a toujours été présentée comme une construction politique qui s’est enrichie d’apports migratoires successifs (rappelons qu’un français sur quatre a un grand-parent issu de l’immigration) en prenant largement appui sur une école publique républicaine qui, depuis la fin du XIX ème siècle, a permis, avec succès, une « francisation » rapide des descendants de ces immigrés et leur plein accès à la citoyenneté.
L’une des difficultés de la période actuelle est que ce « modèle français d’intégration », historiquement assimilationniste, qui conduisait les enfants de migrants à devoir oublier leurs origines culturelles pour se fondre, individuellement, dans la communauté des citoyens, ne fonctionne plus aussi bien que par le passé. En effet les jeunes générations issues de l’immigration la plus récente, au lieu de devenir des « français à part entière », deviennent trop souvent des « français entièrement à part » assignés à résidence dans des quartiers en cours de ghettoïsation.
Les émeutes urbaines qui ont eu lieu dans ces quartiers à l’automne 2005 trouvent sans doute, pour partie, leur origine dans les contradictions d’un modèle qui conjugue maintenant dangereusement, notamment pour nos jeunes compatriotes issus de l’immigration coloniale, une mauvaise intégration économique et sociale associée à la non reconnaissance de la singularité de leurs racines culturelles et familiales. Dans ces conditions l’adhésion de ces jeunes aux valeurs communes devient plus problématique et peut expliquer le développement de la délinquance et des violences urbaines ainsi que les diverses formes de replis communautaires qui sont observées dans ces lieux de relégation.
Cette grave crise de l’intégration que nous connaissons ne doit toutefois pas nous conduire, par commodité ou par paresse intellectuelle, à ne plus vouloir voir le lien, incontestable, qui continue à exister entre immigration et identité nationale. On ne peut pas renier aujourd’hui ce dont on s’est félicité hier. Les enrichissements anciens de notre identité nationale par les Pablo Picasso, Yves Montand, etc., et, plus globalement, par tous les travailleurs immigrés qui ont contribué à notre développement économique ont simplement fait place, maintenant, à de nouveaux apports, plus divers et d’origine plus lointaine, qui, eux aussi, vont influencer notre identité collective.
Dans de nombreux quartiers de multiples signes témoignent, dans l’espace public, des modifications en cours de notre environnement du fait d’une immigration maintenant majoritairement extra européenne et à dominante musulmane. (développement de commerces ethniques, création de lieux de culte musulmans, port du voile islamique, etc.).Ces évolutions qui ne sont pas anodines alimentent un légitime sentiment de dépossession identitaire chez nos concitoyens« français de souche » qui y habitent depuis longtemps (« on n’est plus chez nous »), notamment chez ceux qui n’ont pas la possibilité matérielle d’aller vivre ailleurs.
Cette double désespérance, identitaire et sociale, de certains de nos compatriotes les plus anciens, par ailleurs confrontés au quotidien à la petite délinquance ethnique, et de certains de nos jeunes compatriotes les plus récents, en manque de reconnaissance sociale, alimente, depuis 20 ans, le développement parallèle du Front national et du communautarisme islamique (voir sur ce dernier point le très intéressant rapport de l’inspecteur général Obin sur les signes et manifestations d’appartenance religieuse à l’école). Cette situation, préoccupante et lourde de dangers pour l’avenir de notre « vivre ensemble » ne peut pas être ignorée.
La création d’un Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement par le Président de la République récemment élu n’est peut-être pas la bonne réponse à apporter à la crise de l’intégration que nous connaissons actuellement mais on ne peut pas méconnaître, pour autant, la réalité des problèmes qui se posent aujourd’hui à notre pays et qui fragilisent notre cohésion sociale.
Il serait notamment utile de réfléchir sereinement à ce qu’il conviendrait de faire pour que l’immigration qui, hier, enrichissait et confortait notre identité nationale ne contribue pas, demain, à la fragiliser. Notre identité collective ne pourra pas être, dans le futur, ce qu’elle a été dans le passé mais il y a matière à s’inquiéter quand on voit se développer, dans notre pays, une fracture sociale qui devient de plus en plus une fracture urbaine, ethnique, culturelle et confessionnelle. Une telle situation peut nourrir ce que Amin Maalouf appelle des « identités meurtrières » qui se construisent et se développent en recherchant l’affirmation de soi par la négation des autres. Cela mérite réflexions et débats.
La légitimité, éthique et morale, d’un Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement ?
Tout a été dit sur ce que pouvait, symboliquement, représenter la création d’un «Ministère» chargé à la fois de l’immigration et de l’identité nationale et beaucoup des arguments présentés ne plaident pas en faveur de cette initiative. Une appellation politiquement plus neutre et moins ambiguë aurait été plus opportune, par exemple « Ministère de la population, de l’immigration, de l’intégration et du codéveloppement ». Cette dénomination, du fait de l’existence, depuis longtemps, d’une « Direction de la population et des migrations », traditionnellement rattachée au Ministère chargé des affaires sociales, aurait suscité moins de critiques.
Cependant reste posée la question de fond, qu’on ne peut pas évacuer, de la légitimité, éthique et morale, d’un Etat démocratique à se préoccuper de l’avenir de son peuplement au plan ethnique, culturel et religieux. Est-il illégitime de s’interroger sur les conséquences pour notre pays d’une immigration désordonnée, à dominante familiale et musulmane, très largement originaire du Maghreb et d’Afrique sub-saharienne? D’autres pays démocratiques, respectueux des droits de l’homme, se sont- ils autorisé à avoir ce type de débat ? Certains de ces pays ont-ils pris des mesures pour orienter leur immigration en fonction de ces critères ? La France devrait-elle et pourrait-elle faire quelque chose dans ce domaine ? Est-ce à l’Europe de se saisir de ce sujet?
Il semble difficile, aujourd’hui, dans le contexte de la crise de l’intégration que nous connaissons, de faire l’impasse sur ces questions. Polémiquer sur la réponse apportée par le Président de la République nouvellement élu, aussi discutable puisse-t-elle être, en oubliant les réalités de terrain ne relève pas de l’éthique de la responsabilité. Ne pourrait on parvenir, dans notre pays, sur des questions de société aussi délicates, à dire les choses sans excès mais aussi sans faux semblant ? Avant de se déchirer sur des principes ne pourrait-on pas, d’abord, essayer de se retrouver sur un diagnostic partagé des problèmes que nous avons à résoudre?
Cela n’a peut-être pas été remarqué mais nos voisins italiens, dans un contexte très différent du nôtre, l’Italie étant un pays d’immigration récente encore peu confronté aux problématiques de rapprochement familial, ont largement freiné leur immigration africaine pour y substituer une immigration roumaine et ukrainienne. Le Danemark, il y a quelques années, sous un gouvernement social démocrate me semble-t-il, c’est interrogé sur ce que serait la composition ethnique de sa population dans quelques décennies. Les pays de l’Europe du nord qui, au contraire de la France, se sont largement ouverts à l’immigration de travail des nouveaux membres de l’Union européenne n’ont-ils pas aussi, pour certains, cherché à rééquilibrer leur immigration ?
Surtout, le Canada, et notamment le Québec, qui ont des politiques très volontaristes de peuplement par l’immigration, ont décidé, il y a déjà longtemps, d’éviter qu’un groupe ethnico- culturel ne devienne trop important. A cet effet des bureaux de recrutement installés dans différentes régions du monde veillent à maintenir un équilibre entre les sources de recrutement mais, à certains moments, des mesures dissuasives ont été prises pour freiner un flux particulier, notamment l’immigration chinoise.
En France dans son récent ouvrage « Le temps des immigrés », François Héran, directeur de l’INED, expose, à juste titre, que l’immigration est un phénomène inéluctable appelé à devenir le principal facteur de croissance de notre population et que le brassage de ces populations nouvelles dans la société française est devenu un défi majeur à relever au même titre que celui du vieillissement. Ce démographe de référence, qui ne prend toutefois pas en compte les difficultés actuelles de l’intégration, écarte l’irréalisme de l’immigration zéro et évoque des hypothèses allant de « l’infusion durable » à « l’intrusion massive ».
Cette réflexion devrait être poursuivie au regard des difficultés d’intégration que nous connaissons actuellement car si François Héran évoque, à échéance de quelques dizaines d’années, une société française plus colorée se rapprochant progressivement du « modèle réunionnais », lequel est une authentique réussite multiculturelle sur un fond d’assistanat, il serait peut être plus réaliste de se projeter dans une France développant le « modèle neuf trois ». Quel est le niveau souhaitable de développement, pour notre pays, de ce « modèle neuf trois » : l’infusion durable ou l’intrusion massive? De quelle réelle marge de manœuvre disposons nous dans ce domaine ? Peut-on le faire évoluer vers un modèle de type réunionnais avec moins de discriminations, moins d’assistanat, moins de délinquance, plus de reconnaissance des cultures et des identités ? Il faudrait aussi pouvoir débattre de ces questions.
Evidemment l’une des difficultés à l’ouverture d’un tel débat est que les marges de manœuvre dont nous disposons pour réguler les flux sont assez limitées, sauf à remettre en cause des droits fondamentaux garantis au plan national et au plan européen. Aujourd’hui l’essentiel de notre immigration légale est très majoritairement à dominante familiale, par le biais du regroupement familial à proprement parler (un étranger résident en France fait venir son conjoint et ses enfants) mais, de plus en plus, par le biais des mariages « mixtes » (un français d’origine étrangère, vivant en France, épouse un conjoint étranger de même origine, vivant à l’étranger).En tant que pays d’immigration ancien nous avons ainsi à gérer un phénomène d’accroissement continu des communautés présentes sur notre sol à partir des pays d’origine. De plus, dans ce dernier cas, aucune condition de maîtrise du français, de ressources et de logement ne sont exigées ce qui ne facilite pas l’intégration des nouveaux arrivants et les rend très dépendants des dispositifs d’aide sociale.
Sans doute cherche-t-on actuellement, à juste titre, à mieux encadrer le regroupement familial et à mieux contrer les mariages de complaisance mais il semble bien difficile de pouvoir réduire ainsi, de façon réellement significative, ce qui a été appelée, un peu à tort, l’immigration « subie » (rappelons quand même que celle-ci résulte de l’application de textes juridiques que nous nous sommes librement donnés en cohérence avec nos principes démocratiques). L’immigration « choisie » qui va être développée, pour d’excellentes raisons dont il aurait été sans doute utile de mieux débattre, s’ajoutera à l’immigration « subie » mais ne s’y substituera pas.
Le seul domaine dans lequel un discours de fermeture et des mesures restrictives (encadrement renforcé du droit d’asile, régularisations plus difficiles, etc.) peuvent avoir un certain effet est peut-être celui de l’immigration irrégulière, celle-ci étant susceptible de se déplacer, partiellement, vers des pays plus accueillants. Toutefois le risque de voir s’accroître encore le nombre des « sans papiers », qui pèsent déjà très lourdement sur tous nos dispositifs sociaux d’aide et d’accueil, est aussi très réel. Cela pourrait être le cas avec les nombreux étrangers qui entrent régulièrement en France, avec un visa, pour voir un de leurs proches parents installé dans notre pays, mais qui ne repartent pas à l’expiration de celui-ci, si toutes perspectives de régularisation leur sont désormais interdites.
Bien entendu le codéveloppement ouvre des pistes intéressantes pour contenir les flux africains mais, en termes quantitatifs, il
risque de demeurer encore longtemps à un niveau très modeste par rapport aux enjeux en cause. Le grand partenariat euro-africain, autour de la Méditerranée, proposé par le Président de la
République peut ouvrir, à terme, d’autres perspectives plus ambitieuses mais il faudrait alors qu’il ne se limite pas aux pays de l’Europe du sud et qu’il soit étendu à l’Afrique
sub-saharienne.
Jean-Claude SOMMAIRE
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