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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 14:04

Par Emmanuel Berretta, LePoint.fr

À l'occasion des départementales, le député UMP Jérôme Chartier s'est attelé à un travail de fourmi : recenser toutes les hausses et les baisses d'impôts ainsi que la création de nouvelles taxes sous la présidence Hollande à travers toutes les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale.

"Un massacre ! s'exclame le député Chartier, membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. En trente mois, ce sont 9,4 milliards d'euros nets à la charge supplémentaire des entreprises, pesant sur leur capacité de financement, et plus de 80 milliards d'euros en plus pour les contribuables.

Le pire, c'est que le gouvernement l'a fait sans avoir l'air d'y toucher." Jérôme Chartier a recensé 103 événements fiscaux constituant soit une hausse fiscale (taxe ou imposition) soit une création fiscale. Parallèlement, les gouvernements Ayrault et Valls ont procédé à 48 baisses ou suppressions fiscales. Donc, le bilan net est de 55 hausses ou créations fiscales. Les entreprises n'ont pas encore récupéré les bienfaits des baisses de charges prévues dans le pacte de responsabilité ou du déploiement du CICE.

Si bien que, pour l'instant, après trente mois d'exercice du pouvoir, les baisses fiscales pour les entreprises ont été de 25 milliards d'euros alors que les hausses restent supérieures avec une ponction de 34,4 milliards d'euros.

Jérôme Chartier tente ainsi de démontrer que le début de reprise économique ne peut en aucun cas être attribué aux efforts du gouvernement pour soulager les entreprises...

Les classes moyennes et aisées matraquées

Du côté des particuliers, le coup de bambou fiscal est monumental : 80,9 milliards d'euros supplémentaires en trente mois, soit l'équivalent d'une année et demie d'impôt sur le revenu. En fait, selon les comptes du député, la charge à la hausse est de 92,3 milliards d'euros et de 11,4 milliards d'euros à la baisse. "Le gouvernement a essentiellement diminué la charge sur les faibles revenus, note Chartier. Ce qui a abouti à faire peser une pression considérable sur les revenus aisés et les classes moyennes. C'est très dangereux dans la mesure où le sentiment d'iniquité vis-à-vis de l'impôt a grandi au sein des classes moyennes posant de manière aiguë le problème du consentement à l'impôt."

Pour réaliser ce travail, Jérôme Chartier a également épluché les décisions du Conseil constitutionnel qui ont, parfois, éliminé certaines charges fiscales prévues dans les lois de finances. Le document ainsi établi sera mis à la disposition des candidats aux départementales afin de pilonner le bilan du gouvernement.

Hausses ou créations fiscales depuis mai 2012 : 2012 : 5,4 milliards d'euros 2013 : 32,9 milliards d'euros 2014 : 40 milliards d'euros 2015 : 48,1 milliards d'euros Total : + 34,4 milliards à la charge des entreprises, et + 92,3 milliards d'euros à la charge des particuliers.

Baisses ou suppressions fiscales depuis mai 2012 : 2012 : néant 2013 : 900 millions d'euros 2014 : 12 milliards d'euros 2015 : 23,2 milliards d'euros Total : une baisse de 25 milliards d'euros en faveur des entreprises, et une baisse de 11,4 milliards d'euros pour les particuliers.

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Published by Emmanuel Beretta, Le Point.fr
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