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Contact: marcdhere.mdh@gmail.com 

 RECONQUÊTE est un  mouvement en construction. Ce n'est pas un parti politique, mais un Cercle de Réflexion et d'Action, ouvert à tous ceux, à quelque parti qu'ils appartiennent, ou sans parti, qui se reconnaissent dans ses valeurs et  principes. La Responsabilité et l'équivalence entre droits et devoirs à tous les niveaux,  le libéralisme économique,  la solidarité,  le choix d'une évolution réaliste et progressive dans le social et le sociétal,  l'Europe... 

 

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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 15:27

Les Républicains

~~42 031 personnes ont participé à la seconde consultation du projet, qui portait sur la refonte du code du travail. Un rapport sur les résultats sera présenté lors du prochain bureau politique.

Le dépouillement du scrutin s’est déroulé sous le contrôle d’un huissier. Voici les résultats du vote :

1) Souhaitez-vous recentrer le code du travail sur les droits fondamentaux des travailleurs et renvoyer à l’entreprise l’essentiel du dialogue social ? Oui : 92,85% Non : 4,17% Ne se prononce pas : 2,98%

2) Considérez-vous que le premier rôle du code du travail soit de favoriser l’accès à l’emploi ? Oui : 86,51% Non : 10,91% Ne se prononce pas : 2,57%

3) Le niveau le plus pertinent pour le dialogue social, c’est : L’entreprise : 76,36% La branche professionnelle : 19,34% Le niveau national : 4,30%

4) Pour refonder la démocratie sociale, faut-il mettre fin au monopole syndical de présentation de candidatures au 1er tour des élections professionnelles ? Oui : 91,52% Non : 3,44% Ne se prononce pas : 5,05%

5) En cas de blocage et d’échec d’une négociation dans l’entreprise, faut-il permettre au chef d’entreprise de recourir au référendum ? Oui : 95,70% Non : 2,37% Ne se prononce pas : 1,93%

6) Êtes-vous d’accord pour que les entreprises puissent avoir la liberté de sortir des 35 heures ? Oui : 96,91% Non : 2,02% Ne se prononce pas : 1,08%

7) Faut-il assouplir le licenciement économique, notamment au motif de la réorganisation de l’entreprise, pour que l’entreprise puisse s’adapter aux contraintes économiques ? Oui : 85,14% Non : 7,78% Ne se prononce pas : 7,08%

8) Faut-il supprimer les seuils sociaux dans les entreprises en dessous de 50 salariés et les alléger considérablement au-delà de 50 salariés ? Oui : 89,14% Non : 4,09% Ne se prononce pas : 6,77%

9) Faut-il repenser les relations entre les entreprises et l’administration (inspection du travail, RSI) pour introduire un principe de confiance reposant sur le conseil et la conciliation plutôt que la sanction automatique ? Oui : 94,19% Non : 2,77% Ne se prononce pas : 3,04%

Les Républicains

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Published by Marc Lucien H.
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